# Zone UB du plan local d'urbanisme de Corbeil-Essonnes (91174) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91174_PLU_20240703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBP, UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Paragraphe 1 : destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition…

Habitation : Logement Hébergement

X

Sous réserve du respect de l’OAP qualité de l’habitat.

X

Commerces et activités de services :

Artisanat et commerce de détail

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Restauration

X

Cinéma

X

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Locaux et bureaux des administrations publiques

X

Lieux de culte

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitations agricoles et forestière :

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires :

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

X X
X X

Centre de congrès et d’exposition

X

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 40

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Les linéaires commerciaux : Le changement de destination des commerces situés à rez-de-chaussée donnant sur rue en une autre destination est interdit sur les axes commerciaux figurant au plan de zonage.
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### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions)

A/ L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et aux rives de l’Essonne Les constructions doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur. Toutefois, en cas de construction ne respectant pas la marge de recul existante sur le terrain du projet ou voisin, la construction peut s’implanter en limite si elle s’adosse à une construction de dimension suffisante pour qu’elle s’insère dans les héberges existantes. Pour toutes constructions neuves, les propriétés situées à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitué par un segment rejoignant deux points situés respectivement à 5 mètres de recul de la pointe de l’angle des deux voies. Dans la marge de recul, sont autorisés, les escaliers desservant un rez-de-chaussée, un perron, une marquise, sas d’entrée, une piscine et un carport. Les balcons et oriels ne peuvent excéder 0,80 mètre de profondeur en surplomb du domaine public, si la largeur de l’emprise publique est égale ou supérieure à 8 mètres. Ils doivent être placés à 4,30 mètres au moins au-dessus du sol s’il n’existe pas de trottoir et à 3,50 mètres s’il existe un trottoir de 1,40 mètre au moins de largeur. Si la largeur de l’emprise publique est inférieure à 8 m le surplomb n’est pas autorisé. Aucun rejet des eaux pluviales y compris des balcons n’est autorisé sur le domaine public. Une marge de recul de 6 mètres par rapport aux rives de l’Essonne doit être respectée pour toutes nouvelles constructions, surélévation, extension… Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique et les locaux/aires de pré-ramassage des ordures ménagères sauf pour les rives de l’Essonne.
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### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

A/ Les constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent être réalisées :
- Soit en reprenant la forme, le gabarit, le style des constructions existant dans le secteur - Soit selon un traitement architectural contemporain à la condition de s’intégrer au mieux au
paysage naturel ou urbain environnant.
Les constructions neuves doivent attacher une attention extrême aux proportions (vides, pleins, largeur des vides, hauteur des vides), aux hauteurs des bâtiments par rapport au tissu environnant, aux hauteurs d’étages qui doivent être en cohérence avec celles des immeubles voisins. Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, etc.). La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure à la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) de la façade.
Les toitures : Les toitures à pentes sont couvertes en tuiles ou en ardoises. Les toitures « à la Mansard » sont autorisées à condition qu’elles respectent les règles de l’art et en particulier les degrés de pentes qui caractérisent ce type de toiture. Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées sous réserve de leur bonne intégration dans le site.
Les ouvertures :
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### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

La part minimale d’espaces verts de pleine terre est fixée à : - 40% de la surface du terrain en UB ; - Pas de minimum en UBa ; - 50% de la surface du terrain en UBp ;
Ces espaces devront être plantés ou engazonnés. Cette part minimale d’espaces verts de pleine terre est fixée à 30% pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toutes constructions, les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. Un arbre de haute tige sera planté par tranche de 150 m² de superficie de pleine terre. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Le présent article n’est pas applicable aux emprises du domaine public ferroviaire. Nota Bene : Un cahier de recommandation concernant les plantations aux abords des berges est disponible à titre indicatif en annexe du règlement.
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### Rubrique UB 8 - Stationnement

Chaque parcelle issue d’une opération tendant à la division d’une propriété doit répondre aux normes de stationnement sur son emprise. Le nombre d’emplacements à réaliser est fixé dans les dispositions générales - « normes applicables en matière de places de stationnement » Toutefois, cette obligation n'est pas applicable aux changements de destination dans le volume des constructions existantes en vue de la création de surface destinées aux activités économiques : commerces, services, artisanat, bureaux sans création de surface de plancher supplémentaire. Dans le cadre d’une opération de plus de 15 logements, 50% des places seront intégrées au bâtiment sauf impossibilité technique pour le bâti existant. La suppression d’une place de stationnement ne peut être autorisée qu’à condition qu’elle soit récréée sur le terrain sauf si la norme applicable en matière de stationnement est déjà respectée.
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### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

A/ Les voies de desserte Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les voies en impasse seront aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.
B/ Les accès Le nombre des accès créés sur les voies peut être limité, dans l’intérêt de la sécurité, à un accès par terrain et un accès pour les boxes de parking situés à l’alignement ou dans la marge de recul pour faciliter l’accès sur la voirie. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur des accès devra être de 2,70 mètres minimum.
C/ Les voies de desserte interne Les caractéristiques des voies de desserte interne destinées à desservir des constructions (logements, commerces, équipements, etc.) doivent être étudiées selon la nature et l'importance de la ou des constructions desservies de manière à ce que la circulation interne puisse répondre de manière satisfaisante au besoin créé et de manière à ce que la sécurité des biens et des personnes (éclairage par exemple), notamment la lutte contre l'incendie, puisse être assurée avec une largeur minimum de 3,5 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique. Règle pour les voies de desserte interne : Jusqu’à 10 places de stationnements : la largeur de voie devra être de 3,50 mètres minimum. Au-delà de 10 places de stationnement : la largeur de voie devra être de 5 mètres minimum.
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### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux

A/ Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau existant est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
B/ Assainissement Toute construction (existante ou neuve) devra respecter les prescriptions du règlement d’assainissement collectif du SIARCE en vigueur. Aucun déversement d’effluent au réseau public d’eaux usées et d’eaux pluviales n’est permis s’il n’a pas été préalablement autorisé par la collectivité compétente. En aucun cas des eaux pluviales ne devront rejoindre le réseau d’eaux usées. De la même façon, les eaux usées ne devront pas rejoindre le réseau d’eaux pluviales. Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées et eaux pluviales ». Les eaux usées : Les eaux domestiques : Dans les zones d'assainissement collectif, toutes les constructions ou les installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de réseaux publics ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est obligatoire. Celui-ci devra être adapté à la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d'assiette de la construction ou de l'opération d'ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées et eaux pluviales ».
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91174_PLU_20240703.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91174/zone/ub