# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal de Coren (15055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066660_PLUi_20240708 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Affectation des sols et destination des constructions La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant : Destinations Sous-destinations Autorisées Interdites Exploitation Exploitation agricole  agricole et forestière Exploitation forestière  Habitation Logement sous conditions* Hébergement  Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration sous conditions* en secteur Uya uniquement Commerce de gros  Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  Hôtels en secteur Uya uniquement Autres hébergements touristiques  Cinéma  Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des d'intérêt collectif administrations publiques et assimilés  et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  Salles d'art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public  Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt en zone Uy uniquement en zone Uy uniquement Bureau  Centre de congrès et d'exposition  *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. CAMPUS Développement - Juillet 2024 110 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Usages, affectations des sols, et types d'activités Autorisés Interdits Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement  sous conditions* Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en  hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet  Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets … en zone Uy uniquement, sous conditions* Ouverture et exploitation de carrières  *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières Sont autorisés sous conditions :  Les annexes et l’extension des constructions à usage d'habitation existantes, à la date d’approbation du présent PLUi, si elles n’aggravent pas la sécurité des personnes et ne compromettent pas le développement ultérieur des activités économiques avoisinantes (modification des contraintes de recul fixées par d’autres législations …) ;  Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, sous réserve que leur surface de vente soit supérieure ou égale à 300 m² ;  Les locaux accessoires à usage de logement, à condition d’être indispensables pour assurer le fonctionnement, le gardiennage ou la surveillance d’établissements de la zone, et sous réserve qu’ils soient intégrés au volume des bâtiments économiques ;  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, si elles correspondent à des activités compatibles avec le caractère de la zone ;  Les dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules et de ferrailles en zones Uy, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente dans la zone. Les aires de stockage des déchets sont autorisées sous réserve que ces déchets soient produits sur le site de l’activité et stockés temporairement en vue de leur traitement par une filière adaptée. ### Article UY 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques – Règle générale Les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques. CAMPUS Développement - Juillet 2024 111 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain – Règles alternatives L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant. Les constructions ou installations liées ou nécessaires : aux infrastructures routières, aux transports en commun, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public et à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers...) peuvent être implantées librement.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – Règle générale Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 3 mètres. – Règles alternatives Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus pourront être implantées dans la continuité des retraits existants, sans préjudice du respect des règles issues d’autres législations.  Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 10 mètres. La hauteur des installations techniques (silos …) devra être cohérente avec le gabarit des constructions sur l’emprise du projet. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages environnants. Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volumes aux lignes pures marquées par la prédominance des lignes horizontales, une continuité et une qualité d’aspect, de couleur et de matériau. Les locaux annexes, les dispositifs et installations technique telles que conduite ou cheminée, capteur solaire, onduleur, cuve, chaufferie, climatisation…, doivent être inclus dans les bâtiments, entièrement masqués ou faire partie de la composition architecturale.  Volumétrie et implantation L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel, en recherchant un équilibre entre déblais et remblais. Les constructions devront être édifiées au plus près du terrain naturel. CAMPUS Développement - Juillet 2024 112 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Sont interdit l’établissement de plates-formes d’affouillement ou d’exhaussements (type « taupinière ») à l'exception de ceux rendus nécessaires pour l'implantation des constructions. La hauteur maximale autorisée de dénivellation, en remblai ou en déblai, du projet par rapport au terrain naturel avant aménagement est de 2,50 mètres. Les talus ou murs de soutènements seront d’une hauteur maximale vue de 2,50 mètres, avec un traitement paysager soigné, et seront constitués de :  Talus revêtus de terre végétale et plantés ;  Enrochement de pierre locale ;  Gabion en pierre locale. Exemples de talus végétalisé, enrochement de pierre locale et gabion en pierre locale  Toitures Les toitures respecteront une volumétrie sobre et épurée, mono ou double pente. La forme arrondie et les tunnels sont interdits. La teinte de la couverture sera choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte grise / lauze ou tuile / rouille Corten, selon le nuancier ci-dessous. Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent la mise en œuvre de matériaux de couverture similaires à l’existant pourra être autorisée (teinte, forme …).  Façades Les différentes façades seront traitées avec une qualité égale. Elles pourront être soulignées par des brisesoleil, auvents filants… Les façades seront composées :  D’appareillages en pierres ou gabions de pierres locales ;  D’enduits pleins de teinte selon nuancier ci-après ;  De murs en béton banché ; CAMPUS Développement - Juillet 2024 113 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain  De bardages bois naturel ou teinté, métalliques ou matériaux composites prépeints en usine selon nuancier ci-après ;  De murs végétalisés. En cas de polychromie ou de différence de matériaux (par exemple bardage et enduit) les façades devront présenter une harmonie entre elles. Le nombre de couleurs et de matériaux différents devra être limité sur un même bâtiment. Il est interdit de « ganser » un bâtiment avec un bandeau ou liseré d’une autre couleur. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, les imitations de matériaux, les matériaux réfléchissants et les tons clairs sont interdits.  