# Zone UE du plan local d'urbanisme de Corbreuse (91175) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91175_PLU_20200313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL) X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisa-tions du sol marquées par le symbole V ou non). UE EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier V Cinéma V ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salle d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d’exposition V Zone Ue ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ue ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie des constructions) L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions peuvent s’implanter : - soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, - soit en recul supérieur ou égal à 5 mètres. Les constructions peuvent s’implanter en façade ou en pignon. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions devront s’implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d’au moins 3 mètres. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Sans objet L’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est limitée à un maximum de 7 mètres. ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. EXTENSION Les extensions doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : 1. Les vérandas peuvent être autorisées tant qu’elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s’appuyer, tant dans les proportions, la volumétrie que les matériaux. 2. Dans les secteurs où est détectée la présence de zone humide, la construction des sous-sols est interdite. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère) LES TOITURES FORME Sans objet MATÉRIAUX ET TEINTES Pour les bâtiments non destinés à l’habitation, la toiture pourra être constituée d’autres matériaux en exceptant toutefois le fibro ciment, le carton ou le papier goudronné, ainsi que tous matériaux brillants. LES FAÇADES MATÉRIAUX ET TEINTES Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les enduits devront être du même ton que les pierres locales. LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les clôtures environnantes. Les clôtures le long des voies devront préférentiellement présenter une continuité d’aspect, de hauteur et d’alignement avec celles des parcelles voisines, sans jamais dépasser un total de 2 mètres de hauteur. Zone Ue Sont autorisées : - les clôtures à claires-voies doublées ou non de haies vives d’essences locales ; - les haies vives d’essences locales (charme, houx) doublées ou non d’un grillage ; - les murs pleins de 1,50 mètres de hauteur maximum et de 0,20 mètre d’épaisseur minimum ; - les murs bahuts surmontés ou non d’un barreaudage, d’un grillage ou d’une lisse bois. Les murs pleins pourront être faits de pierres locales, en briques d’aspect traditionnel ou en maçonnerie enduite. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue ARTICLE 4 : Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction) L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue. LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue ARTICLE 5 : Stationnement) Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire communal. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91175_PLU_20200313. Page : https://edifiable.fr/plu/corbreuse-91175/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/corbreuse-91175.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91175/zone/ue