# Zone A du plan local d'urbanisme de Cormont (62241) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62241_PLU_20230104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ac, Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Pour les bâtiments agricoles : Les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées au minimum à 10 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise de la voie publique.

### Distance aux limites (article A 7)

> Toutefois, lorsque les limites séparatives coïncident avec la limite urbaine d’habitat, la marge d'isolement d'un bâtiment doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ź L) sans que cette distance soit inférieure à 10 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximum des constructions à usage agricole ne peut dépasser 12 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES)

Seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées : 1. La création et l'extension de bâtiments indispensables aux activités agricoles et ressortant ou non
de la législation sur les installations classées. 2. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages, abris de jardin) lorsqu’elles sont
indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées. 3. les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffe-eau solaires, …) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées ainsi que l’implantation d’éoliennes. 4. Les constructions et installations réputées agricoles par l’article L311-1 du code rural à savoir :
a. les centres équestres, hors activités de spectacle ; b. les fermes-auberges répondant à la définition réglementaire, à la condition d’être implantées
sur une exploitation en activité ; c. le camping à la ferme répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment
d’être limité à six tentes ou caravanes et d’être implanté sur une exploitation en activité ; d. les locaux de vente directe de produits agricoles provenant essentiellement de l’exploitation; e. les locaux de transformation des produits agricoles issus de l’exploitation ; f. les locaux de conditionnement des produits agricoles issus de l’exploitation ; g. les locaux relatifs à l’accueil pédagogique sur l’exploitation agricole. 5. Le changement de destination des bâtiments agricoles répertoriés dans le plan de zonage, aux conditions suivantes réunies : a. la nouvelle destination ne doit pas porter atteinte à l’intérêt agricole de la zone, notamment
en ce qui concerne la proximité d’élevages existants et les contraintes s’attachant à ce type Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 22 / 60
d’activités (distance d’implantation, plan d’épandage…) ; b. l’unité foncière concernée doit être desservie par les réseaux d’eau et d’électricité ; la nouvelle
destination ne doit pas entraîner de renforcement des réseaux existants notamment en ce qui concerne la voirie, l’eau potable ou l’énergie ; c. la nouvelle destination est vouée à une des vocations suivantes : hébergement (chambres d’hôtes, gîtes ruraux…), habitation ou bureaux, équipement recevant du public ou salle de réception ; la transformation en habitation sans lien avec une activité agricole ou de service est interdite ; d. l’extension du bâtiment bénéficiant d’un changement de destination est possible dans la limite de 20% de la surface du bâtiment répertorié au moment de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve de respecter la qualité architecturale originale du bâtiment concerné. 6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone. 7. Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des modes d'occupation et d'utilisation des sols admis.
En sus dans les secteurs Ah : 1. L’extension des habitations existantes destinées à une amélioration justifiée des conditions
d’habitabilité pour les occupants et dans la limite de 50% de la SHON initiale avec un maximum de 200m²; 2. L’extension de bâtiments liés à l’activité existante, dans la limite de 150m² de SHON, 3. Les constructions de bâtiments annexes dont la surface n’excède pas 25m² et situés sur la même unité foncière que la construction à usage d’habitation concernée, ainsi que les piscines implantées à proximité de l’habitation, sous réserve d’une bonne intégration paysagère. 4. Les travaux ayant pour effet de changer la destination de bâtiments existants, ainsi que la transformation en résidences principales ou secondaires, gîtes ruraux, salles de réception, ateliers d'artisanat..., dans la mesure où il n’y a pas incompatibilité avec la vocation de la zone. 5. les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffe-eau solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées.
En sus dans le secteur Ac : Est autorisé les constructions et installations nécessaire à l’activité de compostage.
Par ailleurs : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de patrimoine identifié au plan de zonage au titre de l’article L123-1-7° du code de l’urbanisme sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable conformément au code de l’urbanisme. Ces travaux ne seront autorisés que :
-si l’élément de patrimoine est déplacé et recréé à l’identique en vue de sa mise en valeur ; -si les travaux visent à une mise en valeur du patrimoine ; -si l’élément de patrimoine présente un péril imminent.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES AUTOMOBILE ET VOIRIE A- ACCES AUTOMOBILE)

