# Zone UR du plan local d'urbanisme de Contrisson (55125) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 55125_PLU_20190613 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES ZONES ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

1. Exploitation agricole et forestière

Destinations autorisées

Destinations interdites • Exploitation agricole

Conditions

Sont autorisés sous conditions :

o l’agrandissement

mesuré

(augmentation maximale de 30%

de la surface de la construction

existante à la date d’approbation du PLU), à condition qu’elles ne créent pas de nuisances nouvelles

incompatibles avec le caractère

résidentiel de la zone.

• Exploitation

forestière

2. Habitation • Logement

• Hébergement

3.

• Commerce

Commerce

de gros

et activité de • Artisanat et

A condition qu'elles n'engendrent pas de service

commerce de

risques et de nuisances incompatibles

détail

avec le caractère de la zone

• Restauration

• Activité de

services où

s’effectue

l’accueil d’une

clientèle

• Hébergement

hôtelier et

touristique

• Cinéma

4.

• Locaux et

Équipements

bureaux

d’intérêt

accueillant du

collectif et

public des

services

administrations

publics

publiques et

assimilés

• Etablissements

d’enseigneme

nt, de santé et

d’action

sociale

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Salles d’art et

de spectacles

• Équipements

sportifs

• Autres

équipements

recevant du

public

• Locaux

techniques et

industriels des

administrations

publiques et

assimilés

• Entrepôt

Les entrepôts liés à une activité non nuisible et compatible avec la destination de la zone

• Bureau

• Industrie

• Centre de

congrès et

d’exposition

Sont également interdits :

Les constructions et installations suivantes : • L'implantation, changement d’activités ou l’extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter. • L’implantation et/ou l’extension d’établissements et installations destinés à accueillir des activités : o pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, o pouvant porter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, o incompatibles avec la structure urbaine ou architecturale de la zone en raison de leur taille ou de leur importance, • Les lotissements a usage d’activités, • les caravanes isolées, • les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, • Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises, • les habitations légères de loisirs, • les mobiles home.

Les installations suivantes : • les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins cinq unités,

• Les dépôts de toute nature, • La construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale.

Sont soumises à conditions particulières :

• Les installations contribuant au développement durable et à la valorisation de l’environnement (exemple : production de chauffage par l’utilisation d’énergies renouvelables, récupération des eaux de pluie, production solaire d’électricité...) à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère prédominant de la zone,

• La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher correspondant à celle détruite,

• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, ...),

• Les abris de jardins, sous réserve de ne pas excéder 20 m2, • Les annexes fonctionnelles non accolées des constructions, dans la limite de deux annexes maximum par bâtiment principal.

Dans le secteur UAi, sont autorisés sous certaines conditions les projets listés cidessous à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation et de limiter au maximum la gêne à l’écoulement :

Bâtiments nouveaux • Les constructions nouvelles à usage d’habitation. Les parties sous la cote de référence seront réputées non aménageables et non habitables et ne pourront pas être situées sous le niveau du terrain naturel • Les projets d’intérêt stratégique, intégrant une réflexion globale de réduction de la vulnérabilité et sous réserve d’une justification par le maître d’ouvrage d’une impossibilité d’implantation alternative • Les garages et annexes • La reconstruction de bâtiments sinistrés sous réserve de diminuer leur vulnérabilité aux inondations et que le sinistre ne résulte pas d'une inondation.

Changements de destination • Les changements de destination des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter l’emprise au sol bâtie, de ne pas créer de logements nouveaux ou d’établissements sensibles (recevant ou hébergeant un public particulièrement vulnérable ou difficile à évacuer) et de ne pas augmenter la vulnérabilité des constructions. • Les aménagements d’accès de sécurité extérieurs (plates-formes, voiries, escaliers, seuils, passages hors d’eau...) permettant de desservir les bâtiments existant à la date d’approbation du PPRi. Pour les bâtiments destinés à recevoir du public, ces accès devront permettre l’évacuation des personnes, y compris les personnes à mobilité réduite (PMR), de façon autonome ou avec l’aide de secours.

