# Zone A du plan local d'urbanisme de Corbelin (38124) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38124_PLU_20251030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES)

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2-1. Toutefois, certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-3.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/)

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES, AUTORISEES OU SOUMISES A

CONDITIONS

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant :

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.3 I Destinations et sous-destinations interdits

CORBELIN – Révision du PLU– Règlement - Approbation – Octobre 2025

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Z O N E A : Zone agricole

DESTINATIONS

Sous destination

A

EXPLOITATION

Exploitation agricole

C

AGRICOLE

ET Exploitation forestière

I

FORESTIERE

Conditions pour l’exploitation agricole :

• les bâtiments et installations agricoles, y compris serres et tunnels, ne sont admis que : o s’il s’agit de bâtiments à caractère fonctionnel, o si leur implantation dans la zone est reconnue indispensable à l’activité agricole et justifiée par les besoins de l’exploitation, o sous réserve d‘une bonne intégration dans le site ;

• les constructions et installations strictement nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole

• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont admises sous les conditions cumulatives suivantes : o ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, o il doit s’agir du point de vente de la production de l’exploitation, o le local de vente doit être aménagés dans les locaux de l’exploitation ou dans une annexe située à moins de 30 m de l’exploitation principale et dans la limite de 70 m2 de surface de plancher, o l’ensemble des locaux liés à la diversification de l’activité agricole doit se situer sur le site de l’exploitation.

DESTINATIONS HABITATION

Sous destination

A

Logement

C

Hébergement

I

> Conditions pour les logements liés à une exploitation agricole :

- Les logements destinés aux actifs agricoles des exploitations agricoles professionnelles, sont autorisés sous les conditions cumulatives suivantes : o Il faut démontrer la nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation. o Le logement de fonction ne peut être autorisé que si les autres bâtiments liés au fonctionnement de l'exploitation agricole professionnelle sont préexistants. o Le logement doit s’implanter sur le site de l’exploitation, dans ou accolé au bâtiment principal d’exploitation. Toutefois, par dérogation, les logements de fonction pourront être non accolés au bâtiment agricole mais uniquement pour des motifs d’ordre fonctionnel ou technique (respect de couloir de circulation entre les bâtiments, respect des distances au titre de l’incendie, aires de plein air pour les bêtes…).

CORBELIN – Révision du PLU– Règlement - Approbation – Octobre 2025

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Z O N E A : Zone agricole

- Les logements de fonction existants à la date d’approbation du PLU peuvent faire l’objet d’extensions dans les conditions fixées pour les habitations non liées à une exploitation agricole.

> Conditions pour les logements non liées à une exploitation agricole, et au titre de l’article L151-12 du Code de l’urbanisme :

• Pour les BATIMENTS DE LOGEMENTS EXISTANTS ET PRESENTANT UNE SURFACE DE PLANCHER MINIMALE INITIALE DE 50 M2, au titre de l’article L15112 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés :

o les réhabilitations, rénovations et extensions dans le volume existant des constructions à usage de logements existants et leurs annexes, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5 ;

o les extensions volumétriques des bâtiments, à compter de la date d’approbation du PLU, (hors bâtiments patrimoniaux repéré au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme) aux conditions cumulatives suivantes :

• pour un bâtiment d’une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m2 et inférieure à 100 m2, extension possible dans la limite de 50 m2 de surface de plancher supplémentaire ;

• pour un bâtiment d’une surface de plancher supérieure ou égale à 100 m2 et inférieure à 200m2, extension possible dans la limite de 40 m2 de surface de plancher supplémentaire ;

• pour un bâtiment d’une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m2, extension possible dans la limite de 30 m2 de surface de plancher supplémentaire ;

• si elles respectent au maximum la hauteur de la construction existante (hors surélévation de toiture rendue nécessaire par la rénovation énergétique du bâtiment),

• si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site,

o les nouvelles annexes (accolées ou non), à compter de la date d’approbation du PLU, sont limitées à :

• une superficie cumulée totale de 30 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 3 mètres ou 4 m à l’acrotère,

• 1 piscine, d’une superficie maximum de 40 m2 pour le bassin, sous réserve de la disponibilité de la ressource en eau sur le long terme ;

Ces annexes et piscine devront être situées à moins de 20 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur pour les annexes et bâtiments et du bord du bassin pour les piscines. Ces annexes et piscine ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site. Les constructions citées ci-avant sont admises sous les conditions cumulatives suivantes :

o l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public,

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Z O N E A : Zone agricole

o l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol,

o la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération,

o le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions de la zone UH ;

Dans les trames repérées au titre de l’article L151-23 et L151-19 pour le paysage du Code de l’Urbanisme, les annexes non accolées sont interdites.

