# Zone UB du plan local d'urbanisme de Cormeilles-en-Parisis (95176) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95176_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UH 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

2.2.1. Règle générale Dans la zone UH : Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales :
• si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de recul doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 8 mètres.
• si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 4 mètres.
Les constructions doivent être implantées en retrait de 12 mètres minimum de la limite de fond de parcelle.
2.2.3. Dispositions particulières Les constructions et installations annexes : Il n’est pas fixé des règles.
Constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales : Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante et l’environnement paysager immédiat.

Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement (10/04/2025).
L’extension réalisée dans la marge de retrait est limitée à une hauteur de 3,50 mètres à l’égout.
Si l’extension de la construction existante créé une ou plusieurs vue(s), elle devra respecter la règle générale.
2.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 2.3.1. Règle générale
Dans la zone UH : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant ces deux constructions doit être au moins égale :
• si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de recul doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 16 mètres.
• si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 8 mètres.
2.3.2. Dispositions particulières :
Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les règles du présent article ne sont pas applicables :
• aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves etc... • aux extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes, à condition de ne pas
réduire les marges existantes, • aux constructions et installations annexes.
2.4 – Emprise au sol maximale des constructions 2.4.1. Règle générale
Dans la zone UH : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale de l’unité foncière. Toute nouvelle construction est limitée à 200 m² maximum d’emprise au sol par bâtiment isolé.
2.5 – Hauteur maximale des constructions 2.5.1. Règle générale :
Dans la zone UH : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faitage ou à l’acrotère.
2.6 – Qualité environnementale et paysagère Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols.
2.6.1. Règle générale :
Dans la zone UH : Une superficie minimale de 60% de la surface totale de l’unité foncière doit être aménagée en espaces de pleine terre. Il devra être privilégié l’utilisation de matériaux perméables dans le traitement des espaces libres.

Obligation de planter
Pour rappel, les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale nécessaire à la création et au maintien d’un espace vert de qualité.
Un arbre de haute tige est imposé par tranche entamée de 100 m² d’espaces végétalisés de pleine terre (arbre existant conservé).
Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants. Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres de moyen et petit développement sauf si leur quantité ou leur disposition sur le terrain rend impossible leur développement convenable sur la surface réglementaire des espaces de pleine terre.
On évitera de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques lors de la végétalisation d'espaces verts.

2.6.2. Dispositions particulières :

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement des espaces libres, plantations)

Les espaces libres de toute construction, hors accès et stationnement, doivent comprendre des espaces verts en pleine terre, plantée à raison d’un arbre de haute tige, de préférence fruitier ou feuillu, pour 200 m² de cette surface.

Aires de stationnement et leur accès :

Les aires de stationnement en aérien doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par tranche entamée de 100 m2 de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés soit par exemple :

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Surface affectée au stationnement)

Nombre d’arbres

0 à 99 m² 100 m² à 199 m²

1 arbre 2 arbres Etc…
Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier l’utilisation de matériaux perméables. Exemple de mise en œuvre d’espaces perméables : Les revêtements de voies et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) ou semi-perméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type « evergreen » :

Gravillon

Béton drainant et poreux

Dalle alvéolaire

Les aires de stationnement aérien, et les accès situés près des limites séparative doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant dense, formant écran, ou par un mur maçonné, ou une structure pleine (panneaux de bois, béton, résine, …) d’une hauteur minimale de 1,80 mètre.

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif.

2.7 – Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions
Règle générale :
Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites.
La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent être intégrés au milieu environnant et au site.
Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures.
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Adaptation des constructions au sol :
La construction devra être adaptée à la topographie du terrain d’implantation pour conserver au maximum le niveau de hauteur du terrain naturel du sol avant travaux.

Forme et volume des constructions :
Les constructions doivent avoir un volume simple présentant des proportions harmonieuses.
Les éclairements des combles seront réalisés soit par des lucarnes, soit par des châssis vitrés situés dans le plan de la toiture, et devront respecter des proportions harmonieuses vis-à-vis de la toiture.
Les lucarnes et ouvertures de toit, dans leurs formes et dans leurs dimensions, doivent être adaptées à la toiture dans laquelle elles s’insèrent et être intégrées harmonieusement à la construction. Elles devront respecter les conditions suivantes :
• être implantées sur un seul niveau et alignés, • être plus hautes que larges et ne pas dépasser 1/3 du linéaire de la façade, • reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture, ou être d’une couleur qui
s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture. Enfin, dans la limite du possible, les lucarnes devront être placées dans les 2/3 inférieurs du toit et dans l’axe des ouvertures de la façade.

