# PLU de Corme-Royal (Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Corme-Royal, code INSEE 17120, 17600, 1 997 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 17120_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 106 pages, 10 zones, 140 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/a.md
- AU : AU Il s'agit de zones peu ou non équipées, dans le bourg ou au contact immédiat de ce dernier qui peuvent être urbanisées à l'occasion d'opérations d'aménagemen (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/au.md
- AUX : AUX Il s'agit de zones peu ou non équipées, dans le bourg ou au contact immédiat de ce dernier vouées à l’accueil d’activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/aux.md
- N : N Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sit (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/n.md
- NT : NT Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des si (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/nt.md
- UA : UA Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constru (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/ua.md
- UB : UB Il s'agit d’une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement d (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/ub.md
- UC : UC Il s'agit d’une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement d (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/uc.md
- UE : UE Il s'agit d’une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement d (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/ue.md
- UX : UX Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constru (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/ux.md

## Permis de construire à Corme-Royal

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Corme-Royal
- Adresse : 8 rue du Stade, 17600 Corme-Royal
- Téléphone : 05 46 74 90 90
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 9 h à 14 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17120_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/corme-royal-17120/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17120