> Conditions pour les bâtiments pouvant changer de destination au titre de l’article L151-11-2° du Code de l’Urbanisme :

Pour les bâtiments repérés au titre du L151-11-2° du Code de l’Urbanisme sur le règlement graphique, sont admis :

Le changement de destination des bâtiments existants vers la sous-destination « logement » est admis si ce dernier ne compromet pas l'activité agricole et sous les conditions cumulatives suivantes :

• l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public,

• l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent.

• la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération,

• le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions de la zone UH.

DESTINATIONS

Sous destination

A

COMMERCE ET Artisanat et commerce de détail

I

ACTIVITE

DE Restauration

I

SERVICE

Commerce de gros

I

Activité de service où s’effectue accueil d’une clientèle

I

Hôtel

I

Autres hébergements touristiques

I

Cinéma

I

DESTINATIONS

Sous destination

A

ÉQUIPEMENTS

Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés

I

D’INTERET

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

C

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

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Z O N E A : Zone agricole

COLLECTIF ET Salles d’art et de spectacle

I

SERVICES PUBLICS Équipements sportifs

I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

I

> Conditions pour les locaux techniques et industriels publiques et assimilés :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont admis dès lors qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, notamment : o Les ouvrages d’infrastructure terrestre et hydraulique, o Les constructions, ouvrages et installations nécessaires à l’entretien, la restauration, à la connaissance et la mise en valeur des milieux naturels, o Les ouvrages et installations nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux, autres que ceux visés ci-avant (station d’épuration notamment) et des services urbains. o Les installations photovoltaïques sont interdites sauf : - celles installées sur les constructions liées et nécessaires à l'exploitation agricole - celles définies par l'Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers. - celles installées sur des sites pollués inactifs ainsi que les anciennes décharges (étant donné que ces sites sont souvent classés en zone naturelle pour éviter toute construction sur terrain inapte).

DESTINATIONS

Sous destination

A

AUTRES

Industrie

I

ACTIVITES DES Entrepôt

I

SECTEURS

SECONDAIRES OU Bureau

I

TERTIAIRES

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Centre de congrès et d’exposition

I

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Z O N E A : Zone agricole

2-2/ INSTALLATIONS INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone A, les constructions, installations ou occupation du sol suivantes :

• le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • la création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger, • l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares, • l’aménagement d’un golf, • l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, • l'ouverture et l'exploitation de carrières, gravières, • les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, • les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs lorsqu’ils sont susceptibles de contenir plus de 5 unités • les aires d’accueil des gens du voyage. • les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements, • tout ouvrage limitant la continuité écologique est interdit dans les cours d’eau, dans les espaces de liberté et dans les réservoirs de biodiversité ou qui compensent leur impact. • l’implantation d’antenne-relais.

2-3/ AUTRES AMENAGEMENTS AUTORISES SOUS CONDITIONS

• les affouillements (déblais) de moins de 2 m et les exhaussements (remblais) de moins de 1,20 m ne sont admis que en dehors des trames déterminées au titre de l‘article L151-23 du code de l’urbanisme et qu’à l’une des conditions suivantes : o Ils sont strictement liés et nécessaires à la valorisation des terres agricoles, en vue de faciliter leur exploitation et lorsque le projet en apporte la démonstration ; dans ce cas, ils ne doivent pas fragiliser l’alimentation d’une zone humide. De plus, un suivi et une remise en état agricole des terres est obligatoire. o Ils sont nécessaires à la réalisation des constructions autorisées (annexes, bâtiments agricoles, voiries etc..) sur leur terrain d’assiette. o Ils s’inscrivent dans le cadre d’aménagements réalisés dans un objectif de protection de l’environnement : renaturation de berges, protection vis à vis d’un risque naturel etc ; o Pour les bâtiments agricoles de grandes dimensions, des affouillements supérieurs à 2 m peuvent être admis s’ils concourent à une meilleure intégration paysagère du projet.