Dans le cas d’un toit à la mansart, la lucarne devra être implantée dans le brisis, et la hauteur de la lucarne ne
devra pas dépasser la ligne de brisis. Toiture à la Mansart
Faîtage Terrasson Ligne de brisis
Brisis Egout du toit

Dans tous les cas, la construction devra respecter le niveau de hauteur maximum fixé dans le règlement.
Aspect des constructions :
Façades Toutes les façades devront être traitées avec le même soin. Les façades présenteront une harmonie générale que ce soit en matière de couleurs, d’architecture, de dimension et de composition et de matériaux.
Le volume, la modénature et les rythmes des percements des constructions nouvelles doivent être à l’échelle et en harmonie avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’îlot ou de la rue.
Toiture
Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
La surface des toitures peut être traitée avec les composantes suivantes :
• Les tuiles régionales brune, rouge vieillie ou gris ardoise, plates petit ou grand moule ou à emboîtement,
• Les toitures de style régional, d’aspect brun, rouge vieilli, ou gris ardoise,
• Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine.
L'usage de matériaux métalliques tels que le zinc est autorisé, à condition de ne pas obtenir un rendu brillant,
Dans le cas de toitures végétalisées, et pour permettre une action efficace sur la gestion des pluies, il est recommandé 15 cm minimum de hauteur de substrat.
Les volets roulants sont tolérés à condition qu’ils soient installés au nu intérieur, et que les coffres ne soient pas apparents.
Les règles pour une bonne intégration des panneaux solaires dans la toiture sont édictées dans le chapitre « dispositifs techniques pour les énergies renouvelables ».
Dans le cas de toiture terrasses :
• En zone UBa, les toitures-terrasses sont autorisées uniquement pour les extensions en rez-de-chaussée de constructions existantes à la date d’approbation du PLU (10/04/2025).
• En zone UBb, les toitures-terrasses sont autorisées sous condition que le traitement de la toiture – volume, matériaux, couleur – garantisse la bonne insertion de la construction dans le site, y compris des points de vue éloignés.
Les clôtures :
Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif.
Règle générale applicable à toutes les clôtures :
La hauteur totale de ces clôtures ne peut pas dépasser 2 mètres, non compris la hauteur des murs de soutènement. Les soubassements en partie pleine sont autorisés. Les clôtures devront inclure des ouvertures perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune de 13 cm par 13 cm minimum, disposés à intervalles fixes tous les 2 mètres minimum. Leur hauteur sera au maximum de 1 mètre par rapport au terrain naturel du sol avant travaux.
Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.
Les clôtures devront être ajourées. Pour les parties ajourées, les éléments composant la clôture devront présenter des parties pleines et des parties ajourées en alternance, et dans les mêmes proportions.
En cas de travaux, le ravalement doit être fait de part et d’autre de la clôture.
Les cannisses, les bâches, les palissades et les dispositifs flexibles ou légers (type canisses, bâche, brises vues textiles, haies artificielles etc.) et autres éléments peu pérennes visant à occulter sont interdits.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.
Règles spécifiques aux clôtures sur voies :
Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.
Sauf exigences techniques particulières, il n'est autorisé qu'un seul portail par propriété.
Les portails ainsi que les grilles et barreaudages des clôtures doivent conserver un traitement simple. Les dispositifs trop ornementés ou surchargés sont interdits. Les portails et portillons doivent présenter une harmonie (matériaux, dimensions, couleurs) avec le reste de la clôture et leur hauteur ne peut dépasser 2 mètres. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Règles spécifiques aux clôtures en limites séparatives : Les clôtures doivent prioritairement être constituées d'un simple grillage doublé d'une haie vive à feuillage persistant et dense. La liste des essences à préconiser et à proscrire est en annexe 2 du présent règlement.
Dispositifs techniques pour les énergies renouvelables Les dispositifs techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés sous réserve que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et qu’ils ne créent pas de nuisances pour leur voisinage. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction. Les éléments de toitures devront être traités avec soin (positionnement des capteurs, alignement, proportion...). Les panneaux solaires devront, dans la mesure des possibilités techniques, présenter une harmonie avec le reste de la toiture, dans l’aspect et la couleur. Sur toitures inclinées, ils devront s’inscrire dans un plan parallèle à celui de la toiture sans débord.
Les locaux et installations techniques : Pour limiter les nuisances sonores et visuelles, il est préconisé de placer les pompes à chaleur dans un espace dégagé et surélevé avec des plots antivibratiles ou de l’installer dans un caisson antibruit (coffrage). Dans tous les cas, la pompe à chaleur devra être placée sur le côté du terrain qui provoque le moins de gène par rapport aux habitations des parcelles limitrophes.
3.1 – Stationnement
Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations d’aménagement de places de stationnement de l’annexe I du règlement écrit. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles annexées s’appliquent pour encadrer les obligations en matière de création de places de stationnement.
3.2 – Conditions de desserte des terrains et les réseaux

