# Zone UH2 du plan local d'urbanisme de Corbeil-Essonnes (91174) : ce que le règlement autorise

**zone d'habitat UH2** : Le règlement impose 7 m de recul sur la voie, un recul de toutes les limites, 6 m à l'égout et 9 m au faîtage, 30 % d'emprise au sol (15 % en UH2c) et 50 % de pleine terre (60 % en UH2c).

Document en vigueur : 91174_PLU_20240703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH2 du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UH2c. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (rubrique UH2 1, « Destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions »)

- **Admis à condition de présenter au moins 85 m² de surface de plancher par logement, sans dépasser 300 m² de surface de plancher contiguë pour l'ensemble du bâti** : logement
  > ... : …conformément aux dispositions de l'article L151-14 du CU, de présenter au moins 85m² de Logement surface de plancher par logement et sans dépasser 300 m² de surface de plancher d'un seul tenant pour l'ensemble du bâti.
- **Interdit** : stationnement de caravanes isolées
  > Centre de congrès et d'exposition X Sont également interdits : - le stationnement des caravanes isolées au sens du code de l'urbanisme ;
- **Interdite** : ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
  > Centre de congrès et d'exposition X Sont également interdits : [...] - l'ouverture de terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ;
- **Interdits** : dépôts et aires de stockage d'épaves de véhicules, de ferrailles et de pneus
  > Centre de congrès et d'exposition X Sont également interdits : [...] - les dépôts et les aires de stockage d'épaves de véhicules, de ferrailles, de pneus ;
- **Interdites** : ouverture et exploitation de carrières
  > Centre de congrès et d'exposition X Sont également interdits : [...] - l'ouverture et l'exploitation des carrières ;
- **Interdites** : constructions à usage de garage (boxes) autres que celles exigées par le règlement
  > Centre de congrès et d'exposition X Sont également interdits : [...] - les constructions à usage de garage (boxes, etc.) autres que celles exigées en application du présent règlement ;
- **Interdits** : dépôts de toute nature et casses de voitures
  > Centre de congrès et d'exposition X Sont également interdits : [...] - les dépôts de toute nature ainsi que les casses de voitures.
- **Admises à condition de respecter les dispositions du PPRi** : secteurs couverts par un plan de prévention du risque d'inondation (Seine ou Essonne), reportés au plan de zonage
  > Au sein de ces limites, les occupations et utilisations du sol sont autorisées à condition de respecter les dispositions du PPRi.
- **Étude préalable au dépôt du permis pour vérifier la présence d'une zone humide** : secteurs de l'enveloppe des zones humides de classe 3
  > En cas de projet sur ces secteurs, une étude devra être réalisée préalablement à tout dépôt de permis pour vérifier la présence d'une zone humide.
- Note : Le tableau des destinations et sous-destinations est aplati dans le texte : les colonnes « autorisé », « interdit » et « autorisé sous condition » n'y sont plus distinguables, donc seules les conditions qu'on peut rattacher avec certitude à leur ligne sont servies. Les conditions écrites pour les commerces, services, restauration, bureaux et entrepôts (implantation le long des linéaires actifs du plan de zonage, 300 m² de surface de plancher d'un seul tenant, changement de destination limité à 60 m²) ne sont pas servies : le tableau aplati ne permet pas de dire à quelle ligne chacune revient.

### Hauteur maximale (rubrique UH2 4, « E/ La hauteur des constructions »)

- **6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère** : constructions principales, hors service public ou d'intérêt collectif
  > Les constructions principales : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère ;
- **9 m au faîtage ou à l'attique** : constructions principales, hors service public ou d'intérêt collectif
  > Les constructions principales : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : [...] - 9 mètres au faîtage ou à l'attique.
- **12 m au faîtage ou à l'acrotère** : constructions de service public ou d'intérêt collectif
  > Pour les constructions de service public ou d'intérêt collectif, la hauteur est limitée à 12 mètres au faitage ou à l'acrotère.
- **3,50 m** : annexes
  > Pour les annexes : La hauteur des constructions ne peut excéder 3,50 mètres.
- Note : La hauteur se mesure depuis le terrain naturel avant travaux, au point bas de la construction sur un terrain en pente ; décaissement et remblaiement sont limités à 1 m, sauf pour les rampes d'accès au sous-sol.

### Emprise au sol (rubrique UH2 5, « D/ L’emprise au sol des constructions »)

- **30 %** : hors UH2c, hors services publics ou d'intérêt collectif
  > L'emprise au sol maximum de toutes les constructions est fixée à : - 30 % maximum,
- **15 %** : en UH2c
  > L'emprise au sol maximum de toutes les constructions est fixée à : [...] - 15 % maximum en UH2c.
- **Pas de règle** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs.

