# Zone UPM du plan local d'urbanisme de Corbeil-Essonnes (91174) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91174_PLU_20240703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPM du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UPM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Paragraphe 1 : destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions Les destinations et sous destinations Autorisé Interdit Autorisé sous condition… Habitation : Logement X Hébergement X Commerces et activités de services : Sous réserve du respect de l’OAP qualité de l’habitat. Artisanat et commerce de détail X Restauration X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Cinéma X Commerce de gros X Hébergement hôtelier et touristique X Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques X Lieux de culte X Locaux techniques et industriels des administrations publiques X Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole X Exploitation forestière X Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires : Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition X X X X X PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 133 ### Rubrique UPM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Ce paragraphe n’est pas réglementé. PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 134 ### Rubrique UPM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions) A/ L’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et rives de l’Essonne L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est définie par le plan de zonage de la zone UPM. Les balcons et oriels ne peuvent excéder 0.80 mètre de profondeur en surplomb du domaine public, si la largeur de l’emprise publique est égale ou supérieure à 8 mètres. Ils doivent être placés à 4,30 mètres au moins au-dessus du sol s’il n’existe pas de trottoir et à 3,50 mètres s’il existe un trottoir de 1,40 mètres au moins de largeur. Si la largeur de l’emprise publique est inférieure à 8 m le surplomb n’est pas autorisé. Aucun rejet des eaux pluviales y compris des balcons n’est autorisé sur le domaine public. Il n’est pas fixé de règle pour la constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique et les locaux/aires de pré-ramassage des ordures ménagères sauf pour les rives de l’Essonne. B/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et de fond La limite d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est définie par le plan de zonage de la zone UPM. En cas d’implantation en recul, les marges minimales de recul sont égales à : - en l’absence de vue directe : La moitié de la hauteur de la façade avec 4 mètres minimum ; - en cas de vue(s) directe(s) : 6 mètres minimum. Les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique ne sont pas assujettis à ces règles. PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 135 ### Rubrique UPM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 136 ### Rubrique UPM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les espaces libres de toute construction doivent être plantées ou engazonnés. Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l'alignement doivent être traitées en priorité. Pour les constructions existantes, la surface de pleine terre existante doit être conservée. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toutes constructions, les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Les espaces laissés libres donnant sur le parc ou des équipements doivent être plantés en limite séparative. La frontière sera marquée par une frange végétale en accompagnement de la clôture du lot. En cas d’espace de service lié aux commerces (stockages extérieurs, cours de service, etc.) un écran visuel est imposé. ### Rubrique UPM 8 - Stationnement Chaque parcelle issue d’une opération tendant à la division d’une propriété doit répondre aux normes de stationnement sur son emprise. Le nombre d’emplacements à réaliser est fixé dans les dispositions générales - « normes applicables en matière de places de stationnement » Les places visiteurs ne sont pas exigées. PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 138 ### Rubrique UPM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées A/ Les voies de desserte Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les voies en impasse seront aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. B/ Les accès Le nombre des accès créés sur les voies peut être limité, dans l’intérêt de la sécurité, à un accès par terrain et un accès pour les boxes de parking situés à l’alignement ou dans la marge de recul pour faciliter l’accès sur la voirie. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur des accès devra être de 2,70 mètres minimum. C/ Les voies de desserte interne Les caractéristiques des circulations internes destinées à desservir des constructions (logements, commerces, équipements, etc.) doivent être étudiées selon la nature et l'importance de la ou des constructions desservies de manière à ce que la circulation interne puisse répondre de manière satisfaisante au besoin créé et de manière à ce que la sécurité des biens et des personnes (éclairage par exemple), notamment la lutte contre l'incendie, puisse être assurée avec une largeur minimum de 3,5 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Il n’est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que les postes de distribution électrique. Toutefois, cette largeur peut être réduite à 2,50 mètres pour les terrains existants et sous condition de ne desservir qu’un seul logement ou une annexe réservée au stationnement. Règle pour les voies de desserte interne : Jusqu’à 10 places de stationnements : la largeur de voie devra être de 3,50 mètres minimum. PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 139 ### Rubrique UPM 10 - Desserte par les réseaux A/ Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau existant est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. B/ Assainissement Toute construction (existante ou neuve) devra respecter les prescriptions du règlement d’assainissement collectif du SIARCE en vigueur. Les eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques (prescriptions techniques). Toutefois, dans les zones (cf. plan de zonage) relevant de l’assainissement non collectif ou en l’absence de réseau collectif d’assainissement, la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif est obligatoire conformément aux règlements et normes techniques en vigueur. Le rejet des eaux résiduaires autres que domestiques dans le réseau collectif devra être autorisé par le SIARCE. Les eaux usées assimilées domestiques (restaurants, cuisines collectives, etc.) devront respecter les prescriptions techniques imposées par le SIARCE (prétraitement, neutralisation, etc.). De plus, les eaux résiduelles des parkings souterrains seront évacuées vers le réseau collectif d’eaux usées après prétraitement. Toute évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. PLU approuvé le 17 octobre 2019 – règlement modifié les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024 140 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91174_PLU_20240703. Page : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174/upm La commune : https://edifiable.fr/plu/corbeil-essonnes-91174.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91174/zone/upm