# Zone N du plan local d'urbanisme de Corbreuse (91175) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91175_PLU_20200313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie des constructions)

L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE L’implantation du bâti n’est pas réglementée.
LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l’égout des toitures, ne doit pas dépasser 6 mètres. Des restrictions pourront être appliquées sur la hauteur des constructions compte tenu de leurs emplacements et en considération de l’environnement. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : 1. Les annexes ne sont autorisées que pour les constructions existantes présentes en zone N. 2. Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder une emprise maximale de 30% du bâti initial.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère)

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. L’aspect des constructions et installations autorisées en application de l’Article 1 sera minutieusement examiné en fonction de l’emplacement choisi et de l’intégration dans le paysage tant au point de vue des volumes que du choix des matériaux ou des couleurs. LES TOITURES FORME Les toitures des constructions principales comporteront au moins deux pentes égales ou supérieures à 30°. MATÉRIAUX ET TEINTES Les constructions doivent être couvertes en ardoises, en tuiles plates ou mécaniques de teinte flammée ou vieillie ou en matériaux d’aspect identique. Pour les vérandas et verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés. LES CLÔTURES Lorsqu’elles seront absolument nécessaires, les clôtures seront constituées de haies vives.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N ARTICLE 4 : Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction)

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage.
IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N ARTICLE 5 : Stationnement)

Dans l’ensemble de la zone N, les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés.

Annexe
ANNEXE
1. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
N°1 : emplacement réservé route de Richarville pour élargissement voie vers cimetière N°2 : emplacement réservé pour création voie douce entre le village et la vallée de l’Orge N°3 : création voie de la rue de l’Orme Creux vers zone la 1AU N°4 : aménagement de la zone 1AUe

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91175_PLU_20200313.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbreuse-91175/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbreuse-91175.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91175/zone/n