# Zone UH du plan local d'urbanisme de Corcoué-sur-Logne (44156) : ce que le règlement autorise

La zone UH est une zone urbaine destinée aux installations hospitalières et médico-sociales. Elle est entièrement desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées). REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE II – LES ZONES URBAINES 43 UH

Document en vigueur : 44156_PLU_20240129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> En agglomération : Toute construction nouvelle doit être implantée: - à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales ;

### Distance aux limites (article UH 7)

> Toute construction nouvelle doit être éloignée d’au minimum 4 mètres des limites séparatives formant le périmètre de la zone.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UH 10)

> La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

D’une manière générale, toutes les constructions ou installations incompatibles avec le caractère de la zone sont interdites.
Sont ainsi interdites : - les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées au sein de l’article UH 2, - Les constructions à usage de commerce, - Les constructions à vocation d’artisanat ou d’industrie, - Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, - Les terrains de camping ou parcs résidentiels de loisirs, - Les terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, - Les parcs d’attraction, - Les aires de dépôt de caravanes, - Les golfs.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis sous conditions particulières:
- Les logements de fonction à condition : - qu'ils soient destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des constructions et installations autorisées dans la zone, - qu'ils ne soient en aucun cas réalisés préalablement à la réception de la ou des constructions nécessaires à l'activité, - qu'ils soient inclus dans le volume du bâtiment d'activité.
- Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés ou nécessaires à la réalisation d’une opération ou d’une construction autorisée dans la zone.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE II – LES ZONES URBAINES

44

UH
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie, la protection civile, la commodité de circulation. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les nouveaux accès devront respecter une largeur minimum de 3m d’emprise.
3.2 Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voiries nouvelles devront respecter une largeur minimum de 4m d’emprise.
3.3 Cheminements piétonniers à conserver Les voies de circulation douce identifiées et repérées sur les documents graphiques doivent être conservées ou créées au titre de l’article L.123-1-5, 6° du Code de l’Urbanisme.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.
4.2 Assainissement et eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’assainissement, doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. L’évacuation directe des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdite.
4.3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des parcelles voisines. En l’absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou si le propriétaire le souhaite, les aménagements nécessaires à la rétention des eaux pluviales à la parcelle seront réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE II – LES ZONES URBAINES

45

UH
4.4 Électricité - Téléphone - Télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementée.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En agglomération : Toute construction nouvelle doit être implantée: - à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales ; - à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.
L’implantation des bâtiments de très faible emprise (transformateur) n’est pas règlementée.
Hors agglomération : Toute construction nouvelle doit être implantée: - à une distance minimale de 25 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales ; - à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la voirie, des réseaux situés dans le domaine public départemental, des éoliennes et des serres agricoles pour lesquels le retrait minimal par rapport aux routes départementales est de 7 mètres.
Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions limitées et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du bâtiment existant et qu’elles ne réduisent pas les distances de visibilité minimales requises pour assurer la sécurité d’un accès sur une route départementale située hors agglomération.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction nouvelle doit être éloignée d’au minimum 4 mètres des limites séparatives formant le périmètre de la zone.
Pour les limites internes à la zone, toute construction peut être implantée :

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE II – LES ZONES URBAINES

46

UH
- Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, sous réserve que des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu…), - soit à une distance de 4 mètres minimum de la limite séparative.
L’implantation des bâtiments de très faible emprise (transformateur) n’est pas règlementée.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit garantir le respect des conditions de sécurité (incendie, protection civile, …).

### Article UH 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes… La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l'égout de la toiture jusqu'au sol de la voirie ou au sol naturel avant tout remaniement.
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit.
Toutefois des hauteurs plus importantes pourront être autorisées chaque fois que des impératifs techniques l'exigeront ou dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant de hauteur plus importante. Dans ce cas l’extension ne devra pas excéder la hauteur du bâtiment d’origine.

### Article UH 11 - Aspect extérieur

PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES
11.1 Généralités En référence à l’article R 111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE II – LES ZONES URBAINES

47

UH
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent répondre à des simplicités de formes, d’harmonie des volumes et des couleurs. Les annexes éventuelles doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes.
11.2 Type de matériaux Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, …) ne peuvent être employés bruts en parements extérieurs. Sont interdits les bardages en matériaux brillants de toute nature.
11.3 Couvertures Sont interdites les couvertures en matériaux brillants de toute nature.

11.4 Traitement des abords Les buttes de terre rapportées au pied d'une construction en vue d'en dissimuler le soubassement sont interdites. Les mouvements de terre nécessaires en raison de la configuration du sol ou du parti d'aménagement doivent rester conformes au caractère de l'environnement local.
Les citernes à gaz et récupérateur d’eau pluviales seront soient enterrés, soit localisés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public, soit dissimulés par des plantations d’essences locales variées ou par des matériaux autorisés en clôture.
11.5 Clôtures L’emploi de plaques de béton moulé est interdit en façade et sur le linéaire des marges de recul.
La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2,00m.
Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur.

### Article UH 12 - Stationnement

Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination, à l'importance, à la localisation du projet.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Espaces libres et plantations

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE II – LES ZONES URBAINES

48

UH
Les haies monospécifiques de persistants tels que thuyas ou lauriers palmes sont interdites.
Tout arrachage d’éléments végétaux repérés au titre de l'article L. 123.1.5, 7° du Code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques est subordonné à déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. En cas de suppression de toute ou partie d’une haie ou d’un boisement, une replantation d’un linéaire ou d’une surface équivalent est imposée.
13.2 Espaces boisés classés Sans objet

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE II – LES ZONES URBAINES

49

UH
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non règlementé.

### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE II – LES ZONES URBAINES

50

UL
CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL
GENERALITES
◼ Caractère de la zone
La zone UL est une zone urbaine destinée aux équipements scolaires et périscolaires, culturels, de sport et de loisirs. Elle est entièrement desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées). Elle comprend : - les terrains de sport de la Rue du Stade, - le secteur scolaire et périscolaire de Bagatelle, - le secteur de La Gare accueillant des activités touristiques et de restauration.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CORCOUE SUR LOGNE – REGLEMENT – TITRE II – LES ZONES URBAINES

51

UL
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44156_PLU_20240129.
Page : https://edifiable.fr/plu/corcoue-sur-logne-44156/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/corcoue-sur-logne-44156.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44156/zone/uh