# Zone AUS.CO du plan local d'urbanisme intercommunal de Corbas (69273) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation sous conditions** : Des terrains destinés à recevoir une extension ou une recomposition urbaine, et deux étages de lecture : tant que les conditions d'ouverture ne sont pas réunies, seules valent les autorisations du chapitre, qui vont de la gestion du bâti existant aux aires d'accueil des gens du voyage et aux ouvrages d'infrastructure ; une fois réunies, c'est le règlement de la zone U écrite après le sigle AU qui s'applique, et en AURm2 on lit URm2. Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUS.CO du règlement, 5 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique AUS.CO 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION ») - **Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions** > 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après. - **Travaux et extensions mesurées admis** : constructions d'exploitation agricole ou forestière existantes, avant l'ouverture à l'urbanisation > Pour les constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H : - les travaux et les extensions mesurées des constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ; - **20 % de plancher en plus** : extension d'une construction existante d'une autre destination, avant l'ouverture à l'urbanisation > - augmenter la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU-H de plus de 20 %. - **Extension non plafonnée** : zones AUEl, AUL et AUSP, travaux conformes au règlement de la zone U de référence > Ce seuil n'est pas imposé dans les zones AUEl, AUL, AUSP dès lors que les travaux sont conformes aux dispositions édictées par le règlement de la zone U de référence ; - **Reconstruction après démolition admise** : équipements d'intérêt collectif et services publics, dans le respect du règlement de la zone U de référence > - la reconstruction après démolition de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, dans le respect des dispositions règlementaires applicables dans la zone U de référence et en compatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation. b. - **Aires d'accueil des gens du voyage admises** : aires et terrains familiaux d'initiative publique > L'aménagement d'aires d'accueil et des terrains familiaux d'initiative publique, destinés à l'habitat des gens du voyage. c. - **Résidences démontables admises** : terrains dédiés à leur implantation > L'aménagement de terrains dédiés à l'implantation de résidences démontables. d. - **Ouvrages d'infrastructure admis** : terrestre et fluviale, insertion compatible avec le site > Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site. - **Réseaux et services urbains admis** : constructions, travaux et installations nécessaires à leur fonctionnement > Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux ou de services urbains* ou à l'exécution d'un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l'entretien et l'exploitation des cours d'eau. f. - **Affouillements et exhaussements admis** : liés à des travaux admis, à la lutte contre les risques ou au comblement d'anciennes carrières > Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires : - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ; - au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un point de vue paysager et écologique. 1.2.2 - Les conditions ... - **1 hectare de terrain au minimum** : seuil d'ouverture à l'urbanisation, à défaut des autres conditions de seuil > Les conditions de seuils de l'opération Toute opération de construction ou d'aménagement doit : - soit porter sur un terrain d'une superficie minimale d'un hectare ; - **1 500 m² de plancher au minimum** : seuil d'ouverture à l'urbanisation, à défaut des autres conditions de seuil > Les conditions de seuils de l'opération Toute opération de construction ou d'aménagement doit : [...] - soit développer une surface de plancher minimale de 1 500 m² ; - **Aucune condition de seuil** : zones AUEl, AUL et AUSP, ou terrains résiduels en fin d'opération > Ces conditions de seuil ne sont pas applicables dans les deux cas suivants : - dans les zones AUEl, AUL, AUSP ; - dès lors qu'il s'agit de terrains résiduels en fin d'opération, dont la superficie ou la capacité ne permet pas d'atteindre les seuils exigés ci- avant. b. - **Desserte et équipements suffisants exigés** : condition d'ouverture à l'urbanisation, en cohérence avec l'orientation d'aménagement et de programmation > Les conditions de desserte et d'équipements La desserte et les équipements (voirie, accès, réseaux, modalités d'assainissement, équipements divers…) propres à la zone doivent être adaptés, suffisants et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou localisation, avec un aménagement cohérent de l'ensemble du secteur tel qu'il est prévu par l'orientation d'aménagement et de programmation. - **Le règlement de la zone U de référence** : toutes les conditions d'ouverture à l'urbanisation réunies : dans une zone AURm2 s'applique le règlement de la zone URm2 > ... toutes les conditions d'ouverture à l'urbanisation prévues au paragraphe 1.2.2, sont autorisées, nonobstant les dispositions du paragraphe 1.2.1 : Les occupations et utilisations des sols prévues par le règlement de la zone « U » indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle « AU » et précisées, le cas échéant, dans l'orientation d'aménagement et de programmation définie pour le secteur concerné PLU-H - Note : Deux étages de lecture. Tant que les conditions d'ouverture à l'urbanisation de la section 1.2.2 ne sont pas toutes réunies, seules valent les autorisations de la section 1.2.1, celles qui figurent ci-dessus avant les conditions de seuil. Une fois toutes réunies, la zone se lit comme sa zone U de référence, celle dont le sigle suit « AU » aux documents graphiques : dans une zone AURm2 s'applique le règlement de la zone URm2. ### Hauteur maximale (rubrique AUS.CO 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **La règle de la zone « U » de référence** > 2.5 - Hauteur des constructions Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. - Note : Le chapitre ne fixe aucune hauteur propre : il renvoie a la zone U de reference. En AURm1, on lit URm1. ### Emprise au sol (rubrique AUS.CO 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **La règle de la zone « U » de référence** > 2.4 - Emprise au sol des constructions Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. - Note : Le chapitre ne fixe aucune emprise propre : il renvoie a la zone U de reference. En AURm1, on lit URm1. ### Recul sur la voie (rubrique AUS.CO 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **La règle de la zone « U » de référence** > 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. - Note : Le chapitre ne fixe aucun recul propre : il renvoie a la zone U de reference. En AURm1, on lit URm1. ### Distance aux limites separatives (rubrique AUS.CO 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **La règle de la zone « U » de référence** > 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. - Note : Le chapitre ne fixe aucun retrait propre : il renvoie a la zone U de reference. En AURm1, on lit URm1. