# Zone AZH du plan local d'urbanisme de Corbeil-Essonnes (91174) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91174_PLU_20240703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AZH du règlement, 8 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique AZH 7)

> Ce paragraphe n’est pas réglementé.

### Emprise au sol (rubrique AZH 9)

> Ce paragraphe n’est pas réglementé.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AZH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Paragraphe 1 : destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition…

Habitation :

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et activités de services :

Artisanat et commerce de détail

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Restauration

X

Cinéma

X

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Locaux et bureaux des administrations publiques Lieux de culte
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

X
X Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer.
X
X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitations agricoles et forestière :

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 168

### Rubrique AZH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 169

### Rubrique AZH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions)

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

### Rubrique AZH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les clôtures : Les clôtures pleines sont interdites. Les clôtures doivent être ajourées et répondre à deux critères :
- ne pas constituer un obstacle au passage des eaux du cours d’eau en crue ; - ne pas créer un frein à l’évacuation des eaux en décrue.

### Rubrique AZH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

### Rubrique AZH 8 - Stationnement

Ce paragraphe n’est pas réglementé.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 170

### Rubrique AZH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

### Rubrique AZH 10 - Desserte par les réseaux

Ce paragraphe n’est pas réglementé.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 171
Accès et circulation interne : L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert. Pour les terrains bâtis existants comprenant un porche, celui-ci est considéré comme un accès. La voie desserte interne nouvelle est une emprise privée qui permet de desservir plusieurs propriétés distinctes ou plusieurs logements. Les voies de desserte interne comprennent la chaussée et les trottoirs. La largeur de la circulation interne est définie en tout point (hors poteau de clôture…) Aire de pré ramassage : Surface privée accessible depuis la voie destinée à l’entreposage des containers du tri sélectif. Aire de retournement : Les aires de retournement sont réalisées sous forme de placette circulaire, en T ou en Y.
Alignement : L'alignement actuel est défini comme étant la limite matérielle d'emprise de la voie. L’alignement futur est la nouvelle limite de voie en cas d’élargissement prévu matérialisé sur le document graphique. C’est la limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Aménagement dans le volume existant : Il s’agit des aménagements réalisés à l’intérieur du volume clos d’une construction, cela inclus notamment la création de surface de plancher par aménagement de combles ou création de planchers supplémentaires. Angle du rue : Pour toutes constructions neuves, les propriétés situées à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitué par un segment rejoignant deux points situés respectivement à 5 mètres de recul de la pointe de l’angle des deux voies.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 172
5 mètres 5 mètres 5 mètres

