# Zone N du plan local d'urbanisme de Corneilhan (34084) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34084_PLU_20210928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ng, Nj, Np, Nz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité)

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1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisés

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1.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits

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### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

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Dans les zones urbaines et à urbaniser, l’implantation des constructions doit permettre de garantir la cohérence des alignements bâtis en fonction du contexte urbain. Elle doit notamment répondre à des motifs d’urbanisme, de paysage et d’économie d’espace.
L'alignement est constitué selon les cas par :
- un plan d'alignement approuvé,
- un emplacement réservé pour la voirie,
- la limite existante entre le domaine privé et le domaine public.
L'alignement à prendre en compte est celui qui résulte des largeurs de voies fixées au PLU ou au plan d'alignement approuvé. À défaut, c'est la limite de fait de la voie publique qui doit être prise en considération, c'est à dire celle située entre l'emprise de la voie et l'unité foncière qui la borde.
Définition des constructions annexes

Des dispositions particulières peuvent s’y appliquer
Les constructions annexes sont définies comme les dépendances non habitables d'une habitation. La définition d'une construction annexe implique l'existence d'un lien fonctionnel avec la construction principale réalisée sur le terrain.
Les constructions annexes peuvent être : - des garages, - des abris de jardin, - des locaux techniques, - des auvents, pergolas, etc, - des piscines.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5. Emprise au sol)

Afin de déterminer si un projet est soumis à permis ou à déclaration préalable, il faut, en plus de sa surface de plancher, évaluer son emprise au sol.
L’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme dispose que :
« L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

6. Obligation de recours à un architecte
Par principe, il est nécessaire de faire appel à un architecte pour établir un projet de construction et présenter une demande de permis de construire. L’article L. 431-3 du Code de l’urbanisme fixe toutefois des cas pour lesquels ce recours n’est pas obligatoire.

7. Réglementation applicable aux lotissements
Les lotissements sont le plus souvent dotés d’un règlement. Le règlement, rédigé par le lotisseur, a pour objet d’apporter des compléments aux règles du PLU déjà en vigueur, avec lequel il doit être compatible. Il ne peut que le compléter ou le préciser sans pouvoir y déroger. Il doit être approuvé par l’autorité administrative.
Mais il peut évoluer sous certaines conditions avec la règle de droit public, c’est-à-dire, par la volonté de l’autorité locale en charge du droit des sols. Toutefois, dans « les cinq ans suivant l’achèvement d’un lotissement, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d’urbanisme intervenues postérieurement à l’autorisation du lotissement. » (Code de l’urbanisme, article L. 442-14).
Afin de ne pas laisser se pérenniser des « règles d’urbanisme d’origine privée », il est prévu que les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement deviennent caduques au terme de dix ans à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, le lotissement est couvert par plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu sauf opposition expresse d’un majorité des co-lotis (Code de l’urbanisme, article L. 442-9).

8. Performances environnementales et énergétiques
L’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme dispose que : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. »
L’article R. 111-23 du Code de l’urbanisme liste les dispositifs, les matériaux ou procédés visés dans l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme :
1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;
2° Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l’urbanisme précise les critères d’appréciation des besoins de consommation précités ;
3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ;
4° Les pompes à chaleur ;
5° Les brise-soleils.»
Conformément à l’article L. 111-17 du Code de l’urbanisme, les dispositions de l’article L. 111-16 Code de l’urbanisme précédentes ne sont pas applicables :
1° Dans un secteur sauvegardé, dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créée en application de l'article L. 642-1 du Code du patrimoine, dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L. 621-30 du même Code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du Code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même Code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en application de l'article L. 151-19 ;
2° Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

9. Publicités, enseignes et préenseignes
Afin d’assurer la protection du cadre de vie, les articles L. 581-1 et suivants du Code de l’environnement apportent une définition des notions de publicité, enseignes et préenseignes et fixe des règles très précises applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Ainsi, l’article L. 581-3 du Code de l’environnement dispose que :
« Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. »
Par voies ouvertes à la circulation publique, il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.
L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis selon les cas à déclaration préalable ou à autorisation préalable.
La commune ne disposant pas d’un règlement local de publicité, les déclarations préalables et les autorisations préalables sont à déposer auprès du préfet par modèle cerfa. C’est à lui que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police.
III. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PLU DE CORNEILHAN

1. Division du territoire en zones
Le PLU couvre le territoire communal et le divise en quatre types de zones : -- Les zones urbaines U, -- Les zones à urbaniser AU, -- Les zones agricoles A, -- Les zones naturelles et forestières N.

