# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Cormatin (71145) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 247103765_PLUi_20260311 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisé

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

Sans objet.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone UP

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique)
• Principes
Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue le long des axes principaux. Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants ou les constructions neuves principales (hors annexes et piscines).

Les règles générales d'implantation des annexes et des piscines sont décrites dans le chapitre 3 "Dispositions communes à toutes les zones. Le cas échéant, des règles complémentaires concernant ces constructions peuvent être détaillées dans les paragraphes suivants.
• Règles
L'implantation des constructions et des annexes doit respecter les éléments et ensembles patrimoniaux et paysagers existant sur l'emprise de l'unité foncière.
Dans la zone UP, les constructions nouvelles doivent être implantées en respect des principes suivants :

• Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait , il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations (Cf. illustration dans le lexique) ;
• Sinon, les constructions ou installations et leurs annexes s'implanteront selon une recherche de cohérence avec l'environnement urbain d'insertion, en respect également de la forme urbaine des constructions préexistant sur l'unité foncière.

Des dérogations peuvent être accordées dans les cas suivants :

• Des règles différentes d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques peuvent être admises si le patrimoine bâti existant est organisé selon des principes qui lui sont propres (exemple : château ou maison de maître implantée en coeur de parcelle), le différenciant des constructions avoisinnantes. Dans ce cas, le projet devra témoigner d'une recherche particulière dans ses qualités architecturales et paysagères pour participer à la mise en valeur du patrimoine local.

• Les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics, qui pourront être autorisés en dehors des front bâtis constitués. Ils devront s'intégrer d'une manière harmonieuse au site et faire l'objet d'une attention particulière pour assurer leur qualité urbaine et architecturale ;

• La reconstruction à l'identique et l'extension des bâtiments existants ne respectant pas les règles pré-citées sont autorisées.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Principes

Il s’agit de définir la position des bâtiments par rapport aux propriétés privées voisines. Il convient donc également de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue sur toute la largeur des parcelles. Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants et les constructions neuves (hors annexes).

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone UP
• Règles
(BCP) Dans la bande de constructibilité principale :
D = Distance entre limite séparative et la construction H= Hauteur de la construction (cf. Lexique)
Les constructions peuvent être implantées :
- Soit en limite séparative (D=Om), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (par exemple une annexe) ;
- Soit selon un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieur à 3m (D≥H/2 et D≥3m).
Implantation en limite séparative

Implantation en retrait de la limite séparative
Illustration des principes d'implantation d'une construction par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale en UAb
Les constructions doivent permettre le maintien des ruelles d'accès aux fonds de parcelle via un recul minimal par rapport aux limites séparatives.
D’autres implantations sont possibles lorsqu’il s’agit de bâtiments publics ou lorsque le projet concerne un îlot bâti, partiellement ou dans sa totalité, sous réserve de justifier d'une cohérence d'implantation par rapport au quartier d'insertion.
(BCS) Dans la bande de constructibilité secondaire :
Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives en respectant une marge d’éloignement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m).

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone UP
C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
• Principes
Il s’agit de définir la répartition des volumes bâtis sur la parcelle dans sa profondeur.
• Règles
L'implantation des constructions et des annexes par rapport aux bâtiments ou ensembles paysagers existants devra se faire sans générer d'obstacles ou de nuisances visuels depuis l'espace public, de manière à préserver la mise en valeur de l'élément. Dans le cas d'une impossibilité technique avérée, le projet devra préserver au maximum les cônes de vue sur le ou les éléments patrimoniaux depuis l'espace public, et faire l'objet d'un traitement architectural et paysager renforcé. Par exemple, la construction d'un garage entre l'emprise publique et un château devra être évitée au profit d'une implantation à l'arrière du bâtiment patrimonial ou latéralement à celui-ci. Si ces solutions s'avéraient techniquement impossibles, il s'agirait d'implanter l'annexe selon les modalités pénalisant le moins la perception du château (le plus près des limites séparatives par exemple) et d'assurer son intégration paysagère via des plantations adaptées.

