# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Corbas (69273) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITES)

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits
Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.
1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions
1.2.1 - Sont autorisés, les constructions, installations et usages des sols suivants à condition qu'ils soient compatibles avec la vocation principale de la zone et s'insèrent dans une composition paysagère adaptée au site :
a. Les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics.
b. Les constructions à destination de restauration. c. Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique,
dans une limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d’hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement. Toutefois, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H.
d. L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs. e. L'aménagement d'aires de jeux et de sports. f. L'aménagement de jardins partagés, comportant l'édification d'abris de jardin
dont l’emprise au sol* de chacun d’eux est au plus égale à 8 m² ainsi qu'une construction nécessaire au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dont l'emprise au sol* est limitée à 30 m². g. Les constructions et installations nécessaires à l'accueil, à la direction, à la gestion, à la surveillance et à l'entretien du site ou des installations qui y sont implantées. h. Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site. i. Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et des services urbains* ou à l’exécution d’un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 682

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées
Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
Le choix d'implantation des constructions, est dicté d'une part par la nécessité d'une insertion paysagère discrète de la construction dans le site par et d'autre part par au moins l'un des trois critères suivants :
- fonctionnel lié à la destination de la construction ; - morphologique, en prenant en compte les caractéristiques de
l'implantation des constructions voisines ; - environnemental, au regard des caractéristiques de la voie bordant le
projet et des nuisances qu'elle est susceptible d'engendrer.
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit sur les limites séparatives. En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m).
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain* est au moins égale à 4 mètres (D ≥ 4 m). La distance* entre une annexe* et une autre construction n'est pas réglementée. La distance* entre une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et une autre construction n'est pas réglementée.
2.4 - Emprise au sol des constructions
2.4.1 - Règle générale L'emprise au sol* des constructions n'est pas réglementée.
2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
2.5 - Hauteur des constructions
2.5.1 - Règle générale
2.5.1.1 – La hauteur de façade des constructions a. La hauteur de façade* maximale des constructions est limitée à 10 mètres.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 684

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

4.1 - Insertion du projet
Les constructions, travaux, ouvrages compris dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « UNESCO » doivent être compatibles avec les orientations définies par celle-ci.
4.1.1 - Principes généraux
Cette zone accueille, au sein d'un environnement paysager, des équipements d'intérêt collectif, localisés dans un contexte urbain, le long des berges et dans certains parcs urbains.
L’objectif principal est que les constructions participent et s'intègrent à la composition paysagère du site compte tenu de la nature et des caractéristiques de ce dernier.
4.1.2 - Principes adaptés
a. Dans les séquences urbaines constituées, les constructions répondent aux besoins fonctionnels de l'équipement tout en tenant compte de son environnement urbain.
b. A proximité d'espaces urbains constitués, une attention particulière est portée sur la volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée.
c. Pour les travaux d’isolation par l’extérieur sur une construction existante les matériaux renouvelables sont privilégiés. Ils respectent les qualités et caractéristiques architecturales de la construction, tout en recherchant une cohérence et une exigence qualitative, tant dans la nature que dans l'aspect et la mise en œuvre des matériaux employés.
d. Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant doivent être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de panneaux solaires ou de toitures terrasses accessibles permettant un usage d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en surimposition dans le respect de la pente de la toiture.
4.2 - Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement
a. Le Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement (VETC)* fait l’objet d’un traitement architectural de qualité. Le VETC " haut " est privilégié. Néanmoins, les Volumes Enveloppe de Toiture et Couronnement " bas " et " intermédiaires" sont admis, dès lors qu'ils contribuent à l'équilibre des proportions de la construction au regard de la volumétrie du projet et de la hauteur de façade de la construction.
b. Différents types de toiture tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines sont admis dès lors qu'ils respectent une harmonie d'ensemble et des proportions cohérentes avec la hauteur de façade de la construction.
c. Le projet recherche une simplicité de toiture et limite la multiplicité des formes de toitures.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 689

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Voies et accès
Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.
5.2 - Stationnement
5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement
Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.
5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement
5.2.2.1 Modalités différenciées selon la destination des constructions et le secteur de stationnement
Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3 du présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de stationnement exigibles sont différenciées selon la destination des constructions* et les secteurs de stationnement* :
a. Pour les constructions à destination d’habitation, bureau, commerce de détail, artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, restauration et activités de service avec l’accueil d’une clientèle et d'hébergement hôtelier et touristique :
- dans les secteurs de stationnement Aa, Ab, B, C et Cbis : les places de stationnement sont réalisées en sous-sol ;
- dans les secteurs de stationnement Da, Dab, Db et Dc : les places de stationnement sont réalisées en sous-sol, sauf en cas soit de contraintes techniques ou liées aux caractéristiques de l'opération et de la configuration de son terrain d'assiette (terrain de faible superficie…), soit d'une insertion urbaine complexe, soit du respect de caractéristiques patrimoniales ;
- dans le secteur de stationnement E : les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas réglementées.
b. Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectifs et services publics, de cinéma ou de centre de congrès et d'exposition : aucune modalité particulière n'est imposée. Toutefois, le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l'insertion urbaine et paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement.
c. Pour les constructions ayant une autre destination que celles définies aux paragraphes "a" et "b" ci-avant : les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas réglementées.
d. Dans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface est interdite.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 692

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbas-69273/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbas-69273.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69273/zone/ul