# Zone UP2-2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Cornebarrieu (31150) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP2-2 du règlement, 7 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UP2-2 6) > Des prescriptions particulières (peinture, carénages, …) pourront être imposées, ces antennes devant être implantées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à l’aplomb des façades. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP2-2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 1 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages. Dans la bande de 0 à 1 mètre seront autorisés des retraits de façades, des éléments en saillie ainsi que des bâtiments ou partie de bâtiments non parallèles à l’alignement. Pour les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H, l’alignement existant pourra être conservé à l’occasion de toute modification, extension, surélévation etc… ### Rubrique UP2-2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions) Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes : Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet Titre 3 : la zone urbaine de projet UP-2 Sous titre 2 : secteur UP2-2 « Monges » - Cornebarrieu PLUi-H / 3A Règlement écrit 1 – Principes généraux : L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage, dans l’esprit des orientations d’aménagement de la ZAC. 2 – Les façades et les toitures : 2.1 - Traitement des façades Le traitement architectural des façades devra tenir compte du rythme des autres bâtiments bordant les espaces publics, les limites visibles des terrasses et le parc central. Les murs pignons apparents, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Les murs-pignons limitrophes d’une voie publique, seront traités, à l'instar des murs de clôture, avec plus grand soin. 2.2 - Antennes, paratonnerres, etc. … Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, antennes paraboliques, …) devront faire l’objet d’un traitement leur permettant de s’intégrer harmonieusement aux volumes des constructions et à l’aspect des couvertures et terrasses. Des prescriptions particulières (peinture, carénages, …) pourront être imposées, ces antennes devant être implantées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à l’aplomb des façades. 2.3 - Traitement des toitures Les toitures en pente devront être traitées en volumes simples. Les toitures - terrasses devront être végétalisées ou aménagées afin de permettre un usage privatif ou public. D’autres types de couvertures pourront être autorisés, pour les édifices d’accès aux toitures, pour les dispositifs d’éclairage zénithal, pour les volumes techniques ou tout dispositif permettant d’utiliser l’énergie solaire. 3 – Les clôtures : Les dispositions communes s’appliquent. Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi : 1 - Espaces libres et espaces de pleine terre : Tout arbre de qualité abattu doit être remplacé par un autre arbre de haute tige embranché à 3 mètres. Dans le secteur situé en limite des zones N, les espaces boisés seront mis en valeur. Les espaces libres de la parcelle doivent faire l’objet d’un projet de paysage de grande qualité en cohérence avec l’esprit du parc paysager et des espaces publics. Dans le cas où les espaces libres projetés ne comportent pas de surface en pleine terre suffisante pour la plantation d’arbres, des réservations ponctuelles comportant un volume de terre nécessaire pour assurer la croissance d’un ou plusieurs arbres de moyen développement pourront être exigées. La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle du présent document. 2 - Les aires de stationnement non couvertes : Les dispositions communes s'appliquent. 3 - Les aires de stationnement couvertes : Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brise soleil. ### Rubrique UP2-2 8 - Stationnement Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit : Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet Titre 3 : la zone urbaine de projet UP-2 Sous titre 2 : secteur UP2-2 « Monges » - Cornebarrieu PLUi-H / 3A Règlement écrit UP2-2 « Monges » Destination Sous-destination Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants Hors zone TC Logement <100m² SP Libre + PSLA +BRS 100 m² ≤ SP <300m² ≥ 300 m² SP 1 pl/logt 1 pl/logt 1 pl/logt - 1 pl/logt de moins de 55m² SP - 2 pl/logt de plus de 55m² SP dont 1 place couverte - Des places supplémentaires par logement pour visiteurs pourront être exigées à l'intérieur de l'unité foncière pour les ensembles d'habitations. Habitation Locatif social et L.151-34 du locatif intermédiaire CU 0,5 pl/logt < ou = 1pl/logt Hébergement Hébergement Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) Hébergement public précaire Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, … Autres hébergements Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …) Hôtels, autres hébergements touristiques 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/hébergement 1pl/3 ch. Si > 100ch : + 1 aire autocar < ou = 1pl/3hébergements 1pl/chambre et 1 pl/bus Commerce et activités de service Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de services Restauration 1 pl/40 m² SP affectée à la vente avec - Si SP <=100 m² : 1 pl un minimum de 2 places par - Si SP>100m² : 1 pl/50 m² commerce et 1 place par poste de travail. 1 pl/25m² SP 1 pl/10 m² de salle de restauration Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. Commerce de gros Autres activités secteurs primaire secondaire et tertiaire Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne Bureau Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. Maxi 1 pl/60m² SP 1 pl/40m² SP Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes : Seront exigés pour les ensembles d'habitations des locaux ou abris sécurisés pour les deux-roues pour toutes les constructions nouvelles. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/cornebarrieu-31150/up2-2 La commune : https://edifiable.fr/plu/cornebarrieu-31150.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31150/zone/up2-2