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Volumétrie et hauteur)

• Principes
Il s’agit de définir la hauteur et la volumétrie des constructions. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue.
• Règles
Le volume des constructions devra être adapté à leur environnement d'insertion, dans une logique de cohérence architecturale, urbaine et paysagère.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.
La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres.
Une hauteur plus importante des constructions principales et annexes pourra toutefois être autorisée sous certaines conditions :
• Dans le cadre de l'extension ou de la reconstruction à l'identique d'un bâtiment ancien dérogeant à cette règle, sans en dépasser la hauteur initiale ;
• Pour assurer la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet de construction au regard des bâtiments patrimoniaux existant à proximité.
Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante.
Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. Toutefois, il sera recherché une cohérence de hauteur avec l'environnement d'insertion de la construction.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone UP

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère)

Sont interdits tous les changements dans l'aspect des constructions, ainsi que la démolition, l'enlèvement, l'altération ou la surélévation de tout ou partie des bâtiments existants sauf si :
• justifié par un impératif de sécurité ; • ou dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture
contemporaine, d’innovation en matière de performance énergétique ou d’intégration au site urbain. Dans cette situation, des adaptations seront possibles pour l’ensemble des prescriptions de cet article, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu urbain soient respectés .
A. Façade
• Composition et matériaux
Les règles suivantes s'appliquent aux bâtiments existants, aux constructions neuves et à leurs annexes le cas échéant.
La nature et la couleur des matériaux doivent justifier d'une intégration harmonieuse dans l'environnement d'insertion de la construction. Les enduits gris ciment, blancs ou de couleur vive sont déconseillés. Il est conseillé de s'inscrire en respect des traditions locales, notamment avec l'usage de pierre de taille et d'enduits de teinte beige-ocré de finition gratté fin ou approchante.
Pour les matériaux de façade, l'usage de bardage à pose verticale est autorisé.
L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les joints d'aspect ciment sont interdits.

Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.
Les dispositifs techniques tels que les antennes radioélectriques ou paraboliques, blocs-climatisation, ventilations, pompes à chaleur, ventouses et extracteurs, etc. sont, sauf impossibilité technique avérée, interdits en façade. Ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Pour certains d’entre eux, une limitation des nuisances sonores ou olfactives devra être recherchée et mise en œuvre.
• Baies et ouvertures
L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'une réflexion d'ensemble, d'un effort de composition. Cet effort concerne aussi bien les façades des constructions neuves que des constructions existantes qui peuvent connaître des transformations.
Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large. Il est recommandé de prévoir des dimensions d’ouverture différentes en fonction de l’étage de l’immeuble auquel elles appartiennent ; plus l’étage est élevé, plus les dimensions sont réduites.
Les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer à la façade et être proportionnelles à celle-ci. Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures pré-existantes, le cas échéant. Lorsque cela est possible, les linteaux sont alignés. Il est privilégié de rouvrir des baies anciennement bouchées ou de compléter des vestiges présentant des lacunes pour restituer leur lisibilité.
Les menuiseries doivent être traitées dans un même esprit sur toutes les façades d'un même bâtiment ou ensemble architectural. Les menuiseries anciennes (vantaux, volets, châssis, portes de grange, devantures de magasins, etc.) devront être maintenues et restaurées si leur état le permet.
Les volets roulants et leur coffre de rangement devront s'intégrer harmonieusement aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et de manière cohérente à l'échelle de la façade, en veillant notamment à ce que leur couleur respecte l'environnement d'insertion. Un lambrequin de la teinte des menuiseries ou des volets masque le coffre de volets roulants lorsque ce dernier est positionné sous le linteau.
Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
B. Toiture

Dispositions applicables à la zone UP

• Typologie des toitures

> La couverture des constructions principales (et des annexes de plus de 40m² d'emprise au sol) respectera les principes suivants : • Toiture à 2 pans, ou combinaison de toitures à 2 pans respectant entre elles un sens de faîtage parallèle ou perpendiculaire. Les toitures à croupes sont autorisées lorsque le bâtiment comporte plus d'un niveau ; • La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 35°et 45° ; • Les extensions en pignon pourront se faire avec une pente et une configuration de toit identiques à celle du toit du bâtiment principal ; • Sont interdites les toitures-terrasses et les toitures à 1 seul pan couvrant la totalité du bâtiment.

