# Zone UM6 du plan local d'urbanisme intercommunal de Cornebarrieu (31150) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM6 du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM6 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les commerces et activités de services à sous-destination « commerce de gros », sauf si exigés dans le secteur de mixité Économie - Habitat prévu au 1 du paragraphe 1, section 2 du chapitre 1 des dispositions communes, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire à sousdestinations « industrie », « entrepôt », « cuisine dédiée à la vente en ligne », sauf si exigés dans le secteur de mixité « Économie – Habitat » prévu au 1 du paragraphe 1, section 2 du chapitre 1 des dispositions communes, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UM6 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UM6 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) : Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 6 : La zone urbaine à vocation mixte : UM6 PLUi-H / 3A Règlement écrit 1.1. Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. 1.2. Toute construction pourra être implantée : → soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. → soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. 1.3. Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. 1.4. Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4. 2 - Au delà de la bande de constructibilité principale définie au 1 cidessus : 2.1. L’implantation sur limite séparative est soumise aux conditions suivantes : → La hauteur de façade est limitée à 2,80 m non compris une tolérance de 1 m pour pignon pour les toitures avec une couverture en tuiles et 3 m 50 hors tout pour les autres toitures. → La longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m maximum par limite séparative, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée : - si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …), - en cas d'extension d'un logement existant situé principalement au-delà d'une ou plusieurs bandes constructibles et sans création de logement. Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 6 : La zone urbaine à vocation mixte : UM6 2.2. L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives est soumise aux conditions suivantes : Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. 3 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies. La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres). La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines. 4- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. ### Rubrique UM6 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions) Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UM6 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Les dispositions communes s'appliquent. Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 6 : La zone urbaine à vocation mixte : UM6 PLUi-H / 3A Règlement écrit ### Rubrique UM6 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Parag. unique :Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UM6 8 - Stationnement Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UM6 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Paragraphe 1 : Accès Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Voirie Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UM6 10 - Desserte par les réseaux Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers Les dispositions communes s'appliquent. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/cornebarrieu-31150/um6 La commune : https://edifiable.fr/plu/cornebarrieu-31150.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31150/zone/um6