Comme précisé à l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, y compris les débords et surplombs.
Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Projection de l'emprise au sol - cas où la terrasse est d’une hauteur supérieure au terrain naturel
Les saillies réalisées dans la marge de recul sont autorisées jusqu’à une profondeur maximale de 1 mètre. Celles en surplomb du domaine public devront respecter une profondeur maximale de 1 mètre et être établies à une hauteur supérieure à 4,50 mètres depuis le niveau du sol de l’espace public ou la voie privée du lotissement.
Principes de calcul des hauteurs des constructions
Les nouvelles constructions et extensions doivent satisfaire aux règles de hauteur précisées dans les dispositions applicables à chaque zone.
La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu’au faîtage du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Pour toute partie du terrain d’assiette de la construction qui constitue une cuvette par rapport à l’espace public contigu, c’est la cote de cet espace public qui constitue le niveau de référence à partir duquel est mesurée la hauteur maximale.
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade.
Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.
Il peut être dérogé à la règle de hauteur maximale pour des dépassements ponctuels, de faible emprise tels que garde-corps, souches de conduits de fumée et de ventilation, les locaux nécessaires pour abriter les machineries d’ascenseurs et les monte-charges, les tourelles, les tours d’escaliers et d’ascenseurs, dus à des exigences techniques ou fonctionnelles, notamment en cas d’utilisation d’énergie solaire.
7. Risques et contraintes

Dispositions générales

Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation
La commune dispose d’un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.I.) Naturels d’Inondation. Le Plan de Prévention des Risque d’Inondation de la Commune de Corneilhan a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 3 juin 2016. Le PPRI vaut, dès son approbation, servitude d’utilité publique. Cette servitude doit être annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Toutes les mesures réglementaires définies par le PPRI doivent être respectées. Ces dernières s’imposent à toutes constructions, installations et activités existantes ou nouvelles. Un plan de zonage a été établi sur l’ensemble de la commune. Le territoire concerné est divisé en 2 types de zones : -- les zones de danger : La zone Rouge, subdivisée en une zone « Rn, Ru, RP», pour les zones inondables naturelles d’aléa indifférencié, Le règlement du PPRI prévoit pour la zone Rn et Ru , que la surface du 1er plancher aménagé soit calée sur vide sanitaire à la cote minimum PHE + 30 cm et que celle du garage soit calée au minimum à la cote de PHE. Dans le cas où la PHE ne serait pas définie, la surface de plancher sera calée sur vide sanitaire à 50 cm au-dessus du terrain naturel ou de la voie d’accès au terrain lorsqu’elle lui est supérieure. la zone de précaution Les zones Bleues : « BU », zone inondable d’aléa modéré en secteur à enjeux forts(secteurs urbains) Le règlement du PPRI prévoit que la surface du 1er plancher aménagé soit calée au minimum à la cote de PHE + 30 cm et que la surface des garages et pièces annexes soit calée au minimum à la cote de PHE, que les bâtiments à usage d’habitation soient réalisés sur vide sanitaire. Les autres types de locaux pourront être réalisés selon d’autres techniques afin de garantir notamment la protection contre les remontées par capillarité. les zones Z1 et Z2 : Zone non soumise à la crue de référence mais potentiellement inondable par une crue exceptionnelle Chaque zone est réglementée.
Risque sismique
La commune, comme la majeure partie du département, est classée en zone 2 du zonage sismique de la France, en vigueur depuis le 1er mai 2011, autrement dit en zone de sismicité faible. Ce classement entraîne l’application d’une réglementation particulière fixant les règles de construction parasismique sur la commune (arrêté et décrets du 22 octobre 2010) (cf. Annexes du règlement).
Risque mouvements de terrain
La commune n’est couverte par aucun plan de prévention des risques mouvement de terrain (PPRMT).
Risque retraits et gonflement des argiles
Une grande partie du territoire communal est compris en zone d’aléa modéré du risque, le reste étant nul (cf. Annexes du règlement).

Risque feux de forêts
La commune est soumise à un risque global d’incendie de forêt fort (cf. Arrêté n° DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts «débroussaillement et maintien en état débroussaillé», carte des communes à risque global d’incendie et carte des zones à débroussailler, annexés au règlement).
Risque tempête
Au vu du DDRM mis à jour le 05 juillet 2012, toutes les communes de l’Hérault sont touchées par le risque tempête. Une tempête correspond à l’évolution d’une perturbation atmosphérique, ou dépression, le long de laquelle s’affrontent deux masses d’air aux caractéristiques distinctes (température, teneur en eau). Le contact entre deux masses d’air est appelé un front. On distingue les fronts chauds et les fronts froids. Un front chaud sépare une masse d’air chaud poussant une masse d’air froid.; Un front froid sépare une masse d’air froid poussant une masse d’air chaud. La prise en compte dans l’aménagement du territoire à travers, le respect des normes de construction en vigueur prenant en compte les risques dus aux vents (Documents techniques unifiés « Règles de calcul définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions » datant de 1965, mises à jour en 2000).
Prescriptions techniques générales du SDIS
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours fixe des prescriptions techniques générales relatives aux contraintes minimales liées à l’accessibilité des engins de secours, à la défense extérieure contre le risque d’incendie et à la prise en compte des risques majeurs.
Ces prescriptions sont annexés au règlement du PLU et devront être respectées lors de la mise en oeuvre de tout projet d’aménagement et de construction.
Prescriptions du Sage Astien
Le SAGE concerne 28 communes (27 Hérault, 1 Aude), 4 communautés d’agglomération (3 Hérault, 1 Aude) et 5 communautés de communes, ceci représentant 100 000 habitants permanents et 500 000 saisonniers massés sur le littoral.
La commune est concernée par une zone de vulnérabilité, Le SAGE comporte un règlement définissant des règles nécessaires à la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable - article L212-5-1 du Code de l’Environnement) complété le cas échéant par une cartographie. Ces prescriptions sont annexés au règlement du PLU et devront être respectées lors de la mise en oeuvre de tout projet d’aménagement et de construction.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2. Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère)