Exemples de toiture à 2 pans et de combinaisons de toitures à 2 pans

Toiture à 2 pans simple

Combinaison de toitures

Combinaison de toitures

à 2 pans (faîtage parallèle) à 2 pans (faîtage perpendiculaire)

Les toitures peuvent intégrer un sevron en partie basse, avec consoles de soutien (de préférence en bois ou poteaux métalliques). Cet élément de toiture pourra afficher une pente de toit inférieure à la toiture principale, sans pouvoir être inférieure à 20° ;
Des dispositions différentes peuvent être autorisées s'agissant de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
> Concernant les annexes d'emprise au sol inférieure à 40 m² : • La toiture des annexes accolées au bâtiment principal devra s'inscrire en continuité de la pente du sevron, le cas échéant ; • Une dérogation pourra être admise pour les toitures des annexes, galeries et vérandas accolées au bâtiment principal ne pouvant respecter la règle générale pour des motifs techniques.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone UP
• Matériaux de couverture
Les couvertures seront exécutées préférentiellement au moyen soit : • de tuiles plates petit moule dites "bourguignonnes", notamment pour les toitures • des bâtiments principaux (entre 65 et 80 tuiles / m²) ; • de tuiles mécaniques ou à emboîtement ; • de tuiles canal ou tuiles rondes dites "tige de botte" ; • de tuiles mécaniques losangées (entre 12 et 14 au m²) ; • de tuiles néoplates, • de laves.
La teinte des matériaux de couverture devra se rapprocher de celle des matériaux traditionnels de la région : de teintes rouge foncé nuancées, légèrement brunies, aspect patiné. Les tuiles vernissées sont autorisées.
Est déconseillé en toiture l'emploi de tuiles de couleurs vives ou de ton brun foncé uniforme, les bardeaux d'asphalte, la tôle ondulée peinte ou galvanisée, les bacs acier, l'onde de fibrociment ou translucide.
Les réfections partielles de toiture et les extensions adopteront le caractère de la toiture existante. La réhabilitation des toitures des bâtiments patrimoniaux existants pourra se faire en respect du matériau de couverture d'origine, nonobstant les prescriptions du présent paragraphe.
• Éclairage des combles
> Pour la réhabilitation et l'extension de constructions existantes : De manière générale, les nouvelles ouvertures créées en toiture des bâtiments existants devront reprendre les caractéristiques des bâtiments existants sur l'unité foncière le cas échéant.
> Pour les nouvelles constructions : Sont autorisées sous conditions d'être intégrées en cohérence avec les ouvertures situées en façade (hors impossibilité justifiée) et de s'inscrire harmonieusement dans la couverture des bâtiments :
• Les fenêtres et châssis de toit ; • Les lucarnes à 2 pans avec ou sans croupe (lucarnes dites "capucines" et "jacobines").
Tout autre type de lucarne est interdit.
C. Clôture
• Dispositions générales
Lorsque l'implantation des nouvelles constructions se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue.
La préservation des murs traditionnels de clôture ou de soutènement sera particulièrement recherchée. Ainsi, la démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. Leur maintien ou leur restauration en totalité ou en partie, doivent au contraire être recherchés.
Les clôtures seront implantées à l'alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux, qui respecteront les distances prescrites dans les Dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions").

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone UP

> La création, l'extension et la rénovation à l'identique des clôtures donnant sur l'espace public doivent être mises en œuvre en priorité, sauf impossibilité technique justifiée, auquel cas il sera recherché une cohérence d'aspect avec les clôtures traditionnelles existantes.
> Sont déconseillés en clôtures : • Les cannisses ou bâches de couleur ; • Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés ; • Les matériaux d'imitation ou composites ; • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; • Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.
• Cas particuliers
Les murs existants pourront être reconstruits ou prolongés à l'identique.
> Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée : • pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ; • pour le prolongement ou le raccordement à une clôture existante ; • pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur ; • À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des clôtures opaques sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Elles pourront être surmontées d'un grillage.
Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions)

A l'occasion de travaux d'aménagement ou de construction, les plantations existantes seront autant que possibles maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les hauteurs et les densités de plantations devront être maîtrisées pour être en cohérence avec l’entité paysagère dans laquelle elles s’insèrent. Pour les espaces libres ménageant des vues sur des bâtiments d’intérêt patrimonial ou sur les alentours, la densité des plantations devra être suffisamment diffuse pour ne pas obstruer ces vues, ou tout au moins pour ménager des fenêtres conséquentes.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone UP

### Rubrique UP 8 - Stationnement

Il n'est pas imposé de nombre minimal de places de stationnement à créer en cas de création de nouveaux logements sur l'unité foncière, toutefois, les projets devront prévoir les espaces suffisants pour ne pas générer de nuisances sur la voie publique. A ce titre, il pourra être exigé la réalisation d'un nombre minimal de places de stationnement au regard du projet et de son contexte d'insertion.
> Pour les autres destinations et sous-destinations et pour le stationnement des cycles : Cf. Dispositions communes à toutes les zones.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247103765_PLUi_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/cormatin-71145/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/cormatin-71145.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71145/zone/up