DEFINITIONS
5 mètres
Annexe ou bâtiment annexe : Petite construction à rez-de-chaussée, non contigu au bâtiment principal, ne constituant pas une pièce à vivre, d’une surface ou emprise au sol maximum de 20 m² et ne dépassant pas 3,50 m de hauteur. Sont également considérés comme annexes les pergolas, charretteries, serres contiguës ou non, etc…d’une emprise au sol inférieure à 20 m², les piscines non couvertes.
Arbre de haute tige : Ce sont des arbres dont la ramure commence à environ 2 m du sol et dont la circonférence est environ de 15/20 centimètres à 1 mètre du sol. Attique : Etage placé au sommet d’une construction et de proportions moindres que les étages inférieurs. La terrasse devra être accessible et d’une profondeur minimum de 1,50 m.
Châssis de toit : Châssis vitré ayant la même pente que le toit dans lequel il est fixé. Chaussée : Partie de l’espace public ou privé réservée à la circulation des véhicules. Clôture : Dispositif situé entre le terrain et une voie ouverte à la circulation automobile ou les parcelles qui lui sont contiguës. Combles : Ensemble du volume constitué par la charpente et la couverture. Le volume d’un comble correspond au volume du niveau supérieur d’une construction disposant d’une toiture à pente.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 173
Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Cote NGF (Nivellement Général de la France) : Mesure des hauteurs du terrain dont la référence est donnée par l’IGN. Edicule : Un édicule est un élément technique qui ressort de l’enveloppe d’une construction. Il peut s’agit par exemple d’un édicule d’ascenseur, ou encore de gaines d’aération. Emprise publique : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Elles recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …). L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques… Emplacement réservé : Ce sont les emprises de terrains privés qui sont réservées dans le PLU en vue de réaliser un équipement ou une infrastructure publique. Emprise au sol : Il s'agit de la superficie au sol occupée par la base de la ou des constructions. Les surplombs en façade soutenus par des piliers entrent dans le calcul de l’emprise au sol. N’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol les dalles/terrasses non couvertes de plain-pied situées à moins de 0,60 m du terrain naturel en rez-de-chaussée, les rampes d’accès P.M.R. mais aussi les piscines.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 174
Espace Boisé Classé : C’est une protection particulière instituée par les articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’urbanisme. Elle s’applique aux espaces boisés ou à boiser et soumet les coupes et abattages d'arbres à autorisation. La construction est interdite dans ces espaces et le caractère boisé des lieux doit être maintenu, le défrichement y est interdit. Espace de pleine terre : Un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu’il n’existe pas d’ouvrage projeté dans les tréfonds. Les cheminements piétons, les terrasses, les places de stationnement aériennes, les accès des véhicules, même traités avec un matériau perméable ne sont pas considérés comme des espaces de pleine terre au sens du présent règlement. Les espaces de pleine terre sont de support de végétal. Espace perméable : Espace non construit dont le revêtement est soit minéral soit végétal et qui permet l’infiltration de l’eau dans le sol. Espace vert : C’est un espace d’agrément planté de fleurs, d’arbustes, d’arbres ou engazonné. Les parkings engazonnés peuvent être considérés comme des espaces verts perméables. Espace vert remarquable : Il s’agit d’un ensemble paysager sur un ou plusieurs terrains dans un rôle de maintien des équilibres écologiques, de qualité végétale ou arboricole localisé au titre des articles L151-19 et L151-23. Espace vert sur dalle/terrasse : C’est un espace aménagé sur dalle avec un minimum de 60 centimètres de substrat (comprenant le drainage, la terre végétale, de la pouzzolane ou autre) adapté aux terrasses, 80 centimètres en cas de plantation d’arbustes, 150 centimètres en cas de plantation d’arbres à hautes tiges. Equipements d’infrastructure : Le terme recouvre l’ensemble des installations techniques, aménagements au sol ou en sous-sol, nécessaires au fonctionnement des constructions ou des services publics : voirie, réseaux, ponts, passerelles, antennes… Extension : Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. Elle peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Façade : Côté de la construction, pignon y compris. Garde-corps : Il s’agit d’une protection établie à côté d’un vide (escalier ouvert ou balcon par exemple) destiné à préserver la chute d’une personne.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 175
Gloriette : Petit bâtiment, pavillon, abri ou tonnelle dans un parc ou un jardin. Hauteur à l’acrotère : Pour les toitures plates (toitures terrasses) hauteur mesurée en partie supérieure de la toiture hors équipement technique. Hauteur à l’attique : Hauteur mesurée en partie supérieure de la toiture hors équipement technique. Hauteur à l’égout du toit : Hauteur mesurée en bas de la pente du toit (où se situe en général la gouttière). Hauteur au faîtage : Hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture : cheminées, antennes et ouvrages techniques exclus.
Héberge : Façade, située en limite séparative, d’une construction située sur une parcelle mitoyenne Installations classées : Il s’agit d’équipements ou d’installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie par décret en Conseil d’Etat en application de la loi du 19 Juillet 1976. La nomenclature classe ces installations en deux catégories :
- les installations classées soumises à déclaration préalable : ce sont celles qui présentent un risque plus faible ;
- les installations classées soumises à autorisation préalable : ce sont celles qui présentent le risque le plus important.
Lambrequins : Les lambrequins sont des ornements servant à cacher divers éléments tels les gouttières. Largeur de terrain : Elle est définie au droit de la construction en tout point et par rapport à la voie.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 176
Limites :

Il existe deux types de

limites (séparatives ou

de fond). Elles

constituent

la

séparation entre deux

terrains voisins.

Largeur de terrain

Limites séparatives :

Voie privée ou publique

Les limites séparatives aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements (figure n°1) qui doit être inférieur à 3 m.

Limites de fond :

La ou les limites de fond sont les limites opposées à la voie et les limites qui ne joignent pas l’alignement.

