# Zone NOT du plan local d'urbanisme intercommunal de Corbas (69273) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NOT du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NOT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE)

4.1 - Définitions
4.1.1 - Eléments et périmètres d’intérêt patrimoniaux
a. Élément bâti patrimonial (EBP)
Les éléments bâtis patrimoniaux, localisés dans les documents graphiques du règlement, correspondent aux immeubles et éléments bâtis, identifiés pour leur valeur patrimoniale, en application des articles L.15119 et R.151-41-3° du Code de l'urbanisme, au regard de leurs qualités d’ordre culturel, historique ou architectural.
Cette identification a pour objectif d’assurer la préservation de leurs caractéristiques, par leur mise en valeur, leur restauration ou leur transformation, ainsi que leur ordonnancement par rapport aux espaces libres.
Ces constructions font l’objet :
- de dispositions générales sous forme de règles d’objectif figurant dans la section 4.2 ci-après ; - de fiches d’identification, qui figurent dans la partie III du règlement, précisant les caractéristiques
essentielles qui fondent l'intérêt patrimonial de ces éléments. Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet portant sur ces éléments de patrimoine. Ces prescriptions viennent soit compléter, soit se substituer aux dispositions fixées dans le règlement de la zone concernée. Elles sont substitutives lorsque les dispositions du règlement de zone et les prescriptions prévues dans la fiche ne sont pas applicables concomitamment ;
- de règles alternatives prévues par la partie II du règlement.
b. Périmètre d’intérêt patrimonial (PIP)
Les périmètres d’intérêt patrimonial délimitent, sur les documents graphiques du règlement, des ensembles urbains, bâtis et paysagers constitués et cohérents, identifiés pour leur valeur patrimoniale, au regard de leurs qualités d’ordre culturel, historique, architectural, urbain et paysager, conformément aux articles L.151-19 et R.151-41-3° du Code de l'urbanisme.
Il s’agit d’assurer la mise en valeur patrimoniale de ces ensembles, par la préservation de leurs caractéristiques.
Ces périmètres font l’objet de :
- dispositions générales sous forme de règles d’objectif figurant dans la section 4.2 ci-après ; - fiches d’identification, qui figurent dans la partie III du règlement, précisant les caractéristiques
essentielles qui fondent l'intérêt patrimonial de ces ensembles. Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles. Ces prescriptions viennent soit compléter, soit se substituer aux dispositions fixées dans le règlement de la zone concernée. Elles sont substitutives lorsque les dispositions du règlement de zone et les prescriptions prévues dans la fiche ne sont pas applicables concomitamment ;
- règles alternatives prévues par la partie II du règlement.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 87
4.1.2 - Vides et respirations a. Césure
Constitue une césure* l’espace séparant, sur l’intégralité de leur hauteur, deux parties d’une construction ou deux constructions, situées sur le même terrain, dans la BCP ou en premier rang. Les dispositions réglementaires, relatives à la distance entre deux constructions sur un même terrain, ne s’appliquent pas à cet espace.
L’espace constituant la césure* peut, être occupé par des balcons et passerelles dès lors qu’ils préservent les transparences visuelles sur les cœurs d’îlot.
b. Créneau Constitue un créneau l’espace entre deux parties d’une construction, sur une partie seulement de sa hauteur, représentant au moins un niveau hors rez-de-chaussée de la construction.
Constitue également un créneau le retrait d’une partie du dernier niveau de construction, hors VETC, par rapport à une limite séparative latérale, lorsque la construction est implantée sur cette limite. Cet espace doit, pour constituer un créneau, s’étendre sur toute la profondeur de la construction. Il peut être occupé par des balcons et passerelles dès lors qu’ils préservent les transparences visuelles sur les cœurs d’îlot.
c. Fractionnement Constituent des fractionnements* au sein d’une construction les porches, créneaux et reculs partiels.
d. Porche Constitue un porche l’espace ouvert prenant naissance au rez-dechaussée d’une construction, et s’étendant sur toute la profondeur de celle-ci.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 88
4.2 - Règle
4.2.1 - Elément bâti patrimonial (EBP)
Pour les Éléments Bâtis Patrimoniaux, définis ci-avant, tout projet concoure à mettre en valeur ou révéler les caractéristiques culturelles, historiques ou architecturales patrimoniales de la construction, y compris par un recours à l’architecture contemporaine :
- les constructions nouvelles, les extensions ou les travaux d’aménagement, sont conçus en s’appuyant sur les caractéristiques qui fondent l’intérêt de l’élément ;
- le projet concourt à la mise en valeur des détails existants présentant un intérêt patrimonial (éléments de décors, garde-corps, grilles, clôtures…) ;
- les matériaux utilisés (couvertures, menuiseries, enduits…) sont choisis pour être adaptés aux caractéristiques patrimoniales de l’élément bâti.
Une démolition totale, à titre exceptionnel, ou partielle peut être envisagée :
- Démolition partielle : - dans le cas de parties de construction de moindre intérêt au regard des caractéristiques de l’élément considéré et dans le cadre d’un projet global le valorisant ; - dans l’objectif d’une meilleure fonctionnalité des constructions, sous réserve de ne pas porter atteinte aux caractéristiques structurelles, spatiales ou patrimoniales des constructions.
- Démolition totale : La démolition totale, dès lors qu’elle est accompagnée d’une reconstruction peut être expressément admise par les dispositions règlementaires contenues dans les fiches d’identification figurant dans la partie III du règlement ; elles précisent alors, au moins les caractéristiques de volumétrie générale, d’emprise, de densité, de hauteur et d’implantation attachées à la démolition/reconstruction ainsi autorisée, ainsi , le cas échéant, que les contraintes architecturales et paysagères auxquelles le projet doit répondre compte tenu de la nature et du contenu des éléments identifiés dans ladite fiche et qu’il convient de mettre en valeur.
4.2.2 - Périmètre d’intérêt patrimonial (PIP)
Dans les Périmètres d’Intérêt Patrimonial, définis ci-avant, les constructions nouvelles, les extensions ou les travaux d’aménagement, sont conçus pour concourir à une mise en valeur des caractéristiques culturelles, historiques, patrimoniales, ou architecturales de l’ensemble, ainsi qu’à la préservation des caractéristiques et la valorisation de l’ordonnancement du bâti et des espaces non bâtis organisant ledit périmètre, tout en assurant un développement respectueux de l’identité des lieux, y compris par une réinterprétation sur un mode contemporain.
Les démolitions/reconstructions, partielles ou totales, ainsi que le recours à l’architecture contemporaine, peuvent être envisagés dès lors qu’ils répondent aux objectifs de préservation et de valorisation définis ciavant, compte tenu des caractéristiques de la construction et du périmètre considérés.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 89
4.2.3 - Terrains aménagés en vue de résidences d'habitat ou de loisirs Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage, les terrains familiaux et les terrains destinés à recevoir des résidences démontables, font l’objet d’une insertion qualitative dans l’environnement naturel ou urbain compte tenu de leurs caractéristiques, notamment de leur taille et de leur rapport d’échelle avec le bâti environnant.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 90

