# Zone AUS du plan local d'urbanisme intercommunal de Corbas (69273) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUS du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITES)

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits
Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.
1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions
1.2.1 - Sont seuls autorisés, dès lors que les conditions fixées au paragraphe 1.2.2 ci-après ne sont pas toutes réunies, les constructions, installations et usages des sols suivants :
a. Pour les constructions existantes* à la date d’approbation du PLU-H :
- les travaux et les extensions mesurées des constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ;
- les travaux et les extensions* des constructions ayant une autre destination, dès lors qu’ils sont compatibles avec la vocation et les conditions d’aménagement, définies par l'orientation d'aménagement et de programmation, et d’équipement de la zone, et qu’ils n’ont pas pour effet de :
- engendrer un changement de destination ;
- augmenter la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU-H de plus de 20 %. Ce seuil n’est pas imposé dans les zones AUEl, AUL, AUSP dès lors que les travaux sont conformes aux dispositions édictées par le règlement de la zone U de référence ;
- la reconstruction après démolition de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, dans le respect des dispositions règlementaires applicables dans la zone U de référence et en compatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation.
b. L'aménagement d'aires d'accueil et des terrains familiaux d’initiative publique, destinés à l'habitat des gens du voyage.
c. L'aménagement de terrains dédiés à l'implantation de résidences démontables.
d. Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 730

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits
Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après, notamment la création de nouveaux logements autres que ceux accessoires à la destination agricole, tel qu’aménagement avec ou sans changement de destination ou d’affectation, division de volumes bâtis ou extension de constructions existantes à la date du PLU-H.
1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions
Sont admis les constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions ci-après, dès lors qu’ils s’insèrent harmonieusement dans leur environnement et ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.
1.2.1 - Dans toute la zone A 2
a. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole, ainsi que celles qui leur sont strictement nécessaires, sous réserve, d’une part de ne porter atteinte ni à la nature ni au caractère de la zone, d’autre part de la bonne insertion du projet dans son environnement naturel.
b. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
c. Les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date d’approbation du PLU-H, sans changement de destination, sous réserve des dispositions du paragraphe "d" ci-après.
d. Le changement de destination* des constructions existantes* qui sont identifiées par les documents graphiques du règlement, dès lors que le changement de destination ne compromet ni l’activité agricole, ni la qualité paysagère du site, et que les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination* prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 758
e. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants dès lors qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain* sur lequel elles sont implantées, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :
- les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière ;
- les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et des services urbains* ou à l’exécution d’un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau ;
- les autres constructions à destination d’équipements collectifs ou à des services publics, à condition que :
- leur emprise au sol* soit au plus égale à 30 m², pour les constructions nouvelles ;
- l'extension* des constructions existantes* représente au plus 20 % de l’emprise au sol* existante à la date d’approbation du PLU-H ;
- les constructions, ouvrages et installations nécessaires à l’entretien, la restauration, à la connaissance et la mise en valeur des milieux naturels sensibles, tel que zones humides, en tenant compte de la sensibilité des milieux.
f. Les voies privées et les aires de stationnement, dès lors qu’elles sont destinées à desservir des constructions, usages des sols et natures d’activités autorisés par le présent règlement de zone.
g. Les retenues collinaires dès lors qu'elles sont nécessaires aux exploitations agricoles, en tenant compte de la sensibilité du site.
h. Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires :
- à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ;
- à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ;
- au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un point de vue paysager et écologique.
i. Les constructions et installations strictement nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L 525-1 du Code rural et de la pêche maritime.
j. Pour les constructions à destination d’habitation existantes* à la date d’approbation du PLU-H

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 759
Délimitation de la zone d’implantation
La zone d’implantation des extensions* des constructions et des constructions annexes* correspond à la surface comprise :
- entre tout point de la construction ou partie de construction principale existante*, à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU-H ;
- et la ligne composée de l’ensemble des points distants d’au plus 40 mètres.
La distance entre ces points est mesurée horizontalement à compter du nu général des façades à partir desquelles se développe la zone d’implantation.
En outre, est incluse dans la zone d'implantation la construction principale existante* à destination d'habitation.
Schéma normatif délimitant la zone d’implantation des extensions et annexes

