# Zone URM2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Corbas (69273) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre URM2 du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : URm2a, URm2b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique URM2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITES)

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits
1.1.1 - Destinations des constructions ou de parties de construction interdites
a. Néant 1.1.2 - Usages des sols et natures d'activités interdites
a. Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone.
b. L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu’ils ne constituent pas des équipements d’intérêt collectif et services publics.
c. L’implantation, hors des terrains aménagés* à cet effet : - de résidence démontable ; - de résidence mobile de loisirs et des gens du voyage ; - d’habitation légère de loisirs, de caravane et de tente.
d. Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.
e. Les cuisines dédiées à la vente en ligne.
1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions
1.2.1 - Conditions particulières liées à la destination des constructions, à la nature des travaux et leur localisation
a. Les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement.
Ce seuil n’est pas applicable aux commerces liés aux deux-roues et à l’automobile (tels que vente de véhicules, concessions automobiles, stations de carburant).
Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l’artisanat destiné principalement à la vente de biens et services existante à la date d'approbation du PLU-H.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 346

### Rubrique URM2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées
Les présentes dispositions s'appliquent aux seules constructions de premier rang*.
2.1.1 - Règle générale
a. Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*
En cas de recul, ce dernier est au maximum égal à 5 mètres (Rl ≤ 5 m).
Le choix d'implantation des constructions est dicté par au moins l'un des trois critères suivants :
- fonctionnel lié à la destination des rez-de-chaussée des constructions vers de l'habitation ou des activités économiques ;
- morphologique et paysager, en prenant en compte les caractéristiques de la séquence urbaine et de l’organisation de la trame végétale dans laquelle s'inscrit le projet ;
- environnemental et sitologique, au regard des caractéristiques de la voie (étroite, fréquentée, d’une topographie accidentée, en décalage altimétrique, …) bordant le projet et des nuisances qu'elle est susceptible d'engendrer.
b. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être implantées avec un recul* plus important que celui fixé ci-avant, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation prend cependant en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ou l’installation.
2.1.2 - Règles alternatives
Une implantation différente de celle prévue par la règle peut être appliquée dans les conditions et cas suivants :
a. l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet l'inscription de cette dernière en harmonie avec l'organisation urbaine environnante et celle du front bâti constitué dans lequel elle s'insère.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 349

### Rubrique URM2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

Les constructions, travaux, ouvrages, compris dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « UNESCO », doivent être compatibles avec les orientations définies par celle-ci.
4.1 - Insertion du projet
Cette zone à dominante résidentielle regroupe les tissus urbains où l'ordonnancement du bâti sur rue est majoritairement en ordre discontinu, la perception de continuité étant assurée par le bâti ou le paysage. A l’arrière de ce bâti sur rue se développent des cœurs d’îlot où la présence végétale est forte et les volumétries sont plus modestes.
Les objectifs poursuivis sont, tant pour les constructions nouvelles que les travaux sur constructions existantes* :
- de promouvoir une forme urbaine diversifiée de petits collectifs, d’habitat intermédiaire ou individuel resserré ;
- de préserver la continuité visuelle d’un front urbain structuré par des implantations bâties discontinues, à l’alignement ou en faible retrait ;
- d’assurer la présence effective d’un cœur d’îlot végétalisé ;
- de créer des transparences vers les cœurs d'ilot végétalisés ;
- de maîtriser, en bande de constructibilité secondaire*, le volume enveloppe des constructions afin qu’elles présentent des caractéristiques de hauteur, de volume et de gabarit d’une échelle moindre que les constructions réalisées dans la bande de constructibilité principale* ;
- de permettre l’expression d’une architecture contemporaine et la créativité architecturale.
Une "morphologie en peigne" peut être adoptée sous certaines conditions : dans les cœurs d'ilot, où l'emprise du bâti est moindre, la présence végétale est significative. L’objectif est de développer une composition harmonieuse du projet entre végétal, élément structurant et déterminant dans la conception du projet, espace libre et l’implantation des constructions majoritairement perpendiculaire à la voie.
4.1.1 - Conception du projet dans son environnement urbain et paysager
a. La conception du projet permet son insertion dans la morphologie urbaine de la zone considérée en prenant en compte son environnement urbain et paysager, sauf contexte urbain particulier ;
b. En présence d’un terrain en pente, une attention particulière est portée à l’insertion du projet qui recherche à minimiser l’impact visuel et urbain de la construction dans le relief ;
c. La conception d'un projet implanté dans la bande de constructibilité secondaire* ou en second rang* doit permettre ultérieurement la création d'un front bâti en bande de constructibilité principale*, conformément aux objectifs de la zone.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 363

### Rubrique URM2 8 - Stationnement (intitulé du document : DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Voies et accès
Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.
5.2 - Stationnement
5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement
Les dispositions réglementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.
5.2.2 - Modalités de réalisation des aires de stationnement
5.2.2.1 Modalités différenciées selon la destination des constructions et le secteur de stationnement
Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3 du présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de stationnement exigibles sont différenciées selon la destination des constructions* et les secteurs de stationnement* :
a. Pour les constructions à destination d’habitation, bureau, commerce de détail, artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, restauration et activités de service avec l’accueil d’une clientèle et d'hébergement hôtelier et touristique : - dans les secteurs de stationnement Aa, Ab, B, C, Cbis, Da, Dab, Db, et Dc : les places de stationnement sont réalisées en sous-sol ou dans le volume de la construction, sauf en cas soit de contraintes techniques ou liées aux caractéristiques de l'opération et de la configuration de son terrain d’assiette (terrain de faible superficie…), soit d'une insertion urbaine complexe, soit du respect de caractéristiques patrimoniales ;
- dans le secteur de stationnement E : les places de stationnement peuvent être réalisées soit en sous-sol, soit dans le volume de la construction, soit en surface.
b. Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, de cinéma ou de centre de congrès et d'exposition : aucune modalité particulière n'est imposée. Toutefois, le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l'insertion urbaine et paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement.
c. Pour les constructions ayant une autre destination que celles définies aux paragraphes "a" et "b" ci-avant : les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas règlementées.
d. Dans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface est interdite.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 374

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbas-69273/urm2
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbas-69273.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69273/zone/urm2