### Rubrique NOT 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Déplacements
5.1.1 - Voies et accès 5.1.1.1 - Définitions, champ d’application et modalités de calcul 5.1.1.1.1 - Accès du terrain
L’accès correspond à la limite de terrain jouxtant la voie de desserte publique ou privée et permettant d'accéder au terrain d'assiette de la construction. Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.
5.1.1.1.2 - Espace de desserte interne au terrain L’espace de desserte interne à un terrain ou lot issu d’une division est un espace aménagé pour accéder aux constructions, travaux ou ouvrages situés à l’intérieur de l’emprise dudit terrain ou lot, ayant pour tenant l’accès du terrain ou du lot sur la voie qui le dessert et pour aboutissant les constructions, travaux ou ouvrages localisés sur ledit terrain ou lot. L'espace de desserte interne tel que défini ci-avant ne constitue pas une voie de desserte du terrain. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la voie extérieure aux lots ou aux terrains issus de la division constitue une voie de desserte au sens du présent chapitre.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 91
5.1.1.1.3 - Largeur des voies La largeur des voies existantes ou à créer, publiques ou privées, correspond à la largeur de la chaussée, en ce non compris les espaces affectés à la circulation des piétons et des cyclistes, et au stationnement automobile. Des espaces destinés à la circulation piétonne et cycliste peuvent, en outre, être exigés.
5.1.1.1.4 - Voie de desserte du terrain La voie de desserte du terrain (privée, publique ou emprise d’une servitude de passage), assure la desserte automobile de celui- ci. Elle lui est toujours extérieure.
5.1.1.2 - Règles
5.1.1.2.1 - Conditions de desserte des terrains par les voies a. Règles applicables à l'ensemble des voies de desserte Les voies de desserte des terrains : - présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet situé sur le terrain à desservir ; - permettent la mise en œuvre de la défense incendie des constructions desservies. b. Règles applicables aux voies nouvelles
Règle générale Les voies de desserte nouvelles sont adaptées à la topographie et à la configuration du terrain, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasse. En outre, elles sont dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie et notamment des flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement. Elles permettent également une bonne desserte des terrains par les services de collecte de déchets sauf impossibilité technique liée notamment aux caractéristiques ou à la taille de l’opération, à la configuration particulière du terrain d’assiette, à la topographie, à l’absence d’aire de retournement dès lors que la voirie est en impasse. Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant au plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :
- dans les zones urbaines à vocation économique (zones UEa, UEc, UEp, UEl, UEi1 et UEi2), de 6,50 mètres (double sens de circulation) ou 3,25 mètres (sens unique de circulation), pour les voies principales et structurantes des opérations d’ensemble ;
- dans les autres zones, de 4,50 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation).
Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètre, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 92
Lorsqu’elles sont autorisées, les voies en impasse sont aménagées pour assurer le retournement des véhicules, dès lors que leur longueur excède 60 mètres. L’aménagement de l’aire de retournement est conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre aisée. Toutefois, dans la mesure du possible, au regard des situations énumérées aux alinéas précédents, une continuité du maillage « modes doux » (piétons – cyclistes) est recherchée.
Les voies principales et structurantes des opérations d’ensemble Pour les opérations présentant une taille importante sont recherchés, par leur conception, leurs caractéristiques, leur profil, la nature et la qualité de leur aménagement minéral et végétal, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible. En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante.
Les voies en impasse des opérations d’ensemble Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
- pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;
- lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;
- lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements ; - en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.
Les espaces de desserte interne Les espaces de desserte interne, alors même qu’ils ne constituent pas des voies de desserte au sens des dispositions ci-avant, sont toutefois conçus afin de répondre aux besoins des projets qu’ils desservent, notamment en cas de pluralité de constructions ; ils répondent à ce titre à des caractéristiques de tracé, de largeur et de sécurité adaptés.
5.1.1.2.2 - Conditions d'accès des terrains aux voies de desserte a. Accès à une voie de desserte Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès, direct ou indirect, aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile constituant la desserte dudit terrain.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 93