Nombre d’arbres

0 à 99 m² 100 m² à 199 m²

1 arbre 2 arbres Etc…

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier l’utilisation de matériaux perméables.

Exemple de mise en œuvre d’espaces perméables :

Les revêtements de voies et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) ou semi-perméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type « evergreen » :

Gravillon

Béton drainant et poreux

Dalle alvéolaire

Les aires de stationnement aérien, et les accès situés près des limites séparative doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant dense, formant écran, ou par un mur maçonné, ou une structure pleine (panneaux de bois, béton, résine, …) d’une hauteur minimale de 1,80 mètre.

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif.
2.7 – Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions Règle générale : Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites. La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent être intégrés au milieu environnant et au site. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Adaptation des constructions au sol : La construction devra être adaptée à la topographie du terrain d’implantation pour conserver au maximum le niveau de hauteur du terrain naturel du sol avant travaux.
Forme et volume des constructions : Les constructions doivent avoir un volume simple présentant des proportions harmonieuses. Les éclairements des combles seront réalisés soit par des lucarnes, soit par des châssis vitrés situés dans le plan de la toiture, et devront respecter des proportions harmonieuses vis-à-vis de la toiture. Les lucarnes et ouvertures de toit, dans leurs formes et dans leurs dimensions, doivent être adaptées à la toiture dans laquelle elles s’insèrent et être intégrées harmonieusement à la construction. Elles devront respecter les conditions suivantes :
• être implantées sur un seul niveau et alignés, • être plus hautes que larges et ne pas dépasser 1/3 du linéaire de la façade, • reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture, ou être d’une couleur qui
s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture. Enfin, dans la limite du possible, les lucarnes devront être placées dans les 2/3 inférieurs du toit et dans l’axe des ouvertures de la façade.
Dans le cas d’un toit à la mansart, la lucarne devra être implantée dans le brisis, et la hauteur de la lucarne ne
devra pas dépasser la ligne de brisis. Toiture à la Mansart
Faîtage Terrasson Ligne de brisis
Brisis Egout du toit

