# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal de Cornas (07070) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200041366_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UR1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UR1. - Destination des constructions, usages des sols et natures des activités) UR 1.1. - Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités - destination Destination Sous - destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne URnd 1.1. - Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités - destination Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous - destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ### Rubrique UR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UR 1.3. – Mixité sociale) Les servitudes de mixité sociale sont représentées sur le règlement graphique. Le pourcentage minimal de logements locatifs abordables à réaliser est de : - SMS 20 : 20% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid - SMS 50 : 50% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid - SMS 80 : 80% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid - SMS 100 : 100% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és. és. és. és. Des objectifs supplémentaires de logements sociaux en accession peuvent s’imposer dans les OAP. ### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UR 2. – Implantation et volumétrie des constructions) Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ». Équipement d’intérêt collectif et UR 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies 2.1.1.Pour les nouvelles constructions : En zone UR et dans les sous - secteurs UR1, UR2 et UR3 , les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de : - 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 86, 96 et 533 hors agglomération, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération, - 3 m de l’alignement des voies publiques , - 6 m de l’alignement sur la commune de Guilherand -Granges, le long des avenues Dunant, Clémenceau, Gagarine, République et Sadi Carnot, Boulevard Henri Jean Arnaud En zone URd , les constructions doivent être implantées : - à l’alignement des voies publiques, - soit sel on un recul minimum de 3 m depuis l’alignement des voies publiques Dans le sous - secteur URd1, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de 3 m depuis l’alignement des voies publiques. Les annexes et les locaux techniques et/ou poubelles pourront s’implanter à l’alignement. 2.1.2.Pour les annexes : En zone UR et dans les sous - secteurs UR1, UR2 et UR3 : - Les piscines pourront s’implanter à 1,50 m minimum depuis l’alignement des voies publiques. - En agglomération, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter à l’alignement si leur hauteur totale est inférieure à 3,50 m. En zone U rd et dans le sous - secteur Urd1 , les piscines pourront s’implanter à 1,5 l’alignement des voies publiques . 0 m minimum depuis 2.1.3.Pour les constructions existantes : Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant (respect de la distance existante). UR 2.2. – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1.Pour les nouvelles constructions : En zone UR et dans le s sous - secteurs UR1 et URd : Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 m. La construction sur limite séparative n’est admise que dans les cas suivants : - A condition que la hauteur de la construction sur limite ne dépasse pas 3,5 m, - S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la propriété voisine. Aucun recul n’est imposé pour l’implantation des piscines. Dans les sous - secteurs UR 2, UR 3 et Urd1 : Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 m. La construction sur limite séparative n’est admise que dans les cas suivants : - A condition que la hauteur de la construction sur limite ne dépasse pas 3,5 m, et la longueur totale des bâtiments implantés sur chaque limite doit être inférieure ou égale à 8 m maximum. - S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la propriété voisine. Aucun recul n’est imposé pour l’implantation des piscines. 2.2.2.Pour les constructions existantes : Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant (respect de la distance existante) . UR 2.3. – Hauteurs des constructions Les hauteur s sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. ### Rubrique UR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur est) mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui -ci est plus bas que le terrain naturel d’origine. 2.3.1.Pour les nouvelles constructions : En zone UR et dans le sous - secteur UR1, les constructions peuvent s’élever au maximum sur sans excéder une hauteur totale de 6 m à l’égout du toit . 2 niveaux (R+ 1) En sous - secteur UR 2, les constructions peuvent s’élever au maximum sur 2 niveaux (R+1) sans excéder une hauteur totale de 7 m à l’égout du toit. En sous - secteur UR 3, les constructions peuvent s’élever au maximum sur 3 niveaux (R+2) sans excéder une hauteur totale de 8 m à l’égout du toit. En zone U rd et dans le sous - secteur Urd1 , les constructions peuvent s’élever au maximum sur (R+4) sans excéder une hauteur totale de 15 m à l’égout du toit. 5 niveaux 2.3.2. Pour les constructions existantes : Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure, est autorisée sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale. m. 3.6.2. Sur les communes de Charmes -sur -Rhône, Cornas, Guilherand -Granges, Soyons : En limite des voies et emprises publiques , les clôtures seront préférentiellement doublées d’une haie vive, elles doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,20m et 0,80m maximum surmonté d’un grillage, d’un dispositif à claires -voies, ou de panneaux décoratifs. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 m. En limites séparatives , la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m . Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe. ### Rubrique UR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UR 2.4. – Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes ne doit pas excéder : - Zone UR 2 : 30% de la superficie de l’unité foncière , - Zone UR 3 : 40% de la superficie de l’unité foncière , - Zone U Rd1 : 50% de la superficie de l’unité foncière . ### Rubrique UR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UR 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ». équipements d’intérêt L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour : - Les vérandas, pergolas, carports, - Les annexes de moins de 20 m². UR 3.1. – Volumes Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. Les extensions, les surélévations devront respecter les règles de l’architecture originelle du bâtiment existant. La simplicité des volumes et des toitures doit être aussi recherchée UR 3.2. – Façades Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement. s, talochés lisses ou revêtus d’un badigeon et conformes aux Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits. Les bardages bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche. Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matéria ux d’origine. UR 3.3. – Toitures Les constructions peuvent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, selon une pente comprise entre 25% et 35% ou d’une toiture -terrasse. Pour les toitures qui ne sont pas traitées en toitures terrasses, seuls sont autorisés les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement. Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche. Les couvertures en tuiles plates, en tôles ou plastiques ondulées, en amiante ciment, en bardeaux d'asphalte, sont interdites. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement : - Si la surface est couverte par des panneaux solaires ou photovoltaïques , - Ou sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche. Les toits à 1 pan sont uniquement autorisés : - Lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins, (les toits à un pan devant présenter par ailleurs une hauteur inférieure au toit à pans le plus haut). - Pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal. Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des toitures peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matéri aux d’origine. UR 3.4. – Ouvertures Non règlementé. UR 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales. UR 3.6. – Clôtures 3.6.1. Sur les communes de Toulaud, Saint -Georges -Les -Bains, Alboussière, Boffres, Champis, Chateaubourg, Saint -Sylvestre, Saint - Péray et Saint - Romain -de -Lerps : En limites séparatives et en limite des voies et emprises publiques doublées d’une haie vive, elles doivent être constituées : , les clôtures seront préférentiellement - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,80 claires -voies, - soit d’un grillage. m surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à ### Rubrique UR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UR 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones ### Rubrique UR 8 - Stationnement (intitulé du document : UR 5 - Stationnement) Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m par 5 m. Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et limiter l'imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci -dessous . Pour le logement, il est imposé les normes de stationnements suivantes : - 1 place jusqu’à 60m²de surface de plancher de logement et au - delà 2 places par logement , - 1 place visiteur par tranche de 2 logements, pour les opérations de logements collectifs ou opération d’aménagement groupée . Sauf à Champis et à Saint - Péray, ces dispositions s’appliquent pour toute opération de création de nouveaux logements : - Par extension d’habitations existantes, - Par changement de destination, - Par l’aménagement dans un volume existant. Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes. UR 6 - Equipement et réseaux ### Rubrique UR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UR 6.1. – Accès et voirie) 6.1.1.Pour les constructions nouvelles : Les accès doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace devant le portail . privé 6.1.2.Pour les constructions existantes : La suppression des trapèzes existants est interdite. Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones ». UR 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041366_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/cornas-07070/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/cornas-07070.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07070/zone/ur