• Les voies publiques ou privées et les aires de stationnement, dès lors qu’elles sont destinées à des constructions, usages des sols et natures d’activités autorisés dans la zone,

• L’aménagement de voies pour les modes doux, à conditions que leur intégration dans le paysage environnant soit assurée,

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Z O N E A : Zone agricole

> CONDITIONS LIEES AUX INSTALLATIONS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES L’implantation d’éoliennes est interdite.

En toiture

Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont admis en toiture, sauf sur les toitures dauphinoises, tant sur les bâtiments principaux que sur les extensions ou annexes. Il n’est pas défini de surface maximum.

Les panneaux doivent être regroupés en nappe, ou en alignement.

Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture doivent respecter la pente générale du toit. L’installation en surimposition est admise mais toutes les dispositions doivent être mis en œuvre pour limiter la surépaisseur à 10 cm environ.

Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont admis sur les toitures terrasses ou plates, sous réserve que l’installation ne dépasse de l’acrotère.

Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques doivent avoir un aspect non réfléchissant.

L’implantation de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture ne compte pas dans le calcul de la hauteur de construction.

En façade : L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques n’est pas autorisé en façade, y compris tout élément composant la façade.

Au sol :

L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques au sol est interdit.

Les installations photovoltaïques admises sont les suivantes :

- celles installées sur les constructions liées et nécessaires à l'exploitation agricole - celles définies par l'Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers. - celles installées sur des sites pollués inactifs ainsi que les anciennes décharges (étant donné que ces sites sont souvent classés en zone naturelle pour éviter toute construction sur terrain inapte) Les dispositifs « plug and play » sont admis au sol sur le tènement des constructions existantes à condition que :

- ces panneaux ne soient pas visibles depuis la voie ou l’emprise publique ; - ces panneaux soient installés à moins de 20 m de la construction principale, distance mesurée au nu du mur.

Sur les murs de soutènement ou de clôtures :

L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques est interdit sur les murs de soutènement ou de clôtures.

Sur les talus : L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques est interdit sur les talus.

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Z O N E A : Zone agricole

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC)

OU VOIES PUBLIQUES Se référer au secteur Ud.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Se référer au secteur Ud.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé.

4-4/ HAUTEUR Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif. La hauteur maximum ne doit pas dépasser : - pour les constructions à destination d’habitation :

o les extensions doivent respecter la hauteur existante des constructions. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m à l’égout du toit ou 4 m à l’acrotère. - pour les constructions à usage agricole : la hauteur ne doit pas dépasser 10 m.

En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant.

4-5/ EMPRISE AU SOL Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé

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Z O N E A : Zone agricole

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions et installations techniques, aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

Pour les logements autorisés et/ou existants, il convient de se référer aux prescriptions de l’article 4-1 de la zone Ud d’habitat.

Pour les autres constructions autorisées dans la zone, les règles suivantes s’appliquent :

5-1/ ASPECT GENERAL DES CONSTRUCTIONS L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les mouvements de terrain (déblais remblais), nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

5-2/ ASPECT DES FAÇADES Tous les travaux de réfection de façades doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle ; sont notamment exclues les imitations de matériaux et les dispositions telles que frontons ne s'étendant pas à l'ensemble de la façade. Les murs séparatifs ou aveugles auront le même aspect que les murs de façades. Les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux, qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini et une mise en œuvre soignée. Les teintes foncées sont recommandées à l'exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté, et des soubassements en maçonnerie qui devront être de ton sable ou pierre du pays. Les teintes blanches et les teintes vives sont interdites.

5-3/ ASPECT DES TOITURES Les toitures à pan doivent être, en fonction de la teinte dominante des toitures environnantes. L’emploi à nu de matériaux métalliques en couverture est interdit. Les couvertures métalliques ou fibrociment, devront faire l'objet d'un traitement de coloration, en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes. Le vieillissement naturel des matériaux est accepté. D'autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques.

