# Zone NORD du plan local d'urbanisme de Cormeilles-en-Parisis (95176) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95176_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NORD du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NORD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…)

HABITATION
UI, UIb : Les constructions à usage d’habitation liées à la surveillance ou au gardiennage des établissements existants ou autorisés sont permis dans la limite d’un logement par unité foncière. Ces constructions doivent être intégrées aux bâtiments des établissements concernés
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration
Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière
1.2 – Autres occupations du sol Sont par ailleurs interdits :
• Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, • Les habitations légères de loisirs, • Les parcs d’attraction, • Les carrières, • Les décharges, • Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux...).

### Rubrique NORD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UI 2.4 – Emprise au sol maximale des constructions)

2.4.1. Règle générale Dans la zone UI : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière.
Dans la zone UIb : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale de l’unité foncière.
2.5 – Hauteur maximale des constructions 2.5.1. Règle générale :
Dans la zone UI : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
Dans la zone UIb : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.
2.5.2. Dispositions particulières : Il n’est pas fixé de règle pour les modifications et extensions de bâtiments existants.
2.6 – Qualité environnementale et paysagère Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols.
2.6.1. Règle générale :
Dans l’ensemble de la zone : Une superficie minimale de 10% de la surface totale de l’unité foncière doit être aménagée en espaces de pleine terre.
Obligation de planter Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige d’essences locales. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Pour rappel, les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. Les espaces libres de construction, hors accès et stationnement, doivent comprendre des espaces verts en pleine terre, plantée à raison d’un arbre de haute tige, de préférence fruitier ou feuillu, pour 200 m² de cette surface. Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants. Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres de moyen et petit développement sauf si leur quantité ou leur disposition sur le terrain rend impossible leur développement convenable sur la surface réglementaire des espaces de pleine terre. On évitera de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques lors de la végétalisation d'espaces verts.
2.6.2. Dispositions particulières :
Aires de stationnement et leur accès : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m2 de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier l’utilisation de matériaux perméables. Exemple de mise en œuvre d’espaces éco-aménagés : Les revêtements de voies et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) ou semi-perméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type « evergreen » :
Gravillon

Béton drainant et poreux

Dalle alvéolaire

Les aires de stationnement aérien, et les accès situés près des limites séparative doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant dense, formant écran, ou par un mur maçonné, ou une structure pleine (panneaux de bois, béton, résine, …) d’une hauteur minimale de 1,80 mètre.

Complémentairement les aires de stationnement aérien à partir de 11 places, doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement.

Des écrans boisés doivent être aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés et agrémentés par des rangées d’arbres ou de haies vives.

Servitudes spéciales d’isolement
En limite de zone industrielle avec les zones d’habitations, des arbres de haute tige et des haies vives à feuillage persistant formant écran doivent être plantés en limite séparative.
La marge de recul sera traitée en espace vert et paysagée (fleurissement, engazonnement, plantations…) sur une bande d’une largeur minimale de 5 m, et comprendra au moins 1 arbre de haute tige pour 200 m² en moyenne, pouvant être organisés en boqueteaux ou bosquets, etc....
Dans cette surface frappée par la servitude, les aires ou parcs de stationnement pour voitures automobiles sont autorisés dans un mail planté.
Les marges de recul par rapport à la RD 392 doivent recevoir un aménagement paysager.

2.7 – Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions
Règle générale :
Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites.
L’autorisation d’utilisation et d’occupation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains.
La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent s'intégrer au milieu environnant et au site.
Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures.
1 - Prescriptions générales :
Les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain d’implantation.
Afin d'éviter une succession de volumes différents, avec des pentes de toiture variées, la simplicité sera recherchée au niveau de la volumétrie et des proportions.
Toute construction ou ouvrage, à édifier ou à modifier, devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.
Les mouvements de terre éventuellement nécessaires, en raison de la configuration du sol ou du parti d'aménagement, doivent rester conformes au caractère de l'environnement local.
2 - Aspect des constructions Les matériaux doivent avoir une teinte en harmonie avec le paysage environnant, et de préférence être teintés dans la masse pour éviter des changements de couleur important liés à leur altération. Les matériaux d’imitation, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit sont interdits (briques creuses, parpaings, etc. ...). Les enseignes seront appliquées sur le volume du bâtiment et non en superposition. Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine.