b. Caractéristiques des accès
Une opération comporte un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire.
Les accès :
- sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;
- présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ; - prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de
préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;
- permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu :
- de la position des accès et de leur configuration ; - de la nature des voies de desserte, du type de trafic et de son intensité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès est aménagé sur la voie présentant le moindre risque ou gêne pour la circulation.
Hormis pour l’accès aux terrains supportant une construction existante à la date d'approbation du PLU-H, les 5 premiers mètres de la portion de desserte interne à partir de l’accès présentent une pente maximale de 5 %.
5.1.2 - Outils réglementaires graphiques
5.1.2.1 - Cheminement à préserver
Les documents graphiques du règlement localisent, en application des articles L.151-38 et R.151-48-1° du Code de l'urbanisme, les sentiers piétonniers, itinéraires cyclables, dont la fonction est préservée, une adaptation de leur tracé étant toutefois admise.
5.1.2.2 - Débouché piétonnier ou de voirie
Les documents graphiques du règlement peuvent définir le ou les débouchés des voies destinées à la circulation automobile ou piétonne.
Lorsque figurent aux documents graphiques du règlement des débouchés piétonniers ou de voirie, la conception des voies destinées à la circulation automobile ou piétonne prend en compte ces prescriptions avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres de part et d'autre de l'axe médian du triangle figurant graphiquement le débouché de voirie.
5.1.2.3 - Emplacements réservés pour voirie
Les documents graphiques du règlement délimitent, en application des articles L.151-41-1° et R.151-482° du Code de l'urbanisme, des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés aux voies publiques.
La partie III du règlement écrit définit leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 94
5.1.2.4 - Localisations préférentielles pour voirie Les documents graphiques du règlement localisent en application de l’article L.151-41 du Code de l'urbanisme, les voiries à créer ou à modifier. La partie III du règlement écrit précise les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires de cette servitude.
5.2 - Stationnement
5.2.1 - Définitions, champ d’application
5.2.1.1 - Application différenciée de la règle de stationnement Le nombre de places de stationnement requis, est différent selon :
- la destination des constructions ; - le type de véhicule ; - la localisation du projet dans l’un des secteurs de stationnement figurant au règlement graphique
« plan de stationnement », sous la légende « secteurs de stationnement ». En outre, un nombre minimum de places de stationnement est requis ou un nombre maximum peut être imposé selon la destination de la construction et le type de véhicule.
5.2.1.2 - Secteurs de stationnement Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement sont différentes, selon que le terrain est situé dans l’un ou l’autre des secteurs de stationnement qui sont définis par les documents graphiques du règlement (Aa, Ab, B, C, Da, Dab, Db, Dc et E).
5.2.1.3 - Terrain situé sur plusieurs secteurs Lorsqu’un terrain est situé pour partie dans un secteur de stationnement et pour partie dans un ou plusieurs autres secteurs de stationnement, seules les règles relatives au secteur de stationnement le moins exigeant en nombre de places s’appliquent.
5.2.2 - Modalités de calcul
5.2.2.1 - Décompte des places, assiette du calcul
5.2.2.1.1 - Pour les véhicules motorisés La norme de stationnement est calculée différemment selon qu’elle est fixée par référence à une valeur de surface de plancher ou à une quantité de logements ou de chambres.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 95
a. Norme définie selon une surface de plancher Lorsque la norme de stationnement est fixée par référence à une surface de plancher affectée à une destination déterminée, le nombre de places de stationnement exigible est obtenu en appliquant la norme affectée à cette destination, édictée dans la règle de stationnement figurant au paragraphe 5.2.3 ci-après.
b. Norme définie selon un nombre de chambres Lorsque la norme de stationnement est exprimée par référence à une quantité de chambres, le nombre de places de stationnement exigible est obtenu en appliquant la norme édictée dans la règle de stationnement figurant au paragraphe 5.2.3 ci-après.
c. Pour les constructions à destination d’habitation La norme de stationnement est à la fois édictée par référence à une surface de plancher affectée au logement et à une quantité minimale de places par logement. Le nombre de places de stationnement est obtenu en appliquant les normes, exprimées en surface de plancher et en nombre de logements, édictées dans la règle de stationnement figurant au paragraphe 5.2.3 ci-après. En cas d’application concomitante, le résultat obtenu le plus élevé s’applique.