### Recul sur la voie (rubrique UH2 3, « volumétrie et implantation des constructions »)

- **7 m minimum de l'alignement, y compris des circulations internes de 5 m de large et plus** : règle générale, hors rue Émile Zola côté impair du n° 39 au n° 53, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques, hors escaliers desservant un rez-de-chaussée et autres ouvrages admis dans la marge de recul, hors extension dans le prolongement de la façade actuelle, sur 12 m au plus et sans dépasser le gabarit existant, d'une construction existante qui ne respecte pas la marge de recul, hors garage d'un terrain d'angle implanté dans la marge de l'une des deux voies, à 5 m au moins, hors extension dans le prolongement de la façade actuelle, sur 12 m au plus, d'une construction existante qui ne respecte pas la marge de recul, dont la toiture dépasse le gabarit existant d'1 m au plus
  > ... doivent s'implanter à une distance minimale de 7 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur y compris par rapport aux circulations internes de 5 mètres de large et plus.
- **Escaliers desservant un rez-de-chaussée, perron, marquise, sas d'entrée, piscine et carport admis dans la marge de recul** : marge de recul sur la voie
  > Dans la marge de recul, sont autorisés, les escaliers desservant un rez-de-chaussée, un perron, une marquise sas d'entrée, une piscine et un carport.
- **10 m de recul** : rue Émile Zola, côté impair du n° 39 au n° 53, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques, hors escaliers desservant un rez-de-chaussée et autres ouvrages admis dans la marge de recul, hors extension dans le prolongement de la façade actuelle, sur 12 m au plus et sans dépasser le gabarit existant, d'une construction existante qui ne respecte pas la marge de recul, hors garage d'un terrain d'angle implanté dans la marge de l'une des deux voies, à 5 m au moins, hors extension dans le prolongement de la façade actuelle, sur 12 m au plus, d'une construction existante qui ne respecte pas la marge de recul, dont la toiture dépasse le gabarit existant d'1 m au plus
  > Sur la rue Emile Zola, un recul spécifique de 10 mètres doit être respecté, côté impair du n°39 à
- **Garage admis dans la marge de recul d'une des deux voies, à 5 m minimum** : terrain à l'angle de deux voies
  > 53. En cas de propriété en angle de deux voies, un garage pourra être autorisé dans la marge de recul d'une des deux voies avec un recul de 5 mètres minimum.
- **6 m de recul par rapport aux rives de l'Essonne** : toute nouvelle construction, surélévation ou extension le long de l'Essonne, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques
  > Une marge de recul de 6 mètres par rapport aux rives de l'Essonne doit être respectée pour toutes nouvelles constructions, surélévation, extension… Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs et ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique.
- **Extension dans le prolongement de la façade sur 12 m au plus, sans dépasser le gabarit existant** : construction existante ne respectant pas la marge de recul sur la voie, hors toiture dépassant le gabarit existant d'1 m au plus, admise à part
  > Règles particulières : [...] voie, l'extension peut être réalisée dans le prolongement de la façade actuelle en hauteur et/ou à l'horizontal sur une longueur de 12 mètres maximum sans dépasser le gabarit existant.
- **Rehaussement de toiture de 1 m au plus** : extension dans le prolongement de la façade actuelle, sur 12 m au plus, d'une construction existante ne respectant pas la marge de recul sur la voie, dont la toiture dépasse le gabarit existant
  > Toutefois, un rehaussement de toiture pourra être accepté dans la limite d'1 mètre maximum.
- **Pas de règle** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ouvrages techniques
  > Une marge de recul de 6 mètres par rapport aux rives de l'Essonne doit être respectée pour toutes nouvelles constructions, surélévation, extension… Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs et ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UH2 3, « volumétrie et implantation des constructions »)

