# PLU de Cormont (Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Cormont, code INSEE 62241, 62630, 309 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 62241_PLU_20230104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 60 pages, 4 zones, 54 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/cormont-62241/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/cormont-62241/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/cormont-62241/2au.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cormont-62241/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cormont-62241/n.md
- U (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/cormont-62241/u.md

## Permis de construire à Cormont

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Cormont
- Adresse : 1 rue de la Mairie, 62630 Cormont
- Téléphone : 03 21 90 70 16
- Horaires : Le mardi, de 14 h 30 à 18 h ; Le vendredi, de 14 h 30 à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62241_PLU_20230104.
Page : https://edifiable.fr/plu/cormont-62241
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/cormont-62241/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62241