# Zone UD du plan local d'urbanisme de Corbara (2B093) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2B093_PLU_20220810 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article UD 10)

> Clôtures La hauteur maximale des clôtures ne dépassera pas deux mètres (1 mètre pour la maçonnerie).

### Espaces verts (article UD 13)

> ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- le stationnement des caravanes - les terrains de camping et de caravanage - les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil - les carrières, - les défrichements dans les espaces boisés classés portés au document graphique. - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2 - les installations visant à couvrir les piscines et bassins - les démolitions des éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques - les constructions destinées :

- à l’hébergement hôtelier - au commerce, autres que celles visées à l’article UD 2. - à l’artisanat - à l’industrie - à la fonction d’entrepôt, autres que celles visées à l’article UD 2. - à l’exploitation agricole ou forestière

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Dans la zone UD, à l’exclusion du secteur UDa :

- les constructions à usage d'habitation compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à raison d'une seule construction à usage d'habitation par parcelle, et à raison d’un maximum de 400m2 de surface de plancher par habitation - les opérations d'aménagement à condition qu’elles soient principalement destinées à l'habitation. - les constructions à usage de commerce et d’entrepôt, sous réserve que leur surface de plancher totale n’excède pas 300 m² et que la fonction d’entrepôt soit liée et nécessaire à l’activité commerciale - les affouillements et exhaussements de sol liées à la réalisation des constructions admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel ils s’inscrivent, - le changement de destination des constructions existantes sous réserve de rester compatible avec le caractère résidentiel de la zone, - les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration, sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité - les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou qu’ils répondent à un intérêt collectif.

Dans le seul secteur UDa :

- sont autorisés les travaux confortatifs et les extensions des constructions existantes, sous réserve de ne pas générer d’emprise au sol supplémentaire à celle existante à la date d’approbation du PLU et de ne pas entrainer de surélévation des bâtiments existants

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement

a) Eaux usées

Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement. Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumise à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des couvertures, chaussées... doivent être collectées et évacuées dans les fossés et caniveaux prévus à cet effet, ou en cas d’absence ou d’insuffisance, être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

3. Electricité et téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

### Article UD 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance de 3 mètres au moins de l’alignement existant ou prévu (en cas d’élargissement prévu sur le document graphique) ou de la limite d’emprise des voies privées. Cette distance est portée à 15 mètres pour la route territoriale 30.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux lotissements dont les règles ont été maitenues ni aux extensions des constructions existantes.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas et aux lotissements dont les règles ont été maitenues.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës et non habitables (annexes) doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux lotissements dont les règles ont été maitenues.

### Article UD 8 - Emprise au sol

En zone UD l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain.

Dans le secteur UDa l’emprise au sol des bâtiments est limitée à celle existante à la date d’approbation du PLU.

### Article UD 9 - Hauteur des constructions

1. Pour les nouvelles constructions et pour les constructions issues d’opérations de démolition/reconstruction : - ne sont autorisées que les toitures terrasses - la hauteur des constructions ne devra pas excéder 4,5 mètres à la couverture de la dalle. Il n’est admis qu’un seul niveau principal d’habitation - au regard de la sensibilité paysagère de la zone, les projets susceptibles d’y être édifiés devront garantir une parfaite intégration architecturale et paysagère dans le site

2. Pour les constructions existantes : - la hauteur frontale des constructions (cheminées exclues), mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 6 mètres. - toute extension verticale conduisant à une surélévation par rapport à la hauteur initiale de la construction est interdite - toute extension horizontale ne devra pas excéder une hauteur de 4,5 mètres à la couverture de la dalle

Pour l’appréciation des conditions de mesure de la règle de hauteur, on se référera à l’annexe 2 du présent règlement.

### Article UD 10 - Aspect exterieur

Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de volume, s’adapter au terrain naturel et s’intégrer au paysage et à l’environnement bâti.

I. REGLES GENERALES

1. Terrassements

Les travaux de terrassement en vue de l'aménagement des terrains et la construction des bâtiments, seront limités au strict nécessaire (accès et implantation des constructions) le terrain sera laissé à l'état naturel chaque fois que cela sera possible.

2. Volumes construits

Les ouvrages sur pilotis ouverts sont interdits.

3. Affichage et publicité.

Sont applicables les dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et textes pris pour son application.

4. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures ne dépassera pas deux mètres (1 mètre pour la maçonnerie). Elles seront formées de murs de pierres locales apparentes ou de haies vives. Si le grillage est utilisé, il ne doit être qu'à large maille et fixé à des potelets de bois ou de métal sans mur bahut, ou à des parties de murs ou maçonneries, il est conseillé de les accompagner de végétation. Sont interdites, les clôtures formées par : - des panneaux en béton moulé, ajourés ou non, - des matériaux artificiels apparents.

II. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

1. Murs : matière et couleur

1.1. La pierre du pays sera mise en œuvre selon l'appareillage traditionnel, pierre taillée à joints secs en face extérieure ou en "tout venant" jointé largement, avec un mortier à base de chaux grasse et de tuf qui s'harmonise avec la teinte de la pierre.

1.2. Les enduits seront talochés, grattés ou grossiers (réguliers) d'une teinte se rapprochant le plus possible des murs de pierre avoisinants et des constructions traditionnelles (tuff).

1.3. Une construction nouvelle comme une restauration devra être totalement en pierres ou totalement enduite, volume par volume.

1.4. Une extension sera réalisée dans le même matériau que l'existant, à condition qu'il soit conforme aux présentes prescriptions. Dans le cas contraire, une différenciation sera nettement marquée entre les deux parties de bâtiments ou bien, suivant le cas, une reprise générale de la façade, y compris la partie existante, pourra être exigée.

1.5. Sera interdit : - tout matériau et procédé et mise en œuvre non traditionnels dans la région, bardages, placage, enduits "fantaisie", enduits rustiques notamment irréguliers ; - tout emploi partiel de la pierre : appareillage de linteaux, soubassements, chaînage d'angles.

2. Proportion des baies

Les baies seront d'une hauteur supérieure à leur largeur, sauf pour les grandes baies : devantures de commerces, portes de garages, passages, portes cochères, portes d'entrées, loggias en retrait des façades qui pourront avoir une proportion approximativement carrée.

3. Fermetures

3.1. Les croisées et portes-fenêtres seront traditionnelles en bois ou en métal. Le PVC et l’aluminium peuvent être autorisés.

3.2. Les portes pleines seront en bois à planches horizontales, inclinées, ou à chevrons.

3.3. Les volets seront pleins en bois, à planches horizontales, verticales ou en panneau plein ou des persiennes traditionnelles en bois.

3.4. Seront interdits : - les persiennes "accordéon", les portes de garage et portes d'entrée à occlus, les vernis brillants, les volets roulants, - l'utilisation des matériaux autres que le bois ou le PVC.

4. Eléments rapportés en façade

4.1. Sont interdits : - les appuis de baies épais et débordants, - les auvents en "génoise" ou en matériaux légers, - les tuyaux d'évacuation apparents ou encoffrés, sauf s'ils font l'objet d'un motif architectural et d'un emplacement justifié.

4.2. Dans le but de permettre la recherche de nouveaux éléments architecturaux motivés par l'intégration de nouvelles techniques seront autorisés :

- les chutes d'eaux pluviales "habillées", - les bardages bois

5. Toitures et couvertures

Sont autorisées : - les couvertures en terrasses plantées, - les terrasses praticables couvrant moins d'un tiers de l'emprise au sol de la construction.

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les toitures terrasses devront être traitées avec des couleurs discrètes et en harmonie avec le site.

6. Piscines

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise.

### Article UD 11 - Stationnement

Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Pour l’application de cet article, la définition de la surface de plancher hors œuvre nette est celle donnée par l’article R 112-2 du Code de l’Urbanisme, la superficie à prendre en compte est de 25 m2 par véhicules, y compris les accès et aires de manœuvre.

Il est exigé :

- pour les constructions à usage d’habitation une place par logement, - pour les constructions à usage de commerce, une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher, cette norme étant portée à 10 places par 100 m2 pour les commerces de plus de 300 m2. Toutefois, pour ces derniers, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder une fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce. - pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement par chambre et pour 5 m2 de salle de restaurant, - pour les constructions à usage de bureaux, une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher, - la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Pour les constructions à usage locatif financées par un prêt aidé de l'Etat, il ne pourra être exigée qu'une seule place de stationnement par logement.

### Article UD 12 - Espaces libres et plantations, espaces boises classes

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre. Toutefois, les oliviers devront être conservés. Les aires de stationnement de plus de 4 places devront être arborées.

Les espaces libres de toute construction, stationnement ou voie d’accès doivent recevoir des plantations correspondant aux espèces de la région. Les espèces étrangères à la région sont interdites. Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’Urbanisme.

En zone UD, les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 65% du terrain. Un coefficient d’espace libre moindre peut être accepté dans les cas d’extensions de constructions existantes et ne disposant pas du coefficient d’espace libre défini ci-avant.

### Article UD 13 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances éner

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

### Article UD 14 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et communications électroniques

Non réglementé

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B093_PLU_20220810.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbara-2B093/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbara-2B093.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B093/zone/ud