Linteaux : Le linteau est un élément architectural qui sert à soutenir la maçonnerie ou les matériaux du mur audessus d’une baie, d’une porte ou d’une fenêtre. Lotissement :
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 177
Aux termes du code de l’urbanisme : Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Lucarnes : La lucarne est un volume vertical comportant une baie et placé en saillie sur la pente d’une toiture.
Marge de recul : Il s’agit de la distance entre tout point de la construction et par partie de façade :
- la limite de la parcelle supportant cette construction avec la voie, emprises publiques ou rives de l’Essonne ;
- les limites des parcelles voisines ; - une autre construction située sur le même terrain. Au sein de la zone UCa du présent règlement, cette distance est calculée au nu de la façade. Marquises : Abri au-dessus d’une porte d’entrée, d’un perron ou d’une fenêtre. Oriel : Fenêtre en saillie, avancée en encorbellement aménagée sur un ou plusieurs niveaux d'une façade. Ouvrage technique : Sont considérés comme ouvrage technique, des ouvrages techniques qui accompagnent une construction principale et notamment les ouvrages nécessaires à l'établissement et à l'exploitation de
réseaux (télécommunications, gaz, électrique). Place commandée : Une place commandée est une place qui n’est pas accessible directement depuis la voie de desserte mais en passant par une autre place de stationnement.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 178
Substrat végétalisé : Le substrat est un matériau, une base, qui sert de support à un végétal d’une épaisseur de 50 centimètres minimum. Le substrat doit permettre la fixation des racines d'une plante ou de végétaux et leur développement Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L.231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures (article R.111-22 du code de l’Urbanisme. Terrain d’angle : Terrain situé à l’angle de plusieurs voies. Terrain bâti existant : Il s’agit d’une unité foncière qui, à la date d’application du présent règlement, supporte une construction, c’est à dire un ouvrage qui, s’il était réalisé aujourd’hui, entrerait dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration préalable. Terrain naturel : Le terrain naturel à partir duquel s’effectuent les calculs des distances et hauteurs mentionnées dans le règlement doit être mesuré sur la parcelle intéressée avant travaux et non sur les parcelles voisines ou sur la voie publique. Terrasse végétalisée : Terrasse, toit plat ou à faible pente (inférieure ou égale à 5%) recouvert d’un substrat végétalisé d’au moins 40 cm.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 179
Toiture à la Mansart : Il s’agit d’un comble dont chaque versant est formé de deux pans : le terrasson, à faible pente, en partie supérieure, et le brisis, presque vertical, en partie inférieure.
Unités foncières existantes à la date d’approbation du PLU : Les unités foncières existantes prises en considération par le présent règlement sont celles figurant au cadastre (ou les fractions d’unités foncières résultant d'une division constatée par un document d'arpentage produit à l'appui d'un acte publié à la conservation des Hypothèques) à la date d’approbation du plan local d'urbanisme. Voie : Partie de l’espace public ou privé intégrant la chaussée et les trottoirs, ouvert à la circulation et pouvant desservir plusieurs terrains. Vue directe : Sont considérés comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent règlement :
- les fenêtres ; - les portes fenêtres ; - les balcons ; - les loggias ; - les terrasses ou dalles (exemple : terrasse) situées à plus de 0,60 mètre du terrain naturel ; - les lucarnes ; - les fenêtres et les châssis de toit ; - les ouvertures de dimensions supérieures à 0,25 m².
Ne sont pas considérées comme créant des vues directes au sens du présent règlement : - les ouvertures placées à plus de 1,90 mètres du plancher ; - les portes pleines ou à verre translucide, - les châssis fixes et verres translucides ; - les escaliers, sauf les paliers ; - les pergolas, auvents…. - en limite de propriété et sur un mur non mitoyen, les châssis fixes en verre translucide placés à 2,60m du plancher pour un rez-de-chaussée et à 1,90 m du plancher pour un étage ; - les pavés de verre
Dans ces différents cas, les règles des façades sans vue s’appliquent.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 180
Les travaux sur les ouvertures existantes à condition qu’il n’y ait pas d’agrandissement. La réduction de la taille de l’ouverture est autorisée.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 181
LISTE DES ESSENCES D’ARBUSTES PRECONISÉES

