# Zone UH du plan local d'urbanisme de Corcelles-en-Beaujolais (69065) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69065_PLU_20230907 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UH 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions devront être édifiées avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer. ### Distance aux limites (article UH 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut dépasser 4m. ### Emprise au sol (article UH 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article UH 10) > La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- ### Stationnement (article UH 12) > Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat il est exigé une place de stationnement par logement. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Uh 1. Sont admis sous conditions : - Les annexes aux habitations hors piscine, dans la limite de deux annexes à l'habitation et d’une surface de plancher maximale de 50m², - Pour les habitations existantes sous réserve que l'habitation avant travaux ait une surface de plancher minimale de 60m² est admise une extension de 60 m² de surface de plancher dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (comprenant l'existant plus l'extension), sans aller au-delà du doublement de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU. - Les piscines, si elles sont situées à moins de 20 m de l'habitation. Cette distance est mesurée au point le plus rapproché du bassin. - Les changements de destination vers du logement sont autorisés dans la limite de 250 m² et si la construction à une surface de plancher minimale de 60 m² avant travaux. 33 Corcelles en Beaujolais – Règlement écrit – Modification de droit commun n°3 ### Article UH 3 - Accès et voirie Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. - En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de construction et d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les annexes aux habitations ne sont pas soumises à cette règle. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations de construction ou d’aménagement les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs. 4 – Locaux communs des ordures ménagères Pour toute opération à partir de 3 logements, l’aménagement devra comprendre en limite de voie publique, un espace aménagé pour les bacs de déchets. L’aménagement devra prévoir une installation pour cacher visuellement les bacs depuis le domaine public. 34 Corcelles en Beaujolais – Règlement écrit – Modification de droit commun n°3 ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions devront être édifiées avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer. ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante : - soit sur une des limites séparatives, dans ce cas la hauteur de la construction mesurée sur la limite ne peut dépasser 4m. - soit avec un retrait minimal de 4 m par rapport à la limite. Le retrait est mesuré à partir du mur de la construction si les débords de toit sont inférieurs à 0.50m. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 0.5 m (mesuré au bord du bassin) ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UH 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9m - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. - La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ; Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UH 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. 35 Corcelles en Beaujolais – Règlement écrit – Modification de droit commun n°3 ### Article UH 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements neufs : il est exigé un minimum de 2 places par logement sur le tènement de l’opération. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat il est exigé une place de stationnement par logement. Article Uh 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU). Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront plantés. Article Uh 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé Article Uh 15 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ; Non réglementé Article Uh 16 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé 36 Corcelles en Beaujolais – Règlement écrit – Modification de droit commun n°3 Chapitre 4- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui Le secteur Ui : correspond aux secteurs d'accueil des activités économiques. Il comporte un secteur Uia. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69065_PLU_20230907. Page : https://edifiable.fr/plu/corcelles-en-beaujolais-69065/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/corcelles-en-beaujolais-69065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69065/zone/uh