# Zone U du plan local d'urbanisme de Cornier (74090) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74090_PLU_20240201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUB, 1AUH, UA, UAa, UB, UH. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES 1-1/ SONT AUTORISEES LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION) Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2-1. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-2. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/) DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES, AUTORISEES OU SOUMISES A CONDITIONS Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus : A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.2 L’absence de lettre signale une interdiction pour les destinations et sous-destinations concernées Destinations Sous destination UA UAa UB UH Exploitation agricole forestière Exploitation agricole et Exploitation forestière Habitation Logement A AA Hébergement A A AA Commerce et Artisanat et commerce de détail C activité de service Restauration C Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil du public C CC Hébergement hôtelier et touristique A AA Cinéma Equipement Locaux et bureaux accueillant du public administratif A A A A d’intérêt collectif et publique et assimilés services publics Locaux techniques et industriels publiques et A A A A assimilés Etablissements d’enseignement A A AA Etablissement de santé et d’action sociale AA Salles d’art et de spectacle AA Equipements sportifs Autres équipements recevant du public A A AA Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition C CC 2-2/ INSTALLATIONS INTERDITS • L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains • Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs • Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ; • L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; • L’aménagement d’un golf ; • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière • Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, • Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les aires d’accueil des gens du voyage. 2-3/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS • L’artisanat et le commerce de détail, uniquement en zone UA, pour rez de chaussée, sont admis sous réserve de ne présenter aucune gêne pour le voisinage et à condition que leur surface soit inférieure à 250m2 de surface de plancher par unité créée. • Les annexes, accolées ou non et soumises à autorisation d’urbanisme : o Sont limitées à deux annexes d’une superficie cumulée maximum de 60 m2 de surface de plancher ou emprise au sol par logement (telle que définie par l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme) + une piscine par logement. o Pour les bâtiments repérés patrimoniaux, seules les annexes non accolées sont autorisées. • Bâtiments repérés patrimoniaux au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : La réhabilitation, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés à l’article 5, des bâtiments repérés patrimoniaux au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme, sous réserve de garder le volume du bâtiment principal. Seules les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’un dialogue avec le bâtiment principal. Sauf impératif de sécurité, leur démolition est interdite. • Dans le secteur d’intérêt paysager repéré au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, tout travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage naturel et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement, une reconstitution, avec espèces identiques, des éléments paysagers est obligatoire sur le terrain d’assiette de l’opération. • A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ; - Pour toutes constructions situées dans les zones de danger de la canalisation de transport de gaz, repérées au titre de l’article R123-11-b du Code de l’urbanisme : la présence de la canalisation de transport de gaz implique d’une part des servitudes de passage et d’entretien, et d’autre part, des contraintes de recul pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Dans la zone des effets létaux, soit 75m de part et d’autres de la canalisation : la délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou un immeuble de grande hauteur est subordonne à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur Dans la zone des effets létaux réduit, soit 5m de part et d’autres de la canalisation : l ’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur Dans la zone d’effets létaux significatifs, soit 55m de part et d’autres de la canalisation : l’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur • Dans les secteurs soumis à aléas naturels forts (repérés dans la carte des aléas en annexe du PLU) : Toute nouvelle occupation et utilisation du sol ne devra pas être de nature à aggraver les risques ni à en provoquer de nouveaux. ### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 3-1/ MIXITE SOCIALE DANS L’HABITAT) Afin de favoriser la mixité sociale le règlement graphique identifie des secteurs de servitude L151-15 du code de l’urbanisme. 