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Z O N E A : Zone agricole

L’emploi de matériaux transparents dans le cas de couverture de piscines, de vérandas ou de pergolas pourra, le cas échéant, être toléré dans des proportions harmonieuses. En cas d‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture, ces derniers doivent respecter la pente générale du toit. L’installation en surimposition est admise mais toutes les dispositions doivent être mis en œuvre pour limiter la surépaisseur à 10 cm environ. Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont admis sur les toitures terrasses ou plates, sous réserve que l’installation ne dépasse de l’acrotère. Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques doivent avoir un aspect non réfléchissant.

5-4/ INSTALLATIONS TECHNIQUES Les antennes et paraboles seront aussi peu visibles que possibles depuis l’espace public.

5-5/ ASPECT DES CLOTURES Seules les clôtures agricoles sont admises. Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales. Les clôtures ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies étroites.

5-6/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

5-7/ DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BATIMENTS EXISTANTS En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS 6-1/ ESPACES LIBRES)

Les surfaces laissées libres seront entretenues et plantées. Le choix d’essences locales est recommandé (charmilles, noisetiers…).

L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée.

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Z O N E A : Zone agricole

6-2/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE Les modifications des éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers, avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

6-3/ PLANTATIONS Les plantations existantes seront préservées autant que possible. Les plantations seront réalisées avec des essences locales (charmilles, noisetiers…). Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.

6-4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN L’implantation, le volume et les proportions des bâtiments dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. Les bâtiments, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. D’une manière générale, tout mouvement de terrain est interdit sur une bande de 1 m sur le pourtour du terrain d’assiette du projet. Les murs de soutènement inférieurs à 1 m de hauteur et rendus nécessaires sont autorisés. Les enrochements sont autorisés uniquement pour le soutènement des routes, des voies d’accès aux bâtiments principaux, les voies en pied de talus et aux garages, sous réserve que leur hauteur n'excède 1 m par rapport au terrain naturel. Les enrochements doivent être végétalisés. Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'appliquent pas au soutènement des voies et emprises publiques.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT 7-1/ STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES)

Il est exigé d’affecter les places de stationnement hors des emprises publiques et des voies. Pour les logements, se référer à la zone Ud d’habitat. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction.

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Z O N E A : Zone agricole

7-2/ STATIONNEMENT MODES DOUX Non réglementé.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer à la zone Ud.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 9-1/ EAU POTABLE)

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable. Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur. L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage artisanal et industriel à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine. L’utilisation de cette ressource est soumise à autorisation.

9-2/ EAUX USEES Le « Schéma Directeur d’Assainissement » annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la loi sur l’eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être équipé d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordé au réseau public. L'évacuation des eaux usées liée aux activités agricoles, industrielles, artisanales et commerciales dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré-traitement particulier et approprié. Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement, peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Les effluents agricoles (purins, etc...) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

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Z O N E A : Zone agricole

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL En l'absence de réseau d'assainissement eaux usées ou en l'attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, adapté au milieu et à la quantité d’effluent, et dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par les dispositions énoncées dans les annexes sanitaires du PLU. Dans les secteurs non desservis par l’assainissement collectif, toute construction nouvelle ou toute extension de bâtiment existant est conditionnée aux capacités d’assainissement dans ce secteur.

9-3/ EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure et suivre les recommandations du zonage pluvial. Les eaux pluviales, seront traitées à la parcelle et seules les surverses seront envoyées vers un exutoire. Les accès aux terrains à partir des voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille-avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les projets situés en amont du domaine public devront prévoir la récupération des eaux de ruissellement.

9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Tout nouveau réseau sera à réaliser soit par câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant une dissimulation maximum des fils ou câbles. Les réseaux aériens existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur façades adaptées à l'architecture. Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées. Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé à une alimentation électrique (réseau électrique ou autonome). Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés le cas échéant. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques, y compris ceux à créer (fibre optique). Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ ORDURES MENAGERES Non réglementé.

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Z O N E N : Zone Naturelle

TITRE 5 ZONES NATURELLES

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Z O N E N : Zone Naturelle

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38124_PLU_20251030.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbelin-38124/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbelin-38124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38124/zone/a