# Zone N du plan local d'urbanisme de Corbelin (38124) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38124_PLU_20251030 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Destinations et sous destinations autorisees

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2-1. Toutefois, certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-3.

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Z O N E N : Zone Naturelle

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/)

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES, AUTORISEES OU SOUMISES A

CONDITIONS

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.3 I Destinations et sous-destinations interdits

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont admises (A) / soumises à condition (C) ou interdites (I).

Exploitation agricole Exploitation forestière

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

N

Nj

NL

I

I

I

A

I

I

HABITATION

N

Nj

NL

Logement

C

I

I

Hébergement

I

I

I

> ZONE N : Conditions pour les logements non liées à une exploitation agricole, et au titre de l’article L151-12 du Code de l’urbanisme :

• Pour les BATIMENTS DE LOGEMENTS EXISTANTS ET PRESENTANT UNE SURFACE DE PLANCHER MINIMALE INITIALE DE 50 M2, au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés :

o les réhabilitations, rénovations et extensions dans le volume existant des constructions à usage de logements existants et leurs annexes, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5 ;

o les extensions volumétriques des bâtiments, à compter de la date d’approbation du PLU, (hors bâtiments patrimoniaux repéré au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme) aux conditions cumulatives suivantes :

• pour un bâtiment d’une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m2 et inférieure à 100 m2, extension possible dans la limite de 50 m2 de surface de plancher supplémentaire ;

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Z O N E N : Zone Naturelle

• pour un bâtiment d’une surface de plancher supérieure ou égale à 100 m2 et inférieure à 200m2, extension possible dans la limite de 40 m2 de surface de plancher supplémentaire ;

• pour un bâtiment d’une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m2, extension possible dans la limite de 30 m2 de surface de plancher supplémentaire ;

• si elles respectent au maximum la hauteur de la construction existante (hors surélévation de toiture rendue nécessaire par la rénovation énergétique du bâtiment),

• si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site,

o les nouvelles annexes (accolées ou non), à compter de la date d’approbation du PLU, sont limitées à: • une superficie cumulée totale de 30 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 3 mètres à l’égout du toit ou 4 m à l’acrotère, • 1 piscine, d’une superficie maximum de 40 m2 pour le bassin, sous réserve de la disponibilité de la ressource en eau sur le long terme ;

Ces annexes et piscine devront être situées à moins de 20 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur pour les annexes et bâtiments et du bord du bassin pour les piscines. Ces annexes et piscine ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site. Les constructions citées ci-avant sont admises sous les conditions cumulatives suivantes :

o l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public,

o l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol,

o la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération,

o le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions de la zone UH ;

Dans les trames repérées au titre des articles et L151-19 pour les secteurs à enjeux paysagers, les annexes non accolées sont interdites.

> Conditions pour les bâtiments pouvant changer de destination au titre de l’article L151-11-2° du Code de l’Urbanisme :

Pour les bâtiments repérés au titre du L151-11-2° du Code de l’Urbanisme sur le règlement graphique, sont admis :

Le changement de destination des bâtiments existants vers la sous-destination « logement » est admis si ce dernier ne compromet pas l'activité agricole et sous les conditions cumulatives suivantes :

• l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public,

• l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent.

• la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération, le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions de la zone UH.

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Z O N E N : Zone Naturelle

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

N

Nj NL

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Sous destination

N

Nj NL

Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés

I

I

I

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

C

I

I

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

I

I

Salles d’art et de spectacle

I

I

I

Équipements sportifs

I

I

C

Lieux de culte

I

I

I

Autres équipements recevant du public

I

I

I

> Conditions pour les locaux techniques et industriels publiques et assimilés :

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont admis dès lors qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, notamment : o Les ouvrages d’infrastructure terrestre et hydraulique, o Les constructions, ouvrages et installations nécessaires à l’entretien, la restauration, à la connaissance et la mise en valeur des milieux naturels, o Les ouvrages et installations nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux, autres que ceux visés ci-avant (station d’épuration notamment) et des services urbains. o Les installations photovoltaïques sont interdites sauf : - celles installées sur les constructions liées et nécessaires à l'exploitation agricole - celles définies par l'Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers. - celles installées sur des sites pollués inactifs ainsi que les anciennes décharges (étant donné que ces sites sont souvent classés en zone naturelle pour éviter toute construction sur terrain inapte)

> Conditions pour les équipements sportifs, sont admis dans le secteur NL :

• les installations, aménagements ou ouvrages liés aux équipements sportifs, • les aménagements et mobiliers urbains liés aux activités sportives et de loisirs,

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Z O N E N : Zone Naturelle sous réserve de respecter les restrictions définies dans le règlement dédié aux risques naturels (pièce 3-2).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Sous destination

N

Industrie

I

Entrepôt

I

Bureau

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Centre de congrès et d’exposition

I

Nj

NL

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

2-2/ INSTALLATIONS INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone N et ses secteurs, les constructions, installations ou occupation du sol suivantes :

• les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • l’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, • le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • la création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger, • l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares, • l’aménagement d’un golf, • l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, • l'ouverture et l'exploitation de carrières, gravières, • les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, • les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs lorsqu’ils sont susceptibles de contenir plus de 5 unités • les aires d’accueil des gens du voyage. • les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements, • tout ouvrage limitant la continuité écologique est interdit dans les cours d’eau, dans les espaces de liberté et dans les réservoirs de biodiversité ou qui compensent leur impact, • l’implantation d’antenne-relais.

2-3/ AUTRES AMENAGEMENTS AUTORISES SOUS CONDITIONS

Dans l’ensemble de la zone N et ses secteurs :

• les affouillements (déblais) de moins de 2 m et les exhaussements (remblais) de moins de 1,20 m ne sont admis que en dehors des trames déterminées au titre de l‘article L151-23 du code de l’urbanisme et qu’à l’une des conditions suivantes : o Ils sont nécessaires à la réalisation des constructions autorisées (annexes, équipements, voiries etc..) sur leur terrain d’assiette.