- **20 m minimum des limites de zone N, d'espace boisé classé et d'espace vert protégé** : en UH2c, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques
  > ... B/ L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et de fond En sous-secteur UH2c, Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 mètres minimum depuis les limites de zone N, d'espace boisé classé (EBC) et d'espace vert protégé.
- **En recul de toutes les limites, dont 12 m minimum par rapport à l'une d'elles** : constructions principales neuves, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques, hors la limite sur laquelle s'implante, dans la bande de 25 m depuis l'alignement, la construction d'un terrain existant de 12 m de large au plus au droit de la construction
  > Les constructions principales neuves : Les constructions, doivent s'implanter en recul de toutes les limites, avec un recul de 12 mètres minimum par rapport à l'une de ces limites et : - en l'absence de vue directe : 4 mètres de la limite ; - en cas de vue(s) directe(s) : 10 mètres de la limite, Pour les terrains existants non bâtis, la marge de recul à respecter : - en l'absence de vue directe : 2,50 mètres de la limite ; - en cas de vue(s) directe(s) : 8 ...
- **4 m** : constructions principales neuves, sans vue directe, hors terrains existants non bâtis, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques, hors la limite sur laquelle s'implante, dans la bande de 25 m depuis l'alignement, la construction d'un terrain existant de 12 m de large au plus au droit de la construction
  > - en l'absence de vue directe : 4 mètres de la limite ;
- **10 m** : constructions principales neuves, avec vue directe, hors terrains existants non bâtis, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques, hors la limite sur laquelle s'implante, dans la bande de 25 m depuis l'alignement, la construction d'un terrain existant de 12 m de large au plus au droit de la construction
  > - en cas de vue(s) directe(s) : 10 mètres de la limite, Pour les terrains existants non bâtis, la marge de recul à respecter : - en l'absence de vue directe : 2,50 mètres de la limite ; - en cas de vue(s) directe(s) : 8 mètres de la limite.
- **2,50 m sans vue directe, 8 m avec vue directe** : constructions principales neuves sur un terrain existant non bâti, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques, hors la limite sur laquelle s'implante, dans la bande de 25 m depuis l'alignement, la construction d'un terrain existant de 12 m de large au plus au droit de la construction
  > - en cas de vue(s) directe(s) : 10 mètres de la limite, [...] : - en l'absence de vue directe : 2,50 mètres de la limite ; - en cas de vue(s) directe(s) : 8 mètres de la limite.
- **Implantation sur une seule limite séparative admise, les autres en recul** : terrain existant de 12 m de large au plus au droit de la construction, dans la bande de 25 m depuis l'alignement, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques
  > Pour les terrains existants d'une largeur de 12 mètres maximum au droit de la construction et dans la bande des 25 mètres mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur, les constructions peuvent être implantées sur l'une des limites séparatives au maximum.
- **Façade sur la limite de 10 m au plus** : constructions principales neuves implantées sur une limite séparative, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques, hors construction à rez-de-chaussée dont la façade ne dépasse pas 4 m de haut, admise sur 3 m de plus
  > La longueur de la façade implantée sur la limite séparative est limitée à 10 mètres.
- **3 m supplémentaires au-delà des 10 m** : construction neuve à rez-de-chaussée dont la façade ne dépasse pas 4 m de haut, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques
  > Toutefois, au-delà de ces 10 mètres, 3 mètres supplémentaires sont admis à condition que la construction soit en rez-de- chaussée, et ne présente pas une hauteur de façade supérieure à 4 mètres.
- **Extension dans le prolongement de la construction, longueur totale le long de la limite de 10 m au plus, sans dépasser le gabarit existant** : construction existante implantée à moins de 2,50 m de la limite séparative, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques, hors extension à rez-de-chaussée présentant une hauteur de 4 m, admise sur 3 m de plus, hors toiture dépassant le gabarit existant d'1 m au plus, admise à part
  > Les constructions principales existantes : [...] totale de la construction mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres et sans dépasser le gabarit existant.
- **3 m supplémentaires au-delà des 10 m** : extension à rez-de-chaussée présentant une hauteur de 4 m, dans le prolongement d'une construction existante à moins de 2,50 m de la limite, sans dépasser le gabarit existant, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques
  > Toutefois : - au-delà de ces 10 mètres, 3 mètres supplémentaires sont admis à condition que la construction soit en rez-de-chaussée, et présente une hauteur de 4 mètres,
- **Rehaussement de toiture de 1 m au plus** : extension dans le prolongement d'une construction existante implantée à moins de 2,50 m de la limite séparative, longueur totale de 10 m au plus (13 m à rez-de-chaussée présentant une hauteur de 4 m), dont la toiture dépasse le gabarit existant, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques
  > Toutefois : [...] - un rehaussement de toiture pourra être accepté dans la limite d'1 mètre maximum.
- **2,50 m sans vue directe, 8 m avec vue directe** : constructions principales existantes, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques, hors extension dans le prolongement d'une construction existante implantée à moins de 2,50 m de la limite, longueur totale de 10 m au plus (13 m à rez-de-chaussée présentant une hauteur de 4 m), sans dépasser le gabarit existant, la toiture pouvant dépasser ce gabarit d'1 m au plus
  > Les constructions, doivent s'implanter en recul de toutes les limites : - en l'absence de vue directe : 2,50 mètres de la limite, - en cas de vue(s) directe(s) : 8 mètres de la limite.
- **En limite si la longueur implantée ne dépasse pas 6 m, sans vue directe** : annexes réservées au stationnement, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques
  > - la longueur implantée sur les limites n'excède pas 6 mètres ;
- **2,50 m sans vue directe, 8 m avec vue directe** : annexes réservées au stationnement, en recul, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques
  > ZONE UH2 En cas d'implantation en recul, la marge à respecter est de : - en l'absence de vue directe : 2,50 mètres de la limite ; - en cas de vue(s) directe(s) : 8 mètres de la limite.
- **Sur les limites si la hauteur ne dépasse pas 2,50 m, ou en recul** : annexes jusqu'à 8 m² d'emprise au sol, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques
  > Les annexes jusqu'à 8 m² d'emprise au sol : Elles peuvent s'implanter sur les limites si la hauteur maximale n'excède pas 2,50 mètres ou en recul.
- **Pas de règle** : annexes jusqu'à 8 m² d'emprise au sol, en recul, sans vue directe
  > Dans le cas d'une implantation en recul, il n'est pas fixé de règle.
- **8 m** : annexes jusqu'à 8 m² d'emprise au sol, en recul, avec vue directe, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques
  > Toutefois, en cas de vue directe, un recul de 8 mètres doit être respecté.
- **2,50 m sans vue directe, 8 m avec vue directe** : autres annexes, toujours en recul, hors services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques
  > ... annexes : Elles doivent s'implanter en recul avec un minimum de : - En l'absence de vue directe : 2,50 mètres de la limite ; - En cas de vue(s) directe(s) : 8 mètres de la limite.
- **Pas de règle** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ouvrages techniques
  > Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs et ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique.
- Note : Le point C/ impose aussi 20 m au moins entre deux constructions non contiguës d'un même terrain ; elle n'est pas servie comme une distance aux limites. Le texte écrit « Aucune ouverture créant des vues directes ne peut être créée sur les limites » juste après la règle de UH2c, sans dire si elle vaut pour toute la zone : elle n'est pas servie. Il ne dit pas non plus si le recul de 12 m vaut pour les terrains existants non bâtis. L'arbre sert le recul de 12 m aussi aux terrains existants non bâtis et aux terrains étroits de 12 m : le texte ne le lève pas expressément pour eux.

