# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Corbreuse (91175) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91175_PLU_20200313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL) X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisa- tions du sol marquées par le symbole V ou non). 1AUe EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salle d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Zone 1AUe 1AUe ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie des constructions L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions peuvent s’implanter en recul supérieur ou égal à 5 mètres. Les constructions peuvent s’implanter en façade ou en pignon. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions devront s’implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d’au moins 3 mètres. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Sans objet L’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est limitée à un maximum de 7 mètres. ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. 1AUe ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère LES TOITURES FORME Sans objet MATÉRIAUX ET TEINTES La toiture pourra être constituée d’autres matériaux en exceptant toutefois le fibro ciment, le carton ou le papier goudronné, ainsi que tous matériaux brillants. LES FAÇADES MATÉRIAUX ET TEINTES Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les enduits devront être du même ton que les pierres locales. LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les clôtures environnantes. 1AUe ARTICLE 4 : Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue. Zone 1AUe LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière. 1AUe ARTICLE 5 : Stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire communal. Zone A PARTIE IV. LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE IV.1. La zone A La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. A ARTICLE 1 : Usage des sols et destination des constructions OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisa- tions du sol marquées par le symbole V ou non). A EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole V Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Exploitation forestière X HABITATION Logement V* Conditions : 1) les logements de fonction agricole et leurs annexes sont autorisés. - Un seul logement est autorisé par exploitation. - Le logement de fonction agricole répond aux besoins directs de l’exploitation et est indispensable à son bon fonctionne ment. - Le logement de fonction agricole doit s’implanter sur le site de l’exploitation, à proximité immédiate du bâtiment principal d’exploitation (dans un rayon de 50m). 2) Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées, sous réserve de ne pas excéder un maximum de 30% de la surface de plancher de la construction existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisons générales. Les constructions annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées, sous réserve de ne pas dépasser une emprise de 60 m2 et d’être implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction existante. Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier Cinéma ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’exposition Zone A X X X V X X X X X X X X Zone A ### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie des constructions) L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES Les constructions à usage agricole doivent être édifiées à un minimum de 5 mètres de l’alignement de toutes les voies publiques ou privées. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent avoir un recul moindre. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute construction de quelque nature doit être éloignée des limites séparatives d’une distance d’au moins 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux prolongements des bâtiments existants. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Sans objet. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitation ou de gîte rural, mesurée du sol naturel à l’égout des toitures, ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit. Pour les constructions agricoles, la hauteur ne peut excéder 10 mètres au faîtage, SAUF nécessité technique et construction de silos. Des restrictions pourront être appliquées sur la hauteur des constructions compte tenu de leurs emplacements et en considération de l’environnement. ANNEXES ET EXTENSIONS La hauteur des annexes des habitations ne peut pas excéder 3 mètres mesurés à l’égout du toit Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 60m2. Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% de la surface de plancher du bâti existant. ### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère) LES TOITURES ET FAÇADES POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE AGRICOLE La couleur des toitures devra être de teinte sombre, ardoise ou rouge brun par exemple. L’utilisation du fibro ciment est interdite. Pour les façades, les matériaux non réfléchissants et de teinte sombre sont autorisés. Le bois est accepté. POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS Les toitures des constructions à usage d’habitation devront être à deux versants, de pente supérieure à 35° et recouvertes d’ardoises, de tuiles plates, tuiles mécaniques de teinte vieillie, non uniforme, d’aspect petit module. Les matériaux d’aspect similaire sont autorisés. Pour les façades des constructions d’habitation, les matériaux autorisés seront les pierres de type local, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les enduits devront être grattés et du même ton que les pierres locales. Les briques apparentes et le bois sont autorisés. Pour les annexes, les pentes de toitures ne sont pas réglementées et les matériaux devront être de même nature que ceux des bâtiments principaux. Zone A Les dépendances implantées en retrait du bâtiment principal (abri de jardin, garage…) peuvent être réalisées en bois. LES CLÔTURES Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Lorsqu’elles seront absolument nécessaires, les clôtures seront constituées de haies vives, doublées ou non d’un grillage. En cas de murs pleins existants, leur prolongement sera autorisé. Les murs pleins de 2 mètres de hauteur maximum pourront être imposés quand l’usage de la parcelle le justifiera. ### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A ARTICLE 4 : Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction) L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage. IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. ### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : A ARTICLE 5 : Stationnement) Le stationnement des véhicules des usagers, des propriétaires, personnels ou visiteurs des bâtiments ou installations autorisés par dérogations, devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des possibilités d’accueil ou de la nature de l’occupation. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91175_PLU_20200313. Page : https://edifiable.fr/plu/corbreuse-91175/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/corbreuse-91175.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91175/zone/1aue