Dans la zone d’implantation sont admises, dès lors qu’elles ne compromettent ni l’activité agricole, ni la qualité paysagère du site :
- l’extension* des constructions, dont l’emprise au sol* est au plus égale à 20 % de celle de la construction ou partie de construction existante* à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU-H et dont la surface de plancher est au plus égale à 30 % de celle de la construction ou partie de construction existante* à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU-H ;
- la construction d’annexes*, à condition que leur emprise au sol* cumulée est au plus égale à 30 m².
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 760
1.2.2 - Dans les STECAL A2sh
Sont admis, outre les destinations des constructions, usages des sols et nature d'activités figurant au paragraphe 1.2.1 ci-avant :
a. Les constructions nouvelles à destination d’habitation, à raison d’une construction principale par terrain* non bâti existant à la date d’approbation du PLU-H.
b. Le changement de destination* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLU-H, quelle que soit leur destination future, nonobstant les dispositions de l’alinéa « d » du paragraphe 1.2.1 ci-avant.
c. L’extension*, sur un terrain* existant à la date d'approbation du PLU-H, de constructions existantes* à la même date, nonobstant les dispositions de l’alinéa « j » du paragraphe 1.2.1 ci-avant.
d. La reconstruction, après démolition des constructions existantes à destination d'habitation, dès lors que le projet respecte toutes les conditions suivantes : - il est réalisé sur un terrain* existant à la date d'approbation du PLU-H ; - il n'engendre pas un changement de destination ; - son emprise au sol* est au plus égale à celle de la construction initiale.
e. Les constructions annexes*, dont la surface de plancher totale cumulée est limitée à 30 m², ou à 30 m² d'emprise au sol* pour celles qui n'engendrent pas de surface de plancher.
Dans les cas visés aux "a", "c" et "d" ci-avant, la surface de plancher de l’ensemble des constructions nouvelles, et de tous les travaux portant sur une construction existante*, quelle que soit leur destination, est limitée à 250 m², extension* comprise.
1.2.3 - Dans les STECAL A2sj
Sont admis, outre les destinations des constructions, usages des sols et nature d'activités figurant au paragraphe 1.2.1 ci-avant :
a. Les abris de jardin strictement nécessaires aux jardins partagés, à condition que l’emprise au sol de chacun d’eux soit de 8 m² au plus.
b. Les abris collectifs et les constructions nécessaires au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dans les jardins partagés, à condition que leur emprise au sol* totale cumulée soit de 30 m² au plus, qu’elles ne portent pas atteinte à la nature et au caractère de la zone, et sous réserve de la bonne insertion du projet dans son environnement naturel.
1.2.4 - Dans les autres STECAL (A2s1, A2s2…)
Sont admis, outre les destinations des constructions, usages des sols et nature d'activités figurant au paragraphe 1.2.1 ci-avant :
Les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités déterminés pour chaque STECAL dans la partie III du règlement, à laquelle il convient de se référer.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 761
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées
2.1.1 - Dans la zone A 2
Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.
2.1.2 - Règle applicable à l’extension* d’une construction existante* à destination d’habitation et à la réalisation de ses annexes*
L’extension* et les annexes* d’une construction principale existante* à destination d’habitation doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma normatif (cf. paragraphe 1.2.1 "j" ci-avant), en respectant une cohérence avec le bâti existant.
2.1.3 - Règle applicable dans les STECAL A2sh
Le choix d’implantation des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti existant, afin de conserver une harmonie de l'ordonnancement des constructions le long des voies.
2.1.4 - Règle applicable dans les STECAL A2sj
Le choix d’implantation des constructions s’effectue dans le respect de l’harmonie de la composition et de la distribution des jardins.
2.1.5 - Règle applicable dans les autres STECAL (A2s1, A2s2 …)
le choix d'implantation des constructions s'effectue dans la recherche d'une insertion dans le site environnant tout en tenant compte de leurs caractéristiques fonctionnelles.
Une règle différente peut être définie en partie III du règlement, à laquelle il convient, alors, de se référer.
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
2.2.1 - Dans la zone A 2
Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.
2.2.2 - Règle applicable à l’extension* d’une construction existante* à destination d’habitation et à la réalisation de ses annexes*
L’extension* et les annexes* d’une construction principale existante* à destination d’habitation doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma normatif (cf. paragraphe 1.2.1 j), en respectant une cohérence avec le bâti existant.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 762
2.2.3 - Règle applicable dans les STECAL A2sh Le choix d’implantation des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti existant, de manière à s’insérer harmonieusement dans le tissu environnant.