### Places de stationnement (rubrique UH2 8, « stationnement »)

- **2 places aériennes par logement au moins** : logement
  > - « normes applicables en matière de places de stationnement » avec un minimum de 2 places aériennes par logement.
- **Chaque parcelle issue de la division respecte les normes de stationnement sur son propre terrain** : division d'une propriété
  > Chaque parcelle issue d'une opération tendant à la division d'une propriété doit répondre aux normes de stationnement sur son emprise.
- **Place supprimée recréée sur le terrain, sauf si la norme est déjà respectée** : suppression d'une place de stationnement
  > La suppression d'une place de stationnement ne peut être autorisée qu'à condition qu'elle soit récréée sur le terrain sauf si la norme applicable en matière de stationnement est déjà respectée.
- Note : Le nombre de places à réaliser est fixé par les dispositions générales du règlement (« normes applicables en matière de places de stationnement »), qui ne figurent pas dans le texte de la zone : aucune norme chiffrée n'est servie ici, hors le minimum propre à la zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique UH2 7, « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »)

- **50 % du terrain en pleine terre** : hors UH2c, hors emprises du domaine public ferroviaire
  > et abords des constructions La part minimale d'espaces verts de pleine terre est fixée à : - 50 % de la surface du terrain
- **60 % du terrain en pleine terre** : en UH2c, hors emprises du domaine public ferroviaire
  > et abords des constructions La part minimale d'espaces verts de pleine terre est fixée à : [...] - 60 % de la surface du terrain en UH2c.
- **1 arbre de haute tige par tranche de 150 m² de pleine terre** : hors emprises du domaine public ferroviaire
  > Un arbre de haute tige doit être planté par tranche de 150 m² de superficie de pleine terre.
- **1 arbre de haute tige au moins pour 4 places** : aires de stationnement, hors emprises du domaine public ferroviaire
  > Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement.
- **10 % du terrain, 1 000 m² au moins, en espaces collectifs plantés** : opérations de plus de 1 hectare, hors emprises du domaine public ferroviaire
  > Dans les opérations de plus de 1 hectare, 10 % de la superficie du terrain avec un minimum de 1 000 m², doivent être aménagés en espaces collectifs et plantés. 10 % minimum de la surface du terrain est traitée en espaces verts pour les équipements collectifs.
- **10 % du terrain au moins en espaces verts** : équipements collectifs, hors emprises du domaine public ferroviaire
  > Dans les opérations de plus de 1 hectare, 10 % de la superficie du terrain avec un minimum de 1 000 m², doivent être aménagés en espaces collectifs et plantés. 10 % minimum de la surface du terrain est traitée en espaces verts pour les équipements collectifs.
- **Article non applicable** : emprises du domaine public ferroviaire
  > Le présent article n'est pas applicable aux emprises du domaine public ferroviaire.
- Note : Le texte n'écrit pas si les 10 % des équipements collectifs remplacent les 50 % ou s'y ajoutent.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions)

Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition…

Habitation :

…conformément aux dispositions de l’article L151-14 du CU, de présenter au moins 85m² de

Logement surface de plancher par logement et sans dépasser 300 m² de surface

de plancher d’un seul tenant pour

l’ensemble du bâti.

Hébergement X

Commerces et activités de services :

…d’être situé le long des linéaires actifs identifiés sur le zonage et

Artisanat et commerce de détail sans dépasser 300 m² de surface de plancher d’un seul tenant pour l’ensemble du bâti.

…d’être situé le long des linéaires actifs identifiés sur le zonage et

sans dépasser 300 m² de surface

de plancher d’un seul tenant.

Ou de constituer un changement

Activités de services où s’effectue de destination d’une construction

l’accueil d’une clientèle

existante à la date d’approbation

du présent règlement

(17/10/2019) dans la limite de 60 m² de surface de plancher d’un seul tenant pour l’ensemble du bâti.

…d’être situé le long des linéaires actifs identifiés sur le zonage et

Restauration sans dépasser 300 m² de surface de plancher d’un seul tenant pour l’ensemble du bâti.

Cinéma X

Commerce de gros X

Hébergement hôtelier et touristique X

ZONE UH2

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Locaux et bureaux des administrations

X

publiques

Lieux de culte X

Locaux techniques et industriels des

X

administrations publiques

Etablissements d’enseignement, de

X

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Equipements sportifs X

Autres équipements recevant du public X

Exploitations agricoles et forestière :

Exploitation agricole X

Exploitation forestière X

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires :

Industrie X

… d’être situé le long des linéaires actifs identifiés sur le zonage et

Entrepôts sans dépasser 300 m² de surface de plancher d’un seul tenant pour l’ensemble du bâti.

