# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Corbelin (38124) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38124_PLU_20251030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Destinations et sous destinations autorisées Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2-1. Toutefois, certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-3. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/) DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES, AUTORISEES OU SOUMISES A CONDITIONS Voir les règles du secteur U correspondant. CORBELIN – Révision du PLU– Règlement - Approbation – Octobre 2025 88/119 Z O N E S 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme 2-2/ CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION : Se référer complémentairement à chaque orientation d’aménagement et de programmation. L’ouverture à l’urbanisation de chaque zone 1AU est conditionnée à la réalisation d’opération d’aménagement d’ensemble pour la zone. L’ouverture à l’urbanisation est également conditionnée à la proximité immédiate des réseaux à la périphérie de la zone. Si les réseaux sont insuffisants, des participations peuvent être demandées. Les modalités d’urbanisation et d’aménagement sont précisées pour chaque secteur dans les OAP. Ces zones pourront s’urbaniser avec les règles de la zone urbaine correspondante ; néanmoins, des dispositions spécifiques peuvent être mentionnées ci-après. ### Article 1AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3-1/ mixite sociale dans l’habitat Se référer aux dispositions générales. 3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4-1/ implantation des constructions par rapport au domaine public OU VOIES PUBLIQUES • 1AUa : voir les règles du secteur UAa, 4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES • 1AUa : voir les règles du secteur UAa, 4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE • 1AUa : voir les règles du secteur UAa, CORBELIN – Révision du PLU– Règlement - Approbation – Octobre 2025 89/119 Z O N E S 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme 4-4/ HAUTEUR • 1AUa : voir les règles du secteur UAa, 4-5/ EMPRISE AU SOL Secteur 1AUa : Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,30. Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, ### Article 1AU 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere • 1AUa : voir les règles du secteur UAa, ### Article 1AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords • 1AUa : voir les règles du secteur UAa, 6-1/ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS De plus, dans le secteur 1AUa : Pour toute opération générant plus de 100 m2 de surface de plancher, il est exigé que 50 % minimum du tènement soit être réalisé en espaces éco-aménagés. De plus les espaces verts de pleine terre doivent représenter 30 % minimum du tènement. Au moins la moitié des espaces verts de pleine terre doit être réalisé d’un seul tenant. 6-2/ ESPACES COLLECTIF De plus, dans le secteur 1AUa : 15 % minimum du tènement doivent être aménagés en espace à usage collectif, avec un traitement paysager, dont minimum la moitié d’un seul tenant. Ces espaces devront être organisés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès. ### Article 1AU 7 - Stationnement • 1AUa : voir les règles du secteur UAa, CORBELIN – Révision du PLU– Règlement - Approbation – Octobre 2025 90/119 Z O N E S 1 A U : Zone à urbaniser à court et moyen terme CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 1AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privees • 1AUa : voir les règles du secteur UAa, ### Article 1AU 9 - Desserte par les réseaux • 1AUa : voir les règles du secteur UAa. CORBELIN – Révision du PLU– Règlement - Approbation – Octobre 2025 91/119 Z O N E A : Zone agricole TITRE 4 ZONES AGRICOLES CORBELIN – Révision du PLU– Règlement - Approbation – Octobre 2025 92/119 Z O N E A : Zone agricole --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38124_PLU_20251030. Page : https://edifiable.fr/plu/corbelin-38124/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/corbelin-38124.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38124/zone/1au