Nom
Ajonc d’Europe (Ulex europaeux) Amélanchier (Amelanchier canadensis) Amélanchier des bois (Amelanchier vulgaris) Aubépine (Crataegus monogyna) Bourdaine (Frangula alnus) Buis (Buxus sempervirens) Charme commun (Carpinus betulus)
Cassis (Ribes nigrum) Cerisier à grappes (Prunus padus) Cornouiller mâle (Cornus mas) Cornouillier sanguin (Cornus sanguinea) Epine-vinette (Berberis vulgaris) Erable champêtre (acer campestre)
Eglantier (Rosa canina) Framboisier (Rudus ideaus) Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) Groseillier commun (Ribes rubrum) Groseillier à fleurs ( Ribes sanguineum) Hêtre vert (Fagus sylvatica)
Houx commun (Ilex aquifolium)
If (Taxus baccata) Laurier tin (Viburnum tinus) Lilas commun (Syringa vulgaris) Mûrier sauvage (Rubus fructicosus) Néflier (Mespilus germanica) Noisetier coudrier (Corylus avellana) Pommier sauvage (Malus sylvestris)
Pommiers à fleurs (Malus sargentii)

Hauteur en m

Type de taille

1-4 3-10 1,5-3

Haie vive, taillée Haie vive Haie vive

4-10 1-5 2-6 1-5
1,50 10 à 20
5-8 2-4 1-3 3-12
1-3 1-2 1-6 1-2 2 1-40
2-8
5-8 4 2-7 2-4 2-6 2-6 6-15
6-15

Haie vive, taillée Haie vive, taillée Haie vive, taillée Haut jet, haie vive, taillée Haie vive Haie vive Haie vive, taillée Haie vive, taillée Haie vive, taillée Haut jet, haie vive, taillée Haie vive Haie vive Haie vive Haie vive Haie vive et taillée Haut jet, haie vive, taillée Haut jet, haie taillée Haie vive et taillée Haie vive, taillée Haie vive Haie vive Haie vive, taillée Haie vive, taillée Haut jet, haie taillée Haut jet, haie taillée

Persistant Floraison Marcescent*

Fruits

comestibles

x

x

x

x

x x x
x

x x x x x

x

x

x

x

x x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 182
Poirier commun (Pyrus communis)

8-20

Haut jet, haie

x

x

taillée

Prunellier (Prunus spinosa)

2-4

Haie vive, taillée

x

Saule roux (Salix atrocinerea)

3-6

Haie vive, taillée

x

Saule à oreillettes (Salix aurita)

1-3

Haie vive, taillée

Seringat (Philadelphus)

1-3

Haie vive

x

Sorbier des oiseaux (Sorbus aucuparia)

4-8

Haie vive

x

Sureau noir (Sambucus nigra)

2-6

Haie vive, taillée

x

x

Troène commun (Ligustrum vulgare)

2-4

Haie vive, taillée

x

x

Viorne lantane (viburnum lantana)

1-3

Haie vive, taillée

x

x

Viorne obier (Viburnum opulus)

2-4

Haie vive, taillée

x

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 183
LISTE DES ESSENCES D’ARBRES PRECONISÉES

Nom
Alisier blanc (Sorbus aria) Alisier torminal (Sorbus torminalis) Amélanchier (Amelanchier canadensis) Aubépine (Crataegus monogyna) Aulne glutineux (Alnus glutinosa) Bouleau pubescent (Betula pubescent) Bouleau verruqueux (Betula pendula) Charme commun (Carpinus betulus) Châtaignier (Castanea sativa) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessile ((Quercus petraea) Cormier (Sorbus domestica) Erable champêtre (acer campestre) Erable plane (Acer platanoides) Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) Frêne commun (Fraxinus excelsior) Hêtre vert (Fagus sylvatica) Merisier (Prunus avium) Ceriser à grappes (Prunus padus) Noyer commun (Juglans regia) Orme champêtre (Ulmus minor) Peuplier blanc (Populus alba) Peuplier noir (Populus nigra) Poirier sauvage (Pyrus pyraster) Pommier sauvage (Malus sylvestris) Robinier faux acacia (Robinia pseudocacia) Saule blanc (Salix alba) Saule fragile (Salix fragilis) Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia) Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos) Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) Tremble (Populus tremula)

Hauteur en m 8-10 10-20 3-10 4-10 15-30 15-20 15-20 10-25 25-35 20-30 20-40 5-20 10-20 15-30 15-35 15-35 20-45 15-20 10-15 10-30 20-35 25-35 25-30 8-20 6-15 10-30 10-25m 15-25m 10-15m 20-35m 20-30m 15-25m