5.2.2.1.2 - Pour les vélos La norme de stationnement est édictée par référence à une surface de plancher affectée à une destination et à un nombre de logements ou chambres. La surface de stationnement est obtenue en appliquant les normes édictées, pour chaque destination, dans la règle de stationnement figurant au paragraphe 5.2.3 ci-après. En cas d’application concomitante, le résultat obtenu le plus élevé s’applique.
5.2.2.2 - Décompte des places, variation selon la nature de l’opération
Le décompte des places de stationnement est différent selon la nature de l’opération envisagée. Il s’effectue selon les modalités ci-après.
5.2.2.2.1 - Pour les constructions nouvelles et les reconstructions Le nombre de places de stationnement pour les véhicules motorisés ou la surface pour le stationnement des vélos est celui de la règle générale.
5.2.2.2.2 - Pour les aménagements et extensions ou surélévations Les normes pour les véhicules motorisés ne s’appliquent qu’à l’augmentation de la surface de plancher, en tenant compte en tant que de besoin, du nombre de places excédentaires pour la construction existante, au regard de la norme exigée. Toutefois, s’agissant des places de stationnement pour les véhicules motorisés requises pour les surélévations situées en secteurs de stationnement A, B ou C, celles-ci ne sont pas exigibles.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 96
5.2.2.2.3 - Pour les changements de destination Le nombre de places de stationnement exigible pour les véhicules motorisés est obtenu en effectuant la différence entre le nombre de places exigibles pour la nouvelle destination et le nombre de places exigible pour la destination antérieure, que ces places aient été ou non réalisées. Ce calcul s’effectue avec deux décimales en appliquant aux destinations antérieures comme aux destinations nouvelles les normes édictées par le présent règlement.
5.2.2.3 - Pluralité de destinations
En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement exigible pour les véhicules motorisés ou la surface pour le stationnement des vélos est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. Ce calcul s’effectue avec deux décimales.
5.2.2.4 - Résultat du calcul et nombre non entier
En fin de calcul, l’arrondi s’effectue sur le total, résultant de l’addition des résultats obtenus pour chaque destination, au nombre entier inférieur lorsque la partie décimale à deux chiffres du résultat est inférieure à 0,50, au nombre entier supérieur lorsque la partie décimale à deux chiffres du résultat est égale ou supérieure à 0,50. Dès lors que le calcul ainsi réalisé produit un résultat inférieur à 0,50, aucune place de stationnement n’est exigée.
5.2.2.5 - Résultat du calcul inférieur ou égal à trois places
Dans l’ensemble des secteurs Aa, Ab, B et C, dès lors que le total des places exigibles pour les véhicules automobiles, résultant du décompte réalisé selon les modalités de calcul édictées ci-avant, conduit à un résultat inférieur ou égal à 3 (après arrondi), aucune place de stationnement n’est exigée. Cette disposition n’est pas applicable aux zones URi1 et URi2. En outre, dans les zones UCe1, UCe2, UCe3 et UCe4, cette disposition s’applique également dans les secteurs Da, Dab, Db, Dc et E.
5.2.2.6 - Dispositions particulières applicables dans les secteurs Aa et Ab (secteurs centraux denses)
Pour l’application des normes de stationnement, la démolition et la reconstruction à neuf des planchers d’une construction existante, dans le respect du volume et de l’ordonnancement général des façades de la construction, s’assimile à de la surface de plancher préexistante conservée. En outre, aucune place de stationnement n’est requise pour la création d’une surface de plancher supplémentaire à destination de commerce de détail, comprise à l’intérieur d’une construction existante et dans le respect du volume et de l’ordonnancement général des façades de cette construction.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 97
5.2.3 - Règle générale
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, usages des sols et natures d’activités est assuré en dehors des voies publiques, et réalisé sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.
5.2.3.1 - Normes quantitatives
Les normes de stationnement fixées ci-après sont applicables dans toutes les zones. Toutefois, en zone UPr, des normes règlementaires différentes peuvent être édictées et reportées dans le document propre à une orientation d’aménagement et de programmation.
5.2.3.1.1 - Normes relatives au stationnement des véhicules automobiles a. Constructions à destination d’habitation Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction de la surface de plancher et du nombre de logements ou de chambres développés par le projet. Toutefois, nonobstant les dispositions du tableau ci-après, il ne peut être exigé plus de deux places par logement. Pour la sous destination d'hébergement : - un logement équivaut à trois chambres, - un studio équivaut à une chambre.
Logement autre que logement social