2.2.4 - Règle applicable dans les STECAL A2sj Le choix d’implantation des constructions s’effectue dans le respect de l’harmonie de la composition et de la distribution des jardins.
2.2.5 - Règle applicable dans les autres STECAL (A2s1, A2s2…) Le choix d'implantation des constructions s'effectue dans la recherche d'une insertion dans le site environnant tout en tenant compte de leurs caractéristiques fonctionnelles. Une règle différente peut être définie en partie III du règlement, à laquelle il convient, alors, de se référer.
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
2.3.1 - Dans la zone A2 Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.
2.3.2 - Règle applicable à l’extension* d’une construction existante* à destination d’habitation et à la réalisation de ses annexes*
L’extension* et les annexes* d’une construction principale existante* à destination d’habitation doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma normatif (cf. paragraphe 1.2.1 j), en respectant une cohérence avec le bâti existant.
2.3.3 - Règle applicable dans les STECAL A2sh Le choix d’implantation des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti existant, de manière à s’insérer harmonieusement dans le tissu environnant.
2.3.4 - Règle applicable dans les STECAL A2sj Le choix d’implantation des constructions s’effectue dans le respect de l’harmonie de la composition et de la distribution des jardins.
2.3.5 - Règle applicable dans les autres STECAL (A2s1, A2s2…) Le choix d'implantation des constructions s'effectue dans la recherche d'une insertion dans le site environnant tout en tenant compte de leurs caractéristiques fonctionnelles. Une règle différente peut être définie en partie III du règlement, à laquelle il convient, alors, de se référer.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 763
2.4.1 - Règle générale
La localisation de l’emprise au sol* prend en compte la topographie du terrain* et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions sur le paysage, à préserver les caractéristiques du site dans lequel elles s’insèrent et, éventuellement, les éléments de continuité écologique tels que les haies et les alignements d'arbres.
2.4.2 - Règle applicable dans les STECAL A2s1, A2s2…
La règle est définie en partie III du règlement, à laquelle il convient de se référer.
2.5 - Hauteur des constructions
2.5.1 - Règle générale
2.5.1.1 Hauteur de façade a. Règle applicable en zone A2 et dans le secteur A2sh La hauteur de façade* des constructions est limitée à 7 mètres. Toutefois, la hauteur de façade* des constructions à destination agricole, et des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics n’est pas réglementée, dès lors que leur nature, ou des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante. b. Règle applicable à l’extension d’une construction principale existante* à destination
d’habitation, dans la zone A2 et le secteur A2sh La hauteur de façade* des extensions* est inférieure ou égale :
- soit à 7 mètres ; - soit à celle de la construction principale existante*, dans le cas où
cette dernière est supérieure à 7 mètres. c. Règle applicable à la réalisation d’annexes* d’une construction existante* à destination
d’habitation et aux constructions dans les STECAL A2sj La hauteur de façade* est limitée à 3,5 mètres.
2.5.1.2 Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)*
Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC) applicable est le VETC bas*.
Le VETC* des constructions à destination agricole, et des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics n’est pas réglementé, dès lors que leur nature, ou des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 764
2.5.2 - Règles alternatives
Une hauteur différente de celle prévue par la règle peut être appliquée dans les conditions et cas suivants :
a. la construction ou l'extension* d'une construction existante* au sein d'un périmètre d'intérêt patrimonial* délimité aux documents graphiques du règlement ou identifiée en tant qu'élément bâti patrimonial* aux documents graphiques du règlement, dès lors que la hauteur de construction* est définie de façon à mettre en valeur les caractéristiques dudit ensemble ou élément patrimonial.
b. la hauteur de façade* d'une construction qui, en raison des caractéristiques particulières du terrain*, telles qu'une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies, ne peut pas être conforme à la règle pour obtenir une volumétrie harmonieuse de la construction. Dans ce cas, la hauteur de façade* est adaptée afin que la volumétrie de la construction favorise son insertion dans le site.
c. l'extension* d'une construction existante*, à la date d’approbation du PLU-H, dont la hauteur n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction.
d. l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante*, à la date d’approbation du PLU-H, présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.
2.5.3 - Règle applicable dans les STECAL A2s1, A2s2…
La règle est définie en partie III du règlement, à laquelle il convient de se référer.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 765