3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Afin de favoriser la mixité urbaine et le long du linéaire défini au plan de zonage au titre de l’article L15116 du code de l’urbanisme : • Les bâtiments à usage d’habitation sont admis sous réserve de réaliser des locaux à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de service, de restauration ou à destination d'équipement d’intérêt collectif, en rez-de-chaussée. • Dans le cas de l’aménagement de bâtiment existant ou de la reconstruction après démolition d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments existant comprenant une surface à vocation commerciale ou de service, le bâtiment après aménagement devra proposer une surface à vocation d’activité commerciale, de service ou de restauration au minimum équivalente à la surface existante de ces destinations avant démolition ou réaménagement. CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC) Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques, de l’emprise publique et des voies privées ouvertes au public. En zone UA et UB Les constructions doivent s’implanter : - Retrait de 5m minimum par rapport à la limite des voies publiques, de l’emprise publique et aux voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone. - Retrait de 10m par rapport à l‘axe de l’emprise de la RD hors agglomération pour les bâtiments principaux En zone UH Les constructions doivent s’implanter : - Retrait de 5m minimum par rapport à la limite des voies publiques, de l’emprise publique et aux voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone. - Retrait de 15m par rapport à l‘axe de l’emprise de la RD hors agglomération pour les bâtiments principaux 4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite de propriété voisine doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. 4-2-2- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Pour les extensions des bâtiments principaux existants à la date d’approbation du PLU et implantés dans les marges de recul définies ci-avant : celles-ci sont autorisées à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 5 m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites. Schéma explicatif Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines. Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal ou les annexes accolées non closes Elles peuvent être implantées jusqu’en limite des propriétés voisines à condition : o Que leur hauteur totale mesurée à partir du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment, n’excède pas 3,50m. o Que la longueur cumulée de leurs façades de chaque annexe bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 10m, sans qu’aucune façade ne dépasse 8m. Schéma explicatif Les piscines (y compris bassin et margelles) : elles doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines 4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 4-3-1- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Le présent article ne s‘applique pas : - entre 2 constructions jumelées. - aux équipements collectifs et aux services publics. Toutefois, l’implantation des éventuels transformateurs électriques et antennes relais de téléphonie doit être la plus éloignée possible vis-à-vis des logements existants et futurs en fonction du projet. 4-3-2- IMPLANTATION : En zone UA : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée. En zone UB et UH La distance comptée horizontalement entre 2 constructions principales (hors annexes accolées, débords de toits non compris) doit : - Soit être au moins égal à 8 m. La distance entre les constructions principales et leurs annexes non accolées devra être au moins égale à 2m. 4-4/ HAUTEUR 4-4-1- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 4-4-2- EN SECTEUR UA La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder : • Dans le cas de toitures à pans, 13,50m au faîtage R+3+C. • Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 11, 9 m à l’acrotère R+2 4-4-3- EN SECTEUR UB La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder : • Dans le cas de toitures à pans, 11m au faîtage. • Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 11, 7 m à l’acrotère. 4-4-3- EN SECTEUR UH La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder : • Dans le cas de toitures à pans, 9m au faîtage. • Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 11, 7 m à l’acrotère. 4-5/ EMPRISE AU SOL 4-5-1- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, d’un bâtiment existant et répertorié comme patrimonial au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. Toutefois, si de nouvelles constructions sont aussi prévues, les dispositions du CES s’appliquent en prenant en compte la superficie du terrain moins l’emprise au sol du bâtiment patrimonial. - Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. 4-5-2- EMPRISE AU SOL MAXIMUM AUTORISEE En secteur UA : le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,50. En secteur UB : le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,25. En secteur UH : le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,15. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. La hauteur maximale des remblais est limitée à 1,20 m maximum, et doivent être réalisés en une seule fois. Pour les terrains d’une pente supérieure ou égale à 20% la hauteur maximale des remblais est limitée à 1,50 m maximum et doivent être réalisés en une seule fois. Les terrasses successives sont autorisées. La largeur maximale des affouillements nécessaires pour accéder aux garages en sous-sol ne pourra excéder de 5m (sur la base du terrain naturel), sur 2,80m de hauteur. Les murs de soutènement rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 1,5 m. Leur traitement est libre, mais les enrochements cyclopéens sont interdits, sauf si totalement végétalisés. Les terrasses successives sont autorisées, si elles sont espacées de 1 m minimum par un espace végétalisé. Schéma explicatif 5-2/ ASPECT DES FAÇADES Toutes constructions Les imitations de matériaux ainsi que l‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts sont interdits. Les formes et les dimensions des ouvertures, les rapports dimensionnels entre les parties pleines et les ouvertures, les saillies, doivent contribuer à l‘harmonie de composition de la façade. Bâtiments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme Complémentairement : les volumes et les couleurs des façades ne devront pas être en rupture avec les constructions environnantes comprises dans les périmètres précités. Annexes Complémentairement : les façades des annexes implantées dans les bandes de recul des limites séparatives ne devront présenter aucune ouverture donnant sur ces limites. 