Secteurs de stationnement
Norme minimale

Aa et Ab
1 place pour 690 m² (Aa) et 230 m² (Ab) de SDP,
avec un minimum de 0,1 (Aa) et 0,3 (Ab) place par logement

B
1 place pour 135 m² de SDP,
avec un minimum de 0,6 place par logement

C
1 place pour 108 m² de SDP,
avec un minimum de 0,7 place par logement

C bis
1 place pour 74 m² de SDP,
avec un minimum de 0,88 place par logement

Da
1 place pour 55 m² de SDP,
avec un minimum d’une place par logement

Dab et Db
1 place pour 60 m² de SDP,
avec un minimum d’une place par logement

Dc
1 place pour 55 m² de SDP
avec un minimum d’une place par logement

E
1 place pour 45 m² de SDP,
avec un minimum de 1,3 place par logement
1 place supplémentai re visiteurs pour 10 logements

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 98
Logement social dont bail réel solidaire (BRS)

Secteurs de stationnement
Norme minimale

Aa et Ab
0,1 place (Aa) et 0,3 place (Ab) par logement

B
0,4 place par logement

C
0,5 place par logement

C bis, Da, Dab et Db
0,5 place par logement

Dc
0,6 place par logement

E
- 0,8 place par logement,
- 1 place supplémentaire visiteurs pour 10 logements, dans la limite du plafond légal

Hébergement autre qu’hébergement social

Secteurs de stationnement
Norme minimale

Aa et Ab Non réglementé

B Non réglementé

C
1 place pour 10 chambres

C bis, Da, Dab, Db et Dc
1 place pour 8 chambres

E
1 place pour 4 chambres

Hébergement social

Secteurs de stationnement
Norme minimale

Aa et Ab Non réglementé

B Non réglementé

C Non réglementé

C bis, Da, Dab, Db et Dc
Non réglementé

E
1 place pour 4 chambres

b. Constructions à sous destination de bureau
Pour cette sous destination de construction, sont fixés, en fonction de la surface de plancher (SDP), à la fois un nombre minimal et un nombre maximal de places de stationnement qu’il convient de ne pas dépasser.