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

… d’être situé le long des linéaires actifs identifiés sur le zonage et

Bureau sans dépasser 300 m² de surface de plancher d’un seul tenant pour l’ensemble du bâti.

Centre de congrès et d’exposition X

Sont également interdits :

- le stationnement des caravanes isolées au sens du code de l'urbanisme ;

- l’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;

- les dépôts et les aires de stockage d’épaves de véhicules, de ferrailles, de pneus ;

- l’ouverture et l’exploitation des carrières ;

- les constructions à usage de garage (boxes, etc.) autres que celles exigées en application du présent règlement ;

- les dépôts de toute nature ainsi que les casses de voitures.

-

Les zones de retraits et gonflements des argiles :

Les constructeurs sont invités à respecter les recommandations pour le cas de retrait gonflement des argiles joint en annexe du règlement.

ZONE UH2

Les secteurs couverts par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) :

Le plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) de la vallée de la Seine a été approuvé par arrêté préfectoral, n°2003-PREF.DCL/0375 du 20 octobre 2003 et celui du risque d’inondation de la vallée de l’Essonne par arrêté préfectoral, n°2012-DDT-SE n°280 du 18 juin 2012.

Ces deux documents, consultables en annexe du PLU, constituent des servitudes qui s’imposent aux autorisations du droit des sols.

Dans cette zone, certains secteurs sont concernés par au moins l’un de ces PPRi, dont les limites sont reportées sur le plan de zonage.

Au sein de ces limites, les occupations et utilisations du sol sont autorisées à condition de respecter les dispositions du PPRi.

Les zones humides potentielles :

Les secteurs concernés par l’enveloppe des zones humides de classe 3 (définie par la DRIEE) correspondent à des secteurs pour lesquels les informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence de zones humides qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser (carte des zones concernées dans les annexes informatives du PLU). En cas de projet sur ces secteurs, une étude devra être réalisée préalablement à tout dépôt de permis pour vérifier la présence d’une zone humide. Si la présence d’une zone humide est avérée, le principe ERC (éviter, réduire, compenser) s’applique (conformément à l’article L.110-1 du code de l’environnement).

### Rubrique UH2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Ce paragraphe n’est pas réglementé.

ZONE UH2

CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINES,

ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Application des règles dans le cas de découpage d’un terrain en plusieurs lots :

En dérogation à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent chapitre sont appréciées au regard de chacun des lots.

### Rubrique UH2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions)

A/ L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et aux rives de l’Essonne

Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 7 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur y compris par rapport aux circulations internes de 5 mètres de large et plus.

Sur la rue Emile Zola, un recul spécifique de 10 mètres doit être respecté, côté impair du n°39 à 53.

En cas de propriété en angle de deux voies, un garage pourra être autorisé dans la marge de recul d’une des deux voies avec un recul de 5 mètres minimum.

Dans la marge de recul, sont autorisés, les escaliers desservant un rez-de-chaussée, un perron, une marquise sas d’entrée, une piscine et un carport.

Une marge de recul de 6 mètres par rapport aux rives de l’Essonne doit être respectée pour toutes nouvelles constructions, surélévation, extension…

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs et ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique.

Règles particulières :

S’il existe sur le terrain une construction existante ne respectant pas la marge de recul par rapport à la voie, l’extension peut être réalisée dans le prolongement de la façade actuelle en hauteur et/ou à l’horizontal sur une longueur de 12 mètres maximum sans dépasser le gabarit existant.

Toutefois, un rehaussement de toiture pourra être accepté dans la limite d’1 mètre maximum.

ZONE UH2

B/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et de fond

En sous-secteur UH2c, Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 mètres minimum depuis les limites de zone N, d’espace boisé classé (EBC) et d’espace vert protégé.

Aucune ouverture créant des vues directes ne peut être créée sur les limites.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs et ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique.

Les constructions principales neuves :

Les constructions, doivent s'implanter en recul de toutes les limites, avec un recul de 12 mètres minimum par rapport à l’une de ces limites et :

- en l’absence de vue directe : 4 mètres de la limite ;

- en cas de vue(s) directe(s) : 10 mètres de la limite,

Pour les terrains existants non bâtis, la marge de recul à respecter :

- en l’absence de vue directe : 2,50 mètres de la limite ;

- en cas de vue(s) directe(s) : 8 mètres de la limite.

Pour les terrains existants d’une largeur de 12 mètres maximum au droit de la construction et dans la bande des 25 mètres mesurée à partir de l’alignement actuel ou futur, les constructions peuvent être implantées sur l’une des limites séparatives au maximum.

La longueur de la façade implantée sur la limite séparative est limitée à 10 mètres. Toutefois, au-delà de ces 10 mètres, 3 mètres supplémentaires sont admis à condition que la construction soit en rez-de-chaussée, et ne présente pas une hauteur de façade supérieure à 4 mètres.

Les constructions principales existantes :

Pour les constructions existantes implantées à moins de 2,50 m de la limite séparative, les extensions peuvent s’implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la construction mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l’extension) ne dépasse pas 10 mètres et sans dépasser le gabarit existant.

