# Zone UV du plan local d'urbanisme intercommunal de Cornas (07070) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041366_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UV1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UV 1.3. – Mixité sociale)

Les servitudes de mixité sociale sont représentées sur le règlement graphique.

logements locatifs abordables à réaliser est de

:

Le pourcentage minimal de

- SMS 20 : 20% des logements réalisés devront être des logements locatifs aidés

.

Des objectifs supplémentaires de logements sociaux en accession peuvent s’imposer dans les OAP.

### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UV 2. – Implantation et volumétrie des constructions)

UV 2.1. - Implantation des constructions par rapport

aux voies et aux emprises publiques

Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ».

Équipement d’intérêt collectif et
2.1.1.Pour les nouvelles constructions :
Afin d’assurer une continuité visuelle, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques.
L’implantation avec un autre retrait peut être autorisée lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti.
2.1.2.Dispositions particulières :
Des implantations différentes de celles fixées ci -dessus peuvent être autorisées :
- Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiment existant à un recul différent est admis.
- Pour les constructions d’annexes au bâti principal dans la limite de 20m² d’emprise au sol et sous la condition que cette annexe soit intégrée à son environnement de manière architecturale et paysagère.
- Pour les piscines, le recul est de 1,50 m mini par rapport aux voies et emprises publiques.

UV 2.2. – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions principales sont implantées sur au moins une limite séparative latérale. En cas d’implantation en retrait, celui -ci sera de 3m minimum.

Les annexes pourront s’implanter sur limite ou selon un recul de 3

m minimum .

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des piscines.

2.2.2 Pour les constructions existantes :
L’aménagement et l’extension des bâtiments édifiés à un recul moindre sont autorisés sous réserve de ne pas réduire le recul existant.

UV 2.3. – Hauteurs des constructions

2.3.1.Pour les nouvelles constructions :

Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est

mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui -ci est plus bas que le terrain naturel d’origine. Les

hauteurs sont définies à l’égout du toit

. Les constructions peuvent s’élever au maximum sur

les niveaux

suivants :

Commune
Champis Boffres Saint -Péray
Soyons Alboussière

### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur 6 m (R+1) 12 m (R+3))

Commune Charmes -sur -Rhône Chateaubourg Cornas Guilherand - Granges Saint -Georges -Les -Bains Saint -Romain -de -Lerps Toulaud Sain t Sylvestre

Hauteur 9 m (R+2)
2.3.2. Pour les annexes : La hauteur totale est limitée à 3,5 m.

2.3.3. Pour les constructions existantes :
L’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

2 m.

Sur la commune de Champis les clôtures doivent être composées d’un d’un système à claires -voies .

Voir « Règlementation des clôtures » en annexe

mur bahut de 0,80m maximum surmonté

### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UV 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».
L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour : - Les vérandas, pergolas, carports, - Les annexes de moins de 20 m².

équipements d’intérêt

UV 3.1. – Façades

Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement.

s, talochés lisses ou revêtus d’un

badigeon et conformes aux

Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Les bardage s bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante

et de la construction d’une annexe,

les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de

dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

UV 3.2. – Toitures

Les constructions doivent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, selon une inclinaison entre 25 et 35%

comprise

Si des génoises sont existantes elles doivent être conservés et en cas d’extension ou de surélévation

les

génoises ma çonn ées en fa çade gouttereau sont obligatoires , de forme et de couleurs similaires à celles du

toit existant.

Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées ponctuellement pour couvrir le rez

-de -chaussée ou

le 1er étage d’une construction qui présente au moins un niveau supérieur à la terrasse et sous réserve que

celle -ci soit intégrée au volume global de la construction.

Les annexes peuvent être couvertes d’une toiture à 1 seul pan.

Les toitures en pente doivent être recouvertes de tuiles creuses, dans les tons vieillis, canal et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

ou d’anciennes tuiles
Les couvertures en tuiles plates, en tôles ou plastiques ondulées, en amiante ciment, en bardeaux d'asphalte, sont interdites. Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des toitur es peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.
UV 3.3. – Ouvertures
Les volets roulants sont autorisés si le caisson est positionné à l’intérieur de la construction ou intégré au linteau. Les volets battants doivent être conservés. Les embrasures anciennes doivent être respectées . Sur les communes d’Alboussière, Boffres, Champis, Charmes sur Rhône, Guilherand -Granges, Saint Georges les Bains, Soyons et Toulaud , les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Toutefois, hormis en façade sur rue, les baies vitrées plus larges que hautes sont autorisées ponctuellement et sous réserve de s’intégrer harmonieusement au reste de la construction.
UV 3.4. – Panneaux solaires et photovoltaïques
Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.

UV 3.5. – Clôtures

3.5.1.En limite de voies et emprises publiques :

Les clôtures seront constituées d’un mur bahut de 0,80 m maximum surmonté d’un système à claires La hauteur totale ne dépassera pas 2 m sur la voie publique.

Sur le côté bordant les routes départementales, les clôtures doivent être constituées

:

- D’un mur plein, - D’un mur bahut de 0,80m maximum surmonté d’un système à claires

- voies

La hauteur totale ne dépassera pas 2 m sur la voie publique.

- voies.

3.5.2. En limites séparatives :

### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UV 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Il devra être prévue la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m Toute tranche échue est due.

² d’espaces libres.

Les stationnements aériens ne reposant pas sur des parties enterrées de construction, doivent être réalisés en matériaux perméables.

Les arbres existants adultes et en bonne santé 2 arbres devront être plantés .

doivent être maintenus. En cas d’ abattage d’un arbre , au moins

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

### Rubrique UV 8 - Stationnement (intitulé du document : UV 5 - Stationnement)

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et limiter l'imperméabilisation des sols.

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol

admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci

-dessous :

Pour le logement, il est imposé les normes de stationnements suivantes :

- 1 place jusqu’à 60m²de surface de plancher de logement et au

- delà 2 places par logement ,

- 1 place visiteur par tranche de 2 logements, pour les opérations de logements collectifs ou opération

d’aménagement groupée .

Sauf à Champis , Saint - Péray, Saint Romain de Lerps, Guilherand

- Granges, Alboussière et Boffres

dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour toute opération de création de nouveaux logements :

- Par extension d’habitations existantes, - Par changement de destination, - Par l’aménagement dans un volume existant.

, les

Dans le cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension et de changements de destination les capacités (nombres) de stationnement existant seront maintenues.
Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

UV 6 - Equipement s et réseaux

### Rubrique UV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UV 6.1. – Accès et voirie)

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

UV 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041366_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/cornas-07070/uv
La commune : https://edifiable.fr/plu/cornas-07070.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07070/zone/uv