# Zone UM4-1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Cornebarrieu (31150) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM4-1 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM4-1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. A l'exception de la Route de Grenade concernées par les dispositions suivantes : - toute construction nouvelle devra être implantée à 4 m minimum de l’alignement existant ou projeté de la route de Grenade. - chaque séquence de bâti implanté dans une bande de 20 mètres comptée à partir de la limite d’emprise publique existante ou future ne peut dépasser 35 m afin d’éviter un trop grand linéaire de façade. 2 - Toute construction pourra être implantée : → soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas : - la hauteur de façade devra être inférieure à 2 m 80, non compris une tolérance de 1 m pour pignon, pour les toitures avec une couverture en tuiles, et inférieure à 3 m 50 hors tout pour les autres toitures, - la longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m maximum par limite séparative, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …). → soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 4 : La zone urbaine à vocation mixte : UM4 Sous titre 1 : secteur UM4-1 PLUi-H / 3A Règlement écrit 3 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc... 4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4. ### Rubrique UM4-1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions) Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1 – Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 9 mètres. Elle peut être portée à 12 m dans une bande de 20 m à compter de l’emprise publique existante ou projetée de la Route de Grenade. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/cornebarrieu-31150/um4-1 La commune : https://edifiable.fr/plu/cornebarrieu-31150.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31150/zone/um4-1