# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Cormont (62241) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62241_PLU_20230104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 12 articles.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autres que ceux admis à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES)

L’urbanisation de cette zone est soumise à modification du document d’urbanisme. Cette zone sera à vocation mixte.

Par anticipation, les constructions à usage d'habitation et/ou à vocation économique ou artisanale sous réserve que le projet de l’ensemble des futures constructions est fait l’objet d’études techniques hydrologique et géologique garantissant l’intégration maximale sur la zone y compris la gestion des eaux de ruissellements.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES AUTOMOBILE ET VOIRIE)

Non règlementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT)

Non règlementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions seront à l’alignement ou observeront un recul.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES)

Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 19 / 60

SEPARATIVES Les constructions pourront s’implanter en limites séparatives.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non règlementé. ARTICLE2AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

CLOTURES Non règlementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non règlementé. ARTICLE 2AU - ESPACES VERTS ET PLANTATIONS Non règlementé.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13. ________________

Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 20 / 60

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62241_PLU_20230104.
Page : https://edifiable.fr/plu/cormont-62241/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/cormont-62241.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62241/zone/2au