# Zone UE du plan local d'urbanisme de Corbara (2B093) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2B093_PLU_20220810 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEh, UEhp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UE 10)

> Clôtures La hauteur maximale des clôtures ne dépassera pas deux mètres pour les pierres locales apparentes (1 mètre pour la maçonnerie enduite).

### Espaces verts (article UE 13)

> ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- le stationnement des caravanes - les terrains de camping et de caravanage - les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil - les carrières, - les défrichements dans les espaces boisés classés portés au document graphique. - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration autres que celles visées à l’article UE2 - les installations visant à couvrir les piscines et bassins - les démolitions des éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques - les constructions destinées :

- à l’artisanat - à l’industrie - à la fonction d’entrepôt - au commerce - à l’exploitation agricole ou forestière

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

les constructions à usage d'habitation compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à raison d'une seule construction à usage d'habitation par parcelle, et à raison d’un maximum de 400m2 de surface de plancher par habitation - les opérations d'aménagement du Code de l'Urbanisme à condition qu’elles soient principalement destinées à l'habitation. - les affouillements et exhaussements de sol liées à la réalisation des constructions admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel ils s’inscrivent, - le changement de destination des constructions existantes sous réserve de rester compatible avec le caractère résidentiel de la zone, - les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration, sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité - les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou qu’ils répondent à un intérêt collectif.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement

a) Eaux usées :

Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des couvertures, chaussées... doivent être collectées et évacuées dans les fossés et caniveaux prévus à cet effet, ou en cas d’absence ou d’insuffisance, être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié.

En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

3. Electricité et téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

### Article UE 5 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 4 mètres de l’alignement existant ou privé (en cas d’élargissement prévu sur le document graphique) ou de la limite d’emprise des voies privées.

Toutefois cette distance est portée à :

- 5 mètres minimum de l’axe des routes départementales, - 25 mètres minimum de l’axe de la RT 30

Ces dispositions ne s’appliquent pas extensions des constructions existantes.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes si celles-ci sont d’ores et déjà implantées en limite séparative.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës et non habitables (annexes) doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

### Article UE 8 - Emprise au sol

En zone UE l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10% de la superficie du terrain. En zones UEh et UEhp l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 12% de la superficie du terrain.

### Article UE 9 - Hauteur des constructions

La hauteur frontale des constructions (cheminées non comprises) , mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres. Ne sont autorisés que deux niveaux par construction.

Toutefois, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 4,5 mètres à l’égout du toit dans le secteur UEh à la couverture de la dalle dans le secteur UEhp. En tout état de cause il ne sera admis qu'un seul niveau principal d'habitation. Dans le secteur dit des Paillers (UEhp) ne sont autorisées que les toitures terrasses. Au regard de la sensibilité paysagère de la zone et de sa topographie accidentée, les projets susceptibles d’y être édifiés devront garantir une parfaite intégration architecturale et paysagère dans le site. Les garde corps des terrasses accessibles seront pleins en maçonnerie de 0,50 m d'épaisseur minimum et de 0,80 m de hauteur.

Pour l’appréciation des conditions de mesure de la règle de hauteur, on se référera à l’annexe 2 du présent règlement.

### Article UE 10 - Aspect exterieur

Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de volume, s’adapter au terrain naturel et s’intégrer au paysage et à l’environnement bâti et naturel .

I. REGLES GENERALES

1. Terrassements

Les travaux de terrassement en vue de l'aménagement des terrains et la construction des bâtiments, seront limités au strict nécessaire (accès et implantation des constructions) le terrain sera laissé à l'état naturel chaque fois que cela sera possible.

2. Volumes construits

Les ouvrages sur pilotis ouverts sont interdits.

3. Affichage et publicité.

Sont applicables les dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et textes pris pour son application.

4. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures ne dépassera pas deux mètres pour les pierres locales apparentes (1 mètre pour la maçonnerie enduite). Elles seront formées de murs de pierres locales apparentes ou de haies vives. Si le grillage est utilisé, il ne doit être qu'à large maille et fixé à des potelets de bois ou de métal sans mur bahut, ou à des parties de murs ou maçonneries, il est conseillé de les accompagner de végétation. Sont interdites, les clôtures formées par : - des panneaux en béton moulé, ajourés ou non, - des matériaux artificiels apparents.

II. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

1. Murs : matière et couleur

1.1. La pierre du pays sera mise en œuvre selon l'appareillage traditionnel, pierres de carrière locales non taillées à joints secs en face extérieure ou en "tout venant" jointé largement, avec un mortier à base de chaux grasse et de tuf qui s'harmonise avec la teinte de la pierre. Les linteaux ou encadrements de fenêtre peuvent être appareillés avec pierre taillée.

1.2. Les enduits seront talochés, grattés ou grossiers (réguliers) d'une teinte se rapprochant le plus possible des murs de pierre avoisinants et des constructions traditionnelles (tuff). Les enduits écrasés sont interdits.

1.3. Une construction nouvelle comme une restauration devra être totalement en pierres ou totalement enduite, volume par volume.

1.4. Une extension sera réalisée dans le même matériau que l'existant, à condition qu'il soit conforme aux présentes prescriptions. Dans le cas contraire, une différenciation sera nettement marquée entre les deux parties de bâtiments ou bien, suivant le cas, une reprise générale de la façade, y compris la partie existante, pourra être exigée.

1.5. Sera interdit : - tout matériau et procédé et mise en œuvre non traditionnels dans la région, bardages, placage, enduits "fantaisie", enduits rustiques notamment irréguliers ; - tout emploi partiel de la pierre : appareillage de linteaux, soubassements, chaînage d'angles.

2. Proportion des baies

Les baies seront d'une hauteur supérieure à leur largeur, sauf pour les grandes baies : devantures de commerces, portes de garages, passages, portes cochères, portes d'entrées, loggias en retrait des façades qui pourront avoir une proportion approximativement carrée. Les grandes baies plus larges que hautes seront divisées par des éléments pleins placés en façade qui les rythment (trumeaux, piliers, etc…) ou seront placées en retrait au fond de loggia, pergola, porche ou galerie.

3. Fermetures

3.1. Les croisées et portes-fenêtres seront traditionnelles en bois ou en métal. Le PVC et l’aluminium peuvent être autorisés.

3.2. Les portes pleines seront en bois à planches horizontales, inclinées, ou à chevrons.

3.3. Les volets seront pleins en bois, à planches horizontales, verticales ou en panneau plein ou des persiennes traditionnelles en bois. Sont également autorisés les volets roulants en aluminium ou PVC patinés mat et d'une teinte s'approchant de la façade ou plus fonçée.

3.4. Seront interdits : - les persiennes "accordéon", les portes de garage et portes d'entrée à oculus, les vernis brillants, - l'utilisation des matériaux autres que le bois, le PVC, ou l'aluminium dans les conditions autorisées ci-dessus.

4. Eléments rapportés en façade

4.1. Sont interdits : - les appuis de baies épais et débordants, - les auvents en "génoise" ou en matériaux légers, - les tuyaux d'évacuation apparents ou encoffrés, sauf s'ils font l'objet d'un motif architectural et d'un emplacement justifié. - les marquises

4.2. Dans le but de permettre la recherche de nouveaux éléments architecturaux motivés par l'intégration de nouvelles techniques seront autorisés :

- les chutes d'eaux pluviales "habillées", - les bardages bois

5. Toitures et couvertures

Sont autorisées : - les couvertures en terrasses plantées et les terrasses en tuf ou en gravillons de pierre locale - les terrasses praticables couvrant moins d'un tiers de l'emprise au sol de la construction.

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les toitures terrasses devront être traitées avec des couleurs discrètes et en harmonie avec le site.

6. Façades

Pour les façades orientées face à la mer, et au delà d’une longueur de 10 mètres, le développé de façade devra présenter des décrochements significatifs permettant de limiter leur impact visuel. Pour les façades orientées face à la mer le développé de façade total ne pourra excéder 25 mètres

7. Piscines Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise.

### Article UE 11 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et dans les conditions suivantes : une place de stationnement par logement.

### Article UE 12 - Espaces libres et plantations, espaces boises classes

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre. Les oliviers doivent être conservés ou replantés.

Les espèces étrangères à la région sont interdites.

Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

En zone UE, les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 70% du terrain. En zone UEh et UEhp, les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 65% du terrain.

Un coefficient d’espace libre moindre peut être accepté dans les cas d’extensions de constructions existantes et ne disposant pas du coefficient d’espace libre défini ci-avant.

### Article UE 13 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances éner

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

### Article UE 14 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et communications électroniques

Non réglementé

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B093_PLU_20220810.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbara-2B093/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbara-2B093.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B093/zone/ue