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Z O N E N : Zone Naturelle

o Ils s’inscrivent dans le cadre d’aménagements réalisés dans un objectif de protection de l’environnement : renaturation de berges, protection vis à vis d’un risque naturel etc ;

• Les voies publiques ou privées, dès lors qu’elles sont destinées à des constructions, usages des sols et natures d’activités autorisés dans la zone,

• L’aménagement de voies pour les modes doux, à conditions que leur intégration dans le paysage environnant soit assurée.

• Sont autorisés la gestion et le renouvellement des forêts pour une meilleure résilience au changement climatique

• Les coupes de bois sont autorisées conformément au Schéma régional de Gestion Sylvicole (SRGS validé par le ministère de l’agriculture) pour la forêt privée.

Dans le secteur Nj : • Sont autorisés uniquement les installations et aménagements, ainsi que les abris nécessaires au stockage, au dépôt de matériel : emprise au sol totale (somme des abris) inférieure ou égale à 30 m² (uniquement les nouveaux abris édifiés à partir de l’approbation du PLU) par secteur Nj.

Dans le secteur NL : Sont autorisés : • les aménagements, installations, ouvrages et mobiliers urbains liés aux équipements sportifs, • les aménagements, installations, ouvrages et mobiliers urbains liés aux activités sportives et de loisirs, sous réserve de respecter les restrictions définies dans le règlement dédié aux risques naturels (pièce 3-2).

> CONDITIONS LIEES AUX INSTALLATIONS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES L’implantation d’éoliennes est interdite.

En toiture

Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont admis en toiture, sauf sur les toitures dauphinoises, tant sur les bâtiments principaux que sur les extensions ou annexes. Il n’est pas défini de surface maximum.

Les panneaux doivent être regroupés en nappe, ou en alignement.

Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture doivent respecter la pente générale du toit. L’installation en surimposition est admise mais toutes les dispositions doivent être mis en œuvre pour limiter la surépaisseur à 10 cm environ.

Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont admis sur les toitures terrasses ou plates, sous réserve que l’installation ne dépasse de l’acrotère.

Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques doivent avoir un aspect non réfléchissant.

L’implantation de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture ne compte pas dans le calcul de la hauteur de construction.

En façade : L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques n’est pas autorisé en façade, y compris tout élément composant la façade.

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Z O N E N : Zone Naturelle

Au sol : L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques au sol est interdit. Les installations photovoltaïques admises sont les suivantes :

- celles installées sur les constructions liées et nécessaires à l'exploitation agricole - celles définies par l'Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers. - celles installées sur des sites pollués inactifs ainsi que les anciennes décharges (étant donné que ces sites sont souvent classés en zone naturelle pour éviter toute construction sur terrain inapte) Les dispositifs « plug and play » sont admis au sol sur le tènement des constructions existantes à condition que : - ces panneaux ne soient pas visibles depuis la voie ou l’emprise publique ; - ces panneaux soient installés à moins de 20 m de la construction principale, distance mesurée au nu du mur.

Sur les murs de soutènement ou de clôtures : L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques est interdit sur les murs de soutènement ou de clôtures.

Sur les talus : L‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques est interdit sur les talus.

### Article N 3 - Mixite fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

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CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article N 4 - Volumetrie et implantation des constructions 4-1/ implantation des constructions par rapport au domaine public

OU VOIES PUBLIQUES Se référer au secteur Ud.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Se référer au secteur Ud.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé.

4-4/ HAUTEUR Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif. La hauteur maximum ne doit pas dépasser :

o la hauteur des nouvelles constructions ne doit pas excéder 7 m. o les extensions doivent respecter la hauteur existante des constructions. o la hauteur des annexes est limitée à 3 m à l‘égout du toit ou 4 m à l’acrotère.

4-5/ EMPRISE AU SOL Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé

### Article N 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions et installations techniques, aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

Pour les logements autorisés et/ou existants : il convient de se référer aux prescriptions de l’article 5 de la zone Ud.

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### Article N 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords 6-1/ espaces verts

Les surfaces laissées libres seront entretenues et plantées. Le choix d’essences locales est recommandé (charmilles, noisetiers…). L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée.

6-2/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE Les modifications des éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers, avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

6-3/ PLANTATIONS Les plantations existantes seront préservées autant que possible. Les plantations seront réalisées avec des essences locales (charmilles, noisetiers…). Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.

6-4/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN L’implantation, le volume et les proportions des bâtiments dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. Les bâtiments, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. D’une manière générale, tout mouvement de terrain est interdit sur une bande de 1 m sur le pourtour du terrain d’assiette du projet. Les murs de soutènement inférieurs à 1 m de hauteur et rendus nécessaires sont autorisés. Les enrochements sont autorisés uniquement pour le soutènement des routes, des voies d’accès aux bâtiments principaux, les voies en pied de talus et aux garages, sous réserve que leur hauteur n'excède 1 m par rapport au terrain naturel. Les enrochements doivent être végétalisés. Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'appliquent pas au soutènement des voies et emprises publiques.

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### Article N 7 - Stationnement 7-1/ stationnement des vehicules automobiles

Il est exigé d’affecter les places de stationnement hors des emprises publiques et des voies. Pour les logements, se référer à la zone Ud d’habitat. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction.

7-2/ STATIONNEMENT MODES DOUX Non réglementé.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article N 8 - Desserte par les voies publiques ou privees

Se référer à la zone Ud.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38124_PLU_20251030.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbelin-38124/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbelin-38124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38124/zone/n