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUS.CO 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION) DES SOLS ET ACTIVITES 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après. 1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions 1.2.1 - Sont seuls autorisés, dès lors que les conditions fixées au paragraphe 1.2.2 ci-après ne sont pas toutes réunies, les constructions, installations et usages des sols suivants : a. Pour les constructions existantes* à la date d’approbation du PLU-H : - les travaux et les extensions mesurées des constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ; - les travaux et les extensions* des constructions ayant une autre destination, dès lors qu’ils sont compatibles avec la vocation et les conditions d’aménagement, définies par l'orientation d'aménagement et de programmation, et d’équipement de la zone, et qu’ils n’ont pas pour effet de : - engendrer un changement de destination ; - augmenter la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU-H de plus de 20 %. Ce seuil n’est pas imposé dans les zones AUEl, AUL, AUSP dès lors que les travaux sont conformes aux dispositions édictées par le règlement de la zone U de référence ; - la reconstruction après démolition de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, dans le respect des dispositions règlementaires applicables dans la zone U de référence et en compatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation. b. L'aménagement d'aires d'accueil et des terrains familiaux d’initiative publique, destinés à l'habitat des gens du voyage. c. L'aménagement de terrains dédiés à l'implantation de résidences démontables. d. Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site. PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 730 e. Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux ou de services urbains* ou à l’exécution d’un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau. f. Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires : - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ; - au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un point de vue paysager et écologique. 1.2.2 - Les conditions d'ouverture à l'urbanisation de la zone : a. Les conditions de seuils de l'opération Toute opération de construction ou d’aménagement doit : - soit porter sur un terrain d'une superficie minimale d'un hectare ; - soit développer une surface de plancher minimale de 1 500 m² ; - soit respecter les conditions de seuil définies dans l'orientation d'aménagement et de programmation. Ces conditions de seuil ne sont pas applicables dans les deux cas suivants : - dans les zones AUEl, AUL, AUSP ; - dès lors qu'il s'agit de terrains résiduels en fin d'opération, dont la superficie ou la capacité ne permet pas d'atteindre les seuils exigés ci-avant. b. Les conditions de desserte et d'équipements La desserte et les équipements (voirie, accès, réseaux, modalités d’assainissement, équipements divers…) propres à la zone doivent être adaptés, suffisants et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou localisation, avec un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur tel qu'il est prévu par l'orientation d'aménagement et de programmation. 1.2.3 - Dès lors que sont réunies toutes les conditions d'ouverture à l'urbanisation prévues au paragraphe 1.2.2, sont autorisées, nonobstant les dispositions du paragraphe 1.2.1 : Les occupations et utilisations des sols prévues par le règlement de la zone « U » indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle « AU » et précisées, le cas échéant, dans l'orientation d'aménagement et de programmation définie pour le secteur concerné PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 731 ### Rubrique AUS.CO 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. 2.4 - Emprise au sol des constructions Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. 2.5 - Hauteur des constructions Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 732 CHAPITRE 3 - NATURE EN VILLE 3.1 - Les principes d’aménagement des espaces libres Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. 3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 733 ### Rubrique AUS.CO 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE) Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 734 ### Rubrique AUS.CO 8 - Stationnement (intitulé du document : DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT) 5.1 - Voies et accès Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer. 5.2 - Stationnement 5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer. 5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU. PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 735 CHAPITRE 6 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX 6.1 - Desserte par les réseaux Les dispositions règlementaires relatives à la desserte par les réseaux se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer. 6.2 - Assainissement ### Rubrique AUS.CO 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les dispositions règlementaires relatives à l'assainissement se situent au chapitre 6) de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer. 6.3 - Collecte des déchets Les dispositions règlementaires relatives à la collecte des déchets se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer. PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 736 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326. Page : https://edifiable.fr/plu/corbas-69273/aus-co La commune : https://edifiable.fr/plu/corbas-69273.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69273/zone/aus-co