# Zone AUH du plan local d'urbanisme de Corbeil-Essonnes (91174) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91174_PLU_20240703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUH du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions

L’ensemble des constructions autorisées dans le tableau ci-dessous le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de chacune des zones AUH identifiées au plan de zonage. Le schéma devra respecter les orientations définies dans l’OAP zone AUH afin de garantir une bonne insertion. Il devra également prévoir la réalisation des équipements, infrastructures et réseaux nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble.

Les destinations et sous destinations Habitation :

Autorisé

Logement

Hébergement

Commerces et activités de services :

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Restauration

Cinéma

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Locaux et bureaux des administrations publiques

X

Lieux de culte

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Interdit
X X X X X X X
X X
X

Autorisé sous condition…
Conformément aux dispositions de l’article L151-14 du CU, de présenter au moins 85 m² de surface de plancher par logement et sans dépasser 300 m² de surface de plancher d’un seul tenant pour l’ensemble du bâti.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 144

### Rubrique AUH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 145

### Rubrique AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions)

A/ L’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et rives de l’Essonne Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 7 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur y compris par rapport aux circulations internes de 5 mètres de large et plus. En cas de propriété en angle de deux voies, un garage pourra être autorisé dans la marge de recul d’une des deux voies avec un recul de 5 mètres minimum. Dans la marge de recul, sont autorisés, les escaliers desservant un rez-de-chaussée, un perron, une marquise, sas d’entrée, une piscine et un carport. Une marge de recul de 6 mètres par rapport aux rives de l’Essonne doit être respectée pour toutes nouvelles constructions, surélévation, extension… Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs et ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique.
B/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et de fond Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs et ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique. Les constructions principales neuves : Les constructions, doivent s'implanter en recul de toutes les limites, avec un recul de 12 mètres minimum par rapport à l’une de ces limites et :
- en l’absence de vue directe : 4 mètres de la limite ; - en cas de vue(s) directe(s) : 10 mètres de la limite,
Pour les terrains existants non bâtis, la marge de recul à respecter : - en l’absence de vue directe : 2,50 mètres de la limite ; - en cas de vue(s) directe(s) : 8 mètres de la limite.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 146

### Rubrique AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

A/ Les constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent être réalisées :
- Soit en reprenant la forme, le gabarit, le style des constructions existant dans le secteur - Soit selon un traitement architectural contemporain à la condition de s’intégrer au mieux au
paysage naturel ou urbain environnant.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 148

### Rubrique AUH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

La part minimale d’espaces verts de pleine terre est fixée à 50 % de la surface du terrain. Ces espaces doivent être plantés ou engazonnés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toutes constructions, les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. Un arbre de haute tige doit être planté par tranche de 150 m² de superficie de pleine terre.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 151

### Rubrique AUH 8 - Stationnement

Chaque parcelle issue d’une opération tendant à la division d’une propriété doit répondre aux normes de stationnement sur son emprise. Le nombre d’emplacements à réaliser est fixé dans les dispositions générales - « normes applicables en matière de places de stationnement ». Chaque construction doit respecter la norme applicable en matière de places de stationnement avec un minimum de 2 places aériennes par logement. La suppression d’une place de stationnement ne peut être autorisée qu’à condition qu’elle soit récréée sur le terrain sauf si la norme applicable en matière de stationnement est déjà respectée.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 152

### Rubrique AUH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

A/ Les voies de desserte Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.
B/ Les accès Le nombre des accès créés sur les voies peut être limité, dans l’intérêt de la sécurité, à un accès par terrain. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur des accès devra être de 2,70 mètres minimum.
C/ Les voies de desserte interne Les caractéristiques des voies de desserte internes destinées à desservir des constructions (logements, commerces, équipements, etc.) doivent être étudiées selon la nature et l'importance de la ou des constructions desservies de manière à ce que la circulation interne puisse répondre de manière satisfaisante au besoin créé et de manière à ce que la sécurité des biens et des personnes (éclairage par exemple), notamment la lutte contre l'incendie, puisse être assurée avec une largeur minimum de 3,5 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Règle pour les voies de desserte interne : Jusqu’à 10 places de stationnements : la largeur de voie devra être de 3,50 mètres minimum. Au-delà de 10 places de stationnement : la largeur de voie devra être de 5 mètres minimum. Dans tous les cas, le dégagement minimum devra être respecté (cf. : normes à respecter pour la réalisation des places de stationnement).
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 153

### Rubrique AUH 10 - Desserte par les réseaux

A/ Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau existant est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
B/ Assainissement Toute construction (existante ou neuve) doit respecter les prescriptions du règlement d’assainissement collectif du SIARCE en vigueur. Aucun déversement d’effluent au réseau public d’eaux usées et d’eaux pluviales n’est permis s’il n’a pas été préalablement autorisé par la collectivité compétente. En aucun cas des eaux pluviales ne doivent rejoindre le réseau d’eaux usées. De la même façon, les eaux usées ne doivent pas rejoindre le réseau d’eaux pluviales. Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées et eaux pluviales ».
Les eaux usées : Les eaux domestiques : Dans les zones d'assainissement collectif, toutes les constructions ou les installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de réseaux publics ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est obligatoire. Celui-ci doit être adapté à la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d'assiette de la construction ou de l'opération d'ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur, est exigé et doit être compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement non collectif.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 154

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91174_PLU_20240703.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174/auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91174/zone/auh