### Rubrique AUS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées
Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU.
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU.
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU.
2.4 - Emprise au sol des constructions
Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU.
2.5 - Hauteur des constructions
Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 732

### Rubrique AUS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 734

4.1 - Principes généraux
Cette zone regroupe les espaces destinés à l’agriculture qui ont une sensibilité particulière d’un point de vue soit paysager, soit écologique.
A ce titre, l'objectif est de conserver ces espaces dans leur vocation agricole et de les protéger, en raison de leur qualité paysagère ou écologique, par une limitation très stricte des usages et affectations des sols.
Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant doivent être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de panneaux solaires ou de toitures terrasses accessibles permettant un usage d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en surimposition dans le respect de la pente de la toiture.
4.2 - Traitement des clôtures
La conception des clôtures, tant dans leurs proportions que par les matériaux utilisés, doit rechercher leur intégration dans le paysage en fonction des caractéristiques de ce dernier et permettre la libre circulation de la petite faune.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 754
5.1 - Voies et accès
Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.
5.2 - Stationnement
Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul, se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement auquel il convient de se référer.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 755
6.1 - Desserte par les réseaux
Les dispositions règlementaires relatives à la desserte par les réseaux se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.
6.2 - Assainissement
Les dispositions règlementaires relatives à l'assainissement se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.
6.3 - Collecte des déchets
Les dispositions règlementaires relatives à la collecte des déchets se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 756
Zone A 2 Zone agricole

CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone correspond aux espaces destinés à l’exploitation agricole. L’objectif est de préserver ces espaces dédiés à l’agriculture, tout en autorisant une gestion des constructions existantes* autres que celles liées à l’exploitation agricole. Des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), délimités par les documents graphiques du règlement, concernent : - les hameaux, dans lesquels des droits à construire limités sont prévus (A2sh) ; - les jardins partagés (A2sj) ; - des installations ou activités spécifiques (A2s1, A2s2, etc.) régies par des règles particulières figurant dans la partie III du règlement. La règle écrite y figurant se substitue à toute règle écrite de même nature prévue dans la présente partie II du règlement.
Rappels : Outre les dispositions du présent règlement de zone s’appliquent également :
- les définitions et dispositions communes prévues dans la partie I du règlement ; - les dispositions graphiques figurant aux documents graphiques du règlement, dont
les définitions et les effets sont regroupés dans la partie I du règlement. - les prescriptions d’urbanisme règlementaires et les dispositions des périmètres
d’intérêt patrimonial et des éléments bâtis patrimoniaux figurant dans la partie III du règlement qui est intégrée dans le dossier de chaque commune.
Les termes utilisés dans le règlement figurant en italique et identifiés par un astérisque (*) font l’objet d’une définition ou d’une disposition figurant dans la partie I du règlement :
"Définitions et dispositions communes" Il y a lieu de s’y reporter pour disposer d'une bonne compréhension de la règle et en faire une juste application.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 757