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenus par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.
B - VOIRIE La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les parties de voies en impasse à créer doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger. Aucune voie privée ouverte à la circulation générale ne doit avoir une largeur inférieure à 6 m. Les caractéristiques des voiries devront être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie concernée. Les accès et voiries devront satisfaire à la réglementation en vigueur concernant la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT A- DESSERTE EN EAU)

Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.
B - EAUX PLUVIALES 1 - Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 2 - En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. 3 - Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle est obligatoire. Des techniques alternatives (puits d’infiltration, engazonnement…) seront privilégiées sous réserve des contraintes de site.
C- EAUX USEES Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 24 / 60
1 - Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 2 - En l'absence de réseau collectif d'assainissement ou dans l'attente de celui-ci, toute construction ou installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d'assainissement non collectif, en adéquation avec la nature du sol, conforme à la réglementation et qui devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la collectivité locale avant sa mise en place. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d'assainissement public dès sa réalisation.
D - EAUX RESIDUAIRES 1 - Eaux résiduaires industrielles Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées , l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. 2 - Eaux résiduaires agricoles Les effluents agricoles (purin, lisier, ...) devront faire l'objet d'un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIES DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Pour les bâtiments agricoles : Les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées au minimum à 10 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise de la voie publique. Toutefois, pour les extensions de bâtiments existants, le bâtiment pourra s’implanter avec un recul identique au bâtiment sur lequel il s’apignonne. Pour les constructions à usage d’habitation autorisé à l’article A2 : Les constructions à usage d'habitation ne pourront s'implanter que dans une bande de 30m mesurée à partir de l'alignement ou de la limite d’emprise de la voie privée de desserte. L’implantation ne doit en aucun cas causer de gêne à la circulation. Ces dispositions ne s’appliquent pas en secteur Ah aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci. Par rapport aux cours d’eau : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des berges des cours d’eau.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 25 / 60
Le principe est que l’implantation peut se faire sur l’une ou l’autre des limites séparatives ou avec une marge d’isolement. Toutefois, lorsque les limites séparatives coïncident avec la limite urbaine d’habitat, la marge d'isolement d'un bâtiment doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ź L) sans que cette distance soit inférieure à 10 mètres. En sus en secteur Ah : Les extensions peuvent se réaliser dans le prolongement du bâti existant. Ces dispositions ne s’appliquent aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 6 mètres hormis contraintes techniques justifiées et bâtiments de faible emprise au sol.

### Article A 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximum des constructions à usage agricole ne peut dépasser 12 mètres. Pour les constructions à usage d’habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 2 niveaux habitables le second niveau devant nécessairement s’inscrire dans des combles aménageables (R+C). Un dépassement de cette hauteur peut être justifié pour des raisons fonctionnelles d’équipement public ou d’intérêt général telle que l’implantation d’éoliennes.

### Article A 11 - Aspect extérieur

1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions de part leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieurs des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2. Les constructions ayant un caractère traditionnel devront être conservées dans la mesure où le gros ”uvre présente un état satisfaisant, sauf lorsque, pour des raisons économiques, la preuve est rapportée que le maintien ou l’adaptation du projet va à l’encontre de l’exercice d’une activité compatible avec la destination de la zone. 3. Il sera privilégié de préférence des couleurs sombres recherchant l’harmonie avec les couleurs et Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 26 / 60
matériaux traditionnelles des alentours. 4. L’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques
creuses, carreaux de plâtre,…) sont interdit.
Sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions est vivement recommandée. Dans ce cadre et seulement dans ce cadre, il pourra être dérogé aux règles définies au chapitre « dispositions particulières » de l’article 11 qui iraient à l’encontre de cette utilisation.

POUR LES BATIMENTS A USAGE AGRICOLES :

1-Principes généraux :

S’ils sont proches des bâtiments existants traditionnels ou s’il s’agit de bâtiments agricoles traités en extension de bâtiments existants :

- les nouveaux bâtiments agricoles devront respecter l’harmonie au niveau des couleurs et des matériaux avec les bâtiments existants,

- ils devront respecter l’homogénéité des bâtiments entre eux sur l’aspect extérieur, au niveau du corps de ferme.

Dans les deux cas, les nouveaux bâtiments devront contribuer à l’amélioration de l’intégration de l’ensemble bâti.