Favorable à la faune X X
X X X X X
X X
X X X

Mellifère
X
X X X X
X X X X
X
X X X X X X X

Floraison décorative
X X X
X X
X X X X

Fruits comestibles
X
X X
X X X X
X

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 184
LISTE DES ESPECES VÉGÉTALES PRÉCONISÉES EN MILIEU HUMIDE
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 185
LISTE DES ESPECES CATALOGUÉES INVASIVES À PROSCRIRE
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 186
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 187
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 188
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 189
LISTE DES PLANTATIONS PRÉCONISÉES EN BORDURE DE L’ESSONNE ET DE LA SEINE ET DE LEURS AFFLUENTS
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 190
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 191
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 192
RECOMMANDATIONS POUR LA CONSTRUCTION SUR UN SOL SENSIBLE AU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
Source : Géorisques PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 193
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 194
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 195
RECOMMANDATIONS POUR LA CONSTRUCTION EN PRESENCE DE NAPPES PHREATIQUES
Les remontées de nappes phréatiques sont des phénomènes connus, mais complexes à prévenir. Elles peuvent être liées à des causes naturelles ou bien humaines. On constate, aux dires de certains sinistrés, notamment les plus âgés, que le phénomène est perçu comme plus fréquent et jugé d’une ampleur plus intense que jamais. Aujourd’hui, il n’existe malheureusement aucun remède efficace, généralisable et immédiat, permettant de mettre à l'abri les constructions menacées. Des opérations ponctuelles de pompage ou de drainage permettent néanmoins d'atténuer localement les conséquences d'une inondation, liés à une remontée de nappe phréatique. De plus, les remèdes contre les effets des remontées de nappes s'avèrent souvent onéreux et difficiles à mettre en œuvre, en raison du caractère tardif de leur application. Par ailleurs, on manque généralement d'informations sur le sol, ce qui rajoute de l'incertitude quant aux dispositions utiles à mettre en place.
L'inondation par remontée de nappe : description du phénomène
Les nappes phréatiques sont dites « libres » lorsqu’aucune couche imperméable ne les sépare du sol. Elles sont alimentées par la pluie, dont une partie s'infiltre dans le sol et rejoint la nappe. Lorsque l'eau de pluie atteint le sol, une partie est évaporée. Une seconde partie s'infiltre et est reprise plus ou moins vite par l'évaporation et par les plantes, une troisième s'infiltre plus profondément dans la nappe. Après avoir traversé les terrains contenant à la fois de l'eau et de l'air, qui constituent la zone non saturée (ZNS), elle atteint la nappe où les vides de roche ne contiennent plus que de l’eau, et qui constitue la zone saturée. On dit que la pluie recharge la nappe. C'est durant la période hivernale que la recharge survient car : les précipitations sont les plus importantes, la température et l'évaporation sont faibles et la végétation est peu active et ne prélève pratiquement pas d'eau dans le sol. A l'inverse durant l'été la recharge est faible ou nulle. Ainsi on observe que le niveau des nappes s'élève rapidement en automne et en hiver, jusqu'au milieu du printemps. Il décroît ensuite en été pour atteindre son minimum au début de l'automne. On appelle «battement de la nappe» la variation de son niveau au cours de l'année. Si des éléments pluvieux exceptionnels surviennent et engendrent une recharge exceptionnelle, le niveau de la nappe peut atteindre la surface du sol. La zone non saturée est alors totalement envahie par l'eau lors de la montée du niveau de la nappe : c'est l'inondation par remontée de nappe. On conçoit que plus la zone non saturée est mince, plus l'apparition d'un tel phénomène est probable.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 196
On appelle zone «sensible aux

remontées de nappes» un

secteur

dont

les

caractéristiques d'épaisseur de

la Zone Non Saturée, et de

l'amplitude du battement de la

nappe superficielle, sont telles

qu'elles peuvent déterminer

une émergence de la nappe au

niveau du sol, ou une

inondation des sous-sols à

quelques mètres sous la

surface du sol.

Source : géorisques.gouv

Les mesures de précaution
Lorsque les conditions sont réunies pour que le phénomène se produise, celui-ci ne peut être évité. En revanche certaines précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :
1/ Recourir à une étude de sol Le meilleur moyen d’évaluer les risques sur sa maison est de recourir à une étude de sol. En cas de risque suspecté (ou confirmé par l’étude de sol), une expertise technique indépendante peut également permettre de mettre en place des dispositions constructives adaptées pour protéger la maison (un cuvelage par exemple).