4.1 - Insertion du projet
Cette zone regroupe les espaces destinés à l'activité agricole.
L'objectif est de préserver ces espaces dédiés à l’agriculture, tout en autorisant une gestion des constructions existantes*, autres que celles liées à l’exploitation agricole, de prendre en compte les hameaux existants ainsi que les besoins en matière d'équipements d'intérêt collectifs et services publics.
Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant doivent être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de panneaux solaires ou de toitures terrasses accessibles permettant un usage d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en surimposition dans le respect de la pente de la toiture.
4.2 - Pour les constructions à destination agricole
4.2.1 - Choix d'implantation d'une nouvelle construction
a. Le choix de la localisation de la construction sur le territoire de l'exploitation répond, tout à la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et à la minoration de son impact visuel dans le grand paysage.
b. Le choix d'implantation de la construction sur le terrain est guidé, dans l'objectif d'une insertion discrète dans son environnement, par :
- la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ;
- la préservation des espaces arborés et des haies ;
- les mécanismes d'écoulement des eaux afin de préserver les sources, rus, systèmes de drainage et éviter les ravinements liés au ruissellement des eaux pluviales ;
- la prise en considération des constructions implantées sur le terrain pour créer une harmonie d'ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.
4.2.2 - Extension de constructions existantes
L'extension* des constructions existantes* est conçue pour répondre au besoin fonctionnel lié à l'affectation de la construction, mais également pour obtenir une cohérence générale de l'ensemble bâti, sans exclure une architecture contemporaine.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 768
4.2.3 - Choix des matériaux et des couleurs
a. Le choix des matériaux
Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction.
Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.
L'utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire sont à privilégier afin de limiter les îlots de chaleur.
b. Le choix des couleurs
Le choix des couleurs doit être fait au regard du paysage dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel. En outre, une harmonisation des couleurs à l'échelle de la construction doit être respectée.
4.3 - Pour les extensions des constructions à destination d'habitation et les annexes
Les extensions* des constructions existantes à destination d'habitation ainsi que l'édification de constructions annexes* prévues dans la zone d'implantation définie au paragraphe 1.2.1 "j" ci-avant, sont conçues dans l'objectif d'une insertion discrète dans leur environnement :
- en respectant une cohérence de volumétrie et d'ordonnancement au regard des constructions existantes dans la zone d'implantation, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine ;
- en recherchant une valorisation de la qualité architecturale de la construction initiale ;
- en privilégiant le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable.
4.4 - Pour les constructions d'équipements d'intérêt collectif
a. Les extensions* des constructions existantes* sont conçues :
- en respectant une cohérence avec la volumétrie et l'aspect de la construction initiale, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine ;
- en recherchant une valorisation de la qualité architecturale de la construction initiale ;
- en privilégiant le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 769
b. Les constructions nouvelles sont conçues, tant au regard de leur implantation que des matériaux utilisés ou du choix des couleurs, pour s'inscrire de façon discrète dans le site au regard de ses caractéristiques.
4.5 - Dans les secteurs A2sh
a. Les extensions* des constructions existantes sont conçues :
- en respectant une cohérence de volumétrie et à l'aspect de la construction initiale, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine ;
- en recherchant une valorisation de la qualité architecturale de la construction initiale ;
- en privilégiant le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable.
b. Les constructions nouvelles sont conçues dans l'objectif de se fondre dans le cadre morphologique du hameau. Il s'agit en particulier de :
- rechercher une implantation de la construction qui s'inscrive dans l'organisation urbaine du hameau ;
- adopter les volumétries des bâtis environnants ;
- utiliser des matériaux qui par leur aspect et leur mise en œuvre s'harmonisent avec ceux des bâtis avoisinants.
4.6 - Traitement des clôtures
La conception des clôtures, tant dans leurs proportions que par les matériaux utilisés, doit rechercher leur intégration discrète dans le paysage en fonction des caractéristiques de ce dernier et permettre la libre circulation de la petite faune.
4.7 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions
4.7.1 - Les ouvrages de télécommunication et de raccordement aux réseaux
a. Les ouvrages techniques de raccordement aux réseaux tels que les postes électriques, de gaz, numériques sont intégrés dans la construction.
En cas d’impossibilité technique avérée, il est demandé une insertion qualitative dans les clôtures, ainsi qu’un traitement architectural de qualité. b. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, sont enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.
Toutefois, des modalités autres que l’enfouissement sont admises pour des motifs techniques ou économiques dûment justifiés, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 770
c. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d’informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrage ou d’équipement permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, s’intègrent à la construction ou à leur environnement en prenant en compte :
- leur localisation ;
- leur dimension et leur volume ;
- leur teinte ;
- leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ;
- leurs contraintes techniques destinées à en assurer le bon fonctionnement.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 771
5.1 - Voies et accès
Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.
5.2 - Stationnement
5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement
Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul, se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement auquel il convient de se référer.
5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement
Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3 du présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas réglementées.
Le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l’insertion paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 772
6.1 - Desserte par les réseaux
Les dispositions règlementaires relatives à la desserte par les réseaux se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.
6.2 - Assainissement
Les dispositions règlementaires relatives à l'assainissement se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.
6.3 - Collecte des déchets
Les dispositions règlementaires relatives à la collecte des déchets se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 773
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 774
LES ZONES NATURELLES 2.7 ET FORESTIÈRES