3 - Façades
Toutes les façades doivent être traitées avec le plus grand soin.
II doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris celles des annexes, ainsi qu’une unité d'aspect par un traitement identique des façades (matériaux et colorations). Cette disposition s’applique également aux extensions, aux annexes et clôtures.
Pour les bâtiments principaux d’une longueur supérieure à 30 mètres la volumétrie ou le parement des façades seront traités de manière séquencée.
Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade.

4 - Toitures
Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent permettre au bâtiment d’être intégré dans le paysage.
a) Pente des toitures
Il n'est pas fixé de pente minimale de toiture.
Les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de toitures terrasses, un acrotère (ou autre disposition constructive) est imposé pour donner à l'ouvrage un aspect parallélépipédique et satisfaisant au regard de la qualité architecturale et paysagère.
b) Aspects des couvertures
II ne sera pas admis de matériaux brillants, tels que tôle ondulée non teintée.

5 - Clôture de façade sur voie publique ou sur voie privée :
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement.

Clôtures sur voies :
Les clôtures sur voies ne sont pas obligatoires.
Les clôtures doivent s’intégrer harmonieusement avec les clôtures avoisinantes, avec une hauteur maximum de 2 m.
Les clôtures ne pourront pas comporter de parties pleines sur plus du tiers de leur hauteur.
Le soubassement sera réalisé en moellons de pays apparents ou en maçonnerie revêtue d'un enduit ton pierre. Sa hauteur sera au maximum de 0,65 m
Pour les parties ajourées, les éléments composant la clôture devront présenter des parties pleines et des parties ajourées en alternance, et dans les mêmes proportions.
Les ouvrages d'entrées (pilastres, portails...) devront être d'un modèle simple, sans décoration inutile, d'aspect massif et de bonnes proportions,
Les compteurs d’énergie et les boîtes aux lettres seront harmonieusement intégrés. Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, les plaques de tôle ou de béton préfabriqué pleines ou perforées, ainsi que tous les matériaux non pérennes (canisse, bâche, panneaux en bois, haies artificielles…).
Clôtures en limites séparatives : Leur hauteur maximale est de 2 m. Les parties pleines sont autorisées. En maçonnerie elles devront être revêtues d'un enduit ton pierre. Les clôtures non pleines, en grillage ou non, pourront être doublées d’une haie. Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles sont interdits.
3.1 – Stationnement Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations d’aménagement de places de stationnement de l’annexe I du règlement écrit. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles annexées s’appliquent pour encadrer les obligations en matière de création de places de stationnement.
Possibilité de mutualisation des places de stationnement : Pour les opérations comprenant plusieurs activités, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, dans le respect des normes de stationnement définies au présent règlement (annexe I). Toutefois, les normes précitées peuvent être réduites si les places de stationnement correspondent à des occupations alternatives (ex : bureaux d’entreprise et salle de spectacle - à l’exception des logements). Le nombre total de places à réaliser doit néanmoins être égal à celui correspondant à la catégorie de locaux générant le besoin le plus important en place de stationnement suivant l’application de l’annexe I du présent règlement.
3.2 – Conditions de desserte des terrains et les réseaux 3.2.1. Accès et voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Accès / chemin d’accès Pour rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante au titre de l’article 682 du code civil, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité et présentant les caractéristiques suivantes :
• Une largeur minimale de 5 m, • Ne pas comporter de virage présentant un rayon intérieur inférieur à 8 m. Les accès sur les voies aux constructions nouvelles doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Toutes dispositions assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur la voie publique ou privée (visibilité, position, configuration, et pente). De plus, ils doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à limiter les impacts sur la circulation publique. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif. Les accès devront être dimensionnés de manière adaptée aux besoins liés à l’équipement. Uniquement pour les routes départementales : pour tous les projets ayant un accès à une route départementale sur la commune, les dispositifs d’entrées/sorties devront être à au moins 5 mètres de la voie afin de ne pas gêner la circulation des piétons/véhicules.
Voirie / voies nouvelles Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leur création, lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
• largeur minimale de la chaussée : 5 mètres, • largeur minimale de la plate-forme : 8 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent faire demi-tour. Une adaptation à ces règles peut être envisagée en fonction de l’importance du trafic et de la qualité des aménagements prévus.

