# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Cormeilles (27170) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27170_PLU_20221024 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UJ 6) > Article non réglementé. ### Distance aux limites (article UJ 7) > Article non réglementé. ### Emprise au sol (article UJ 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article UJ 10) > Annexes : leur hauteur ne doit pas dépasser 3 m à l’égout du toit et 7 m hors tout. ### Stationnement (article UJ 12) > Article non réglementé. ### Espaces verts (article UJ 13) > Article non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits) Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières) Sont seules admises dans le secteur Uj les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination d’habitation : - s’il s’agit d’annexes ou d’extension ; - et si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 50 m2 réalisés en une ou plusieurs fois ; - et si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - les piscines non couvertes d’une superficie en eau égale ou inférieure à 100 m2 ; - les abris pour animaux sont autorisés si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² ; - les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public) Article non réglementé ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Article non réglementé ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Article non réglementé. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Article non réglementé. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Article non réglementé. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article UJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Article non réglementé. ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions Annexes : leur hauteur ne doit pas dépasser 3 m à l’égout du toit et 7 m hors tout. Extensions : leur hauteur hors tout et à l’égout du toit doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale à laquelle elles s’adossent. ### Article UJ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) En plus des prescriptions figurant au présent article, les prescriptions relatives aux couleurs des colombages, des devantures de magasin et des façades figurent aux dispositions générales « Article 6 Couleurs des bâtiments ». Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère, il n’est pas fixé de règle aux abris de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12 m2. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes les prescriptions qui suivent ne s’appliquent pas si cela permet : - la prise en compte des matériaux d’origine - une plus grande cohérence avec la construction principale. Abris à voiture : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. Leur hauteur limitée à 3,5 m hors tout. Façades Laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les façades seront réalisées soit en matériaux traditionnels locaux (pierre locale, pans de bois, brique pleine non peinte, torchis, colombage…) soit en matériaux enduits, en bardage bois, en essentage d’ardoise ou de tavaillon (tuile de bois). Les grilles extérieures doivent être en fer forgé, traitées simplement, à barreaudage droit. Les pompes à chaleur ne devront pas être visibles de la rue et seront disposées de façon à réduire au maximum les nuisances sonores vers les fonds voisins ; il en ira de même pour les appareils de climatisation. Aspect des couvertures La construction principale sera couverte en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, (56 unités au m2 minimum), en ardoise, en zinc pré patiné de même que tout matériau similaire d’aspect et de pose. Les tuiles de couleur ardoise (noire) ne sont pas autorisées. Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Uj 11.3, clôtures Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Clôtures situées le long des voies et emprises publiques ne sont autorisés que : - les murs d’une hauteur maximale de 1,20 m ; - les murets d’une hauteur maximale de 0,80 m surmontés ou non de grille métallique, de grillage ou de lice(s) en bois à claire voie (avec des intervalles d’une largeur supérieure à 10 cm), doublés ou non d’une haie, l’ensemble ne dépassant pas 2,0 m ; - les murs et murets devront être en harmonie avec la construction principale : ils seront soit enduits soit réalisés en maçonnerie de brique ou de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex. Pour les couleurs, voir l’article 6 des dispositions générales. - La hauteur maximale des portails et portillons et des maçonneries qui les encadrent est limitée à 3 m. - Lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. - les haies vives ou taillées composées des essences décrites à l’article 13, doublées ou non de grillage, l’ensemble ne pouvant dépasser 2,0 m de hauteur. Autres clôtures, notamment celles en limite séparative : leur hauteur est limitée à 2 m. ### Article UJ 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement) Article non réglementé. ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations) Article non réglementé. ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols Supprimé ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne) Article non réglementé. ### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e) Article non réglementé. Chapitre VII - Règles applicables à la zone Ux Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques, artisanales et commerciales. Des dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27170_PLU_20221024. Page : https://edifiable.fr/plu/cormeilles-27170/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/cormeilles-27170.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27170/zone/uj