5-3/ LINEAIRES MAXIMUM DE FAÇADE Le linéaire de chaque façade des parties closes et couvertes des constructions est limité à 25 m maximum. Toutefois, sont également autorisées pour les extensions liées aux circulations verticales (ascenseurs, …) des constructions existantes dont le linéaire de façade est supérieur à 25m à la date d’approbation du PLU. 5-4/ ASPECT DES TOITURES Bâtiments principaux Annexes Les toitures seront à pans : elles présenteront au moins deux pans ou une combinaison de deux pans, avec ou sans croupe. Toutefois les toitures-terrasses pourront être admises de façon ponctuelle si leur proportion n’excède pas 20% de l’ensemble de la toiture de la construction et si le projet architectural le justifie. Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pans : - Les pentes seront comprises entre 45% et 80%. Cette règle ne s‘applique pas aux toitures de bâtiments existants : en cas d‘extension et/ou modification de toiture, cette dernière doit être de pente similaire à la toiture principale. De plus : - Les toitures à 4 pans égaux (de type pyramide ou pointe de diamant) sont interdites. - Pour les extensions, un seul pan ou une toiture terrasse pourront être autorisés si sa proportion ne devra pas excéder 25% de l’ensemble de la toiture du volume total de la construction (volume initial et extension) et si le projet architectural le justifie. Seuls sont autorisés en toiture : - les vitrages fixes ou ouvrants dans le même plan (type fenêtre de toit), les croupes et les coyaux s’ils sont en proportion harmonieuse avec le volume principal. Ne sont autorisées que les couvertures d’aspect tuiles de teinte sombre et mate, d’aspect ardoise ou en matériaux de teinte similaires ou de couleurs brun rouge. L'emploi de matériaux ayant l’aspect du cuivre et du zinc est autorisé s’il n’excède pas 20 % de l’emprise totale de la toiture. Les débords de toitures pour les pans principaux (hors jacobines) ne seront pas inférieurs à 1m. Cette règle ne s‘applique pas aux annexes et aux toits terrasses autorisés. L‘usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé si ces derniers respectent la pente générale du toit. Les annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux, à l’exception des vérandas et sous réserve d’une insertion soignée dans le site. Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pans : - Pour les annexes non accolées, la pente de la toiture ne devra pas excéder 50%. Les toitures seront à deux pans, ou de type toiture terrasse. - Pour les annexes accolées au bâtiment principal, la pente de la toiture pourra être voisine de celle de ce dernier. Les toitures à un seul pan seront autorisées, ainsi que les toitures terrasses. Complémentairement pour les bâtiments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme Les toitures terrasses seront interdites. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes non accolées. Les paraboles collectives doivent être dissimulées par tout moyen adapté. En tout état de cause une seule parabole sera autorisée pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 de surface de plancher. 5-4/ ASPECT DES CLOTURES Règle générale Hauteur : Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,80 m comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,60m. Les murs en pierre sont autorisés avec une hauteur maximum 1,20m. Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m. Composition : Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple. Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales et variées Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité : - La hauteur maximale des clôtures et des haies situées à moins de 50 m de l’axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m. - Un recul des haies végétales par rapport aux limites des voies et emprises publiques pourra être imposé, afin de faciliter l’entretien des voies et des dépendances. Bâtiments patrimoniaux Complémentairement : identifiés au titre de l’article L151-19 du Code - Les clôtures de type haies végétales seront interdites de l’urbanisme - Les clôtures pourront être constituées d’un dispositif de type mur plein. En tout état de cause, les clôtures existantes constituées de murs et murets doivent être conservées à l'exception des percements. 5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS) Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, d’un bâtiment existant et répertorié comme patrimonial au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (y compris pour la réalisation d’annexes non accolées). - Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. 6-1/ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS En zone UA : Pour toute opération, 10% minimum de l’assiette foncière (située dans la zone constructible) doit être réalisé en espaces verts communs hors stationnement et voirie, dont 50% en un tenant maximum : - La réalisation de chemins piétons et de pistes cyclables ouverts au public vient en déduction des espaces communs demandés. - Les espaces verts compris dans les bandes de reculs ne sont pas compris dans les espaces communs demandés. - Les espaces communs devront être organisés et plantés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès. En zone UB : Pour toute opération, 20% minimum de l’assiette foncière (située dans la zone constructible) doit être réalisé en espaces verts communs hors stationnement et voirie, dont 50% en un tenant maximum : - La réalisation de chemins piétons et de pistes cyclables ouverts au public vient en déduction des espaces communs demandés. - Les espaces verts compris dans les bandes de reculs ne sont pas compris dans les espaces communs demandés. - Les espaces communs devront être organisés et plantés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès. En zone UH