Toutefois :

- au-delà de ces 10 mètres, 3 mètres supplémentaires sont admis à condition que la construction soit en rez-de-chaussée, et présente une hauteur de 4 mètres,

- un rehaussement de toiture pourra être accepté dans la limite d’1 mètre maximum.

Les constructions, doivent s'implanter en recul de toutes les limites :

- en l’absence de vue directe : 2,50 mètres de la limite,

- en cas de vue(s) directe(s) : 8 mètres de la limite.

Les constructions annexes :

Les annexes réservées au stationnement :

Elles peuvent s'implanter sur les limites à condition que :

- la longueur implantée sur les limites n’excède pas 6 mètres ;

- aucune vue directe ne soit créée.

ZONE UH2

En cas d’implantation en recul, la marge à respecter est de :

- en l’absence de vue directe : 2,50 mètres de la limite ;

- en cas de vue(s) directe(s) : 8 mètres de la limite.

Les annexes jusqu’à 8 m² d’emprise au sol :

Elles peuvent s’implanter sur les limites si la hauteur maximale n’excède pas 2,50 mètres ou en recul.

Dans le cas d’une implantation en recul, il n’est pas fixé de règle. Toutefois, en cas de vue directe, un recul de 8 mètres doit être respecté.

Les autres annexes :

Elles doivent s’implanter en recul avec un minimum de :

- En l’absence de vue directe : 2,50 mètres de la limite ;

- En cas de vue(s) directe(s) : 8 mètres de la limite.

C/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Lorsque deux constructions non contigües sont implantées sur le même terrain, elles doivent respecter entre elles une distance minimale fixée à 20 mètres en tout point de la construction.

Il n’est pas fixé de distances minimales entre les constructions principales et les annexes.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs et ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique.

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### Rubrique UH2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : E/ La hauteur des constructions)

La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est prise au point bas de la construction.

En cas de décaissement : la hauteur maximum se calcule par rapport au terrain fini. Le décaissement est limité à 1 m maximum sauf pour les rampes d’accès véhicules au sous-sol.

En cas de remblaiement : la hauteur maximum se calcule par rapport au terrain naturel. Le remblaiement est limité à 1 m maximum sauf pour les rampes d’accès véhicules au sous-sol.

Les constructions principales :

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

- 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère ;

- 9 mètres au faîtage ou à l’attique.

Pour les constructions de service public ou d’intérêt collectif, la hauteur est limitée à 12 mètres au faitage ou à l’acrotère.

Pour les annexes :

La hauteur des constructions ne peut excéder 3,50 mètres.

### Rubrique UH2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D/ L’emprise au sol des constructions)

L'emprise au sol maximum de toutes les constructions est fixée à :

- 30 % maximum,

- 15 % maximum en UH2c.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.

### Rubrique UH2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

A/ Les constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent être réalisées :

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- soit en reprenant la forme, le gabarit, le style des constructions existant dans le secteur ;

- soit selon un traitement architectural contemporain à la condition de s’intégrer au mieux au paysage naturel ou urbain environnant.

Les constructions neuves doivent attacher une attention extrême aux proportions (vides, pleins, largeur des vides, hauteur des vides), aux hauteurs des bâtiments par rapport au tissu environnant, aux hauteurs d’étages qui doivent être en cohérence avec celles des immeubles voisins.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, etc.).

La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure à la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) de la façade.

Les toitures :

Les toitures à pentes sont couvertes en tuiles ou en ardoises.

Les toitures « à la Mansard » sont autorisées à condition qu’elles respectent les règles de l’art et en particulier les degrés de pentes qui caractérisent ce type de toiture.

Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Les ouvertures :

L'éclairement des combles peut être assuré soit par des lucarnes, soit par des châssis de toit, soit par des fenêtres en pignon.

Les ouvertures de toit doivent être composées en les axant aux percements inférieurs de façade. Un seul niveau de châssis par toiture est autorisé.

Les châssis doivent être encastrés dans la couverture et avoir leur plus grand coté dans le sens de la pente.

Les ouvertures en façade doivent être alignées horizontalement et verticalement.

Les volets roulants peuvent être autorisés sous condition que les coffres soient installés à l’intérieur de la construction.

Les murs et parements extérieurs :

Les différents murs doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

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B/ Les travaux réalisés sur les constructions existantes (réhabilitation, transformation, extension)

Les interventions sur le bâti existant doivent viser à restaurer, à réhabiliter et/ou à modifier ces constructions existantes dans le respect de leur intégrité urbaine, architecturale.

Les constructions doivent attacher une attention extrême aux proportions (vides, pleins, largeur des vides, hauteur des vides), aux hauteurs des bâtiments par rapport au tissu environnant, aux hauteurs d’étages qui doivent être en cohérence avec celles des immeubles voisins.

Les constructions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, etc.).

Les toitures :

Les toitures doivent faire l’objet d’une attention particulière lors des travaux de réfection ou de modification : elles doivent tenir compte des particularités morphologiques marquantes des constructions avoisinantes.

