# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Cornant (89116) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248900748_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées.)

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article 1AUE2.
Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif
et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros Activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de
santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs Autres équipements recevant du
public
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous
condition
(1)

1AUE
Interdit

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.)

Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.
- Toutes les destinations et sous destinations mentionnées à l’article 1AUE1 ne sont autorisées que si elles respectent les principes suivants :
➢ être compatibles avec un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité,
➢ s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...),
➢ être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement.
(1)- Les habitations ne sont autorisées que si elles sont intégrées à la construction principale et qu’ils s’agissent du logement nécessaire et indispensable au gardien des installations autorisées.
- Dans les zones inondables de Subligny issues des données de l’État, les constructions sont autorisées sous réserve de : - rehausser le plancher de 50 cm par rapport au terrain naturel. Cette rehausse se fera sur vide sanitaire aéré, inondable et vidangeable et non transformable, ou sur pilotis, - les sous-sols sont interdits,
1AUE
- les remblais seront limités aux accès immédiats, tous les autres remblais étant interdits, - le respect d'un coefficient d'emprise au sol devra être appliqué. L'emprise au sol des constructions par rapport à la surface du terrain sera au plus égale à 30 %, dans le cas de constructions à usage d'habitation et leurs annexes, et 40 % pour les constructions à usage d’activités et leurs annexes, - les clôtures devront être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur. Les parties pleines situées en pied de clôture devront présenter une hauteur maximum de 50 cm, - Une gestion des eaux pluviales à la parcelle devra être assurée pour chacun des projets de construction.
Les prescriptions suivantes s’appliquent aux zones situées en bordure des autoroutes (sites ZA Nord et Sud du Gâtinais) pour lesquelles il est interdit :
- de positionner les stockages soumis à la vue depuis l’autoroute, - d’émettre des fumées ou des émanation susceptibles de gêner le trafic sur l’A 19, - de mettre en œuvre des couleurs vives ou réverbérantes susceptibles d’éblouir l’automobiliste, - de mettre en œuvre des éclairages directs sur l’autoroute susceptibles d’éblouir l’automobiliste,
DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions)

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau.
Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : - Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement ≥ 5 m.
- Les postes de gardiennage peuvent être implantés à l’alignement.
- Les constructions riveraines de l’A 19 doivent être implantées à une distance ≥ 50 m de l’axe de l’A 19 pour ZA Sud du Gâtinais (Piffonds et Savigny-sur-Clairis) et la ZA Nord du Gâtinais (Villeneuve la Dondagre, Fouchères et Subligny).
- Pour la zone 1AUE rue des Vignes à Subligny, les constructions doivent être implantées en retrait de 20 m minimum de l’axe de la RD 660 et de 10 m par rapport à la limité d’emprise de la rue des Vignes.
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : - Les constructions peuvent être implantées soit :
• en limite séparative dans la limite des 2/3 du linéaire de cette limite séparative • en retrait de 4 m.
Une implantation différente de celles prévues par toutes les règles citées, peut être appliquée pour les aménagements d’espaces et l’édification de constructions constituant le stationnement des vélos ou les locaux de stockage des déchets ménagers aux fins de collecte, sous réserve d’une insertion qualitative du projet à son environnement urbain et paysager au regard de ses caractéristiques dominantes.
Hauteur des constructions : Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.
- La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m.
- la hauteur maximale des constructions est limitée à 38 m pour les zones d’activités industrielles appelées ZA Nord du Gâtinais et ZA Sud du Gâtinais.
1AUE