Pour toute opération, 25% minimum de l’assiette foncière (située dans la zone constructible) doit être réalisé en espaces verts communs hors stationnement et voirie, dont 50% en un tenant maximum : - La réalisation de chemins piétons et de pistes cyclables ouverts au public vient en déduction des espaces communs demandés. - Les espaces verts compris dans les bandes de reculs ne sont pas compris dans les espaces communs demandés. - Les espaces communs devront être organisés et plantés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès. 6-2/ BANDES DE RECUL ISSUES DES RETRAITS IMPOSES PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Uniquement en zone UH : Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace vert de pleine terre (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès, les constructions autorisées à l’article 4, les ouvrages de soutènement ou les ouvrages techniques nécessaires aux services publics Les plantations seront réalisées avec des essences locales ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT 7-1/ NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES MOTORISES) La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisé devra être arrondi à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé : Habitation 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par habitation. Réhabilitations, rénovations, extensions à usage d’habitat ou bâtiments changeant de destination pour de l’habitat 2 places minimum par logement. Logements locatifs financés avec Rappel du code de l’urbanisme : un prêt aidé de l’État « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. » Pour toute opération de 20% des places, en plus des places obligatoires (cf Habitation), logements de plus de 300 m2 de seront réalisées en places « visiteur » non affectées. surface de plancher d’habitat La moitié des places exigées au titre de l’opération devra être réalisées en surface, et non closes. Hébergement touristique Une place de stationnement minimum par 20 m2 de surface de chambre Restauration Une place de stationnement minimum pour 15 m2 de salle de restaurant. Activité de service / Bureaux Une place minimum de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher (non comptés les locaux sociaux réservés au personnel). Equipements publics Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Artisanat et commerce de détail Une place minimum par tranche de 25m2 de surface de vente. Une place minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de travail/stockage. 7-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur. CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8-1/ ACCES) Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5 m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Pour chaque construction, une entrée privative hors clôture et portail encore appelée sas non clos, doit être prévue avec un recul minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant le domaine public ou le domaine privé ouvert au public. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. 8-2/ VOIRIES En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 6,5 m dont un trottoir de 1,5 m. Cette largeur pourra être ramenée à 5 m (dont un trottoir de 1,5 m), en cas de sens unique. Les voies nouvelles (privées ou publiques) en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés, aux poids lourds, et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, entretien, déchets) de faire demi-tour. La pente de cette aire de retournement ne devra pas être supérieure à 5%. ### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 9-1/ EAU POTABLE) Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable. 9.2 – EAUX USEES Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Tout rejet des eaux usées non traitées, dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit. Toutefois, en raison de l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou de sa non programmation, il pourra être admis un dispositif d’assainissement individuel conformément aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, et du milieu. Il devra respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées. Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé. 9-3/ EAUX PLUVIALES Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte ainsi que la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. La mise en place de grilles et/ou de caniveaux de récupération est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte. Il convient de se référer aux annexes sanitaires “ volet eaux pluviales“ . 9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Les postes de transformation à caractère privé sont obligatoirement intégrés dans les constructions. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants. 9-5/ ORDURES MENAGERES La réalisation d’une aire de collecte des déchets ménagers pourra être exigée. L’aire de collecte sera réalisée en bordure de voie et devra être accessible aux véhicules de collecte. Ses dimensions seront déterminées selon les besoins de l’opération et conformément à la réglementation en vigueur. L’aire sera non couverte et devra faire l’objet d’une bonne intégration paysagère. Il convient de se référer au règlement intercommunal de collecte des déchets de la CCPR. SECTEUR UE : SECTEUR URBAIN SPECIALISE POUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET D’INTERET COLLECTIF STRUCTURANTS CARACTERE DE LA ZONE : Le secteur UE correspond aux secteurs d’accueil des équipements publics ou d’intérêt collectif structurants, dont la vocation ou l’emplacement en fait des éléments repères dans l’armature urbaine du territoire. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74090_PLU_20240201. Page : https://edifiable.fr/plu/cornier-74090/u La commune : https://edifiable.fr/plu/cornier-74090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74090/zone/u