Pour les constructions dont le matériau de couverture d’origine présente un aspect de qualité mais devant être remplacé, remanié ou complété, le matériau de couverture de remplacement doit être identique ou équivalent au matériau de couverture existant.

Les ouvertures :

L'éclairement des combles peut être assuré soit par des lucarnes, soit par des châssis de toit, soit par des fenêtres en pignon.

Les ouvertures de toit doivent être composées, dans la mesure du possible, en les axant aux percements inférieurs de façade. Un seul niveau de châssis par toiture est autorisé.

Les châssis doivent être encastrés dans la couverture et avoir leur plus grand coté dans le sens de la pente.

La création de nouvelles ouvertures doit s’harmoniser avec celles existantes. Les baies nouvelles doivent être disposées, dans la mesure du possible, dans l’axe des percements existants afin de respecter la composition de la façade.

Les volets roulants peuvent être autorisés sous condition qu’ils soient implantés en fond d’embrasure et que le coffre soit inclus dans la maçonnerie du linteau ou installé à l’intérieur de la construction et non visible depuis l’extérieur.

Les murs et façades :

L’intégrité des maçonneries doit être respectée. Les reprises de maçonneries doivent être strictement identiques aux maçonneries existantes, pour le choix des matériaux et leur mise en œuvre.

Les éléments techniques :

Les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, extracteurs, chaufferies, installations de climatisation, etc. doivent être dissimulés par des habillages architecturaux.

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C/ Autres types de travaux

Les antennes paraboliques :

Les antennes paraboliques doivent être implantées de manière à être non visibles depuis la voie ou l’espace public.

Les clôtures :

Les clôtures doivent faire l’objet d’un traitement dans lequel les matériaux et les couleurs sont choisis en fonction de l’esthétique et de l’harmonie avec les clôtures et constructions existantes voisines.

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur au-dessus du terrain naturel.

Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures aveugles.

La règle de hauteur n’est pas applicable aux clôtures lorsque les conditions de fonctionnement ou de sécurité l’imposent.

Les clôtures sur rue :

Les clôtures doivent être constituées d’un mur plein compris entre 50 cm et 1 mètre surmonté d’un dispositif horizontal ou vertical.

Une exception est faite pour les portes, portails, portillons et les coffrets (boîtiers ERDF - GRDF, France

Telecom, etc.) qui peuvent être totalement en partie pleine.

Les coffrets (boîtiers ERDF - GRDF, France Telecom, etc.) devront, dans la mesure du possible, être encastrés à la clôture et sans saillie sur l’espace public.

Les portails et portillons peuvent être d’une hauteur maximum de 2,50 mètres.

Les murs pleins sont interdits sauf en cas de conservation et de rénovation d’un mur anciens en pierres.

Les clôtures en PPRi :

Les clôtures pleines sont interdites.

Les clôtures doivent être ajourées et répondre à deux critères :

- ne pas constituer un obstacle au passage des eaux du cours d’eau en crue ;

- ne pas créer un frein à l’évacuation des eaux en décrue.

Une clôture n’est pas considérée comme pleine si les 2/3 de sa surface immergée sous la cote de référence est ajourée, par exemple grillage à larges mailles de type 10x10 cm ou grille à barreaux espacés de 10 cm. Les portails et portillons, s’ils sont pleins ne sont pas considérés comme surface de clôture ajourée.

Le grillage ne sera pas autorisé pour une clôture sur rue.

Les autres clôtures :

En limite séparative, les clôtures doivent être constituées d’un grillage ou d’une grille doublé d’une haie vive. Des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune (hérisson…)

devront être créées.

Les façades commerciales :

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Les protections de sécurité des façades commerciales doivent être insérées dans la devanture et ne pas être visibles.

Les protections contre le soleil doivent être positionnées au-dessus des baies et en dessous du niveau du plancher du premier étage. Elles doivent s’accompagner des caches destinés à incorporer le mécanisme.

### Rubrique UH2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

et abords des constructions

La part minimale d’espaces verts de pleine terre est fixée à :

- 50 % de la surface du terrain

- 60 % de la surface du terrain en UH2c.

Ces espaces doivent être plantés ou engazonnés.

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toutes constructions, les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Un arbre de haute tige doit être planté par tranche de 150 m² de superficie de pleine terre.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement.

Dans les opérations de plus de 1 hectare, 10 % de la superficie du terrain avec un minimum de 1 000 m², doivent être aménagés en espaces collectifs et plantés.

10 % minimum de la surface du terrain est traitée en espaces verts pour les équipements collectifs.

Le présent article n’est pas applicable aux emprises du domaine public ferroviaire.

Nota Bene : un cahier de recommandation concernant les plantations aux abords des berges est disponible à titre indicatif en annexe du règlement.

### Rubrique UH2 8 - Stationnement

Chaque parcelle issue d’une opération tendant à la division d’une propriété doit répondre aux normes de stationnement sur son emprise.

Le nombre d’emplacements à réaliser est fixé dans les dispositions générales - « normes applicables en matière de places de stationnement » avec un minimum de 2 places aériennes par logement.

La suppression d’une place de stationnement ne peut être autorisée qu’à condition qu’elle soit récréée sur le terrain sauf si la norme applicable en matière de stationnement est déjà respectée.

