# Zone UH1 du plan local d'urbanisme de Corbeil-Essonnes (91174) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91174_PLU_20240703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH1 du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… Habitation : Logement Hébergement …de constituer une extension des constructions d’origines et/ou une annexe. X Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration X X Cinéma X Commerce de gros X Hébergement hôtelier et touristique X Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques X Locaux techniques et industriels des administrations publiques X Lieux de culte X Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole X Exploitation forestière X Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires : Industrie X Entrepôt X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 71 ### Rubrique UH1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Ce paragraphe n’est pas réglementé. PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 72 ### Rubrique UH1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) A/ L’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et rives de l’Essonne Seules les extensions des constructions existantes à rez-de-chaussée et annexes sont autorisées et doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur. Les extensions sont autorisées sous réserve de s’implanter dans la continuité ou à l’intérieur des limites constituées par le prolongement de la construction existante. Pour les terrains situés en angle de rue et ne respectant pas la marge de recul de 5m, les extensions sont autorisées sous réserve de s’implanter dans la continuité ou à l’intérieur des limites constituées par le prolongement de la construction existante. Dans la marge de recul, sont autorisés, les escaliers desservant un rez-de-chaussée, un perron, une marquise, un garage, un sas d’entrée, une piscine et un carport. B/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et de fond Les extensions des constructions principales : Les extensions sont autorisées sous réserve de s’implanter dans la continuité ou à l’intérieur des limites constituées par le prolongement de la construction existante. En cas d’implantation de la construction sur une limite séparative, aucune vue directe ne peut être créée et la longueur totale ne peut pas dépasser 10 mètres. En cas d’implantation en recul : - en l’absence de vue directe : la marge de recul est de 2,50 mètres ; - en cas de vue(s) directe(s) : la marge de recul est de 6 mètres, et de 4 mètres pour une construction à rez-de-chaussée uniquement. PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 73 ### Rubrique UH1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère A/ Les travaux réalisés sur les constructions existantes (réhabilitation, transformation, extension) Les interventions sur le bâti existant doivent viser à restaurer, à réhabiliter et/ou à modifier ces constructions existantes dans le respect de leur intégrité urbaine, architecturale. Les toitures : Les toitures doivent faire l’objet d’une attention particulière lors des travaux de réfection ou de modification : elles doivent tenir compte des particularités morphologiques marquantes des constructions avoisinantes. PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 74 ### Rubrique UH1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) La part minimale d’espaces verts de pleine terre est fixée à 30 %. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toutes constructions, les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. Ces espaces doivent être plantés ou engazonnés. Le présent article n’est pas applicable aux emprises du domaine public ferroviaire. Nota Bene : un cahier de recommandation concernant les plantations aux abords des berges est disponible à titre indicatif en annexe du règlement. PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 76 ### Rubrique UH1 8 - Stationnement Chaque parcelle issue d’une opération tendant à la division d’une propriété doit répondre aux normes de stationnement sur son emprise. Le nombre d’emplacements à réaliser est fixé dans les dispositions générales - « normes applicables en matière de places de stationnement ». La suppression d’une place de stationnement ne peut être autorisée qu’à condition qu’elle soit récréée sur le terrain sauf si la norme applicable en matière de stationnement est déjà respectée. Règle particulière : En cas d’extension de moins de 20 m² de surface de plancher, aucune place de stationnement n’est exigée dans la limite d’une seule autorisation. PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 77 ### Rubrique UH1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées A/ Les voies de desserte Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les voies en impasse doivent aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. B/ Les accès Le nombre des accès créés sur les voies peut être limité, dans l’intérêt de la sécurité, à un accès par terrain. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur des accès doit être de 2,70 mètres minimum. C/ Les voies de desserte interne Les caractéristiques des voies de desserte internes destinées à desservir des constructions (logements, commerces, équipements, etc.) doivent être étudiées selon la nature et l'importance de la ou des constructions desservies de manière à ce que la circulation interne puisse répondre de manière satisfaisante au besoin créé et de manière à ce que la sécurité des biens et des personnes (éclairage par exemple), notamment la lutte contre l'incendie, puisse être assurée avec une largeur minimum de 3,5 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique. ### Rubrique UH1 10 - Desserte par les réseaux A/ Eau potable PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 78 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91174_PLU_20240703. Page : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174/uh1 La commune : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91174/zone/uh1