# Zone UI du plan local d'urbanisme de Corbara (2B093) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B093_PLU_20220810 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Espaces verts (article UI 13) > ENVIRONNEMENTALES Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances autres que celles mentionnées à l’article UI 2. - les lotissements à usage d’habitations - le stationnement de caravanes - les terrains prévus pour l’accueil des campeurs et des caravanes - les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil - les carrières, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les démolitions des éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques - les installations visant à couvrir les piscines et bassins ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou qu’ils répondent à un intérêt collectif. - les constructions à usage hôtelier, d’équipement collectif, de commerces ou d’artisanat, de bureaux, de services (publics ou privés) ou d’industrie sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone. - les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires à la surveillance ou au fonctionnement des installations et à raison d’un maximum de 120 m2 de surface de plancher par habitation - l'extension limitée des constructions à usage d'habitation existantes dans la zone, et la création d'annexes - les dépôts à l’air libre de matériaux, véhicules, caravanes sous réserve d’être masqués sur leur limite par des haies à feuillage persistant. - les lotissements à usage d’activités à condition qu’ils aient fait l’objet d’une autorisation préalable déllivrée par les autorités compétentes. - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et déclaration sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour prévenir les dangers et limiter les inconvénients à la bonne commodité du voisinage, et assurer la préservation de la santé, la sécurité et la salubrité publique. - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UI 3 - Accès et voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux 1. Eau Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. 2. Assainissement a) Eaux usées : Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des couvertures, chaussées... doivent être collectées et évacuées dans les fossés et caniveaux prévus à cet effet, ou en cas d’absence ou d’insuffisance, être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain. 3. Electricité et téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible. ### Article UI 5 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 4 mètres de l’alignement existant ou privé (en cas d’élargissement prévu sur le document graphique) ou de la limite d’emprise des voies privées. Toutefois cette distance est portée à 25 mètres de l’axe de la RT30 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. ### Article UI 8 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface du terrain. ### Article UI 9 - Hauteur des constructions La hauteur frontale des constructions (cheminées non comprises) mesurée à partir du sol naturel ne peut dépasser 7 mètres. En cas de déclivité du terrain, la hauteur sera mesurée sur la partie aval du terrain naturel. Pour l’appréciation des conditions de mesure de la règle de hauteur, on se référera à l’annexe 2 du présent règlement. ### Article UI 10 - Aspect exterieur Les constructions devront présenter un aspect architectural soigné (volume, façades). Le schiste en moellons et le bardage bois ou métallique sont les seuls matériaux apparents autorisés. Dans tous les autres cas les murs de façade doivent être revêtus d’un enduit au mortier à base de chaux grasse et de tuf. Les enduits seront talochés, grattés ou grossiers (réguliers), d'une teinte se rapprochant le plus possible de la couleur du tuf. - Toitures Elles devront être constituées de matériaux non réfléchissants. Elles seront de couleurs foncées, dans les tons gris ou verts. - Clôtures Les clôtures pourront être constituées, soit d’un simple mur ne dépassant pas 1 mètre, soit d’un grillage posé sans mur bahut. Le grillage devra obligatoirement être accompagné de plantations établies en contiguïté de celui-ci. Le portail d’entrée -s’il en est établi un- devra être simple. - Enseignes : Les enseignes et panneaux publicitaires ne devront pas dépasser le volume du bâtiment. Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise. ### Article UI 11 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité. ### Article UI 12 - Espaces libres et plantations, espaces boises classes Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre. Les oliviers devront être conservés ou replantés. Les aires de stationnement de plus de 4 places devront être arborées. Les espaces libres de toute construction, stationnement ou voie d’accès doivent recevoir des plantations correspondant aux espèces de la région. Les espèces étrangères à la région sont interdites. Ils doivent couvrir au moins 20% de la superficie des terrains. Les espaces situés entre la route nationale et le bâtiment, et d’une façon générale entre les voies de desserte de la zone et les bâtiments, ne pourront être affectés à des dépôts (matériaux, matériel...). Ces espaces devront faire l’objet d’un traitement paysager comportant des plantations avec notamment quelques arbres de haute tige d’espèces locales. ### Article UI 13 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances éner ENVIRONNEMENTALES Non réglementé ### Article UI 14 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et communications électroniques Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B093_PLU_20220810. Page : https://edifiable.fr/plu/corbara-2B093/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/corbara-2B093.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B093/zone/ui