Secteurs de stationnement
Norme minimale

Aa et Ab
Non réglementé

Norme maximale à ne pas dépasser

1 place pour 500 m² (Aa) et 250 m² (Ab) de SDP

B
Non réglementé
1 place pour 135 m² de SDP

C
1 place pour 150 m² de SDP
1 place pour 70 m² de SDP

C bis, Da et Dab
1 place pour 100 m² de SDP
1 place pour 50 m² de SDP

Db
1 place pour 80 m² de SDP
Non règlementé

Dc

E

1 place pour 1 place pour

70 m²

50 m²

de SDP

de SDP

non

non

règlementé réglementé

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 99
c. Constructions destinées au commerce de détail, artisanat destiné principalement à la vente de biens ou services, restauration et activités de service avec l’accueil d’une clientèle
Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé, pour chaque unité d’activités susvisées, en additionnant les résultats bruts produits par l’application de la norme fixée pour chaque tranche de surface de plancher comprise dans la surface de plancher totale du projet, telle que figurant dans le tableau ciaprès.

Secteurs de stationnement

Aa et Ab

B

C

C bis, Da, Dab, Db

E

et Dc

Norme minimale applicable pour la tranche de SDP inférieure à 500 m²

Non réglementé Non réglementé Non réglementé 1 place

1 place pour 100 m² de SDP

Norme minimale applicable pour la tranche de SDP égale ou supérieure à 500 m² et inférieure à 2.000 m²

Non réglementé Non réglementé 1 place pour 80 m² de SDP

1 place pour 60 m² de SDP

1 place pour 56 m² de SDP

Norme minimale applicable pour la tranche de SDP égale ou supérieure à 2.000 m²

Non réglementé Non réglementé 1 place pour 70 m²de SDP

1 place pour 50 m² de SDP

1 place pour 43 m² de SDP

Exemple : Pour un projet de 2.500 m² de SDP situé en secteur Da, le nombre minimal de places exigé est le suivant : 1 + (1.500 / 60) + (500 / 50) = 36 places.
d. Constructions à destination d’industrie ou d’artisanat autre que celui mentionné au “c” ciavant
Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction de la surface de plancher.

Secteurs de stationnement
Norme minimale

Aa et Ab
Non réglementé

B
Non réglementé

C

C bis, Da et

Db

Dab

1 place pour 1 place pour 1 place pour 300 m² de SDP 150 m² de SDP 125 m² de SDP

Dc et E
1 place pour 100 m² de SDP

e. Constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique
Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction du nombre de chambres. Les appartements sont considérés comme des chambres pour l’application de la présente règle.

Secteurs de stationnement

Aa

Norme minimale Non réglementé

Ab Non réglementé

B Non réglementé

C
1 place pour 6 chambres

C bis, Da, Dab, Db, Dc et E
1 place pour 3 chambres

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 100
f. Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, d’entrepôt, de commerce de gros ou centre de congrès et d’exposition
Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction de la nature de la construction, de sa situation géographique, de la qualité de la desserte en transport collectif, ainsi que des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité.
g. Constructions à destination de cinéma
Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction de la surface de plancher ou du nombre de fauteuil ou de salles selon les 3 seuils fixés ci-après :
(1) Établissements de moins de 1.500 m² de surface de plancher et d’au plus 700 fauteuils.
(2) Établissements dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1.500 m² et inférieure à 3.000 m², ou qui présentent entre 701 et 1.500 fauteuils et moins de 8 salles.
(3) Établissements dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 3.000 m², ou qui présentent plus de 1.500 fauteuils ou 8 salles et plus.
Le dépassement par le projet d’un des éléments composant ces seuils fait entrer l’ensemble de l’établissement dans la catégorie correspondante.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbas-69273/not
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbas-69273.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69273/zone/not