Modification du bâti existant • Les travaux d’entretien et de gestion courante : o des bâtiments existants : traitement des façades, réfections de toitures, création d'ouvertures (fenêtres...) au-dessus de la cote de référence o des ouvrages hydrauliques • Les constructions et aménagements d’accès de sécurité extérieurs (platesformes, voiries, escaliers, seuils, passages hors d’eau...) permettant de desservir les bâtiments existant à la date d’entrée en vigueur du PPRi. Pour les bâtiments destinés à recevoir du public, ces accès devront permettre l’évacuation des personnes, y compris les personnes à mobilité réduite (PMR), de façon autonome ou avec l’aide de secours ; • Les travaux d’adaptation ou de réfection des bâtiments existants pour la mise hors d’eau des personnes, des biens ou des activités ; • Les mises aux normes imposées par une autre réglementation (accessibilité pour les personnes à mobilité réduites (PMR), normes sanitaires, sécurité, incendie, etc.) des bâtiments économiques (agricoles, industriels, artisanaux et commerciaux, les ICPE), des carrières et des équipements publics, sous réserve de la prise en compte du risque.

Extensions du bâti existant • Les extensions de maisons d’habitation. Les parties sous la cote de référence seront réputées non aménageables et non habitables et ne pourront pas être situées sous le niveau du terrain naturel ; • L’extension d’établissements sensibles (recevant ou hébergeant un public particulièrement vulnérable ou difficile à évacuer) présentant une vulnérabilité particulière ou contribuant à la sécurité des personnes, à la protection des biens et à la gestion de crise, à condition de ne pas augmenter la capacité d’hébergement. L’extension de l’emprise au sol de la surface construite pourra prendre la forme d’un nouveau bâtiment si des contraintes trop importantes rendent difficiles l’extension des bâtiments existants. Dans ce dernier cas, le plancher des bâtiments sera à minima à la cote de référence. Il s’agit notamment : o des constructions à usage d’hébergement, hôtels, foyers, maisons de retraite, EPHAD, maisons familiales, colonies de vacances, centre aérés... o des crèches, des écoles o des maisons de repos ou de convalescence o des centres de secours, pompiers, gendarmerie o des équipements publics (centre culturel, cultuel, sportif, social et administratif) tendant à augmenter la population exposée au risque d’inondation

• Les extensions de cimetière sous réserve de prendre en compte les aspects de sécurité et de salubrité publiques liés aux risques d'inondation du terrain d'assiette concerné.

Infrastructures et équipements de transports • Les places de stationnement ;

• Les voiries strictement nécessaires à la desserte des constructions.

Infrastructures et équipements de loisirs • Les piscines enterrées sous réserve qu’elles soient solidement ancrées et qu’elles ne soient pas vidées pendant les périodes de crue débordante et de plein bord (crue de faible intensité qui ne déborde pas des berges. Le débit de plein bord est nettement supérieur au débit normal du cours d’eau), du 1er novembre au 30 avril et que leur structure résiste aux poussées verticales lors de la montée des eaux ; • Les piscines hors-sol uniquement en zone bleue sous réserve qu’elles soient démontées pendant les périodes de crue débordante et de plein bord (crue de faible intensité qui ne déborde pas des berges. Le débit de plein bord est nettement supérieur au débit normal du cours d’eau), du 1er novembre au 30 avril.

Ouvrages de protection contre le risque inondations • Les ouvrages destinés à améliorer l’écoulement et/ou réduire les conséquences du risque d'inondation (bassins de rétention, ZRDC, protections localisées...). Ce type de travaux devra préalablement faire l’objet d’une étude globale à l’échelle du bassin afin de ne pas aggraver le risque à l’amont et/ou l’aval du projet.

Clôtures et plantations • La mise en place de nouvelles clôtures, le déplacement ou la reconstruction de clôtures existantes. • Les aménagements des espaces verts à conditions de ne pas entraver l’écoulement préférentiel de la crue ; • Les plantations d'arbres, à l’exception des résineux et des essences caractérisées par la fragilité de leur enracinement (système racinaire traçant), sous réserve que leur espacement soit d'un minimum de 10 m.

Dans le secteur UAi, les projets admis postérieurement à l’approbation du PPRi devront respecter les prescriptions ci- dessous :

