# Zone UA du plan local d'urbanisme de Corbreuse (91175) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91175_PLU_20200313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL) X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisa-tions du sol marquées par le symbole V ou non). Ua EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole V*: constructions existantes Exploitation forestière X HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier V Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salle d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d’exposition X Zone Ua ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie des constructions) L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions devront s’implanter vis-à-vis des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées. Si un recul est observé, il devra être supérieur ou égal à 2 mètres et inférieur ou égal à 5 mètres. Les constructions peuvent s’implanter en façade ou en pignon. Dans le cas d’un recul par rapport à la voie, la continuité de l’alignement devra préférentiellement être assurée par l’édification d’un mur plein de 2 mètres de hauteur maximum et de 0,20 mètre d’épaisseur minimum. Lorsque les constructions situées de part et d'autre d'un terrain sont implantées à l'alignement de la voie, la nouvelle construction doit respecter cet alignement. Lorsque les constructions situées de part et d'autre d'un terrain sont implantées en décrochement, la construction à créer doit être alignée sur la façade du bâtiment de moindre retrait. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions devront s’implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d’au moins 3 mètres. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées OU en retrait les unes par rapport aux autres d’au moins 4 mètres. L’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière exception faite des terrains à vocation commerciale qui ne font pas l’objet de règles. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est limitée à un maximum de 7 mètres ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres mesuré à l’égout du toit. Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 60m2. EXTENSION Les extensions des constructions à usage d’habitation, doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% de la surface de plancher du bâti existant. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : 1. Les vérandas peuvent être autorisées tant qu’elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s’appuyer, tant dans les proportions, la volumétrie que les matériaux. 2. Dans les secteurs où est détectée la présence de zone humide, la construction des sous-sols est interdite. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ua ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère) LES TOITURES FORME Les toitures des constructions principales devront être à au moins deux versants de pente égale ou supérieure à 40° Les toitures des annexes ne sont pas réglementées Zone Ua Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 10% de l’emprise au sol de l’édifice, si elles sont justifiées au regard de la conception architecturale du projet. La terrasse devra être conçue afin de limiter les vis-à-vis sur le voisinage. Les lucarnes rampantes ou retroussées dites « chiens-assis » sont interdites. Si des lucarnes sont réalisées (type à croupe ou à fronton), elles doivent respecter les formes, proportions, positionnement et aspect du bâti traditionnel. Les châssis de toit seront de type encastré sans présenter de saillie en toiture. MATÉRIAUX ET TEINTES En zone Ua, la couverture des bâtiments à usage d’habitation devra être réalisée en ardoises, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques, non uniforme, petit moule ou d’aspect petit moule, et de teinte vieillie ou brunie. L’utilisation du zinc est permise. Sur une même construction, l’unité d’ensemble doit être maintenue Pour les bâtiments non destinés à l’habitation, d’une superficie au sol supérieure à 100m2, la toiture pourra être constituée d’autres matériaux en exceptant toutefois le fibro ciment, le carton ou le papier goudronné, ainsi que tous matériaux brillants. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés pour les annexes et abris de jardins les bardeaux d’asphalte de teinte rouge-brun ou noire, le bois, la tôle métallique nervurée prépeinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante rouge-brun ou noir mat. LES FAÇADES MATÉRIAUX ET TEINTES Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. La teinte des enduits doit correspondre à celle des sables locaux et des enduits traditionnels (sable beige et chaux blanche…). Les enduits auront une finition grattée ou talochée brossée ou éponge ou projetée au balai. Les placages, les parpaings apparents et les matériaux clinquants sont interdits. En ce qui concerne les pans de bois, la structure ne pourra être apparente que si l’aspect du bois le permet. Les menuiseries (fenêtres, volets) seront peintes en harmonie de ton avec la façade, d’un ton doux (par exemple crème, gris perle, blanc cassé, vert olive…) ou d’un ton bois. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés pour les abris de jardins les bardeaux d’asphalte de teinte rouge-brun ou noire, le bois, la tôle métallique nervurée prépeinte (« bacacier ») de teinte non réfléchissante rouge-brun ou noir mat. Concernant les ventilations hautes, les sorties en parpaings, ciment, zinguerie haute sont interdites. Les souches de cheminées seront en brique de même nature que celles respectant la tradition locale ancienne ou recouvertes d’un enduit de même type ou de même teinte que celui de la façade. Les mitrons en terre cuite sont acceptés en souche de cheminée. LES DEVANTURES COMMERCIALES Les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et les rythmes architecturaux des immeubles auxquelles elles s’intègrent. Notamment, elles ne doivent pas masquer les éléments destinés à être vus (jambages, bandeaux, linteaux appareillés…). Les façades commerciales doivent être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée. Les éléments composant la structure de l’immeuble doivent être mis en valeur. Les glaces réfléchissantes sont à exclure. Les stores ne doivent pas excéder la longueur de la vitrine. Les volets roulants saillants en façade sont interdits. Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs douces : claire (beige…), ou foncée (marine, vert bouteille…). Zone Ua LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les clôtures environnantes. Les clôtures le long des voies devront préférentiellement présenter une continuité d’aspect, de hauteur et d’alignement avec celles des parcelles voisines, sans jamais dépasser un total de 2 mètres de hauteur. Le long des voies ouvertes à la circulation sont autorisées : - les murs pleins en façade sur rue ; ils devront être constitués de pierres locales et surmontés d’un chaperon en harmonie avec les matériaux de toiture, - Les murs à claire voie comprenant un mur bahut de 0,80 m de hauteur minimale surmontés ou non d’un barreaudage, d’un grillage ou d’une lisse bois. AUTRES ÉLÉMENTS Les portes charretières et piétonnières seront traitées simplement et en harmonie. Leur hauteur ne dépassera pas celle de la clôture. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ua ARTICLE 4 : Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction) L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue. Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier les marges de retrait doivent être plantés et soigneusement entretenus. LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 20% de la superficie de l’unité foncière exception faite des surfaces commerciales. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Ua ARTICLE 5 : Stationnement) Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire communal. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91175_PLU_20200313. Page : https://edifiable.fr/plu/corbreuse-91175/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/corbreuse-91175.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91175/zone/ua