### Rubrique NORD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2.2. Condition de desserte par les réseaux)

Eau potable : Le branchement sur le réseau d’eau potable existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
Assainissement et gestion des eaux pluviales :
La prise en charge des eaux usées, pluviales et effluents unitaires doit être conforme aux dispositions du Schéma d'assainissement (SDA) et du règlement communautaire de l’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales de Val Parisis en vigueur.
Le règlement du service de l’assainissement collectif de Val Parisis complète les règlements départementaux et syndicaux existants, notamment les règlements d'assainissement collectif et des eaux pluviales :
• du département du Val-d'Oise ; • du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Enghien (SIARE) ; • du Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP).
De plus, les zonages réglementaires, tels que zonage d'assainissement, zonage des eaux pluviales, zonage des zones humides, Plans de Préventions des Risques Naturels (PPRN) et Plan de Prévention des Risques Industriels (PPRI) devront être pris en compte.
En cas de désaccord entre les prescriptions des différents règlements, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent.
Pour l’ensemble du territoire, les eaux pluviales doivent être gérées dans l’enceinte de la parcelle.
Pour tous les secteurs :
• Sauf cas proscrit par la nature du sol, la priorité donnée pour les eaux pluviales est la gestion à la parcelle, par infiltration / restitution au sol ;
• Si l’infiltration est impossible techniquement, les eaux pluviales peuvent être rejetées dans les collecteurs publics d’eaux pluviales après régulation du débit de fuite.
Dans les secteurs où les infiltrations concentrées d'eau sont interdites en application du PPRN du 30/01/2015, des techniques alternatives permettant une infiltration contrôlée et diffuse doivent être mises en œuvre de type tranchées drainantes, lit d'épandage, tertre d'épandage, ou toutes autres techniques alternatives. Pour les eaux pluviales, une technique alternative consiste à installer des récupérateurs d'eau de pluie pour un usage domestique. La carte de zonage des eaux pluviales est consultable dans les annexes du PLU.
Autres réseaux (gaz, électricité, télécommunication) :
Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.
Dans le cas de lotissements ou de permis groupés, les réseaux de distribution en voiries internes sont obligatoirement enterrés.
Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.
Collecte des déchets et locaux encombrants :
Le règlement du syndicat AZUR s’applique à tout usager du service public de collecte de déchets. Il convient de respecter les conditions et modalités de la collecte de déchets ménagers et assimilés du règlement applicable en vigueur au moment du dépôt de la demande d’autorisation.
Les locaux encombrants doivent respecter le règlement de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés applicable aux usagers du service public du Syndicat Azur en vigueur et répondre aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental du Val d’Oise en vigueur.
L’énergie :
Les panneaux solaires
Au titre de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, il est autorisé l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable.
Les installations de panneaux solaires, tout comme celles concernant les isolations extérieures, devront s’inscrire dans la continuité de l’aspect extérieur des bâtiments et avoir une bonne intégration paysagère. Un guide de préconisation pour l’installation de panneaux photovoltaïques est annexé au présent PLU. En outre, il est fortement recommandé aux porteurs de projet de privilégier le développement des énergies renouvelables dans les zones d’accélération définies sur les plans annexés au PLU.
La géothermie La géothermie devra être favorisée pour le chauffage des constructions. Dans les secteurs à potentiel très fort, l’installation de pompes à chaleur devra être encouragée.
L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) est recommandée. Les constructions devront, en fonction de leurs caractéristiques, tenir compte des objectifs de développement durable et de la préservation de l’environnement (normes en vigueur) tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
• utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,
• intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie,
• prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie,
• utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie ;
• orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95176_PLU_20250410.
Page : https://edifiable.fr/plu/cormeilles-en-parisis-95176/nord
La commune : https://edifiable.fr/plu/cormeilles-en-parisis-95176.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95176/zone/nord