# Zone UA du plan local d'urbanisme de Corbeil-Cerf (60162) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60162_PLU_20181206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Emprise au sol 9.1 - La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

### Hauteur (article UA 10)

> Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UA 12)

> 12.2 - Afin d’assurer le stationnement en dehors des voies publiques, il est exigé, à l’intérieur de la propriété et par logement, 2 places de stationnement dont 1 couverte.

### Espaces verts (article UA 13)

> 13.2 - Pour les constructions existantes, afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 70% de l’espace libre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d'occupation ou utilisation des sols interdits
1.1 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.2 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.4 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.5 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.6 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.7 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.8 - Dans le secteur Uac, sont interdits tout type d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux visés dans l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 11 mars 2014.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales
2.1 - Les constructions d’habitation et annexes. 2.2 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone. 2.3 - Les extensions des activités artisanales existantes sous réserve que cette extension n'entraîne pas une aggravation des nuisances. 2.4 - Les établissements commerciaux. 2.5 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre. 2.6 - Les constructions destinées aux bureaux, aux professions libérales, aux services. 2.7 - Les changements de destination. 2.8 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.9 - Dans le secteur Uac, sont autorisées les occupations et utilisations du sol en respect avec l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 11 mars 2014.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès et voirie.
3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique et ouverte à la circulation publique. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - La largeur minimale d’un accès à une parcelle est de 3,50 mètres.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation, le nécessitant, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.
4.2 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres/seconde vers un exutoire (réseau, talweg,…) sera autorisé. 4.3.2 - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. 4.3.3 - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures.
4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques
6.1 - Les constructions doivent être implantées : 6.1.1 - soit à l'alignement de manière à poursuivre la continuité urbaine existante, 6.1.2 - soit en observant un retrait minimum de 3 mètres de l’espace public.
6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

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### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 - Les constructions doivent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci de 3 mètres.
7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
9.1 - La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faîtage. 10.2 - Pour toutes les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout de toiture. 10.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements publics.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect des constructions.
Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
RAPPEL : La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement.
11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations. 11.1.2 - Sont interdits : tout pastiche, ainsi que toute architecture étrangère à la région. 11.1.3 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des ouvertures, la modénature et la coloration des parements de façades.

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11.1.4 - Les extensions largement vitrées ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.
11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain originel naturel et non le terrain naturel à la construction.
11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles. 11.3.2 - La pente des toitures ne doit pas être inférieure à 45° sur l'horizontale, à l’égout de toiture. Toutefois elle pourra être : - pour les constructions contigües à un immeuble existant, de même pente que la toiture de cet immeuble, - supérieure à 10° pour les vérandas et autres extensions, - réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment de l'habitation et peu visibles des voies et espaces publics. 11.3.3 - Les constructions dont la hauteur maximale excède 4 mètres doivent être couvertes par un toit d'au moins deux pans
11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les toitures seront d’aspect ardoises naturelles ou tuiles plates locales, environ 22 tuiles au m², de couleur brune. 11.4.2 - Toutefois : - les plaques ondulées de fibrociment teinté, les bacs d'acier laqué, ou les bardeaux d'étanchéité, sont admis pour les annexes non implantées à l'alignement couverts d'une toiture de pente inférieure à 40°. - les toitures des vérandas seront exclusivement constitués de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. 11.4.3 - Les plaques ondulées, les bacs d'acier, ou les bardeaux d'étanchéité (autorisés dans l’article précédent) seront dans les gammes de ton des matériaux autorisés (gris ardoise, brun, ou brun rouge). 11.4.4 - Les constructions annexes accolées doivent être traitées en harmonie de matériaux et de couleurs avec la construction principale. En cas d’emploi de tôles métalliques, ces dernières devront être laquées et de teinte tuile. 11.4.5 - L’emploi de matériaux de fortune (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. 11.4.6 - Sont interdites les couvertures en plaques, en bacs d'acier, en tôles de toutes natures. 11.4.7 - Les profilés divers sont également interdits.

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11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - En cas de création d’ouverture en toiture, l’emploi d’une lucarne est imposé pour la façade principale, visible depuis la voie publique 11.5.3 - Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 3 pans. 11.5.4 - Les lucarne(s) seront de type « capucine » (cf. illustration ci-dessous). 11.5.5 - Les châssis de toit seront de type « CAST » ou de type « patrimoine » (cf. illustration ci-dessous). Les chiens-assis sont interdits. Plusieurs châssis CAST pourront être posés en continuité. 11.5.6 - Les verrières et puits de lumière sont soumis à approbation en fonction du caractère du bâtiment. 11.5.7 - Les souches de cheminée seront réalisées en briques ou pierre.