– Zone N 1 – Zone N 2

p. 777/784 p. 785/801

PLU-H -MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 775
PLU-H -MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 776

### Rubrique AUS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PAYSAGE)

3.1 - Les principes d’aménagement des espaces libres
Non réglementés.
3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs
Non réglementé.
3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs
Non réglementé.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 753

3.1 - Les principes d’aménagement des espaces libres
L'aménagement des espaces libres, autres que ceux destinés à l'exploitation agricole, ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti, mais il est intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il concourt à :
- l'insertion des constructions dans leur paysage et à la qualité des transitions entre les espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels ;
- l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique ;
- l'enrichissement de la biodiversité ;
- la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement.
Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins, bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues à la section 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne.
Le traitement des espaces libres prend également en compte :
- la topographie, la géologie et la configuration du terrain*, notamment pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... ;
- la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 6 de la partie I du règlement. Il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain*, bassins, noues...) ;
- la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain* des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations, et organiser le maintien, voire le renforcement, d'une continuité du maillage écologique environnant constitué par les haies, les alignements d'arbres, les boisements, les ripisylves... ;
- les plantations existantes sur le terrain* afin de maintenir des sujets d'intérêt, identifiés ou non aux documents graphiques du règlement, dans l'aménagement des espaces végétalisés.
En outre, dans les STECAL A2sh, les abords de la construction sont traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 766
Dans ce cadre, ces aménagements tiennent compte : - de la composition des espaces libres et naturels environnants, afin de participer à une mise en valeur globale du secteur ; - de la topographie et de la configuration du terrain*, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain* préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain*, afin d’en constituer un accompagnement.
3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs
Non réglementé.
3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs
3.3.1 - Règle générale
Non réglementé.
3.3.2 - Règle applicable dans l’ensemble des STECAL
Les espaces libres font l’objet d’un traitement paysager de qualité, adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement naturel.
Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre pour 4 places de stationnement. Ces plantations sont organisées dans une composition paysagère pérenne et de qualité.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 767

### Rubrique AUS 8 - Stationnement (intitulé du document : DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Voies et accès
Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.
5.2 - Stationnement
5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.
5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement Les règles applicables pour la zone AU et ses secteurs sont celles prévues par le règlement de la zone « U » de référence, et ses secteurs, indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle AU.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 735

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbas-69273/aus
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbas-69273.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69273/zone/aus