# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Corbeil-Cerf (60162) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60162_PLU_20181206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UJ 7) > 7.1 - Toute construction doit être implantée : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives de 3 mètres. ### Espaces verts (article UJ 13) > 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 75% de l’espace libre. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d'occupation ou utilisation des sols interdits) 1.1 - Toutes les constructions et occupations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements de sols, sauf ceux nécessaires à l'adaptation de la zone à son objet et à la gestion des eaux pluviales. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales) 2.1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 2.2 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.3 - Les annexes seront limitées à une surface de 30 m² d’emprise au sol. 2.4 - Les abris pour animaux. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UJ 3 - Accès et voirie 3.1 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.2 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.3 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux 4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. 4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres/seconde vers un exutoire (réseau, talweg,…) sera autorisé. 4.3.2 - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. 4.3.3 - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques) 6.1 - Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum sur les limites de l'alignement du terrain. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 7.1 - Toute construction doit être implantée : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives de 3 mètres. 7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales. ### Article UJ 9 - Emprise au sol 9.1 - La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 75% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 10.1 - La hauteur des constructions ne doit pas excéder les gabarits des constructions déjà existantes sur la parcelle. ### Article UJ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect des constructions) Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. RAPPEL : La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement. 11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit. 11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures terrasses sont interdites. 11.3.3 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit. 11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les matériaux de couverture seront de couleur sombre et mate. 11.4.2 - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.3 - Sont interdites les couvertures en plaques, en bacs d'acier, en tôles de toutes natures. 11.4.4 - Les profilés divers sont également interdits. 11.5 - Les capteurs solaires, antennes 11.5.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.5.2 - Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques devront par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, prévoir leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Les panneaux solaires seront strictement interdits sur des constructions anciennes de caractère traditionnel 11.6 - Façades, matériaux 11.6.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.6.2 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant. Les couleurs criardes sont interdites. 11.6.3 - Les habitations nouvelles devront retrouver, dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles anciens de la commune, à savoir : la brique de teinte rouge, la pierre et le moellon. Les façades en briques, pierres et en matériaux traditionnels apparents seront conservés. 11.7 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture : 11.7.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.7.2 - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.7.3 - La hauteur des clôtures pourra varier de 1,40 m à 2,50 m. La clôture, les piliers et le portail devront avoir une taille uniforme. 11.7.4 - Sont interdits : les plaques de béton sur rue et l’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. 11.7.5 - Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune. ### Article UJ 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.) 12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des résidents, des usagers, des services et des visiteurs doit être assuré en nombre suffisant en dehors du domaine public. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales, ces dernières devant être traitées avant infiltration. ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.) 13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les espaces boisés classés repris sur les plans de zonage sont à protéger au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 75% de l’espace libre. 13.4 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet. SECTION IV - PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES 15.1 - Pour les nouvelles constructions autorisées dans la zone, une cuve enterrée d’une capacité de 3 000 litres devra être prévue pour gérer les eaux pluviales. Le débit de fuite devra être organisé. ### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Sans objet. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Up Qualification de la zone : Zone urbaine accueillant des éléments de patrimoine à protéger. Deux secteurs ont été créés : o Secteur Up1 : Zone de protection du patrimoine architectural, o Secteur Up2 : Protection d’un espace naturel et création d’un parc urbain. Des orientations d’aménagement et de programmation ont été définies, elles devront être respectées (cf. pièce n°5 du PLU). SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60162_PLU_20181206. Page : https://edifiable.fr/plu/corbeil-cerf-60162/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/corbeil-cerf-60162.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60162/zone/uj