# Zone UC du plan local d'urbanisme de Corbeil-Essonnes (91174) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91174_PLU_20240703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Paragraphe 1 : destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition…

Habitation : Logement Hébergement

X

Sous réserve du respect de l’OAP qualité de l’habitat.

X

Commerces et activités de services :

Artisanat et commerce de détail

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Restauration

X

Cinéma

X

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Locaux et bureaux des administrations publiques

X

Lieux de culte

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitations agricoles et forestière :

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires :

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

X X
X X

Centre de congrès et d’exposition

X

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 57

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Ce paragraphe n’est pas réglementé.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 59

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions)

A/ L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et aux rives de l’Essonne En zone UC et sous-secteur UCb, les constructions peuvent être implantées à l’alignement actuel ou futur ou en recul de 3 mètres minimum. Pour toutes constructions neuves, les propriétés situées à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitué par un segment rejoignant deux points situés respectivement à 5 mètres de recul de la pointe de l’angle des deux voies. Le sous-secteur UCa n’est pas assujetti à cette règle. Sur la rue Emile Zola, un recul spécifique de 10 mètres doit être respecté, côté impair du n°39 à 53. Dans la marge de recul, sont autorisés, les escaliers desservant un rez-de-chaussée, un perron, une marquise, une piscine, les locaux techniques. Les balcons et oriels ne peuvent excéder 0.80 mètre de profondeur en surplomb du domaine public, si la largeur de l’emprise publique est égale ou supérieure à 8 mètres. Ils doivent être placés à 4,30 mètres au moins au-dessus du sol s’il n’existe pas de trottoir et à 3,50 mètres s’il existe un trottoir de 1,40 mètre au moins de largeur. Si la largeur de l’emprise publique est inférieure à 8 mètres le surplomb n’est pas autorisé. Aucun rejet des eaux pluviales y compris des balcons n’est autorisé sur le domaine public. Une marge de recul de 6 mètres par rapport aux rives de l’Essonne doit être respectée pour toutes nouvelles constructions, surélévation, extension… Pour la phase 4 de l’O.A.P Papeterie, une marge de recul de 10 mètres par rapport aux rives de l’Essonne doit être respectée pour toutes nouvelles constructions. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique et les locaux/aires de pré-ramassage des ordures ménagères sauf pour les rives de l’Essonne.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 60

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Par leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au mieux au paysage naturel ou urbain environnant. Les différents murs des bâtiments ainsi que les toitures doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit. Les toitures terrasses peuvent être autorisées si elles sont végétalisées sur au moins 50% de leur surface ou si elles sont occupées par des panneaux solaires sur au moins 1/3 de la surface. Les locaux techniques, locaux OM ou annexes sont exemptés de cette règle.
Les éléments techniques : Les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, extracteurs, chaufferies, installations de climatisation, etc. doivent être dissimulés par des habillages architecturaux.
Les antennes paraboliques : Les antennes paraboliques doivent être implantées de manière à être non visibles depuis la voie ou l’espace public.
Les clôtures : Les clôtures doivent faire l’objet d’un traitement dans lequel les matériaux et les couleurs sont choisis en fonction de l’esthétique et de l’harmonie avec les clôtures et constructions existantes voisines. Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur au-dessus du terrain naturel. Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures aveugles. La règle de hauteur n’est pas applicable aux clôtures lorsque les conditions de fonctionnement ou de sécurité l’imposent. Les clôtures sur rue : Les clôtures doivent être constituées d’un mur plein compris entre 50 cm et 1 mètre surmonté d’un dispositif horizontal ou vertical. En UCb, les clôtures doivent être constituées d’un dispositif vertical ou horizontal ajouré (type grille) doublé d’une haie vive.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 63

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

La part minimale d’espaces verts de pleine terre est fixée à 30% de la surface du terrain. Ces espaces doivent être plantés ou engazonnés. Un arbre de haute tige sera planté par tranche de 150 m² de terrain libre. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toutes constructions, les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 64

### Rubrique UC 8 - Stationnement

Chaque parcelle issue d’une opération tendant à la division d’une propriété doit répondre aux normes de stationnement sur son emprise. Le nombre d’emplacements à réaliser est fixé dans les dispositions générales - « normes applicables en matière de places de stationnement » Dans le cadre d’une opération de plus de 15 logements, 50 % des places doivent être intégrées au bâtiment sauf impossibilité technique pour le bâti existant. La suppression d’une place de stationnement ne peut être autorisée qu’à condition qu’elle soit récréée sur le terrain sauf si la norme applicable en matière de stationnement est déjà respectée. Pour le sous-secteur UCa, les places visiteurs ne sont pas exigées.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 65

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

A/ Les voies de desserte Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.
B/ Les accès Le nombre des accès créés sur les voies peut être limité, dans l’intérêt de la sécurité, à un accès par terrain et un accès pour les boxes de parking situés à l’alignement ou dans la marge de recul pour faciliter l’accès sur la voirie. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur des accès doit être de 2,70 mètres minimum.
C/ Les voies de desserte interne Les caractéristiques des voies de desserte interne destinées à desservir des constructions (logements, commerces, équipements, etc.) doivent être étudiées selon la nature et l'importance de la ou des constructions desservies de manière à ce que la circulation interne puisse répondre de manière satisfaisante au besoin créé et de manière à ce que la sécurité des biens et des personnes (éclairage par exemple), notamment la lutte contre l'incendie, puisse être assurée avec une largeur minimum de 3,5 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique.
Règle pour les voies de desserte interne : Jusqu’à 10 places de stationnements : la largeur de voie devra être de 3,50 mètres minimum. Au-delà de 10 places de stationnement : la largeur de voie devra être de 5 mètres minimum.
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### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux

A/ Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau existant est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
B/ Assainissement Toute construction (existante ou neuve) doit respecter les prescriptions du règlement d’assainissement collectif du SIARCE en vigueur. Aucun déversement d’effluent au réseau public d’eaux usées et d’eaux pluviales n’est permis s’il n’a pas été préalablement autorisé par la collectivité compétente. En aucun cas des eaux pluviales ne doivent rejoindre le réseau d’eaux usées. De la même façon, les eaux usées ne doivent pas rejoindre le réseau d’eaux pluviales. Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées et eaux pluviales ». Les eaux usées : Les eaux domestiques : Dans les zones d'assainissement collectif, toutes les constructions ou les installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de réseaux publics ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est obligatoire. Celui-ci doit être adapté à la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d'assiette de la construction ou de l'opération d'ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées et eaux pluviales ».
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 67

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91174_PLU_20240703.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91174/zone/uc