S’ils sont isolés, les nouveaux bâtiments agricoles devront être en harmonie avec :

L’ambiance paysagère générale (voir article sur espaces libres et plantations)

Le relief

en évitant les installations en ligne de crête.

en implantant si possible les lignes de faîtages parallèlement aux courbes de niveau.

en limitant les terrassements en déblai remblai et en préférant l’encastrement dans le terrain naturel plutôt que les constructions sur remblai (impact négatif de l’effet de butte).

2-Dispositions particulières :
A-VOLUMETRIE :
Il est toujours possible et souhaitable de multiplier les cassures dans les versants de toiture (l’intérieur d’un même bâtiment au droit des lignes de poteaux par exemple) et de jouer sur les volumes des bâtiments ou corps de bâtiments aux fonctions différentes.
Ces ruptures de lignes au même titre que le rythme des ouvertures créent des jeux d’ombres et de lumières sur les façades qui cassent la masse imposante des volumes.
Il conviendra de limiter les rythmes verticaux (jeux de bardage métallique de différentes couleurs) qui amplifient la hauteur des bâtiments alors que l’horizontalité (différence de matériaux et de teintes entre le soubassement, le bardage et la couverture) participe mieux à l’insertion des volumes dans le paysage.
B - MATERIAUX :
- Les matériaux apparents en façades et couverture devront être mats et de teintes foncées.
Cependant les bardages, couvertures et portes métalliques d’aspect non mat sont autorisés dans les teintes RAL suivantes ou s’en rapprochant :
ardoise brun vert foncé rouge foncé

RAL 5008 RAL 8014 RAL 6005 RAL 3005 (essentiellement pour toiture)

C - TRAITEMENT DES FAÇADES
Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement.
1. Les bardages bois sont préférés aux bardages métalliques.
2. Les tôles galvanisées non laquées et les bardages PVC de teintes claires sont interdits.
3. Les plaques translucides sont autorisées en couverture pour l’éclairage naturel dans la limite de 15% de la surface de la couverture.
4. Les murs en brique monolithe terre cuite répondent aux critères d’aspect et de teinte définies ciavant.
5. Les gouttières, chéneaux, rives et autres accessoires seront de la même teinte que les bardages et la couverture.
6. Les rideaux souples, silos et autres équipements intégrés ou dissociés des bâtiments seront de mêmes teintes foncées que les bardages et couvertures sauf contraintes particulières.
7. les équipements permettant de mieux maîtriser l’énergie ou valoriser les énergies renouvelables du type panneaux solaires, petit éolien sont permis.

D- CLOTURES : Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. Les clôtures sur limites séparatives et à l’alignement ne pourront dépasser 2m de hauteur. En cas de clôture végétale, on utilisera des essences locales.