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Toiture95

Façades95

Clôtures95

Publicité, enseignes et préenseignes

96

Protection du patrimoine identifié

96

110

LE PATRIMOINE NATUREL À PROTÉGER

120

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3. Stationnement)

96

3. Équipements, réseaux et emplacements réservés

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Dispositions générales

Stationnement des vélos
La réalisation d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos sera exigée lors de la construction d’un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé ainsi qu’à proximité des centres d ‘intérêt et des équipements publics de la commune.
Stationnement relatif aux logements locatifs aidés
Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.
L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.
Principes généraux de dimensionnement pour les voitures et petits utilitaires
Les places de stationnement non longitudinales aux voies ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5 mètres et une largeur inférieure à 2,50 mètres (non compris les aires de circulation). Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking destiné aux véhicules des personnes à mobilité réduite.
Les places de stationnement longitudinales aux voies auront une largeur minimale de 2,30 mètres.
En cas de réalisation d’un parc de stationnement, la superficie moyenne à prendre en compte pour le dimensionnement minimum du parc est de 25 m² par place de voitures y compris les accès. Cette superficie peut être réduite dans le cas de la fourniture d’un document justifiant une circulation aisée..
Les projets de lotissements et d’opérations groupées doivent permettre de limiter au maximum le débordement du stationnement privé, notamment résidentiel, sur le domaine public par des aménagements qualitatifs dissuadant notamment toute forme de stationnement sauvage

Quantitatif
Si l’ensemble des besoins en stationnement est assuré dans un bâtiment couvert ou en sous-sol des logements, les places de stationnement ne seront pas « boxées », de façon à ne pas être éventuellement transformées en cellier de rangement.
Les constructions et installations autorisées doivent proposer une offre de stationnement répondant aux besoins des activités exercées. Elle doit être assurée en dehors des voies publiques ou privées communes et sur des emplacements prévus à cet effet.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places et que celles-ci seront mises gratuitement à la disposition des usagers dans le cas des constructions appelées à recevoir le public.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 4. Accès et voirie)

Les accès et voiries doivent être conformes aux prescriptions du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) présentées dans les annexes du règlement.
Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions ou des opérations projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, enlèvement des ordures ménagères, etc.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits.
Les accès doivent toujours être les plus éloignés possibles des carrefours et leur nombre sur une même voie doit être réduit au minimum. Pour les unités foncières ayant une possibilité d’accès sur plusieurs voies, les accès sur les voies supportant les trafics les plus importants ou les plus contraignants peuvent être interdits.
ACCÈS EN BORDURE DES ROUTES DÉPARTEMENTALES
Toute création d’accès sur les routes départementales est interdite sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.
ACCÈS SUR LES VOIES BORDÉES D’ARBRES
La création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres peut éventuellement être interdite : -- si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou de plusieurs arbres d’intérêt paysager ou écologique, -- si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.
Voirie
Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets urbains.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et à la topographie du site et aux opérations qu’elles doivent desservir dans le futur. La largeur des voies nouvelles ouvertes à la circulation devra être adaptée à l’ampleur du projet et conforme aux prescriptions du SDIS.
Toute voie nouvelle réalisée dans le cadre d’une opération d’ensemble, y compris dans le cas d’un aménagement par tranches successives, doit bénéficier d’au moins deux débouchés conçus en cohérence avec la trame viaire existante. Toutefois, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de taille limitée, il pourra être dérogé à cette règle sous réserve que les éléments urbanistiques du projet, laissés à l’appréciation de la commune, le justifient pleinement.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (secours d’urgence, lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demitour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.
Des règles plus contraignantes peuvent être définies selon les zones.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux)

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Eau potable

97

Encadrement de la réalisation de forages domestiques 

97

Assainissement des eaux usées

97

Assainissement des eaux pluviales

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34084_PLU_20210928.
Page : https://edifiable.fr/plu/corneilhan-34084/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/corneilhan-34084.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34084/zone/n