Dans tous les cas, la construction devra respecter le niveau de hauteur maximum fixé dans le règlement.
Aspect des constructions :
Façades Toutes les façades devront être traitées avec le même soin. Les façades présenteront une harmonie générale que ce soit en matière de couleurs, d’architecture, de dimension et de composition et de matériaux. Le volume, la modénature et les rythmes des percements des constructions nouvelles doivent être à l’échelle et en harmonie avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’îlot ou de la rue. Toiture Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. La surface des toitures peut être traitée avec les composantes suivantes :
• Les tuiles régionales brune, rouge vieillie ou gris ardoise, plates petit ou grand moule ou à emboîtement, • Les toitures de style régional, d’aspect brun, rouge vieilli, ou gris ardoise, • Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine. L'usage de matériaux métalliques tels que le zinc est autorisé, à condition de ne pas obtenir un rendu brillant,
Dans le cas de toitures végétalisées, et pour permettre une action efficace sur la gestion des pluies, il est recommandé 15 cm minimum de hauteur de substrat.
Les volets roulants sont tolérés à condition qu’ils soient installés au nu intérieur, et que les coffres ne soient pas apparents.
Les règles pour une bonne intégration des panneaux solaires dans la toiture sont édictées dans le chapitre « dispositifs techniques pour les énergies renouvelables ».
Dans le cas de toiture terrasses : les toitures-terrasses sont autorisées uniquement pour les extensions en rez-dechaussée de constructions existantes à la date d’approbation du PLU (10/04/2025).
Les clôtures :
Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif.
Règle générale applicable à toutes les clôtures :
La hauteur totale de ces clôtures ne peut pas dépasser 2 mètres, non compris la hauteur des murs de soutènement. Les soubassements en partie pleine sont autorisés. Leur hauteur sera au maximum de 1 mètre par rapport au terrain naturel du sol avant travaux.
Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.
Les clôtures devront être ajourées. Pour les parties ajourées, les éléments composant la clôture devront présenter des parties pleines et des parties ajourées en alternance, et dans les mêmes proportions. Elles devront inclure des ouvertures perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune de 13 cm par 13 cm minimum, disposés à intervalles fixes tous les 2 mètres minimum.
En cas de travaux, le ravalement doit être fait de part et d’autre de la clôture.
Les cannisses, les bâches, les palissades et les dispositifs flexibles ou légers (type canisses, bâche, brises vues textiles, haies artificielles etc.) et autres éléments peu pérennes visant à occulter sont interdits.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.
Règles spécifiques aux clôtures sur voies :
Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.
Sauf exigences techniques particulières, il n'est autorisé qu'un seul portail par propriété.
Les portails ainsi que les grilles et barreaudages des clôtures doivent conserver un traitement simple. Les dispositifs trop ornementés ou surchargés sont interdits. Les portails et portillons doivent présenter une harmonie (matériaux, dimensions, couleurs) avec le reste de la clôture et leur hauteur ne peut dépasser 2 mètres.
Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures.
Règles spécifiques aux clôtures en limites séparatives :
Les clôtures doivent prioritairement être constituées d'un simple grillage doublé d'une haie vive à feuillage persistant et dense.
La liste des essences à préconiser et à proscrire est en annexe 2 du présent règlement.
UH Dispositifs techniques pour les énergies renouvelables Les dispositifs techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés sous réserve que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et qu’ils ne créent pas de nuisances pour leur voisinage. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction. Les éléments de toitures devront être traités avec soin (positionnement des capteurs, alignement, proportion...). Les panneaux solaires devront, dans la mesure des possibilités techniques, présenter une harmonie avec le reste de la toiture, dans l’aspect et la couleur. Sur toitures inclinées, ils devront s’inscrire dans un plan parallèle à celui de la toiture sans débord.
Les locaux et installations techniques : Pour limiter les nuisances sonores et visuelles, il est préconisé de placer les pompes à chaleur dans un espace dégagé et surélevé avec des plots antivibratiles ou de l’installer dans un caisson antibruit (coffrage). Dans tous les cas, la pompe à chaleur devra être placée sur le côté du terrain qui provoque le moins de gène par rapport aux habitations des parcelles limitrophes.
3.1 – Stationnement
Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations d’aménagement de places de stationnement de l’annexe I du règlement écrit. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles annexées s’appliquent pour encadrer les obligations en matière de création de places de stationnement.
3.2 – Conditions de desserte des terrains et les réseaux

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.2.1. Accès et voirie)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Accès / chemin d’accès
Pour rappel :
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante au titre de l’article 682 du code civil, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité et présentant les caractéristiques suivantes :
• Une largeur de 3,5 m minimum pour 1 logement ; • Une largeur de 5 m minimum pour 2 à 9 logements, • Une largeur de 8 m minimum (chaussée et trottoir) pour les opérations de plus de 10 logements, • Ne pas comporter de virage présentant un rayon intérieur inférieur à 8 m.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.
Toutes dispositions assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur la voie publique ou privée (position, configuration, et pente).
Les chemins d’accès doivent présenter une largeur minimum de 3,50 m sur toute leur longueur. Celle-ci est portée à 5 m minimum dès lors que ce chemin d’accès dessert 2 logements et plus.
De plus, ils doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.
Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif. Les accès devront être dimensionnés de manière adaptée aux besoins liés à l’équipement.
Uniquement pour les routes départementales : pour tous les projets ayant un accès à une route départementale sur la commune, les dispositifs d’entrées/sorties devront être à au moins 5 mètres de la voie afin de ne pas gêner la circulation des piétons/véhicules.
Voirie / voies nouvelles
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
Leur création, lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : • largeur minimale de la chaussée : 5 mètres, • largeur minimale de la plate-forme : 8 mètres.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent faire demi-tour.
Une adaptation à ces règles peut être envisagée en fonction de l’importance du trafic et de la qualité des aménagements prévus.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2.2. Condition de desserte par les réseaux)