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

La volumétrie des constructions sera simple aux lignes pures marquées par la prédominance des lignes horizontales (bardage à nervures horizontales ou verticales, mur souligné par des brises soleils, auvent…).
- Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
- L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale du paysage environnant. L’uniformisation des couleurs n’est pas imposée, mais il est demandé de rester dans la gamme de teintes définie ci-après et en annexe.
- Les couleurs devront être discrètes pour limiter l’impact des constructions dans l’environnement. Les teintes des bâtiments seront compatibles avec la végétation (dans les tons de vert, brun et gris). Les couleurs vives (bleu, rouge, jaune, vert, noir et blanc) seront possibles pour des éléments ponctuels d’appel (auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers). L’aspect brillant est interdit.
- Les différentes façades seront toutes traitées avec une qualité égale (il n’y aura pas de façade secondaire ou arrière).
- Les caissons lumineux sont interdits, excepté pour l’enseigne de la raison sociale apposée sur un muret d’entrée, les enseignes et lettres en éclairage néons sont interdits, l’éclairage des enseignes sera réalisé en direct par appliques ou projecteurs au sol.
- Les stockages devront être propres, soignés et protégés par des écrans visuels. La hauteur du stockage n’excédera pas 3 mètres.
Clôtures :
- En cas de contrainte technique ou de nécessité avérée et justifiée au regard des besoins de fonctionnement des établissements implantés sur la zone, des dispositifs de clôture différents peuvent être autorisés.
- Les clôtures de haies vives locales diversifiées sont recommandées (Cf. palette végétale indicative dans l’annexe de l’OAP). La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.
- Les clôtures doivent être perméables hydrologiquement et écologiquement pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.
- Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,5 m, calculée à partir du niveau de la voie ou de l’emprise publique. Les nouvelles clôtures doivent comporter un dispositif à claire-voie. En cas de mur bahut, le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3.
- La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, des prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Des adaptations, telles que déplacement ou ouverture de porte ou portail, pourront être imposées en cas de risque pour la circulation publique.
- Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble...), d’énergie (gaz, électricité...), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès... doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif.

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Selon leur nature et leur vocation, l'aménagement paysager des espaces libres, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne.
Le traitement des espaces libres prend également en compte :
1AUE
- la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... ; - la gestion de l'eau pluviale, il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins de rétention ou d’infiltration, noues, …) ; - la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ; - les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets d'intérêt, dans l'aménagement des espaces végétalisés.
Les espaces de pleine terre : L'intégralité de la surface des espaces de pleine terre doit être obligatoirement végétalisée et plantée, à l'exclusion de tout autre traitement même perméable tels que les cheminements stabilisés, les surfaces gravillonnées, les dalles alvéolaires engazonnées. Leur traitement végétal privilégie une composition utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, dès lors que leur superficie le permet. Un arbre de haute tige est maintenu ou planté par tranche complète de 100 m² de la surface de pleine terre minimale exigée par la règle. Les espaces en pleine terre peuvent comporter le passage éventuel de réseaux secs et humides. En revanche les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, les aires de stationnement et leurs accès sont exclus de surfaces de pleine terre.
- le coefficient de pleine terre est au minimum de 10%.
Le coefficient de pleine terre n'est pas applicable aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.
- Les plantations matérialisées sur le document des OAP doivent être réalisées.
- Des écrans boisés seront plantés dans ou autour des espaces de stationnement de plus de 1000 m2.
Les dépôts à l’air libre sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas visibles du domaine public car masqués par les bâtiments et/ou par un écran végétal épais et de haute taille.
Les mouvements de terrain (affouillements exhaussements) nécessaires à l'implantation de la construction sont limités aux stricts besoins techniques ou permettent une meilleure insertion de la construction dans le paysage.

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Stationnement)

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos doit correspondre aux besoins des constructions et installations prévues et être assuré en dehors des voies publiques.
- Stationnement des véhicules motorisés : chaque opération doit être proportionnée aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.
Stationnement des cycles : chaque opération devra prévoir un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l’emprise publique ou la voie ;
- La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs d’aménagement doit être recherchée en priorité.
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TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.
- Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour.
Les nouvelles voiries devront : - avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ; - être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ou être en espace partagé ;

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. En l’absence de réseau collectif ou de système de traitement des eaux usées insuffisamment dimensionné, un assainissement non collectif est autorisé.
- À l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.
- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.
- Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial.
- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUL

1AUL

VOCATION DE LA ZONE
Cette zone qui bénéficie d’équipements publics en sa périphérie immédiate est vouée aux activités de loisirs.
Les constructions doivent être réalisées dans le cadre de plans d'aménagement d'ensemble, qui doivent permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité, respectant les contraintes environnementales.
Les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.) et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900748_PLUi_20260629.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornant-89116/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornant-89116.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89116/zone/1aue