# Zone UP du plan local d'urbanisme de Corbeil-Essonnes (91174) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91174_PLU_20240703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Paragraphe 1 : destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations

Autorisé Interdit

Autorisé sous condition…

Habitation : Logement Hébergement Commerces et activités de services :

…d’être

nécessaires

au

fonctionnement ou au gardiennage

des installations du port dans la

limite d’un logement pour les

logements de fonction.

Artisanat et commerce de détail
Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

…d’être liées au tourisme ou au transport fluvial des personnes (restaurants etc.).
X X X

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Locaux et bureaux des administrations publiques

X

Lieux de cultes

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X
…d’être un équipement de loisirs et/ou liés au transport fluvial des personnes.

Exploitations agricoles et forestière :

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires :

Industrie

X

PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 122

### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Ce paragraphe n’est pas réglementé.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 124

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions)

L’implantation des constructions et installations doit permettre à tout véhicule de sécurité d’accéder aux quais. Les bâtiments doivent être implantés de manière à laisser libre les percées visuelles vers la Seine dans le prolongement des voies existantes.
A/ L’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et rives de l’Essonne Les constructions, installations ou équipements, doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Toutefois, une implantation à l’alignement est autorisée sur 30 % maximum du linéaire de la zone. Un passage de sécurité continu, d’une largeur de 1,50 mètre pouvant être portée à 3,25 mètres pour des motifs liés à l’exploitation des ports, sera maintenu libre de toute construction en bordure des cours d’eau. Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique.
B/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et de fond Règle spécifique aux terrains situés en limite d’une zone UH : Les constructions doivent être édifiées en recul de 8 mètres. Les constructions principales : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en recul avec une distance minimale de 8 mètres. En cas d’implantation de la construction sur la limite séparative, aucune vue directe ne peut être créée. Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique.
C/ L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 125

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Par leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au mieux au paysage naturel ou urbain environnant.
Les différents murs des bâtiments ainsi que les toitures doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit.
Les clôtures : Les clôtures doivent faire l’objet d’un traitement dans lequel les matériaux et les couleurs sont choisis en fonction de l’esthétique et de l’harmonie avec les clôtures et constructions existantes voisines. Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur au-dessus du terrain naturel.
Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures aveugles.
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### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

La part minimale d’espaces verts de pleine terre est fixée à 10 % de la surface du terrain. Ces espaces doivent être plantés ou engazonnés.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 127

### Rubrique UP 8 - Stationnement

Le nombre d’emplacements à réaliser est fixé dans les dispositions générales - « normes applicables en matière de places de stationnement ».
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### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

A/ Les voies de desserte Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.
B/ Les accès Le nombre des accès créés sur les voies peut être limité, dans l’intérêt de la sécurité, à un accès par terrain et un accès pour les boxes de parking situés à l’alignement ou dans la marge de recul pour faciliter l’accès sur la voirie. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur des accès devra être de 2,70 mètres minimum.
C/ Les voies de desserte interne Les caractéristiques des voies de desserte internes destinées à desservir des constructions (logements, commerces, équipements, etc.) doivent être étudiées selon la nature et l'importance de la ou des constructions desservies de manière à ce que la circulation interne puisse répondre de manière satisfaisante au besoin créé et de manière à ce que la sécurité des biens et des personnes (éclairage par exemple), notamment la lutte contre l'incendie, puisse être assurée.
Règle pour les voies de desserte interne desservant uniquement des places de stationnements extérieurs : Jusqu’à 10 places de stationnements : la largeur de voie doit être de 3,50 mètres minimum. Au-delà de 10 places de stationnement : la largeur de voie doit être de 5 mètres minimum. Dans tous les cas, le dégagement minimum doit être respecté (cf. : normes à respecter pour la réalisation des places de stationnement). Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique.
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### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux

A/ Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau existant est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
B/ Assainissement Toute construction (existante ou neuve) devra respecter les prescriptions du règlement d’assainissement collectif du SIARCE en vigueur.
Les eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques (prescriptions techniques). Toutefois, dans les zones (cf. plan de zonage) relevant de l’assainissement non collectif ou en l’absence de réseau collectif d’assainissement, la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif est obligatoire conformément aux règlements et normes techniques en vigueur. Le rejet des eaux résiduaires autres que domestiques dans le réseau collectif doit être autorisé par le SIARCE. Les eaux usées assimilées domestiques (restaurants, cuisines collectives, etc.) doivent respecter les prescriptions techniques imposées par le SIARCE (prétraitement, neutralisation, etc.). De plus, les eaux résiduelles des parkings souterrains doivent être évacuées vers le réseau collectif d’eaux usées après prétraitement. Toute évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
Les eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle par un puits d’infiltration dimensionné suite à une étude de sol. Le stockage et la réutilisation des eaux peuvent être également envisagés conformément à l’article L.2224-19-4 du CGCT. Les eaux excédentaires, non absorbées, doivent être dirigées vers les fossés ou canalisations prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur, avec un débit de fuite inférieur ou égal à 1 litre par seconde, par hectare de surface totale, pour une pluie de retour 20 ans. Le cas échéant, il faudra prévoir un système de rétention d’eau sur la parcelle qui autorisera le respect de cette règle. Afin de prévenir et de mieux gérer les risques liés au ruissellement des eaux pluviales, il est demandé, en complément de l’obligation d’infiltration à la parcelle, de mettre en œuvre un système de récupération et de stockage des eaux pluviales dont le volume sera adapté à la surface imperméabilisée.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91174_PLU_20240703.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91174/zone/up