2/ Eviter la construction d’habitation dans les vallées sèches, ainsi que dans les dépressions des plateaux calcaires.
Toutes les roches ne laissent pas passer l’eau de la même manière. Ainsi, le phénomène de remontées de nappes se produit le plus souvent dans certains types de calcaires, notamment dans les couches aquifères de la craie. Au contraire, dans les sols sableux, l’eau est rapidement absorbée.

3/ Eviter la réalisation de sous-sol dans les secteurs sensibles, Il est préconiser de ne pas créer de sous-sol dans les secteurs sensibles. A minima certaines précautions peuvent être prises dans leur conception : sous-sol non étanche, circuit électrique muni de coupecircuit sur l'ensemble des phases d'alimentation, précautions spécifiques pour l'installation des chaudières et des cuves de combustible, etc.
Pour en savoir plus : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/inondations/remontee_nappe

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 197
Liste des emplacements réservés

N°

Objet

1

Aménagement des berges de l'Essonne

2

Aménagement du cirque de l'Essonne

3

Aménagement du sentier de l'Escargot

4

Aménagement des berges de l'Essonne

5

Aménagement des berges de l'Essonne

6

Aménagement des berges de l'Essonne

7

Aménagement des berges

N° de parcelles cadastrales BC 72, 73, 191, 200
BN 53, 54, 59, 66, 68, 102 AW 155 BC 1 BM 120 BM 125 BO 199

Bénéficiaire commune commune commune commune commune commune commune

8

Aménagement des berges

BO 121, 122 / AL 257, 639

commune

9

Alignement de voirie

AX 99, 100

commune

10

Réservoir d'eau

AW 32, 133

commune

11

Stationnement

AL 172

commune

12

Stationnement

AO 88, 89, 465

commune

13

Elargissement de voirie

BD 393 / AZ 431

commune

14

Stationnement

AZ 229

commune

15

Alignement de voirie

AV 186, 188, 200, 201, 202, 228, 231 / BE 79, 142, 143

commune

16

Alignement de voirie

AR 64, 72, 73, 77 82, 193, 215, 238, 239, 316, 317, 348, 354, 355, 393, 395, 397

commune

17

Alignement de voirie

AS 104, 105, 447

commune

18

Alignement de voirie

AP 288, 289

commune

19

Alignement de voirie

AR 212, 213

commune

20

Alignement de voirie

BP 47

commune

21

Alignement de voirie

AD 34, 41, 248, 254, 260, 282, 283, 357, 359, 386, 527, 528, 529, 530

commune

22

Alignement de voirie

BL 273

commune

23

Alignement de voirie

AC 469, 470

commune

24

Alignement de voirie

AC 176, 488, 655, 656

commune

25

Alignement de voirie

26

Elargissement de voirie - liaison douce

27

Alignement de voirie

28

Elargissement de voirie / stationnement

AZ 197, 206, 272, 273 BT 57, 62, 68, 77, 78, 341, 342, 400
BO 48 BV 57, 89, 92, 93, 94, 113, 243

commune commune commune commune

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 198
Alignement de voirie

30

Alignement de voirie

31

Alignement de voirie

32

Alignement de voirie

33

Sentier

34

Alignement de voirie

35

Alignement de voirie

36

Alignement de voirie

37

Alignement de voirie

38

Alignement de voirie

39

Alignement de voirie

40

Aménagement du cirque de l'Essonne

41

Aménagement du cirque de l'Essonne

42

Aménagement du cirque de l'Essonne

43

Aménagement du cirque de l'Essonne

44

Aménagement du cirque de l'Essonne

45

Aménagement du cirque de l'Essonne

46

Aménagement du cirque de l'Essonne

47

élargissement et aménagement du sentier piétonnier de la Dauphine

48

Alignement de voirie

BV 113 BV 66, 107
BV 56 BV 92 BK 243, 669, 670 BK 13, 131 BK 805, 878, 879 BS 311 BM 116, 117, 151 AS 46, 318, 324, 472 AV 287, 326 BN 2
BP 5
BP 14
BP 20
BP 21
BP 22
BP 24 AS 250, AS 258, AS 273, AS 615, AS 277, AS
4 BK 378

commune commune commune commune commune commune commune commune commune commune commune commune
commune
commune
commune
commune
commune
commune
commune
commune

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 199

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91174_PLU_20240703.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174/azh
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91174/zone/azh