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATIONS :
L’ensemble de ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions publiques ou d’intérêt général.
A-VOLUMETRIE :
1. La volumétrie principale sera de préférence de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües.
2. Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.
3. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain naturel. Le terrain de référence par rapport à la hauteur des bâtiments, autorisée à l’article 10, est l’accès la parcelle afin de minimiser les gros volumes. Les maisons sur butte sont à éviter.
4. Toute transformation vue de l’espace public s’attachera à la restitution de l’architecture originelle de la construction. Le gabarit ainsi que les matériaux utilisés seront similaires au bâtiment principal d’origine.
B-OUVERTURES
1. Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. En toiture, l’emploi des lucarnes est préféré (cf. illustration en annexe). Les fenêtres de toit, châssis à tabatière seront plus hauts que larges.
2. Elles doivent être de préférence situées au ras de façade afin de ne pas déséquilibrer l’ensemble des toitures.
3. Un rythme d’ouverture sera respecté, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües, pour une cohérence d’ensemble de façade. Les rangs et les travers doivent être conservés.
C- TOITURES
Constructions à usages d’habitation et leurs annexes :
Les toitures seront de préférence à double pente. Dans ces cas là, la pente principale des toitures des constructions à usage d’habitation devra être supérieure à 30 ° par rapport à l'horizontale, toujours dans les hauteurs autorisées à l’article 10. La pente des débords de toitures pourra être adoucie (coyaux).
Toutefois, Les toitures à une seule pente ou les toitures terrasses sont autorisées.
(Pour exemple en élément de toiture architectural permettant la construction d’habitat contemporain ou la mise en place de technique de valorisation d’énergie renouvelable (gestion des ruissellements tel que toitures végétalisées).
Les toitures terrasses et les toitures à une seule pente sont, par extension, autorisés pour toutes les extensions et annexes inférieures à 25 m2 (vérandas, garages…) dans la mesure où le volume bâti et les matériaux s’harmonisent avec ceux de la construction principale.
1. Les toitures des constructions ne doivent pas nuire aux caractéristiques du paysage. On veillera à ce que les matériaux soient adaptés aux constructions visibles sur le territoire.
2. Les toitures seront de couleur rouge orangée, en tuiles ou similaire ou de teinte sombre.
3. L’emploi de matériaux d’aspect brillant est interdit. On préférera des matériaux non réfléchissants. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas.
4. l’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures des annexes.
5. L’installation de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire en toiture (type panneaux solaires) est autorisée sous réserve :
a. Qu’elle soit de préférence installée afin de ne pas être directement visible depuis la voie de desserte et dans le cas où les dispositions techniques le permettent (l’implantation des panneaux solaires se faisant par rapport à une orientation et non par rapport aux voies),
b. Que l’installation prévoit de ne pas dépasser 1/3 de la couverture de la toiture, si celle-ci, pour des raisons techniques évidentes d’orientation, est visible de la voie publique.
D- CLOTURES
A- En front à rue, les clôtures devront être constituées de haies vives d’essences locales ( cf. annexe), doublées ou non de grillages ou autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut.
Sont interdits :
- Les pleins (murs et clôtures),
- les plaques béton et les brise-vue, Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 29 / 60
B- sur les limites séparatives, elles pourront être constituées de haies vives, de grillages ou autres dispositifs à claire voie doublé ou non d’une haie. Sont interdits :
- Les pleins.
1. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des carrefours.
2. Le traitement des clôtures devra être uniforme et respecter une continuité végétale et le paysage de la rue.
3. les clôtures végétales en front à rue seront obligatoirement composées des végétaux d’essences variées et locales listées en annexe, les autres clôtures seront de préférence composées des végétaux d’essences variées et locales listées en annexe.
4. Dans le cas des murs bahuts, la partie pleine ne devra pas dépasser 0,3 mètres et permettre le passage de la microfaune, macrofaune et des eaux de ruissellement (percées de 4 à 5 cm aux endroits les plus stratégiques).
5. la hauteur des clôtures sur rue ou sur limites séparatives ne pourra dépasser les 2 mètres. 6. les clôtures grillagées seront constituées d’un grillage de préférence vert foncé et mat ou gris mat,
ou de piquet en bois et câbles ou de châtaignier refendu. 7. La déclaration de clôture est obligatoire.
E -TRAITEMENT DES FAÇADES ET MATERIAUX 1. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les
façades, y compris celles des annexes accolées ou non au bâtiment principal. Toutefois les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux. 2. Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement. 3. Les coffrets techniques, boîtes aux lettres, abris à poubelles, seront regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement. Ces modules doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 4. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires et zones de stockage seront dissimulées par des essences locales (composés de préférence d’essences locales telles que listées en annexe) et placées en arrière du bâtiment. Celles-ci doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. 5. L’utilisation de matériaux transparents (verres, polycarbonate…) est autorisée pour la réalisation de vérandas.
F – ANNEXES 1. Elles seront réalisées avec des matériaux apparents en harmonie avec ceux du bâtiment principal. 2. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures. 3. Les coffrets de raccordement devront être intégrés à l’environnement (intégration dans le bâti ou
dans les clôtures). Ils doivent également être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 30 / 60
4. Les garages seront simples, de volumes réduits et issus d’une interprétation des annexes traditionnelles du bâti.
5. On préfèrera une pente des toitures supérieure à 10° par rapport à l'horizontale pour les constructions de plus de 20m2 de surface hors ”uvre brute.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Il devra satisfaire à la réglementation en vigueur concernant les handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS)

