# Zone UB du plan local d'urbanisme de Corbreuse (91175) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91175_PLU_20200313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisa-

tions du sol marquées par le symbole V ou non).

Ub

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

V*

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement

V

Hébergement

V

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier

V

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salle d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

X
Zone Ub

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ub ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie des constructions)

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions peuvent s’implanter :
- soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, - soit en recul supérieur ou égal à 5 mètres. Les constructions peuvent s’implanter en façade ou en pignon. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions devront s’implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d’au moins 3 mètres. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées OU en retrait les unes par rapport aux autres d’au moins 4 mètres. L’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est limitée à un maximum de 6 mètres. ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres mesurés à l’égout du toit Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 60m². EXTENSION Les extensions des constructions à usage d’habitation, doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% de la surface de plancher du bâti existant.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :
1. Les vérandas peuvent être autorisées tant qu’elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s’appuyer, tant dans les proportions, la volumétrie que les matériaux. 2. Dans les secteurs où est détectée la présence de zone humide, la construction des sous-sols est interdite.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ub ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère)

LES TOITURES FORME Les toitures des constructions principales doivent être :
- au moins à deux versants de pente supérieure ou égale à 40°, - en terrasse sur toute ou partie de l’emprise de la construction. La terrasse devant être conçue afin
de limiter les vis-à-vis sur le voisinage. Les toitures des annexes pourront avoir une ou plusieurs pentes de moindre importance, sans jamais être inférieure à 30°.
MATÉRIAUX ET TEINTES La couverture des bâtiments à usage d’habitation devra être réalisée en ardoises, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques, non uniforme, petit moule ou d’aspect petit moule, et de teinte vieillie ou brunie. L’utilisation du zinc est permise. Sur une même construction, l’unité d’ensemble doit être maintenue.
Zone Ub
Pour les bâtiments non destinés à l’habitation, d’une superficie au sol supérieure à 100m2, la toiture pourra être constituée d’autres matériaux en exceptant toutefois le fibro ciment, le carton ou le papier goudronné, ainsi que tous matériaux brillants. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés pour les annexes et abris de jardins les bardeaux d’asphalte de teinte rouge-brun ou noire, le bois, la tôle métallique nervurée prépeinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante rouge-brun ou noir mat. La tôle ondulée est interdite.
LES FAÇADES MATÉRIAUX ET TEINTES Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les placages, les parpaings apparents et les matériaux clinquants sont interdits. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés pour les abris de jardins les bardeaux d’asphalte de teinte rouge-brun ou noire, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bacacier ») de teinte non réfléchissante rouge-brun ou noir mat. L’utilisation du bois en façade est autorisée à la fois sur les constructions principales et sur les annexes, à condition d’une intégration harmonieuse à l’environnement bâti et paysager.
LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les clôtures environnantes. Les clôtures le long des voies devront préférentiellement présenter une continuité d’aspect, de hauteur et d’alignement avec celles des parcelles voisines, sans jamais dépasser un total de 1,50 mètres de hauteur. Le long des voies ouvertes à la circulation sont autorisés : - Les murs à claire voie comprenant un mur bahut de 0,80 m de hauteur minimale surmontés ou non de barreaudage, d’un grillage ou d’une lisse bois. - les haies vives doublées ou non d’un grillage.
AUTRES ÉLÉMENTS Les portes charretières et piétonnières seront traitées simplement et en harmonie. Leur hauteur ne dépassera pas celle de la clôture.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ub ARTICLE 4 : Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction)

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction.
LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière.
Zone Ub

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Ub ARTICLE 5 : Stationnement)

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire communal.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91175_PLU_20200313.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbreuse-91175/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbreuse-91175.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91175/zone/ub