# Zone UT du plan local d'urbanisme de Corbara (2B093) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2B093_PLU_20220810 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UT 6)

> Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article UT 10)

> Clôtures La hauteur maximale des clôtures ne dépassera pas deux mètres (1 mètre pour la maçonnerie).

### Espaces verts (article UT 13)

> ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage de bureaux, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-après - Les constructions à usage de commerce - Les constructions à usage d’artisanat - Les constructions à usage d’industrie - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions à fonction d’entrepôt, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-après - Les habitations légères de loisirs - Les carrières - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration - les terrains de camping et de caravanage - les installations visant à couvrir les piscines et bassins

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous conditions : - Les constructions à usage de bureaux, si elles sont liées et nécessaires à la fonction hôtelière - Les constructions à fonction d’entrepôt, si elles sont liées et nécessaires à la fonction hôtelière - Les affouillements et exhaussements de sol liés à la réalisation des constructions admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel ils s’inscrivent,

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UT 3 - Accès et voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement

• Eaux usées

Dans les zones identifiées par le schéma directeur d’assainissement comme relevant de l’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En dehors de ces zones, des dispositifs d’assainissement individuel peuvent être autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des réglementations en la matière et d’être conçus de manière à pouvoir être raccordés ultérieurement au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

- Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des couvertures, chaussées... doivent être collectées et évacuées dans les fossés et caniveaux prévus à cet effet, ou en cas d’insuffisance ou d’absence, être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement urbain.

3. Electricité et téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.

Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.

L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.

### Article UT 5 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance de 4 mètres au moins de l’alignement existant ou prévu, ou de la limite d’emprise des voies privées.

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques d’infrastructures.

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

### Article UT 8 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions est limitée à 10% de la superficie du terrain.

### Article UT 9 - Hauteur des constructions

La hauteur des constructions (cheminées exclues) mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 mètres. Ne sont autorisés que deux niveaux par construction.

Pour l’appréciation des conditions de mesure de la règle de hauteur, on se référera à l’annexe 2 du présent règlement.

### Article UT 10 - Aspect exterieur

Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de volume, s’adapter au terrain naturel et s’intégrer au paysage et à l’environnement bâti.

I. REGLES GENERALES

1. Terrassements

Les travaux de terrassement en vue de l'aménagement des terrains et la construction des bâtiments, seront limités au strict nécessaire (accès et implantation des constructions) le terrain sera laissé à l'état naturel chaque fois que cela sera possible.

2. Volumes construits

Les ouvrages sur pilotis ouverts sont interdits.

3. Affichage et publicité.

Sont applicables les dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et textes pris pour son application.

4. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures ne dépassera pas deux mètres (1 mètre pour la maçonnerie). Elles seront formées de murs de pierres locales apparentes ou de haies vives. Si le grillage est utilisé, il ne doit être qu'à large maille et fixé à des potelets de bois ou de métal sans mur bahut, ou à des parties de murs ou maçonneries, il est conseillé de les accompagner de végétation.

Sont interdites, les clôtures formées par : - des panneaux en béton moulé, ajourés ou non, - des matériaux artificiels apparents.

5. Murs : matière et couleur

- La pierre du pays sera mise en œuvre selon l'appareillage traditionnel, pierre taillée à joints secs en face extérieure ou en "tout venant" jointé largement, avec un mortier à base de chaux grasse et de tuf qui s'harmonise avec la teinte de la pierre.

- Les enduits seront talochés, grattés ou grossiers (réguliers) d'une teinte se rapprochant le plus possible des murs de pierre avoisinants et des constructions traditionnelles (tuff).

- Une construction nouvelle comme une restauration devra être totalement en pierres ou totalement enduite.

- Une extension sera réalisée dans le même matériau que l'existant, à condition qu'il soit conforme aux présentes prescriptions. Dans le cas contraire, une différenciation sera nettement marquée entre les deux parties de bâtiments ou bien, suivant le cas, une reprise générale de la façade, y compris la partie existante, pourra être exigée.

- Sera interdit : - tout matériau et procédé et mise en œuvre non traditionnels dans la région, bardages, placage, enduits "fantaisie", enduits rustiques notamment irréguliers ; - tout emploi partiel de la pierre : appareillage de linteaux, soubassements, chaînage d'angles.

6. Fermetures

6.1. Les croisées et portes-fenêtres seront traditionnelles en bois ou en métal. Le PVC et l’aluminium peuvent être autorisés.

6.2. Les portes pleines seront en bois à planches horizontales, inclinées, ou à chevrons.

6.3. Les volets seront pleins en bois, à planches horizontales, verticales ou en panneau plein ou des persiennes traditionnelles en bois.

6.4. Seront interdits : - les persiennes "accordéon", les portes de garage et portes d'entrée à occlus, les vernis brillants, les volets roulants, - l'utilisation des matériaux autres que le bois ou le PVC.

7. Eléments rapportés en façade

7.1. Sont interdits : - les appuis de baies épais et débordants, - les auvents en "génoise" ou en matériaux légers, - les tuyaux d'évacuation apparents ou encoffrés, sauf s'ils font l'objet d'un motif architectural et d'un emplacement justifié.

7.2. Dans le but de permettre la recherche de nouveaux éléments architecturaux motivés par l'intégration de nouvelles techniques seront autorisés :

- les chutes d'eaux pluviales "habillées",

8. Toitures et couvertures

Sont autorisés :

- les couvertures en terrasses plantées, - les terrasses praticables couvrant moins d'un tiers de l'emprise au sol de la construction.

Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les toitures terrasses devront être traitées avec des couleurs discrètes et en harmonie avec le site.

9. Piscines Afin de garantir leur intégration paysagère et de limiter leur perception visuelle depuis les points hauts, les piscines et bassins devront être de couleur beige ou grise.

### Article UT 11 - Stationnement

Le stationnement des véhicules y compris les « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Pour l’application de cet article, la définition de la surface de plancher hors œuvre nette est celle donnée par l’article R 112-2 du Code de l’Urbanisme, la superficie à prendre en compte est de 25 m2 par véhicules, y compris les accès et aires de manœuvre.

Il est exigé une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

### Article UT 12 - Espaces libres et plantations, espaces boises classes

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre. Les oliviers devront être conservés ou replantés.

Les aires de stationnement devront être arborées.

Les espaces libres de toute construction, stationnement ou voie d’accès doivent recevoir des plantations correspondant aux espèces de la région. Les espèces étrangères à la région sont interdites.

### Article UT 13 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances éner

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

### Article UT 14 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et communications électroniques

Non réglementé

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B093_PLU_20220810.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbara-2B093/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbara-2B093.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B093/zone/ut