# Zone UX du plan local d'urbanisme de Corbreuse (91175) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91175_PLU_20200313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisa-

tions du sol marquées par le symbole V ou non).

Ux

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement

X

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V

Commerce de gros

V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier

X

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salle d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

Entrepôts

V

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ux ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie des constructions)

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions peuvent s’implanter :
- soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, - soit en recul supérieur ou égal à 5 mètres. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait. En cas de retrait, la distance par rapport à la limite séparative doit être équivalente à au moins la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Sans objet L’EMPRISE AU SOL Sans objet LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est limitée à un maximum de 7 mètres.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ux ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère)

LES TOITURES Sans objet LES FAÇADES Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade.
La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l’environnement. LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les clôtures environnantes. Les clôtures le long des voies devront préférentiellement présenter une continuité d’aspect, de hauteur et d’alignement avec celles des parcelles voisines, sans jamais dépasser un total de 2 mètres de hauteur.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ux ARTICLE 4 : Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction)

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Ux ARTICLE 5 : Stationnement)

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire communal.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91175_PLU_20200313.
Page : https://edifiable.fr/plu/corbreuse-91175/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/corbreuse-91175.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91175/zone/ux