# Zone UPR2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Corbas (69273) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPR2 du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPR2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITES)

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdites
a. les boxes de stationnement en surface ;
b. les parkings en rez de chaussée des constructions ;
c. les aires de stockage ou de démolition des véhicules usagés ;
d. les installations de valorisation de matériaux de récupération ou de déchets ;
e. l'aménagement, d'initiative privée, de terrains familiaux destinés à l'habitat des gens du voyage, ou de terrains destinés à recevoir des résidences démontables ;
f. l’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, dès lors qu’ils ne constituent pas des équipements d’intérêt collectif et services publics ;
g. l’implantation, hors des terrains aménagés à cet effet : - de résidence démontable, - de résidence mobile de loisirs et des gens du voyage, - d’habitation légère de loisirs, de caravane et de tente ;
h. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.
1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions
a. Les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat destinées principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale à 100 m² ou au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale figurant aux documents graphiques du règlement.
Ce seuil n’est pas applicable aux commerces liés aux deux-roues et à l’automobile (tel que vente de véhicules, concessions automobiles…).
Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher destinée au commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU-H.
b. Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, dans la limite de 40 chambres ou du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d’hébergement hôtelier et touristique figurant aux documents graphiques du règlement. Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres existantes à la date d’approbation du PLU-H.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 420

### Rubrique UPR2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées
Le terme « limite de référence » désigne les limites :
a. des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ;
b. des places ;
c. des emplacements réservés destinés à la création, à l’élargissement ou à l’extension des dites voies et places ;
d. des marges de recul, dès lors qu’elles sont inscrites dans les documents graphiques ;
e. des espaces verts publics et des emplacements réservés destinés à la création, l’élargissement ou à l’extension desdits espaces verts.
Toutefois ne constituent pas des limites de référence au sens de la présente définition les servitudes de passage et les cheminements piétons et cyclistes ainsi que les voies exclusivement destinées à un seul mode de déplacement.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait :
a. les parties de construction constituant des dépassements ponctuels de la toiture dus à des exigences techniques telles que les cheminées ;
b. les débords de toiture n’excédant pas 0,60 mètre de porte-à-faux par rapport à la façade ;
c. les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dont la profondeur est inférieure ou égale à 0,80 mètre par rapport au nu général de la façade.
d. les clôtures.
2.1.1 - Règle générale
Les constructions principales doivent s’implanter en limite de référence, soit en retrait de celle-ci, dans le respect de l’harmonie du tissu environnant.
Dès lors qu’une marge de recul est inscrite aux documents graphiques :
a. les constructions doivent être implantées à l’aplomb de celle-ci ;
b. aucune construction, à l’exception des parties enterrées et des clôtures, n’est autorisée.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 423

### Rubrique UPR2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : LA QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les travaux sur une construction localisée au sein d’un périmètre d’intérêt patrimonial ou identifiée en tant qu’ élément bâti patrimonial, dans les documents graphiques du règlement, doivent être réalisés afin de mettre en valeur les caractéristiques dudit élément ou ensemble patrimonial.
Les constructions repérées comme éléments bâtis patrimoniaux peuvent faire l’objet d’interventions mesurées dès lors qu’elles concourent à mettre en valeur le caractère originel des bâtiments.
Ces travaux d’extension et d’aménagement doivent être conçus en évitant de dénaturer les caractéristiques constituant l’intérêt de l’élément bâti patrimonial. Ils doivent notamment respecter les matériaux d’origine et concourir à la mise en valeur des détails existants, présentant un intérêt patrimonial (éléments de décor, garde-corps, grilles, clôtures, …). Les adjonctions contemporaines sont admises lorsqu’elles participent à la mise en valeur de l’édifice.
La suppression d’ajouts dénaturant les constructions peut être imposée. Les démolitions partielles permettant une meilleure fonctionnalité des constructions sont autorisées, sous réserve de ne pas porter atteinte aux caractéristiques structurelles, spatiales ou patrimoniales des constructions.
4.1 - Objectifs et principes généraux
Tout projet de construction doit participer, par les caractéristiques des constructions et la qualité de leur architecture, à la mise en valeur et à la préservation des caractéristiques dominantes du projet défini par la vocation de la zone ainsi qu’à la cohérence du parti d’aménagement présidant à l’organisation des opérations d’ensemble.
4.1.1 - La volumétrie
Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volumes dont le gabarit conserve les proportions générales des constructions voisines, et ceci à l’échelle de la rue.
Toutes les interventions sur le bâti existant, qu’il s’agisse ou non de travaux d’extension, doivent préserver l’harmonie des proportions de la construction initiale.
Le bâti doit présenter une volumétrie fractionnée dans l’objectif de mettre en valeur et de préserver un rythme de façade à l’échelle du quartier et de favoriser une articulation visuelle entre les plantations le long des voies et les espaces privés collectifs en cœur d’îlot.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 440

### Rubrique UPR2 8 - Stationnement (intitulé du document : LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT)

5.1 - Voies et accès
Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.
5.2 - Stationnement
5.2.1 - Normes relatives au stationnement
Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et aux deux-roues non motorisés, ainsi que leurs modalités de calcul se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.
5.2.2 - Modalités de réalisation des aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, usages des sols et nature d’activités doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation, pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.
Les places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou intégrées dans la construction.
Elles doivent être conçues tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation, pour garantir leur fonctionnement et accessibilité.
Cette disposition ne s’applique pas :
a. aux garages en silo ;
b. aux places existantes en surface et conservées dans le cas d’un changement de destination des constructions ;
c. aux activités industrielles ou artisanales ;
d. aux places destinées au déchargement des camions, livraisons, ambulances ;
e. aux places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 445

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbas-69273/upr2
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbas-69273.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69273/zone/upr2