# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Coren (15055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066660_PLUi_20240708 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Affectation des sols et destination des constructions La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant : Destinations Sous-destinations Autorisées Interdites Exploitation Exploitation agricole  agricole et forestière Exploitation forestière  Habitation Logement  Hébergement  Commerce et Artisanat et commerce de détail  activités de Restauration  service Commerce de gros  Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  Hôtels  Autres hébergements touristiques  Cinéma  Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des d'intérêt collectif administrations publiques et assimilés  et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  Salles d'art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public  Autres activités Industrie  des secteurs Entrepôt  secondaire ou Bureau  tertiaire Centre de congrès et d'exposition  *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. CAMPUS Développement - Juillet 2024 97 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Usages, affectations des sols, et types d'activités Autorisés Interdits Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement  sous conditions* Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en  hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet  Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …  Ouverture et exploitation de carrières  *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières Sont autorisés sous conditions :  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone. ### Article UE 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques – Règle générale Les constructions doivent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie publique ;  Soit en retrait de l’alignement, en respectant un recul minimum de 3 mètres. – Règles alternatives L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant. Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement. CAMPUS Développement - Juillet 2024 98 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – Règle générale Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres. – Règles alternatives Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.  Hauteur des constructions La hauteur des constructions, à l'exception des constructions annexes, sera cohérente avec la hauteur des constructions voisines et sera adaptée au contexte urbain, afin de ne pas interférer avec les paysages naturels ou urbains existants, ainsi qu’avec les perspectives monumentales. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager  Adaptation au sol, implantation et volumétrie L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 2,00 mètres. Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés. Source : Atelier Site-Architecture Aurillac CAMPUS Développement - Juillet 2024 99 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain  Toitures Les toitures des constructions principales auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux. Le type de couverture sera choisie en cohérence avec celles des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les couvertures seront réalisées :  Soit en ardoises ou lauzes naturelles à écailles, ou matériaux plans d’aspect et de taille équivalente, de teinte ardoisée mate, avec une pente supérieure ou égale à 70% ;  Soit en métal (zinc pré patiné ou bac métallique imitation zinc) d’aspect mat et de teinte gris ardoisée ;  Soit en tuiles canal ou similaire, de teinte rouge uni, avec une pente inférieure à 35%. Les toitures terrasses pourront être admises, sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. Si les toitures terrasses ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être d’aspect mat. En cas de réfection ou d’extension de couvertures existantes, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes ou des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés, afin de s’harmoniser avec le matériau déjà en place. Les toitures des constructions annexes pourront comporter un seul pan, sans condition de pente, sous réserve d’utiliser des matériaux de teinte sombre et d’aspect mat. Les vérandas, les verrières et les marquises pourront être couvertes en matériaux transparents ou translucides.  Façades L’aspect des façades sera traité en cohérence avec le bâti environnant. Les façades seront :  Recouvertes d’un enduit plein suivant nuancier en annexe ;  En moellons de pierres locales à joint beurrés à fleur de pierre ;  En pierre de taille locale. Pour les enduits de façade, toute teinte apparentée au blanc est interdite. Les bardages, notamment en bois, métal, zinc…, pourront être admis lorsque le projet relève d’une architecture contemporaine et ne porte pas atteinte au caractère des lieux et à l’intérêt architectural des bâtiments avoisinants. La teinte de ces matériaux sera harmonisée avec les couleurs des matériaux traditionnels et d’aspect mat. Les couleurs blanches ou vives sont proscrites.  Eléments techniques divers Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. CAMPUS Développement - Juillet 2024 100 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions En dehors des voies et espaces de stationnement, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Ils devront être aménagés en espaces d’agrément ou plantés, en recherchant leur non imperméabilisation. La végétation arborée existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes. Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques. En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme. Section III- Équipement et réseaux ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.  Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. CAMPUS Développement - Juillet 2024 101 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour. ### Article UE 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur. – Eaux pluviales Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration. A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises. Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.  Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné. CAMPUS Développement - Juillet 2024 102 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066660_PLUi_20240708. Page : https://edifiable.fr/plu/coren-15055/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/coren-15055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15055/zone/ue