Étude préalable • La cote altimétrique du projet (cote en altitude), conformément à l’article R431-9 du code de l’Urbanisme devra être mentionnée à minima sur le plan masse de la demande d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager). Cette cote devra être rattaché au système altimétrique du présent PPRi (système de nivellement général de la France, NGF IGN 69) et levée par un expert agrée qui en attestera ; • Une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception, conformément à l’article R431-16, alinéa « f » du code de l’Urbanisme. Structure du bâti • Les travaux touchant à la structure du bâti, l’utilisation, sous la cote de référence, de technique et de matériaux devra permettre d’assurer la résistance du bâti aux vitesses d’écoulement locales et à une submersion ; • Les fondations devront être réalisées pour résister aux affouillements, tassements différentiels et érosions ; • Les planchers ou radiers d’ouvrages devront être réalisés pour résister, lorsqu’ils y sont soumis, aux pressions verticales ; • Les projets seront implantés sur vide sanitaire inondable (aérés, vidangeable et non habitables et/ou aménageables), sur pilotis (en maintenant la transparence hydraulique sous le bâtiment) ou tout autres dispositifs techniques permettant de satisfaire à l’objectif de ne pas entraver le libre écoulement des eaux et de surélever le premier plancher aménagé audessus de la cote de référence ; • Les surélévations, le rehaussement du premier niveau utile et l’arasement des ouvertures dont le seuil se situe au plus près du sol ou sous la dalle du premier niveau aménagé (porte d’entrée, porte-fenêtre, porte de service, porte de garage, baie vitrée, soupirail) devront se faire à minima au-dessus de la cote de référence ; • Les murs devront être réalisés pour résister aux pressions hydrostatiques (pression qu'exerce l'eau sur la surface d'un corps immergé), aux chocs d’embâcles transportés par la crue et à l’immersion et la submersion ; • Toutes parties de construction situées sous la cote de référence seront réalisées suivant des techniques appropriées et des mesures d’étanchéité adaptées (utilisation de matériaux non putrescibles et résistants à la corrosion, réalisation d'arase étanche ou injection de produit hydrofuges dans l’ensemble des murs afin de limiter les remontées capillaires, étanchéification des murs extérieurs...) ; • Les matériaux de second œuvre du bâtiment (revêtements muraux, revêtements de sol, isolants...) devront être résistants à l’action de l’eau ;

Équipements et annexes du logement • Les équipements situés sous la cote de référence seront réalisés suivant des techniques appropriés et des mesures d’étanchéité adaptées ; • Les réseaux électriques et de télécommunications des bâtiments devront être insensibles aux effets de la crue (dispositif de mise hors service automatique à l’aval des appareils de comptage, gaines étanches...) ou installés au-dessus de la cote de référence (distribution des réseaux par le plafond, rehaussement des prises et appareillages sensibles) ; • Les installations de chauffage (chaudières, compresseurs...) devront être installés au-dessus de la cote de référence ; • Les installations de stockage (citernes, bidons, cuves...) de combustible (hydrocarbures, gaz...), produits dangereux, polluants, toxiques ou organiques devront être installés au- dessus de la cote de référence ou seront suffisamment ancrées pour résister aux effets de la crue et être étanches en cas de submersion. Pour les installations extérieures, il conviendra de réaliser, en périphérie des cuves, un bac de rétention étanche avec une arase au minimum à la cote de référence ; • Les différents matériaux/équipements mobilisables par une crue (bois, fourrage pour les animaux, caravanes, voitures...) doivent être munis d'un dispositif empêchant leur entraînement par les eaux (lestage, fixations...) et être positionnés au-dessus de la cote de crue de référence.

Équipements collectifs ou individuels • Les systèmes et stations de traitement des eaux usées (STEU), collectifs ou individuels, devront répondre aux exigences de fonctionnement en cas d’inondation : o maintenir la station hors d'eau au minimum pour une crue de retour quinquennale ; o maintenir les installations électriques hors d'eau au minimum pour une crue de retour centennale ; o empêcher tous départs de matières polluantes ; o équiper les points de rejets de clapets anti-retour ; o permettre son retour à un fonctionnement normal le plus rapidement possible après la décrue ; • Les réseaux collectifs (énergie, télécommunication, eau, assainissement....) seront conçus afin de résister aux effets de la crue (regards étanches, clapets anti-retour sur les points de rejets d’assainissement, câbles et tuyaux suffisamment ancrés pour les réseaux enterrés, massifs de poteaux suffisamment dimensionnés et ne faisant pas saillie sur le sol naturel...). Les réseaux aériens devront être installés au minimum au-dessus de la cote de référence ; Infrastructures et équipements de transports et de loisirs • Le mobilier urbain, les structures de jeux et de loisirs, les équipements sportifs, les dispositifs d’éclairage... devront impérativement être ancrés au sol et conçus pour résister aux effets d’une inondation prolongée ;

### Rubrique UR 8 - Stationnement (intitulé du document : • Les places de stationnement, aires de jeux et loisirs, terrains de sport, chemin)

d'accès... devront être réalisés au niveau du terrain naturel et employer des matériaux perméables à l’eau et non mobilisables en cas de crue.

Clôtures et plantations • Les clôtures légères sont admises sous réserves que les mailles des grillages souples ou rigides soient carrées ou rectangulaire et ne fassent pas obstacle à la transparence hydraulique. Les murets de soubassements sont autorisés sur une hauteur maximum de 0,30 m et dans le sens d’écoulement de la crue.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

La construction principale doit être implantée

• Soit à l’alignement des voies publiques, ou en limite de l’emprise publique, • Soit à l’alignement d’une façade existante sur une des parcelles contigües.