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CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique UH2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

A/ Les voies de desserte

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

B/ Les accès

Le nombre des accès créés sur les voies peut être limité, dans l’intérêt de la sécurité, à un accès par terrain. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La largeur des accès devra être de 2,70 mètres minimum.

C/ Les voies de desserte interne

Les caractéristiques des voies de desserte internes destinées à desservir des constructions (logements, commerces, équipements, etc.) doivent être étudiées selon la nature et l'importance de la ou des constructions desservies de manière à ce que la circulation interne puisse répondre de manière satisfaisante au besoin créé et de manière à ce que la sécurité des biens et des personnes (éclairage par exemple), notamment la lutte contre l'incendie, puisse être assurée avec une largeur minimum de 3,5 mètres.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Toutefois, cette largeur peut être réduite à 2,50 mètres pour les terrains existants et sous condition de ne desservir qu’un seul logement ou une annexe réservée au stationnement.

Règle pour les voies de desserte interne :

Jusqu’à 10 places de stationnements : la largeur de voie devra être de 3,50 mètres minimum.

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Au-delà de 10 places de stationnement : la largeur de voie devra être de 5 mètres minimum.

Dans tous les cas, le dégagement minimum devra être respecté (cf. : normes à respecter pour la réalisation des places de stationnement).

A partir d’une largeur de 5 mètres, les voies doivent intégrer au minimum un trottoir ou cheminement répondant aux normes d’accessibilité.

Toutefois cette largeur peut être réduite à 3,50 mètres nonobstant les dispositions ci-dessus si la voie est conçue de manière à pouvoir fonctionner avec un seul sens de circulation (une entrée et une sortie distincte).

La largeur peut être réduite à 2,50 mètres pour les terrains existants et sous condition de ne desservir qu’un seul logement ou une annexe réservée au stationnement.

Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique.

### Rubrique UH2 10 - Desserte par les réseaux

A/ Eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau existant est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

B/ Assainissement

Toute construction (existante ou neuve) doit respecter les prescriptions du règlement d’assainissement collectif du SIARCE en vigueur.

Aucun déversement d’effluent au réseau public d’eaux usées et d’eaux pluviales n’est permis s’il n’a pas été préalablement autorisé par la collectivité compétente.

En aucun cas des eaux pluviales ne doivent rejoindre le réseau d’eaux usées. De la même façon, les eaux usées ne doivent pas rejoindre le réseau d’eaux pluviales.

Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées et eaux pluviales ».

Les eaux usées :

Les eaux domestiques :

Dans les zones d'assainissement collectif, toutes les constructions ou les installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l’absence de réseaux publics ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est obligatoire. Celui-ci doit être adapté à la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d'assiette de la construction ou de l'opération d'ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

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Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur, est exigé et doit être compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées.

Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement non collectif.

Toute évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Les eaux non domestiques (eaux issues d’activités commerciales, artisanales et industrielles, eaux de nappe, eaux de refroidissement, etc.) :

Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de déversement, éventuellement assorti d’un arrêté et/ou d’une convention de déversement, conformément à l'article L.1331-10 du code de la santé publique.

Dans les zones d'assainissement non collectif, l'assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation.

Les eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer prioritairement l’assainissement de ses eaux pluviales sur l’unité foncière par des techniques alternatives (infiltration, récupération, etc.).

Dans les zones pourvues d'un réseau, le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales n’a pas l’obligation de collecter des eaux pluviales.

Si la capacité d’infiltration du sol et du sous-sol est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eaux non infiltré peut être rejetée le cas échéant dans le réseau public, si existant après autorisation du gestionnaire du réseau. Ce rejet sera autorisé avec un débit de fuite maximal autorisé de 1l/s/ha (pluie de période de retour 20 ans) conformément au zonage d’assainissement ; sauf prescriptions particulières imposées par les périmètres de protection des captages ou inscrites aux zonages des eaux pluviales.

En cas d’acceptation dans le réseau public, des dispositifs appropriés de traitement peuvent être imposés.

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.

Pour toutes les opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux d’assainissement créés doivent être en mode séparatif. Les opérations doivent faire l’objet d’aménagement visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

C/ Desserte électricité et téléphone

Pour toute construction nouvelle, la technique discrète, souterraine ou posée en façade pour la basse tension, doit être privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique.

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D/ Stockage et collecte des déchets ménagers

La collecte en points d’apport volontaire (PAV) sur l’unité foncière doit être privilégiée.

Lors de la création de nouveaux immeubles collectifs d’habitation d’au moins 3 logements, ou lors de la réalisation de travaux d’aménagement ou d’extension dans les immeubles existants, il doit être créé:

- un local affecté au stockage des conteneurs de déchets ménagers de taille suffisante pour répondre aux besoins créés par la collecte sélective sauf en cas de PAV;

- un local encombrants.

Pour un programme comprenant plus de 4 logements, une aire de pré ramassage doit être réalisée en un point permettant l’accès direct depuis la voie du service de la collecte sauf en cas de PAV.

Le règlement en vigueur de stockage des déchets de la communauté d’agglomération doit être respecté.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91174_PLU_20240703.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174/uh2
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91174/zone/uh2