Eau potable :
Le branchement sur le réseau d’eau potable existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
Assainissement et gestion des eaux pluviales :
La prise en charge des eaux usées, pluviales et effluents unitaires doit être conforme aux dispositions du Schéma d'assainissement (SDA) et du règlement communautaire de l’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales de Val Parisis en vigueur.
Le règlement du service de l’assainissement collectif de Val Parisis complète les règlements départementaux et syndicaux existants, notamment les règlements d'assainissement collectif et des eaux pluviales :
• du département du Val-d'Oise ; • du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Enghien (SIARE) ; • du Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP).
De plus, les zonages réglementaires, tels que zonage d'assainissement, zonage des eaux pluviales, zonage des zones humides, Plans de Préventions des Risques Naturels (PPRN) et Plan de Prévention des Risques Industriels (PPRI) devront être pris en compte.
En cas de désaccord entre les prescriptions des différents règlements, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent.
Pour l’ensemble du territoire, les eaux pluviales doivent être gérées dans l’enceinte de la parcelle.
Pour tous les secteurs :
• Sauf cas proscrit par la nature du sol, la priorité donnée pour les eaux pluviales est la gestion à la parcelle, par infiltration / restitution au sol ;
• Si l’infiltration est impossible techniquement, les eaux pluviales peuvent être rejetées dans les collecteurs publics d’eaux pluviales après régulation du débit de fuite.
Dans les secteurs où les infiltrations concentrées d'eau sont interdites en application du PPRN du 30/01/2015, des techniques alternatives permettant une infiltration contrôlée et diffuse doivent être mises en œuvre de type tranchées drainantes, lit d'épandage, tertre d'épandage, ou toutes autres techniques alternatives. Pour les eaux pluviales, une technique alternative consiste à installer des récupérateurs d'eau de pluie pour un usage domestique. La carte de zonage des eaux pluviales est consultable dans les annexes du PLU.
Autres réseaux (gaz, électricité, télécommunication) :
Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.
Dans le cas de lotissements ou de permis groupés, les réseaux de distribution en voiries internes sont obligatoirement enterrés.
Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.
Collecte des déchets et locaux encombrants :
Le règlement du syndicat AZUR s’applique à tout usager du service public de collecte de déchets. Il convient de respecter les conditions et modalités de la collecte de déchets ménagers et assimilés du règlement applicable en vigueur au moment du dépôt de la demande d’autorisation.
Les locaux encombrants doivent respecter le règlement de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés applicable aux usagers du service public du Syndicat Azur en vigueur et répondre aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental du Val d’Oise en vigueur.
L’énergie : Les panneaux solaires Au titre de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, il est autorisé l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable. Les installations de panneaux solaires, tout comme celles concernant les isolations extérieures, devront s’inscrire dans la continuité de l’aspect extérieur des bâtiments et avoir une bonne intégration paysagère. Un guide de préconisation pour l’installation de panneaux photovoltaïques est annexé au présent PLU. En outre, il est fortement recommandé aux porteurs de projet de privilégier le développement des énergies renouvelables dans les zones d’accélération définies sur les plans annexés au PLU. La géothermie La géothermie devra être favorisée pour le chauffage des constructions. Dans les secteurs à potentiel très fort, l’installation de pompes à chaleur devra être encouragée. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) est recommandée. Les constructions devront, en fonction de leurs caractéristiques, tenir compte des objectifs de développement durable et de la préservation de l’environnement (normes en vigueur) tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
• utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, • intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, • prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour
réduire la consommation d’énergie, • utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie ; • orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle
pour limiter les dépenses énergétiques
UH ZONE UH Cette zone correspond aux secteurs à dominante d’habitat pavillonnaire situés sur les coteaux et longeant les Buttes du Parisis.
Plan de délimitation de la zone

Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi
Sous-destinations
Logement Hébergement

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION Toutes les opérations de plus de 12 logements doivent comporter au minimum 33 % de logements locatifs sociaux.
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Sous condition qu’ils n’entraînent pas de nuisances pour le voisinage,

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation forestière
1.2 – Autres occupations du sol
Sont par ailleurs autorisés sous conditions :
• Les installations classées, soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement préfectorale à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.
• Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés, et de ne pas être de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains
• L'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes si les conditions suivantes sont respectées : o L'activité ou l'installation existante n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'activité ou l'installation existante apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire. o Le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement.
Sont interdits :
• Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes,
• Les habitations légères de loisirs,
• Les parcs d’attraction,
• Les carrières,
• Les décharges,
• Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux...)

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95176_PLU_20250410.
Page : https://edifiable.fr/plu/cormeilles-en-parisis-95176/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/cormeilles-en-parisis-95176.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95176/zone/ub