1. Les bâtiments et installations agricoles devront être intégrés à l’environnement par des plantations d'arbres et d'arbustes d'essences locales repris dans la liste annexée. Tout projet devra faire l’objet d’un plan paysager afin de s’insérer au mieux dans les paysages et dans les sites.
2. Toute plantation arrachée ou arbre abattu devra être replanté ou remplacé afin de reconstituer le réseau bocager de la zone.
3. Les plantations existantes ou à créer sont indispensables à la bonne intégration paysagère des bâtiments agricoles sans pour autant les masquer systématiquement. Les nouvelles plantations doivent être en harmonie avec les ambiances paysagères du fond de vallée bocagers de la Dordonne et des plateaux ouverts et leurs composantes du paysage : Maillage bocager (avec différents types de haie selon qu’elles sont taillées, vives ou intégrant éventuellement des arbres de haute tige) , boisements (isolés ou déjà regroupés autour de bâtiments), arbre isolé, arbres alignés, vergers…
4. L’organisation du végétal aux abords des bâtiments doit être justifiée en terme d’intégration paysagère (accompagnement des volumes, marquage d’un accès, écran végétal devant une zone de dépôt ou de stockage), de protection climatique (rôle de brise vent) et de continuité avec la structure végétale existante.
5. Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales (liste jointe en annexe). Les haies seront composées d’au moins deux essences végétales locales.
6. Toute suppression de haies rendue indispensable pour la construction doit être faire l’objet de mesures compensatoires dans le cadre du projet de plantations pour l’insertion du bâtiment. Ce cas de figure reste exceptionnel et doit être justifié en termes d’implantation des bâtiments.
7. Les bâtiments agricoles à usage de pré stockage, tels que silos, devront être entourés de plantations d'arbres et d'arbustes en nombre suffisant de façon à intégrer la construction dans le paysage.
8. Les dépôts à l'air libre doivent être obligatoirement ceinturés d’essences végétales constituées d'arbres et d'arbustes.
9. Les haies et arbres existants seront conservés et confortés dans le cas de dégradation.
Les haies préservées en vertu de l’article L123-1 7° ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :
- Création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 10 mètres ;
- Création d'une construction d’habitation nécessitant l'arrachage d'une haie ou d’un alignement d’arbres sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales rétablissant le maillage bocager ;
- Création d’un bâtiment agricole avec l’engagement d’élaborer un projet d’intégration paysagère du bâtiment ; - Réorganisation du parcellaire nécessitant l'arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales, rétablissant le maillage bocager.
Pour les constructions d’habitations en secteur Ah : 1. Toute plantation réalisée devra correspondre à des essences adaptées au milieu existant (liste en
annexe du document) ; 2. La clôture végétale sur rue sera des essences locales arbustives et arborées (liste en annexe du
document), on utilisera de préférence des essences locales arbustives et arborées pour toute autres clôtures végétale (liste en annexe du document) ; 3. Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être laissées naturelle et/ou traitées en espaces verts ou en jardin d’agrément ; 4. Les aires de stationnement découvertes devront être végétalisées et conçues de manière à réduire au maximum l’imperméabilisation ; 5. Les mares et berges de fossés doivent être gérées par des techniques douces. Le maintien des berges sera assuré par des techniques douce de type tressage de saule. 6. Les dépôts et les citernes visibles depuis la voie de desserte doivent être ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres et d'arbustes d’essences végétales de préférences (liste PNR en annexe du document). 7. Il est recommandé au minimum un arbre de haute tige pour 100m² de terrain en zone urbanisée ; sur les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier dans les marges de recul, et non liés aux contraintes d’assainissement individuel. 8. Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet abattu devra être remplacé. 9. Les éléments naturels existants (haie, fossés, talus, mares, arbres isolés) repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-7° doivent être conservés ou remplacés en cas d’impossibilité de conservation à la hauteur de leur valeur écologique et paysagère. Tout abattage est prohibé. Les aménagements avoisinants devront tenir compte de ces éléments repérés de manière à ne pas leur porter atteinte. Tout élément naturel repéré à ce titre ne pourra être arraché ou détruit, après autorisation du Maire, que dans les cas suivants :
a. Création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 6 mètres sous réserve de ne pas porter atteinte à la structure du paysage,
b. Création d'un bâtiment nécessitant l'arrachage d'une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales rétablissant le maillage bocager,
c. Réorganisation du parcellaire nécessitant l'arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales, rétablissant le maillage bocager.
Toutefois, cette autorisation n’est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.
Commune de CORMONT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement – p 33 / 60
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62241_PLU_20230104.
Page : https://edifiable.fr/plu/cormont-62241/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/cormont-62241.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62241/zone/a