Des adaptations mineures pour les prolongements de façade des constructions existantes ne respectant ces règles, peuvent être accordées.

Les autres constructions ne peuvent s’implanter en avant de la façade principale.

Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions définies ci-dessus ne seront exigées que par rapport à une seule des voies.

Implantation par rapport aux limites latérales :

La construction principale doit être édifiée sur au moins une des deux limites parcellaires latérales, et de préférence, sur celle qui est déjà bâtie, le cas échéant. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’autre limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (soit L > H/2 et L > 3 m).

Implantation par rapport aux limites de fond de propriété :

Pour les marges de fond de parcelle, tout point de toute construction doit être situé soit en limite séparative soit à distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives n’aboutissant pas aux voies.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Une distance minimale de trois (3) mètres devra être respectée entre deux bâtiments non contigus. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour :

• les annexes et dépendances des bâtiments principaux, • les transformations, extensions ou adjonctions de faible ampleur sur les constructions existantes.

Hauteur maximum des constructions.

Hauteur relative : Lorsque les constructions sont en ordre continu, la hauteur de la construction ne pourra excéder la hauteur de la façade principale de l'immeuble mitoyen le plus élevé.

Hauteur absolue : Définition : la hauteur absolue d'une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut de cette construction et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur absolue d’une construction ne doit pas excéder 9 mètres.

Pour les annexes, dépendances et garages, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres à l’égout du toit. Pour les abris de jardins, la hauteur maximale est limitée à 2,50 mètres toutes superstructures comprises.

Les règles précisées ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures - Volumes • Le faîtage principal doit être parallèle à l’axe des voies. • L’aspect de la couverture des bâtiments devra reprendre la couleur de la terre cuite, tons rouges à bruns-rouges, vieillis ou nuancés. • La pente des toitures est comprise entre 20 et 40°. • Les chiens-assis ou autres dispositifs provoquant des saillis en toiture sont interdits. • Les toits-terrasses sont interdits sauf sur les parties arrière des constructions non visibles depuis la rue. • Les réhabilitations et extensions pourront conserver ou reprendre les configurations et matériaux existants. • Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précitées, des travaux de toiture peuvent être réalisés sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité des dites constructions.

Ouvertures • La teinte des menuiseries doit se référer au nuancier de l’UDAP présent en annexe du PLU. • Les fenêtres seront de dimensions et de type traditionnels : plus hautes que larges. Pour les constructions existantes, les portes seront de type traditionnel et conserveront les caractéristiques anciennes telles que imposte vitrée et leur grille. Pour les constructions existantes, les volets battants seront conservés et restaurés.

Façades • Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. • La couleur des façades doit se référer au nuancier de l’UDAP présent en annexe du PLU.

Clôtures • Les clôtures doivent être constituées : o Soit d’un muret maçonné d’une hauteur maximale de 1 mètres surmonté ou non d’un dispositif à claire voie, o Soit d’une haie vive d’essences locales, o Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie vive. • La hauteur totale des clôtures sur rue ne doit pas être supérieure à 2 m.

• La conservation des murs de clôture traditionnelle lorsqu'ils existent ainsi que leur reconstruction sont vivement recommandées. Ils devront être en harmonie avec les clôtures traditionnelles existantes à proximité.

Installations liées à l'énergie solaire • Les installations liées à l'énergie solaire sont autorisées. • Leur implantation devra se faire en harmonie avec les constructions. Leur implantation sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. Dans le cas d'implantations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l'arrière de la parcelle.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions :

Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies ou les aires de stationnement, doivent êtres aménagés en espaces verts.

Stationnement :

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, il est imposé pour les constructions individuelles à usage d’habitation, à minima, 2 emplacements, sur la parcelle, pour toute nouvelle construction.

desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Rubrique UR 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement et eaux pluviales

Rappel : Le rejet des effluents d’origine agricole (purins et jus divers) dans les réseaux publics est interdit.

Eaux usées domestiques et non domestiques Toute construction ou installation nouvelle qui génère des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales : - vers le réseau unitaire ou, en cas de système séparatif, vers le réseau pluvial ; - vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes.

DISPOSITONS APPLICABLES AU ZONES URBAINES LA ZONE UB

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55125_PLU_20190613.
Page : https://edifiable.fr/plu/contrisson-55125/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/contrisson-55125.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55125/zone/ur