Teintes des façades du volume principal du bâtiment : D’autres teintes pourront être utilisées sur des surfaces limitées, dans le cadre d’un projet architectural justifié, pour des retraits, volumes secondaires, entrée …, pour ménager des rapports d’échelle entre différents volumes du bâtiment.  Ouvertures et menuiseries extérieures Les menuiseries seront de couleurs en harmonie avec la couleur des façades. Une seule couleur de menuiserie sera autorisée sur un même bâtiment.  Eléments techniques et performance énergétique et environnementale Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. CAMPUS Développement - Juillet 2024 114 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain D’une façon générale, les panneaux solaires ou photovoltaïques, et leur structure seront de teinte uniforme gris sombre ou noir et mats. Teinte des panneaux et structures photovoltaïques Sont interdits les panneaux en débord de toit et console sortant du gabarit du toit ou suspendus aux pignons. Les ombrières photovoltaïques pourront être admises sur les aires de stationnement, à condition d'une intégration soignée dans le paysage urbain. Les modules extérieurs des climatiseurs ou des pompes à chaleur sont interdits en toiture. En façade, ils devront être dissimulés par un écran en bois ou en métal, ou un mur de clôture pour ne pas être visibles depuis l'espace public.  Dépôts et aires de stockage extérieurs : Les dépôts et aires de stockage seront intégrés de façon à être peu visibles depuis l’espace public, par des écrans végétaux ou bâtis, comme sur le schéma ci-après.  Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Toutefois en cas de réalisation de clôtures, elles devront être les plus transparentes possibles. Elles seront en grillage semi-rigide à maille verticale de couleur RAL 7016 (anthracite) ou équivalent. Leur hauteur sera limitée à 2,00 mètres. Les doublements de clôtures réalisés en végétation morte (cannage, etc, ...), en grille plastique ou autres matières synthétiques sont interdits. Les murs bahuts ou gabions en pierres locales sont admis pour une hauteur maximum de 1,20 mètre. Une haie champêtre pourra être plantée en doublement de clôture, à l’intérieur de la parcelle. Cette haie devra être constituée d’arbustes d’essences présentes sur le site et pourront être complétées d’essences rustiques locales. CAMPUS Développement - Juillet 2024 115 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les matériaux imperméables seront réservés aux aires de manœuvre et de circulation des véhicules. Les aires de stationnement, seront réalisées avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers, mélange terre pierre, enrobé drainant, béton poreux…). Les autres surfaces libres devront rester perméables et végétalisées. Les plantations existantes et notamment les haies seront prioritairement conservées. Elles seront complétées avec des essences variées rustiques permettant la constitution de haies vives (charmille, noisetier, houx, fusain, sorbier, aubépine, sureau, prunellier…). Dans le cas où une limite de parcelle correspond à la limite de zone naturelle ou agricole, la plantation d’une haie est imposée. Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont interdites. Les arbres de haute tige seront plantés en bouquet (pin sylvestre, érable commun, tilleul…). ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement  Stationnements des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies et des emprises publiques. Les normes de stationnement minimales sont définies dans les tableaux ci-après selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles. Destinations et sous-destinations Seuil minimal d'emplacements Artisanat et commerce de détail Commerce de gros 1 place par tranche de 50m² de surface de Activités de services où s'effectue l'accueil d'une plancher clientèle Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Non réglementé administrations publiques et assimilés Autres équipements recevant du public Industrie 1 place par tranche de 100 m² de surface de Bureau plancher 1 place de stationnement par tranche de 200 m² Entrepôt de surface de plancher. Plus d’obligation au-delà de 10 000 m² de surface de plancher. Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. CAMPUS Développement - Juillet 2024 116 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette du projet, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat, en application des dispositions prévues à l’article L.15133 du code de l’urbanisme. Dans le cas d’un changement de destination, de réhabilitation, de restructuration ou d’une extension ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m², les normes définies dans le présent article ne s’appliquent qu’à la surface de plancher nouvellement créée ou à l’augmentation du nombre de logements. En dessous de ce seuil de 40 m² de surface de plancher nouvellement créée, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Le cas échéant, le nombre de places existantes devra être maintenu.  Stationnement des cycles Le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé dans le tableau ciaprès, selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Ces normes de stationnement des cycles ne s’appliquent qu’aux constructions nouvelles. Destinations et sous-destinations Seuil minimal d'emplacements Dès que la construction comporte plus de 2 logements prévoir : Habitation - 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales Bureaux 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Les places de stationnement des cycles devront avoir une surface minimale de 1,5m². L'espace destiné au stationnement des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Section III- Équipement et réseaux ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit. CAMPUS Développement - Juillet 2024 117 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain  Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour. ### Article UY 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur. – Eaux pluviales Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration. A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises. Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.  Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné. CAMPUS Développement - Juillet 2024 118 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain TITRE 3- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CAMPUS Développement - Juillet 2024 119 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain ZONE 1AUC Caractère et vocation de la zone 1AUc- Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l’habitat La zone 1AUc correspond aux secteurs destinés à accueillir, à court et moyen terme, les extensions urbaines à vocation principale résidentielle. Ces zones peu (ou non) équipées font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein des OAP prévues pour le secteur considéré. Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066660_PLUi_20240708. Page : https://edifiable.fr/plu/coren-15055/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/coren-15055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15055/zone/uy