Lucarne « Capucine »

Châssis « Cast » ou « patrimoine »

Continuité de châssis « Cast » ou « patrimoine »

11.6 - Les capteurs solaires, antennes et installations techniques 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. 11.6.3 - Il est interdit d’apposer les antennes en façade sur rue. 11.6.4 - Les appareils techniques liés aux pompes à chaleur, panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

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11.6.5 - Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques devront par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, prévoir leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Les panneaux solaires seront strictement interdits sur des constructions anciennes de caractère traditionnel
11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.
a) Matériaux des façades 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - Sur les bâtiments dont les façades sont composées de pierre et briques, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite sur la façade principale vue depuis l’espace public. 11.7.3 - Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. 11.7.4 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement. 11.7.5 - Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau. 11.7.6 - Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, à l'exclusion de teinte flammée et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. 11.7.7 - Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits. 11.7.8 - Les soubassements auront une hauteur de 60 cm. 11.7.9 - Les habitations nouvelles devront retrouver, dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles anciens de la commune, à savoir : la brique de teinte rouge, la pierre et le moellon. Les façades en briques, pierres et en matériaux traditionnels apparents seront conservés.
 Pour les habitations 11.7.9 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.10 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.11 - Les essentages en bardage bois sont autorisés.
 Pour les bâtiments à usage d’équipement public, d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.7.12 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) est autorisé.

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11.7.13 - Pour le bâtiment principal mais également les annexes, les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant.
 Divers 11.7.14 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.
b) Ouvertures en façades 11.7.15 - Les ouvertures en façades doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. 11.7.16 - A l'exception des vitrines commerciales à rez-de-chaussée et des portes de garage, les baies des façades orientées vers l’espace public seront nettement plus hautes que larges. 11.7.17 - Les fenêtres verticales seront de format traditionnel (0.90 x 1.45) avec petits bois saillants. 11.7.18 - Les coffres de volets roulants visibles de la voie publique sont interdits ou dissimulés derrière des lambrequins.
11.8 - Clôtures : 11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti existant, son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures sur rue doivent être constituées à l'alignement des voies : - soit d'un mur plein assurant la continuité bâtie : celui-ci sera constitué de pierres sèches, - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20 m (constituée de pierres sèches) complété par une grille métallique à barreaudage, - soit d'une haie doublée ou non d'un grillage galvanisé en simple torsion, posé sur poteaux métalliques en T. 11.8.3 - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.8.4 - La hauteur des clôtures pourra varier de 1,40 m à 2,50 m. La clôture, les piliers et le portail devront avoir une taille uniforme. 11.8.5 - Sont interdits : les plaques de béton sur rue et l’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. 11.8.6 - Afin de ne pas accroître le risque de ruissellement et coulée de boue, les clôtures seront soit végétalisées, soit réalisées en grillages ou avec un mur bahut de 40 cm équipé d'orifices de décharges afin de respecter le libre écoulement des eaux.
11.9 - Ouvrages divers  Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou des piliers ou dans le bâtiment situé à l'alignement.  Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.

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### Article UA 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - Afin d’assurer le stationnement en dehors des voies publiques, il est exigé, à l’intérieur de la propriété et par logement, 2 places de stationnement dont 1 couverte. 12.3 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. 12.4 - Des stationnements doivent être prévus pour les vélos dans le cadre de la construction de bureaux ou de logements collectifs.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Pour les constructions existantes, afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 70% de l’espace libre. 13.3 - Pour les constructions neuves, afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 50% de l’espace libre. 13.3 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols. Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
15.1 - Pour les bâtiments, dont les façades sont composées de moellons, pierres et briques, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite sur la façade principale vue depuis l’espace public. 15.2 - Pour les nouvelles constructions, une cuve enterrée d’une capacité de 3 000 litres devra être prévue pour gérer les eaux pluviales. Le débit de fuite devra être organisé.

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### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

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CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uj
Qualification de la zone : Zone urbaine de préservation des jardins.
SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60162_PLU_20181206.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbeil-cerf-60162/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbeil-cerf-60162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60162/zone/ua